Le réseau de transport transeuropéen et ses implications pour la France
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Les États européens se sont construits, depuis les débuts de la Révolution industrielle et sans concertation, des réseaux de transport visant à unifier leur territoire pour des raisons politiques et économiques. À l'échelle européenne se sont mis en place des systèmes de transport déconnectés...
Le régionalisme espagnol est-il attentatoire à l'unité nationale de ce pays ?
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Depuis 1978, l'organisation politique de l'Espagne est définie dans une Constitution qui établit un régime de monarchie constitutionnelle et un État de droit. Pluralisme politique, respect des libertés essentielles des citoyens espagnols, recours au suffrage universel, la séparation...
L'Union européenne et ses voisins orientaux
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Since the creation of the European Union, a community of fifteen states defined in the Maastricht Treaty in 1992, the question of enlargement is subject to controversy. The years pass, the European project more fictional than real continues to face the harsh reality of a heterogeneous Europe and...
Harmonisation fiscale européenne - le Luxembourg, une solution pour les entreprises françaises ?
Mémoire - 50 pages - Union Européenne
Nous vivons dans une Union européenne qui se définit sur plusieurs plans : une Europe géographique, une Europe monétaire, une Europe économique, une Europe financière, une Europe politique, un marché commun. Mais cette Europe est inconcevable sans une politique fiscale correspondante. C'est...
L'état des lieux des programmes de lutte contre le terrorisme élaborés et/ou mis en oeuvre par les institutions de l'Union européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Afin de lutter contre le terrorisme, pour la première fois de leur histoire, les États membres se sont dotés d'une définition harmonisée et globale en adoptant le 13 juin 2002 une décision-cadre à ce sujet. La décision-cadre détermine le terrorisme par rapport à l'intention de l'acte....
Le vote européen est-il national ou européen ?
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
On a beaucoup reproché à l'Europe de se construire loin des peuples, par les élites. L'élection du Parlement européen au suffrage universel en 1979 puis l'augmentation progressive des pouvoirs de ce parlement laissait à penser que les Européens pourraient enfin prendre en main la construction de...
L'Union européenne va-t-elle mettre en place une défense commune ?
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
La question de la mise en place d'une véritable politique de défense européenne est une vraie question. En effet, on constate qu'elle revient dans le débat public régulièrement. Par exemple, tous les candidats à l'élection présidentielle avaient sinon un programme détaillé au moins un avis...
Les objectifs de réforme de la Politique Agricole Commune (PAC)
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Seule politique commune européenne, la politique agricole commune était voulue et planifiée dès la création de la Communauté économique européenne par le traité de Rome de 1957. Mais sa véritable naissance n'a eu lieu qu'en 1962 lors de la conférence de Stresa. Depuis sa création quelques...
La mondialisation de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
L'Union européenne est une organisation régionale qui rassemble 27 pays depuis 2007. Ces pays ont, par traité, délégué la gestion de certaines compétences à des organes de l'Union européenne. Ces délégations ont pour objectifs de coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans...
L'Europe est-elle un donné ou du construit ?
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
"L' Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait". Pour ce père de l'Union européenne, parler de l'Europe, c'est parler d'une solidarité solide entre des...
Les collectivités territoriales et l'Europe
Cours - 3 pages - Union Européenne
Depuis le Traité de Maastricht et la création du Comité des régions, nul ne peut contester la « poussée » du processus européen consistant à accorder une place grandissante aux collectivités locales au sein de l'Union européenne. En ce sens, elles ont dû repenser la nature de leurs rôles...
L'Union européenne est-elle une grande puissance ?
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
On considère que l'Union Européenne existe depuis le traité de Maastricht donc on prendra l'année 1992 comme date de départ dans le cadre de ce travail. Une puissance correspond "à la volonté et à la capacité pour un acteur de faire ou de ne pas faire, mais également de faire faire ou...
National Parliaments and the European Union - publié le 18/03/2010
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
The adoption of the Lisbon Treaty on December 1, 2009 puts into perspective new dimensions of the role of national parliaments into the decisional core of the European Union. Indeed, this Treaty offers to the national parliaments more power to intervene into European affairs but it also...
L'Autriche et l'Union européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
L'Autriche est un pays d'Europe centrale, membre de l'Union européenne depuis 1995. L'Autriche fait frontière à l'ouest avec la Suisse et le Liechtenstein, au sud avec l'Italie et la Slovénie, à l'est avec la Hongrie et la Slovaquie, et au nord avec l'Allemagne et la République tchèque. Sa...
La contribution française au budget européen
Fiche - 2 pages - Union Européenne
Le budget de l'Union européenne pour 2009, établi essentiellement sous présidence française, a été adopté par le Parlement européen, clôturant ainsi la procédure budgétaire annuelle entre le Parlement et le Conseil, qui sont les deux branches de l'autorité budgétaire. Il s'agit du troisième...
Les grandes caractéristiques de ces régimes autoritaires de droite qui ont profondément marqué la vie européenne de 1922 à 1945
Cours - 5 pages - Union Européenne
En 1922, après la marche sur Rome, Benito Mussolini prend le pouvoir en Italie. Cet événement marque l'avènement du premier véritable régime autoritaire de droite en Europe, c'est même un fascisme. Cet événement provoque, pendant un peu plus de vingt ans, l'arrivée d'autres...
