Union Européenne

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01 Oct. 2015

Le Conseil européen, un organe para-complémentaire

Fiche - 2 pages - Union Européenne

Les médias parlent à tort de sommets européens. C'était l'appellation initiale. Le recours à ces réunions de chefs d'état et de gouvernement a constitué une technique irrégulière : par ex dans le cadre de la rédaction du traité de Rome en 1957 puis après avec irrégularités, et à partir des...

01 Oct. 2015

Le fonctionnement de la Commission européenne

Fiche - 2 pages - Union Européenne

Le fonctionnement de la commission est collégial. Ce qui est signifie que les délibérations sont adoptées à la majorité des membres de la commission. Il va falloir qu'un quorum soit atteint pour qu'un nombre de commissaires soit présent pour qu'on considère que la décision est adoptée de façon...

01 Oct. 2015

Le Parlement européen et ses caractéristiques

Fiche - 5 pages - Union Européenne

Au départ, en 1951, le traité a posé un principe selon lequel l'assemblée des communautés était formée de délégués que les parlements nationaux ont désignés, ou qui étaient élus au SUD. Au départ l'élection au SUD n'était pas un principe, les Etats avaient le choix de choisir ou de procéder à une...

01 Oct. 2015

Les organes complémentaires de l'Union européenne

Fiche - 4 pages - Union Européenne

Les traités prévoient des organes qui ont pour but de rendre des avis. Le système institutionnel de l'UE comporte l'intervention de très nombreux comités consultatifs. On va retenir deux comités consultatifs principaux, car ils ont une place particulière dans le système institutionnel :...

30 Sept. 2015

L'Union européenne : présentation des différents organes et la Constitution française

Cours - 14 pages - Union Européenne

En 1946 Churchill appel dans un discours à Zurich à la création des E.U d'Europe mais il précise que la GB n'a pas vocation à en faire partie. En 1950 Schuman ministre des affaires étrangères décide de faire passer la P° du charbon et de l'acier dan le cadre d'une entente avec l'Allemagne...

29 Sept. 2015

Les institutions politiques françaises et européennes

Cours - 12 pages - Union Européenne

Le régime politique français est défini et obéit aux règles instituées par la Constitution du 4 octobre 1958 qui a instauré la Ve République dont le régime doit respecter notamment le suffrage universel, la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, l'indépendance de l'autorité judiciaire et...

28 Sept. 2015

Les contrastes de développement au sein de l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Union Européenne

(Espace dynamique, il correspond à l'espace le plus peuplé, le plus urbanisé à infrastructures denses) > Plusieurs grandes métropoles permettent l'intégration de l'Union-Européenne à la mondialisation > Elles concentrent des pouvoirs de commandements, des sièges sociaux de FTN...

28 Sept. 2015

Les limites au sein de l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Faiblesse de l'innovation car recherche-développement en retard > L'association recherche-indus pour concevoir de nouveaux produits de haute technologie pour conquérir des marchés est en retard par rapport aux concurrents japonais et américain (car absence de politique commune en...

13 août 2015

Identité européenne et citoyenneté européenne

Dissertation - 5 pages - Union Européenne

L'année 2013 a été consacrée par l'Union européenne (UE) année européenne des citoyens, dédiée selon le site web de la Commission européenne « aux droits qui résultent de la citoyenneté de l'Union ». La citoyenneté de l'Union européenne, plus couramment appelée citoyenneté...

28 juil. 2015

Fiche sur la liberté de circulation des personnes dans l'Union européenne

Fiche - 5 pages - Union Européenne

Libre circulation et de séjour des citoyens de l'Union européenne : champ d'application progressivement élargi car à l'origine (TR), ce n'était reconnu qu'aux travailleurs communautaires salarié ou indépendant et à leur famille pour exercer une activité économique ou...

28 juil. 2015

Fiche sur la liberté de circulation des marchandises dans l'Union européenne

Fiche - 8 pages - Union Européenne

Art 26 TFUE : marché intérieur : "espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée" : les 4 libertés ont un caractère de libertés fondamentales : CJUE 9 déc. 2010 Humanplasma...

