La IIIème République, une république parlementaire - publié le 10/05/2012

Thèmes abordés

IIIème République, république parlementaire, Sedan, légitimistes, orléanistes

Résumé du document

La naissance de la IIIème république est due à la défaite de Sedan, la république est proclamée le 4 septembre 1870. Un gouvernement provisoire de défense nationale est alors formé. Des élections prévues pour le 16 octobre 1870 sont repoussées au 8 février 1871 en raison des invasions. Les résultats des élections sont favorables au retour des monarchistes qui veulent la paix. Les élections sont gagnées par les monarchistes mais ceux ci sont divisés en deux camps:
- Les légitimistes, partisans du comte de Chambord fils du duc de Berry, qui regroupent 180 députés.
- Les orléanistes, partisans du comte de Paris, petit fils de Louis Philippe, qui regroupent 210 à 220 députés. Ils souhaitent allier monarchie et libéralisme politique.
La gauche n'est pas d'avantages unie:
- Gauche conservatrice (ou modérée) avec à sa tête Adolphe Thiers et Casimir Perier.
- Gauche républicaine dirigée par 4 Jules: Simon, Grévy, Fabre et Ferry.
- Les radicaux de l'union républicaine avec Gambetta.
- Les socialistes, qui vont disparaître de l'assemblée.
- Les bonapartistes, ni droite ni gauche, 20 députés.
Ces clivages profonds expliquent qu'il faudra 4 assemblées nationales pour adopter une constitution.

Extraits

[...] Le collège électoral est composé de députés élus, de conseillers généraux, de conseillers d'arrondissement et de délégués municipaux. La chambre des députés: l'article 1 prévoit que cette chambre est nommée au suffrage universel dans les conditions déterminées par la loi électorale du 30 novembre 1875, à savoir que les députés sont élus pour 4 ans et que l'assemblée est renouvelée entièrement. Elle est composée d'environ 600 députés. Un bicaméralisme égalitaire: Sénateurs et députés ont les mêmes attributions et pour qu'une loi soit votée il faut qu'elle le soit sur un texte identique dans les deux chambres. [...]

[...] La réponse est suivie d'un débat. La chambre vote ensuite l'ordre du jour et là, soit les motifs sont motivés, soit il exprime la méfiance et le gouvernement doit démissionner. Le droit de dissolution: il est prévu par l'article 5 de la loi du 25 février 1875: le président de la république peut, sur avis conforme du sénat, dissoudre la chambre avant l'expiration légale de son mandat C'est Mahon qui a demandé l'avis du sénat pensant donner plus de poids au président. [...]

[...] L'instauration du régime parlementaire va résulter après la démission de Thiers. Son remplacement par Mac Mahon: Dans la même foulée qu'à lieu la démission de Thiers, le maréchal Mac Mahon, monarchiste, est élu président de la république. Mahon est l'opposé de Thiers, c'est un militaire, ce n'est pas un orateur et il est de tradition légitimiste. Les monarchistes comptaient sur Mahon pour qu'il s'efface derrière celui qui monterait sur le trône. Mais le comte de Chambord refuse la restauration dans une lettre. [...]

[...] Mais cette loi va plus loin et fait du président de la république le chef d'un état parlementaire. Cela place en première ligne la responsabilité des ministres. Cette loi et le caractère de Mahon vont aboutir à une pratique qui est que le président laisse au gouvernement le soin de communiquer et de gouverner avec l'Assemblée Nationale. C'est ainsi que la république provisoire se transforme en régime parlementaire et que nait la volonté de s'attaquer à l'œuvre constitutionnelle avec la commission des 30 qui est chargeait d'élaborer les projets de lois constitutionnelles. [...]

[...] Deux lois vont limiter le pouvoir de Thiers: la loi Rivet du 31 aout 1871: loi votée par l'assemblée qui décerne à Thiers le titre de président de la république. Il se voit alors interdit d'intervenir dans l'assemblée sans avoir préalablement informé le président de celle-ci. De plus les ministres sont responsables devant l'assemblée et donc moins dépendants de Thiers. Mais la loi de Rivet ne donne pas satisfaction, on cherche donc à aller plus loin avec la seconde loi. [...]