Le peuple européen existe-t-il ?
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
Un peuple est un ensemble d'individus qui forment à un moment donné une communauté historique, partageant majoritairement un sentiment d'appartenance durable. Ce qui relie les membres d'un peuple peut être: un passé commun, un territoire commun, une religion, une langue ou des valeurs communes....
Quelle est la place de l'Europe dans le domaine des politiques de santé ?
Cours - 11 pages - Union Européenne
Quelques mois après la signature des traités consacrés à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) et à la Communauté européenne de défense (CED), plusieurs États européens se sont réunis afin de créer une « Communauté européenne de défense contre la souffrance et la maladie », une...
La méthode communautaire
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
Les spécificités du modèle institutionnel de l'Union européenne sont bien connues : le transfert de pouvoirs législatifs à l'Union des États, la création d'un exécutif supranational (la Commission), la possibilité d'adopter une législation contraignante au niveau européen, et la création d'une...
Les enjeux énergétiques pour l'Union européenne
Fiche - 2 pages - Union Européenne
En tant que Français, la question énergétique présente des aspects très particuliers. Au moment de la crise pétrolière au milieu des années 70, nous avons fait le choix du "tout nucléaire". Depuis cette date, notre politique énergétique a fait de notre pays sur le plan de la recherche et du...
La Grande-Bretagne et le droit d'origine européenne - pragmatisme, euroscepticisme et mise en conformité
Dissertation - 10 pages - Union Européenne
En 1973, Heath devient premier ministre. Cette élection marque la fin d'une Grande-Bretagne marginalisée vis-à-vis de l'Europe. En effet, Heath apparait comme le premier chef de gouvernement à se prononcer en faveur de l'adhésion de la Grande-Bretagne à la Communauté. Ses convictions vis-à-vis de...
Raisons à l'encontre de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Fiche - 3 pages - Union Européenne
Cette fiche se propose de répertorier les nombreuses raisons qui freinent l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. D'un point de vue géographique par exemple, 95 % du territoire turc ne se trouve pas en Europe, non plus sa capitale Ankara (argument proposé déjà par Valéry...
La récession en Grèce
Dissertation - 2 pages - Union Européenne
Jeudi 11 février, les chefs d'États et de gouvernements de l'Union européenne se sont réunis lors d'un sommet consacré à la Grèce, qui connaît depuis quelques mois un important déficit public et est fortement endettée. Ils soutiennent officiellement ce pays, mais n'ont annoncé aucune aide...
La politique agricole commune (PAC)
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
La politique agricole commune (PAC) est la politique la plus vaste, la plus contestée et la plus onéreuse des politiques élaborées par l'Union européenne. Elle absorbe chaque année environ 45% du budget communautaire. C'est incontestablement le secteur où le processus d'intégration...
L'éclatement des monopoles de service public
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
Le cloisonnement des marchés nationaux, du fait des situations de monopoles, va à l'encontre du principe de concurrence loyale qui est au cœur de l'intégration européenne. Depuis le traité de Rome (1957), la construction européenne est d'abord conçue comme la réalisation d'un grand marché...
Le fédéralisme budgétaire en question
Dissertation - 7 pages - Union Européenne
L'Union européenne ne se limite pas à un marché commun : elle est déjà ou se veut plutôt, sur de nombreux aspects (PAC, PESC) l'expression d'une logique de décision commune. Le passage à une monnaie commune, en mettant fin aux souverainetés monétaires nationales, a relancé le débat sur le...
Quelle place accorder au contrôle des dépenses publiques dans une zone monétaire intégrée telle que l'Euroland ?
Cours - 10 pages - Union Européenne
Théoriquement, seule la politique monétaire est aujourd'hui une compétence exclusive de la Banque Centrale européenne . La politique budgétaire reste, l'œuvre des États membres souverains. Dans l'Euroland, sont censées co-exister des politiques budgétaires nationales, et une politique...
La logique de l'intégration est-elle seule à l'oeuvre dans l'Union européenne ?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
L'Europe est un modèle d'intégration entre des peuples et des États. Elle résulte d'un long processus complexe moins ou plus démocratique selon les étapes de la construction. Son objectif initial était une parfaite intégration. Cette logique communautaire va primer de 1950 jusqu'au traité de...
Divergences et convergences sur le traité de Maastricht
Dissertation - 6 pages - Union Européenne
Le traité de Maastricht est signé le 7 février 1992, l'Europe connaît dès lors un tournant majeur, tant au niveau économique qu'au niveau politique. Toutefois, lorsqu'on s'interroge sur les termes du sujet, on peut y trouver une contradiction. En effet, le terme divergence, qui désigne une...
The implementation of EU Policy within the third pillar in the Netherlands
Cours - 26 pages - Union Européenne
The treaty of Maastricht has established European Citizenship, increased the authority of the European Parliament and helped the European and Monetary Union to start. Than EEC changed to European Communities (EC). The Police and Judicial Co-operation in Criminal Matters correspond to the third...