28 juil. 2015

Fiche sur le système juridictionnel de l'Union européenne

Fiche - 14 pages - Union Européenne

Historique : - TPI : créé par AUE pour désengorger la CJ et décision Conseil oct. 1988 et commence son activité en sept. 1989. - Réformes du système juridictionnel : TN car surcharge donc délais excessifs. - Adaptation du système : protocole n°3 TL...

28 juil. 2015

Fiche sur le système juridique de l'Union européenne

Fiche - 7 pages - Union Européenne

Ordre juridique : ensemble de règles de droit constituant un système, c'est-à-dire présentant un certain degré d'organisation et de cohérence. Plus marqué dans les ordres juridiques étatiques que dans l'ordre juridique IN. L'ordre juridique de l'Union européenne est...

28 juil. 2015

Fiche sur le système institutionnel de l'Union européenne

Fiche - 11 pages - Union Européenne

- Principes institutionnels de l'Union européenne : Principe de l'équilibre institutionnel : Fondement : • Textuel : Protocole n°7 du TA : pas repris dans le TL mais découle du principe de compétence d'attribution + art...

28 juil. 2015

Fiche de présentation générale de l'Union Européenne

Fiche - 12 pages - Union Européenne

L'Union européenne est le résultat d'un processus continu, la construction européenne : - Les étapes de la construction européenne : Les débuts de la construction européenne : Schéma pragmatique d'intégration communautaire : Jean Monnet 9 mai...

28 juil. 2015

Fiche sur les pratiques anti-concurrentielles dans l'Union européenne

Fiche - 14 pages - Union Européenne

Libre concurrence: La politique de concurrence vise à favoriser l'efficience économique des marchés en créant un climat propice à l'innovation et au progrès technique tout en protégeant les consommateurs : - Art 3 g) TCE : TR 1957 : "l'action de la...

18 juil. 2015

European unity in contexte : the interwar period - Peter Stirk

Fiche de lecture - 10 pages - Union Européenne

L'auteur cherche à montrer que C.K fut à la fois un visionnaire et un « grand simplificateur » (en français dans le texte), et que son européanisme se dérobe largement au principe de réalité, de l'aveu même de son concepteur, parfois. Il note la singularité de ses origines, de sa...

18 juil. 2015

Les Pères de l'Europe : cinquante ans après - Paul-F. Smets

Fiche de lecture - 13 pages - Union Européenne

Les pères de l'Europe, c'est-à-dire ceux qui ont fait démarrer la construction européenne, sont au nombre de sept : Adenauer, Bech, Beyen, De Gasperi, Monnet, Schuman et Spaak. Ces hommes ont trois caractéristiques majeures en commun : des positions et des expériences communes, une...

18 juil. 2015

Les partis politiques et l'Europe. Une approche comparative - François Saint-Ouen (1990)

Fiche de lecture - 10 pages - Union Européenne

Les multiples débats politiques sur l'Europe depuis 1945 sont animés par 3 constantes : - l'Europe n'existe pas : elle est à construire. - Le débat européen s'identifie à la problématique de l'intégration. - Celle-ci répond en priorité à 3 ordres de...

18 juil. 2015

Les Premières Tentatives de construction d'une Europe fédérale, des projets de la Résistance au traité de CED (1940-1954) - Christophe Réveillard

Fiche de lecture - 10 pages - Union Européenne

Constatant que la doctrine fédérale européenne a connu son apogée entre les débuts de la Résistance et l'échec du traité de CED, Christophe Réveillard s'attache à analyser son élaboration et ses réalisations concrètes durant cette période. Ses conclusions peuvent être résumées ainsi...

17 juil. 2015

The united states and western Europe since 1945; Empire by invitation to Transatlantic drift - Geir Lundestad

Fiche de lecture - 8 pages - Union Européenne

Il s'agit de présenter les relations entre l'Europe occidentale et les États-Unis en insistant sur l'idée de coopération plus que sur les conflits. Cet ouvrage nous intéresse dans la perspective de l'enjeu « Europe atlantique / Europe européenne », mais aussi pour voir...

