La mutualité - publié le 08/09/2008

Résumé du document

La mutualité - Éléments issus de 'Sécurité sociale et politiques sociales' par Gilles Huteau



Héritée du XIXème siècle, la mutualité a occupé une place prépondérante dans le champ des assurances sociales jusqu'en 1945, date à laquelle l'instauration de la sécurité sociale l'en a évincée :

- la mutualité est devenue la 1ère forme de protection complémentaire contre le risque maladie,

- elle consacre une partie de son activité à la prévoyance,

- elle participe au versement des prestations légales de sécurité sociale.



Avec le désengagement croissant de la sécurité sociale dans la couverture du « petit risque » maladie, la mutualité doit faire face à une concurrence privée de plus en plus vive (ouverture du marché de la santé). Elle est également menacée par la législation communautaire (notamment des directives de 1992).



La mutualité a été soumise jusqu'en 1985 aux dispositions de la Charte de la mutualité de 1898. Redéfinition du cadre juridique de la mutualité par la loi de du 25 juillet 1985 : elle est toujours conçue comme un complément de la sécurité sociale, mais voit sa compétence assurantielle étendue à « l'assistance, la protection juridique, le cautionnement d'emprunts immobiliers? ». Organismes mutualistes et assurances mutuelles, tous deus dépourvus de but lucratif, ne doivent pas être confondus.



La mutualité poursuit un objectif ambitieux : être au service de l'homme en vertu d'une doctrine fondée sur la démocratie, la liberté, l'indépendance et la solidarité.

Extraits

[...] Les organes de représentation de la mutualité. Au plan national, o la mutualité dispose d'un organe de représentation : le Conseil supérieur de la mutualité (interlocuteur des pouvoirs publics, celui- ci et chargé d'émettre un avis sur les dispositions législatives et réglementaires) ; o le mouvement mutualiste peut aussi s'exprimer au sein du Conseil économique et social ; o depuis 1996, la mutualité fait partie de la majorité de gestion de la CNAMTS ; à l'échelon départemental, le préfet est informé par un conseil de coordination de la mutualité ; dans les conseils d'administration des caisses d'assurance maladie du régime général, la mutualité est représentée depuis 1983, après en avoir été évincée par la réforme de 1967. [...]

[...] Leur habilitation à participer au service public de la sécurité sociale exige un effectif supérieur à adhérents. Elle est accordée de plein droit aux mutuelles de fonctionnaires d'Etat et d'étudiants. Pour les autres, l'habilitation des sections locales est laissée à l'appréciation des caisses primaires. La CNAMTS n'est plus favorable à la constitution de nouvelles sections. Les habilitations sont rarement dénoncées. Une situation concurrencée dans la gestion des régimes de non- salariés La participation à la gestion de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA). [...]

[...] Les perspectives d'avenir de la mutualité dans le contexte européen. La CJCE classe les mutuelles parmi les entreprises d'assurance, le gouvernement Jospin avait prévu d'ici 2002 de mettre en œuvre une nouvelle réforme du Code de la mutualité. Inspirée du rapport Rocard cette réforme doit tenter de concilier le respect des règles européennes fondées sur la logique des assurances et la spécificité des mutuelles héritières d'un esprit de solidarité. A l'avenir les mutuelles devront disposer d'importantes ressources financières car elles devront satisfaire à des normes de financement plus exigeantes. [...]

[...] Le plan français de 1945 a évincé les mutuelles de la gestion de la sécurité sociale. Mais la loi Morice de 1947 en atténue la rigueur, en leur ouvrant la possibilité de verser à la place des caisses primaires les prestations d'assurance maladie au régime général. Les mutuelles, organisées en sections locales, collaborent au service public de la sécurité sociale en effectuant des liquidations (traitement administratif et paiement) ; à ce titre, elles sont rémunérées par la CNAMTS et contrôlées par les CPAM. [...]

[...] A la base : environ mutuelles à effectifs très variables. Le plus souvent elles regroupent des membres homogènes (unité d'appartenance géographique ou professionnelle) ; certaines se limitent à la couverture de risques spécifiques (mutuelles chirurgicales Ces mutuelles, proprement dites, se regroupent au sein de structures fédératives de plusieurs types : unions locales ou départementales (rassemblant plusieurs mutuelles) dont les missions consistent à : o définir, soutenir et coordonner l'action des mutuelles de leur circonscription ; o elles assurent des tâches d'intérêt commun ; o elles passent des conventions avec les praticiens et établissements de santé. [...]