La prévention des risques professionnels - publié le 08/09/2008

Résumé du document

La prévention des risques professionnels - Éléments issus de 'Sécurité sociale et politiques sociales' par Gilles Huteau



La protection contre les risques professionnels apparaît fortement médiatisée en raison, notamment, du caractère dramatique des maladies dues à l'amiante. Sur une longue période leur nombre et leur gravité ont sensiblement diminué surtout à partir des années 1970, grâce notamment au développement de la prévention des risques professionnels.

Extraits

[...] Le Décret du 16 octobre 1995 (en vigueur le 1er janvier 1996) modifie les seuils d'effectifs applicables en matière de tarification des risques professionnels. Procède à l'abaissement des seuils d'effectifs retenus pour la tarification individuelle et la tarification mixte, ce qui a pour effet de retreindre le champ de la tarification collective et d'accroître la personnalisation des taux bruts de cotisation. La tarification collective concerne l'établissement unique ou tous les établissements des petites entreprises dont l'effectif global est inférieur à 10 salariés (au lieu de 20 avant 1995). [...]

[...] L'efficacité de la politique de prévention suppose une bonne coordination ente ces deux structures. Octroi d'incitations financières aux entreprises. Les CRAM disposent, en vue de développer la prévention des risques professionnels, de la possibilité de conclure des contrats de prévention avec les PME de moins de 300 salariés. Afin de bénéficier des avances prévues dans les contrats, les entreprises doivent souscrire auprès des caisses de conventions d'objectifs propres à leur secteur d'activité et visant le plus souvent un ou des risques particuliers de la profession par un programme d'actions ciblées. [...]

[...] Des orientations définies sur le plan national 1. Les structures de décision et de proposition Depuis loi du 25 juillet 1994, la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles exerce les compétences précédemment dévolues à la CNAMTS, en ce qui concerne la gestion de cette branche du régime général et dispose à ce titre d'une complète autonomie fonctionnelle. Cette commission a pour rôle, en plus de ses attributions spécifiques de tarification des cotisations, d'orienter et de promouvoir la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles. [...]

[...] Les CRAM peuvent aussi décider des mesures coercitives, soit de portée individuelle, soit de portée collective. Elles sont fondées à mettre tout employeur en demeure de prendre des mesures de sécurité indispensables et elles ont le droit d'adopter des dispositions générales applicables à l'ensemble des employeurs qui, dans leur circonscription, exercent les mêmes activités ou utilisent un matériel similaire, pour les soumettre à des mesures de prévention Le rôle spécifique des comités techniques régionaux Comités techniques régionaux créés pour assister les conseils d'administration des CRAM et leurs commissions de prévention. [...]

[...] Sur une longue période leur nombre et leur gravité ont sensiblement diminué surtout à partir des années 1970, grâce notamment au développement de la prévention des risques professionnels. Bien qu'en baisse régulière sur le long terme, le nombre total des accidents du travail se situe depuis une quinzaine d'années dans une fourchette de 1,2 et 1,5 millions. A titre d'exemple, en 2002, on a dénombré plus de accidents de trajets ; pour les maladies professionnelles indemnisées, leur nombre était d'environ Cette situation souligne l'enjeu et la nécessité d'une politique de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles, d'autant que leur survenance s'accompagne, en sus d'une multitude de drames humains, d'un coût économique élevé pour la collectivité. [...]