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Union Européenne

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2029 résultats

27 Sept. 2013
doc

Le triangle de Weimar : quel avenir pour ce traité ?

Dissertation - 15 pages - Union Européenne

Le cercle de réconciliation entre les trois États s'avère être empiriquement bien antérieur à la conférence organisée à Weimar en 1991. En effet, différents pas ont été accomplis par ces différents états, quelques années auparavant. Les fondements de cette triple alliance trouvent leur origine au...

26 Sept. 2013
doc

La composition de la Commission européenne - publié le 26/09/2013

Fiche - 1 pages - Union Européenne

La Commission européenne est une institution de l'Union européenne. Elle a pour mission de défendre l'intérêt commun de l'Union européenne. Sa composition est définie par l'article 17 du Traité sur l'Union européenne.

26 Sept. 2013
doc

L'adoption des actes de l'Union européenne

Fiche - 13 pages - Union Européenne

Pour mettre en œuvre les politiques de l'Union telles que définies par les traités, les organes de l'Union disposent du pouvoir d'adopter des actes (obligatoires ou non obligatoires). Ce pouvoir de décision obligatoire est une des originalités de l'Union, en ce sens où ses décisions peuvent...

26 Sept. 2013
doc

Les attributions du Parlement européen

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Le parlement européen participe à la prise de décision à partir de l'acte unique européen. Deux nouvelles procédures : l'avis conforme et la procédure de coopération. Instauration également de la procédure de codécision dans certains domaines. Le parlement européen dispose de pouvoirs de contrôle...

26 Sept. 2013
doc

Organisation et fonctionnement du Parlement européen

Fiche - 1 pages - Union Européenne

L'organisation et le fonctionnement du Parlement européen sont régis par les dispositions du traité, par l'Acte du 20 septembre 1976, par le règlement intérieur du Parlement européen adopté par lui-même en vertu de son pouvoir d'auto-organisation et par la décision du 28 septembre 2005 portant...

26 Sept. 2013
doc

Composition et désignation des parlementaires européens

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Le traité de Rome prévoyait que l'assemblée serait composée de représentants désignés en leur sein par les parlements nationaux, mais il prévoyait aussi dès l'origine que l'assemblée élabore des projets en vue de permettre son élection au suffrage universel direct et selon une procédure uniforme...

26 Sept. 2013
doc

L'exécution du droit de l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Le droit de l'UE repose sur un système d'administration indirecte, en ce sens où ce sont d'abord les administrations qui appliquent, mettent en œuvre le droit de l'Union dans les ordres nationaux. Selon l'article 4 paragraphe 3 du TFUE, les États membres sont obligés de coopérer loyalement...

26 Sept. 2013
doc

Les procédures législatives spéciales

Fiche - 1 pages - Union Européenne

La procédure législative spéciale est définie au paragraphe 2 de l'article 289 du TFUE. Contrairement à la procédure législative ordinaire, il n'y a pas un processus d'adoption unique pour les actes qui relèvent de la procédure législative spéciale.

26 Sept. 2013
doc

Organisation et fonctionnement de la commission

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Le président de la commission a progressivement acquis une dimension politique de plus en plus forte, fondée sur une légitimité démocratique renforcée et qui lui donne aujourd'hui un ascendant ou une prééminence sur les autres membres de la commission.

26 Sept. 2013
doc

Composition et désignation des commissaires européens

Fiche - 1 pages - Union Européenne

En vertu des nouvelles dispositions du traité de Nice, la commission comprend un national par état membre (27 commissaires). Avant Nice, les grands Etats : Espagne, France, Italie, RU, Allemagne avaient 2 commissaires, mais dans la perspective de l'élargissement qui allait se produire les états...

26 Sept. 2013
doc

Les modalités de vote au sein du Conseil des ministres

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Il existe au sein du conseil des ministres, 3 modalités de vote possible en fonction du domaine concerné : La majorité simple : Il s'agit d'une majorité simple classique (50% des voix). Ce vote n'est utilisé que pour un petit nombre de questions. Il se calcule sur la base du nombre d'états membres.

26 Sept. 2013
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Les principales modifications institutionnelles du Traité de Lisbonne

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Le Traité de Lisbonne met fin à la structure en pilier qui datait du Traité de Maastricht. L'UE est dotée de la personnalité juridique c'est-à-dire qu'elle va pouvoir s'engager juridiquement. Ce n'était pas le cas jusque-là, seul la CE en disposait. Suppression de la CE, seule l'UE subsiste....

26 Sept. 2013
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Les raisons d'être du Traité de Lisbonne

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Il faut remonter à la chute du mur de Berlin en 1989. Il est évident dès ce moment-là que la CE qui comporte à l'époque 12 Etats membres, va devoir s'élargir aux nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale. En 1990, on sait qu'il va falloir préparer cet élargissement, mais on prépare...

26 Sept. 2013
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Principaux apports du Traité de Maastricht à la construction européenne

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Le traité de Maastricht a été signé par les états membres de la CEE. Il entre en vigueur le 1er novembre 1993. C'est le traité qui a créé l'UE. L'Union européenne repose sur trois piliers : le pilier communautaire, la PESC et la JAI. Le pilier communautaire : CECA, CEE et CEEA. La CEE devient...

26 Sept. 2013
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L'objectif de l'Acte Unique Européen

Fiche - 1 pages - Union Européenne

On qualifie cet acte d'unique, car il regroupe dans un même texte, 2 catégories de dispositions distinctes. On a une catégorie de dispositions qui viennent institutionnaliser des procédures de coopération politique entre les 12 états membres. Et une autre catégorie de dispositions qui viennent...

