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Contrats type en sciences politiques

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2 résultats

10 févr. 2014
doc

La démocratie représentative : un système perfectible

Contrat type - 5 pages - Sciences politiques

Le gouvernement représentatif. Tout gouvernement représentatif n'est pas une démocratie représentative. Il existe des gouvernements représentatifs reposant sur une exclusion du peuple. Historiquement, il y a opposition. Définition gouvernement représentatif : c'est la représentation du peuple...

21 Nov. 2011
doc

Contrôle des opérations électorales et referendaires

Contrat type - 3 pages - Sciences politiques

Dans certains systèmes Cels ce contrôle est confié soit aux J ordinaires, dans d'autres systèmes ce contrôle est confié a des ordre J spe. En fr la situation est + complexe puis-que le contentieux électoral est partagé. En effet, le CC a la part la + importante du con-tentieux, puisqu'en...