Écologie & environnement

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25 avril 2014

Les principes et les techniques juridiques de la protection de l'environnement

Cours - 12 pages - Écologie et environnement

Les principes constitutionnels du droit de l'environnement sont mis en avant dans la Charte de l'environnement de 2004 adopté par le constituant le 1er mars 2005. En 1972, reconnaissance du droit à l'environnement, élevé au rang des droits de l'homme (art 1er de la Charte). Le texte...

25 avril 2014

La protection des espaces naturels

Cours - 12 pages - Écologie et environnement

La forêt française couvre 28 % du territoire national : La France est un des pays les plus boisés au monde par ses conditions climatiques et hydrologiques. Le code forestier fait partie du code rural, il distingue les bois et forêts soumis au régime forestier et les bois et forêts privées : 2...

25 avril 2014

La protection des espèces animales

Fiche - 3 pages - Écologie et environnement

Convention de BERNE de 1979 sur la conservation de vie sauvage. Directives européennes Oiseaux de 1979 et HABITAT NATUREL de 1992 ayant déterminés des espèces végétales et animales sauvages faisant l'objet d'une protection particulière. 1re législation issue d'un général Napoléonien De Gramon...

14 avril 2014

La lutte contre le réchauffement climatique : Le protocole de Kyoto et l' « après Kyoto »

Fiche - 2 pages - Écologie et environnement

Le protocole de Kyoto ratifié le 11 décembre 1997, à Kyoto au Japon, est un prolongement de la convention de Rio en 1992. En 1992, « le sommet de la terre » se déroule à Rio, les Nations unis consacrent le concept de développement durable et définissent trois objectifs...

25 Mars 2014

La protection de l'eau

Cours - 13 pages - Écologie et environnement

Art L 211-1 pose pp d'une gestion équilibrée et durable de l'eau qui doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la pop Compte tenu de la diversité des acteurs dans domaine...

25 Mars 2014

La protection de l'air

Cours - 6 pages - Écologie et environnement

Loi sur air et utilisation rationnelle de l'énergie : loi Lepage. Art L 220-1: énonce que les pers publiques et privées cocourent à une pol dont objectif = mise en oeuvre du droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Limiter pollutions atmosphériques.; ...

25 Mars 2014

Les risques technologiques et naturels majeurs

Fiche - 4 pages - Écologie et environnement

Catastrophes dites écologiques= tt dysfctt ou tt phénomène grave d'origine intentionnelle ou non qui provoquant pertes humaines matérielles et envtales d'une particulière gravité Notion de risque technologique= englobent ts risques générés par le secteur éco et productif et risques...

25 Mars 2014

La protection des forêts

Fiche - 4 pages - Écologie et environnement

Elle fut la 1ere protégée par la loi Nécessite approche de gestion durable Loi d'orientation forestière 2002 inscrit explicitement forêt dans une pol de DD Pas de def juridique de la forêt mais Inventaire forestier national institué par décret 1993: EPA chargé de répertorier le ressources...

25 Mars 2014

Les nuisances phoniques

Cours - 8 pages - Écologie et environnement

Aspect subjectif qui a ltps empêché apparition d'une leg spécifique Bruit ltps appréhendé sous ses aspects classique de TV de police municipale ou de santé publique auxquelles venaient s'ajoute certaines règles propres aux activités éco ou de transport: cette juxtaposition de...

25 Mars 2014

Le dommage écologique

Cours - 9 pages - Écologie et environnement

Dommage écologique= question ignorée pendant ltps: dans années 1960-1970: question était traitée seulement par la doctrine puis après années 1980-1990 ils abandonnent Pourquoi? raisons philo et pol: en fait accepter se s'intéresser au dommage écologique c'est reconnaître échec du droit de...

25 Mars 2014

Les déchets

Cours - 9 pages - Écologie et environnement

art L 541-1 code envrt= tt résidu produit ou plus généralement tt bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l'abandon Directive 1975 ajoutait à cette def les matières accidentellement déversées perdues ou ayant subit autre incident y compris tte matière équipement contaminés par...

25 Mars 2014

La protection du sol et du sous-sol

Cours - 4 pages - Écologie et environnement

Art 12 Directive 2000 sur l'eau def sol comme constituant la couche supérieure de l'écorce terrestre située entre substratum rocheux et surface compte non tenu des eaux souterraines Malgré recommandation sur protection des sols 1992 selon laquelle protection doit être proclamée d'IG...