26 Sept. 2013
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Points communs et différences CEE/CEEA et CECA

Fiche - 1 pages - Union Européenne

- La création des 2 nouvelles communautés s'inscrit dans un cadre géographique identique à celui de la CECA. - Le modèle institutionnel est identique dans les 3 communautés : une assemblée, un conseil des ministres, une cour de justice et une commission (équivalent de la haute autorité).

26 Sept. 2013
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La spécificité de l'Union européenne

Fiche - 1 pages - Union Européenne

On va utiliser un critère de distinction relatif au pouvoir des organisations européennes. Cette distinction peut se faire entre la coopération et l'intégration. Le 1er critère est relatif aux organes de ces organisations. Dans une organisation de coopération, les organes principaux sont composés...

26 Sept. 2013
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La diversité des organisations européennes

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Le Conseil de l'Europe a été créé par le traité de Londres en 1949. Il regroupe aujourd'hui, 47 pays membres. Il incite à la coopération des états dans des domaines très variés (sociale, culturel, environnement…). Le Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace...

20 Sept. 2013
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Les institutions européennes et l'Europe sociale

Fiche - 16 pages - Union Européenne

Si le front social n'existait pas, beaucoup d'établissements scolaires n'auraient pas pu être construits en raison d'une inexistence de subvention, ce qui aurait empêché un certain nombre de formations de voir le jour. Les projets permettent d'ancrer l'Union européenne dans ses fondements....

18 Sept. 2013
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Les procédures décisionnelles de l'Union européenne

Dissertation - 5 pages - Union Européenne

Les mécanismes de décision de l'UE sont à l'image de sa construction sui generis. Si la « procédure décisionnelle », qui désigne les règles formelles de préparation, de discussion et de vote des différents actes juridiques de l'UE, est apparemment neutre, elle témoigne en réalité des équilibres...

29 août 2013
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De l'espace européen aux territoires de l'Union européenne - publié le 29/08/2013

Fiche - 2 pages - Union Européenne

L'Europe n'est pas un continent (limites floues à l'Est) mais est de très grande diversité : nature (Méditerranée au pôle Nord), culture, économie, politique (+ de 40 pays).

29 août 2013
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L'Union européenne dans la mondialisation

Fiche - 2 pages - Union Européenne

Depuis la fin de la Guerre froide et la création de l'Union européenne, l'Europe a connu l'opportunité unique de réaliser son unité politique. Cependant l'intégration de nouveaux pays ne va pas sans poser de nombreux problèmes. L'Union européenne peine à devenir une puissance politique.

20 août 2013
doc

La construction de l'Union européenne : réponse aux défis de la mondialisation

Fiche - 1 pages - Union Européenne

L'Union européenne est une construction politique originale répondant aux défis de la mondialisation. Tout d'abord, cette construction prouve son originalité avec à la fois une logique supranationale et une logique de coopération entre les Etats. De plus, cette construction a une répartition...

31 juil. 2013
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Les limites de la construction européenne

Fiche - 1 pages - Union Européenne

La construction européenne a été une entreprise décidée par les États membres, afin de faire face à la concurrence internationale grâce à leur union économique et politique, mais elle garantit aussi la sécurité et la paix. De plus, grâce à leurs relations communes, les pays européens souhaitent...

31 juil. 2013
doc

La puissance de l'Union Européenne - publié le 31/07/2013

Fiche - 1 pages - Union Européenne

La construction de l'Union européenne durant la période de l'après-guerre attire un grand nombre d'États. En 1958, l'Union européenne était constituée de 6 membres, en 2004 elle en possédait 25. Ces États membres sont considérés comme des concurrents redoutables dans le domaine de l'agriculture,...

25 juil. 2013
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L'Allemagne et les élections européennes

Dissertation - 15 pages - Union Européenne

L'Allemagne est un pays central de l'Europe, entouré par le Danemark, la Pologne et la République tchèque à l'est et par l'Autriche, la Suisse, la France, le Luxembourg, la Belgique ainsi que les Pays-Bas au sud-ouest. L'Allemagne n'existe en tant que nation que depuis 1871. Avant cette...

24 juil. 2013
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Les limites de l'élargissement de l'Europe

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Tout d'abord, on peut se demander quelles sont les limites de l'Europe en 1989. En effet, jusqu'à cette année là, les frontières potentielles de l'Europe communautaire sont claires, cernées par des pays neutres, plus ou moins réticents à l'engagement atlantiste de la CEE, et par le rideau de fer.

24 juil. 2013
doc

Les enjeux européens de 1989 à nos jours

Fiche - 1 pages - Union Européenne

Premièrement, on peut se demander si la chute du communisme a renouvelé la construction européenne. Les années de 1989 à 1991 ont relancé l'idée d'Europe avec la suppression du rideau de fer et la perspective d'élargissement de cette dernière.

28 juin 2013
doc

Le parlement européen : mythe et réalité

Dissertation - 4 pages - Union Européenne

Selon l'article 14 du traité sur l'Union européenne, « les membres du parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret pour une durée de cinq ans », ce qui rapproche le parlement européen du rôle traditionnel confié à un parlement à savoir celui de relais démocratique et...

26 juin 2013
doc

La Commission Européenne : Mission, organisation, fonctionnement

Fiche - 2 pages - Union Européenne

La Commission européenne forme avec le Conseil et le Parlement européen un triangle institutionnel, donc chacune des institutions entretient avec les autres d'importantes relations. Leurs actions et leurs décisions se complètent ou s'opposent, pour former un système de collaboration et de...