Faut-il plafonner les loyers à Paris ? - Grand oral d'Enseignement moral et civique

Thèmes abordés

EMC Enseignement Moral et Civique, logement, Paris, loyer, Anne Hidalgo, Paris intra-muros, encadrement des loyers, plafonnement des loyers, rentabilisation immobilière

Résumé du document

En France, la désignation la plus ancienne, issue de la Révolution, est la taxation des loyers, c'est-à-dire l'interdiction imposée par l'État aux propriétaires de dépasser un certain seuil de prix pour la location de leur bien. Plus récemment, les termes de gel, de contrôle, d'encadrement et de blocage ont également été employés pour désigner l'interdiction faite aux propriétaires d'augmenter les loyers à leur guise ». En effet, suite à ce propos, il nous faut bien apprécier le fait que les défis des habitants de la capitale française sont les mêmes que ceux des autres métropoles du monde.

Extraits

[...] Faut-il plafonner les loyers à Paris ? - Grand oral d'Enseignement moral et civique Sujet : Faut-il plafonner les loyers à Paris ? Comme le rappelle Danièle Voldman (2013) : « La fixation par les pouvoirs publics d'un prix maximum de vente pour les produits de première nécessité est une revendication ancienne des classes populaires. En France, la désignation la plus ancienne, issue de la Révolution, est la taxation des loyers, c'est-à-dire l'interdiction imposée par l'État aux propriétaires de dépasser un certain seuil de prix pour la location de leur bien. [...]

[...] Toutefois une nouvelle menace est venue contrecarrer les plans municipaux. Selon Louis Malard et Mathilde Poulhe (2020) : « le développement des plateformes de location touristique a pu attirer un certain nombre de propriétaires ou d'investisseurs et contribuer à augmenter encore la tension sur le marché locatif. Ces plateformes permettent d'accroître le rendement des logements, que ceux-ci basculent ou non dans la catégorie des meublés touristiques (le nombre de jours pouvant être mis à la location est limité à 120 pour les propriétaires occupants) »2 Dans cette perspective, cela montre que certains propriétaires ont préféré louer leur bien à ce type de clientèle au lieu de respecter le plafonnement des loyers. [...]

[...] Ces derniers qui ne respectent pas les règles peuvent être condamnés jusqu'à 5 000 ? en cas de litige. Cependant, les amendes restent encore trop rares. En effet, dans une quête de rentabilisation immobilière, les agences immobilières soutiennent que ces règles inciteraient les propriétaires à ne plus donner leurs appartements sur le marché locatif. Avec une limite de prix de location, la location sur des plateformes telles que Airbnb est ainsi devenir plus attrayante comme nous l'avons évoqué précédemment. Malgré cela, cette politique va dans le « bon sens » pourrait-on dire. [...]

[...] Avec l'attribution de logements sociaux, la ville de Paris essaie certes de préserver une mixité sociale, mais la demande demeure toujours trop forte par rapport à l'offre avec une liste d'attente toujours en constante évolution. C'est donc en ce sens que la municipalité de Paris sous l'égide de sa maire Anne Hidalgo a mis en place le plafonnement des loyers en 2019 pour une durée de cinq ans, à titre d'expérimentation. Une décision éminemment politique qui aurait permis de stabiliser les prix après des années d'augmentation exponentielle. [...]

[...] Ainsi, comme le rappelle Anne Clerval (2011) : La gentrification « se joue principalement dans l'habitat, avec la réhabilitation du bâti ancien, mais elle transforme aussi durablement l'usage de la rue. Ainsi, le visiteur qui découvre aujourd'hui le quartier de la Bastille (11e-12e) ne trouve plus guère de traces de l'ancien faubourg Saint-Antoine, populaire et révolutionnaire : les activités traditionnelles du bois et du meuble ont été remplacées par les commerces franchisés »3. Suite à ce propos, il est donc aisé de comprendre comment les politiques sociales en ce qui concerne l'habitat sont d'une urgence presque vitale pour la capitale française. [...]