17 juil. 2015

La France et les origines de l'Union européenne (1944 - 1952) Intégration économique et compétitivité internationale - Matthias Kipping

Fiche de lecture - 10 pages - Union Européenne

Matthias Kipping veut sortir d'une interprétation purement politique de la déclaration du 9 Mai telle qu'on la trouve dans la plupart des ouvrages mais également dans des mémoires des acteurs de l'époque . Au contraire, il s'agit selon lui de s'attarder sur les industries directement ou...

17 juil. 2015

"Géopolitique de l'Union Européenne" - Sylvain Kahn

Fiche de lecture - 4 pages - Union Européenne

Il s'agit d'un texte finalement assez court, qui porte mal son nom : peu d'analyse authentiquement géopolitique (au sens d'interaction entre l'espace, le pouvoir et/ou la puissance). La première partie est une histoire politique et synthétique de l'Union Européenne, qui prend vite...

16 juil. 2015

Le Plan Schuman dans l'Histoire, Intérêts nationaux et projet européen - Andreas Wilkens

Fiche de lecture - 10 pages - Union Européenne

L'ouvrage est issu d'un colloque organisé par Andreas Wilkens (Université d'Orléans) qui s'est tenu à l'Institut Historique Allemand de Paris. Il s'offre pour but de faire un bilan de la recherche et de discuter de travaux inédits concernant le Plan Schuman. Trois grands axes orientent le livre...

16 juil. 2015

Vers une Europe fédérale ? Les espoirs et les actions fédéralistes au sortir de la Seconde Guerre mondiale - Bertrand Vayssière

Fiche de lecture - 8 pages - Union Européenne

L'ouvrage est le fruit d'une thèse soutenue à l'Université de Toulouse le Mirail. Il brosse les traits de la mouvance européiste d'après la Seconde Guerre mondiale : il constitue tout autant une histoire intellectuelle de l'Europe qu'une histoire novatrice des mouvements européistes....

16 juil. 2015

L'identité de l'Europe, histoire et géographie d'une quête d'unité - C. Vandermotten & B. Dezert

Fiche de lecture - 10 pages - Union Européenne

Dans l'Antiquité, l'Europe est une des trois parties du mondes avec l'Asie et l'Afrique. Formalisée par la géographie classique du 19e siècle comme une petit continent de 10 millions de km2, délimité à l'est par l'Oural. Une limite qui a été imposée par Pierre le Grand qui...

16 juil. 2015

Géopolitique de l'Europe - Vincent Thébault

Fiche de lecture - 5 pages - Union Européenne

Les études traditionnelles se focalisent sur les enjeux et rivalités de pouvoir sur et entre les territoires, ainsi que sur l'analyse des stratégies, des pratiques et des représentations du monde de chaque acteur de la scène internationale. L'ambition de l'ouvrage est donc de...

16 juil. 2015

Europe des élites ? Europe des peuples ? La construction de l'espace européen 1945-1960 - Élisabeth Du Réau (1999)

Fiche de lecture - 5 pages - Union Européenne

Ce colloque porte sur l'idée d'Europe que se font les élites et le peuple entre 1945 et 1960, même si la majorité des articles se restreint à la période 1945-1957. La plupart des articles concerne la France (8 articles), les pays de l'Est en rassemblent 5, 4 articles ont pour objet la...

16 juil. 2015

La Communauté Européenne de Défense, leçons pour demain ? - Dumoulin Michel (2000)

Fiche de lecture - 6 pages - Union Européenne

Le premier objectif de ce colloque est de pallier au manque d'études sur les conséquences de l'échec de la CED. Le deuxième objectif est politique : il s'agit de se pencher, à l'occasion de la CED, sur les causes structurelles de l'absence de politique commune de défense afin de pouvoir...

16 juil. 2015

Géopolitique de l'Europe - Gérard-François Dumont, Pierre Verluise (2009)

Fiche de lecture - 6 pages - Union Européenne

La délimitation géographique de l'Europe n'est pas une chose aisée. La première partie vise à réfléchir à l'identité de l'Europe, à sa diversité. Ensuite, il s'agit d'examiner les changements survenus du fait de la construction de l'Europe communautaire. Puis...

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