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Commentaire du discours de Michel DEBRÉ le 27 août 1958 devant le Conseil d'État

Commentaire du discours de Michel DEBRÉ le 27 août 1958 devant le Conseil d'État
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Résumé

  1. Un parti pris pour justifier le changement
    1. Un constat d'une France dégradée
    2. Expliqué par des institutions défaillantes
  2. Le danger des régimes d'assemblée et présidentiels
    1. Le régime d'assemblée, un tyran non-amendable
    2. Le régime présidentiel, une dangereuse tentation
  3. La voie étroite d'un régime parlementaire efficace
    1. Les conditions d'un régime nouveau
    2. Les solutions proposées par le projet

Résistant, homme politique, académicien, Michel Debré est réputé pour avoir été une des fines fleurs des fidèles du général de Gaulle. Gaulliste convaincu, il le restera jusqu’à sa mort le 2 août 1996. Garde des Sceaux au moment de son discours, il devient Premier Ministre en janvier 1959, fonction qu’il occupe jusqu’en avril 1962. Il prend une part active à l’élaboration de la Constitution de 1958, si bien qu’il est souvent affublé du surnom de « Père de la Constitution ». Docteur en droit et ancien membre du Conseil d’État, sa participation essentielle à l’élaboration du texte constitutionnel pose la légitimité qu’il détient à venir défendre l’avant-projet devant le Conseil d’État. Il convient alors de poser les conditions de production de ce discours de Michel Debré, le 27 août 1958. Quelques mois auparavant, suite aux turbulences survenues en Algérie (avec la crise du 13 mai), le Parlement avait habilité le général de Gaulle à former son gouvernement. Surtout, par la loi du 3 juin 1958 votée par le Parlement, le Général de Gaulle avait obtenu une délégation du pouvoir constituant afin qu’il puisse réviser la Constitution (et notamment l’article 90 sur la révision constitutionnelle). Pourtant, chacun savait qu’il ressortirait de cette habilitation une nouvelle Constitution, à laquelle la loi du 3 juin avait fixé des conditions obligatoires : élection des représentants au suffrage universel, séparation des pouvoirs, responsabilité du gouvernement devant le Parlement, indépendance de la justice. Ainsi, tout au long de son exposé, Debré s’évertue à montrer toute la pertinence de l’avant-projet, mais surtout son respect minutieux (et plus poussé que sous les Constitutions précédentes) des obligations établies par la loi du 3 juin. Selon cette dernière, l’avant-projet devait d’abord être soumis pour avis à un Comité Consultatif constitutionnel (composé à deux-tiers de parlementaires) puis présenté pour avis au Conseil d’État (puis en conseil des ministres et soumis au référendum). Ce texte est donc un argumentaire, une démonstration visant à convaincre les membres des bienfaits et de la légalité du projet de Constitution. Comment et pourquoi Debré justifie-t-il l’instauration d’un nouveau régime parlementaire? Il le justifie en montrant le besoin d’un changement institutionnel pour faire face aux crises puis en montrant que le régime parlementaire est la seule alternative viable qui s’offrait au gouvernement et enfin en détaillant les solutions apportées par le projet de Constitution pour conjuguer régime parlementaire et efficacité.

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