25 Mars 2014

La protection d'espaces particulièrement menacés

Fiche - 4 pages - Écologie et environnement

Sanctuarisation des espaces: cela peut légitimer destruction d'autres espaces non menacés Approche plutôt élitiste des espaces avant et maintenant il faut aussi protéger la nature plus ordinaire et pas seulement des espaces remarquables Les espaces menacés= pression touristique de...

25 Mars 2014

La protection des espaces et des espèces

Cours - 5 pages - Écologie et environnement

Il est difficile de dissocier protection des espaces et espèces car pas de protection effective des espèces sans protection de leurs espaces, habitats: lien se retrouve sur le plan juridique Cette protection est subordonnée à une connaissance scientifique des biotopes et de biocénose: cet appui...

25 Mars 2014

La protection des animaux

Cours - 7 pages - Écologie et environnement

•convention de Paris 1902 interdisant de manière absolue destruction de certains oiseaux utiles à agriculture •convention CITES de Washington 1973 sur commerce interna des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction •convention de Bonn 1979 sur conservation de...

25 Mars 2014

La prévention des risques majeurs

Cours - 10 pages - Écologie et environnement

Loi 1987 relative à organisation de la sécurité civile et à la prévention des risques majeurs = loi 1993 et décret 1994 qui transposent directive 1982 concernant risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (directive Seveso I) complétée par directives 1987 et 1988...

21 Mars 2014

Les métaux lourds, sources de contamination et conséquences écologiques

Cours - 6 pages - Écologie et environnement

De nos jours, les sources de pollution sont nombreuses et diverses. Le développement des industries et de l'urbanisation a grandement contribué depuis de nombreuses années à la contamination de nos ressources naturelles par des substances toxiques, qui pour certaines ont été longtemps utilisées...

21 Mars 2014

La pollution à l'ozone dans le Sud-Est de la France

Cours - 6 pages - Écologie et environnement

Depuis le 9 septembre 2003 une nouvelle directive européenne sur l'ozone permet une meilleure surveillance de ce polluant grâce à la prise de mesures, à la mise en place de capteurs et aux efforts conjugués de la France et de certains pays européens car l'ozone est souvent responsable de la...

17 févr. 2014

Les logiques économique et spatiale de l'agriculture biologique

Dissertation - 4 pages - Écologie et environnement

L'agriculture biologique : agriculture basée sur le label AB (avec critères précis et cahiers des charges mais pas seulement: toute agriculture n'utilisant effectivement pas d'intrants chimiques) mis en place dans les années 1990. Elle est pensée sur une agriculture naturelle. ...

11 févr. 2014

La planification des secours

Fiche - 2 pages - Écologie et environnement

Loi 1987 relative à l'organisation de sécurité civile à la protection de la forêt conte incendie et à la prévention des risques majeurs mais aujourd'hui régie par décret 2005 pris pr application de l'art 14 loi 2004 de modernisation de sécurité civile qui fait notamment les...

11 févr. 2014

La prévention des risques naturels - publié le 11/02/2014

Fiche - 2 pages - Écologie et environnement

Art L 562-1 code envrt: préfet élabore un projet de PPRNP et le soumet à avis des conseils municipaux sur le terr desquels il doit s'appliquer: ce projet fait objet d'une enquête publique au terme de laquelle il est approuvé par arrêté préfectoral En cas d'urgence préfet se contente...

07 févr. 2014

Les déchets : Gaspillage à tous les étages

Dissertation - 12 pages - Écologie et environnement

Dans le monde, l'activité humaine produit 10 million de tonnes de déchets par jours. Ceux-ci engendrent 4 milliards de tonnes de déchets par an. Un Européen produit 600kg/an, un Américain 700kg/an quant à un habitant du tiers monde c'est entre 150 à 200 kg/an. Ce vaste écart de consommation entre...

07 févr. 2014

Les assurances en matière de responsabilité environnementale

Fiche - 1 pages - Écologie et environnement

La police d'assurance couvrant la resp civile prof ne peut garantir que les dommages indépendants de volonté de leur auteur et qui revêtent un caractère soudain fortuit et imprévu mais les exploitants d'I polluante peuvent souscrire des assurances contre csq des pollutions même...

05 févr. 2014

Le barrage des 3 gorges : les conséquences d'une politique arbitraire

Fiche - 1 pages - Écologie et environnement

La biodiversité est en péril, 1100 espèces sont menacées comme le tigre de Chine ou le panda géant ; l'esturgeon chinois au dauphin Tsé a disparu. En effet, le barrage est un obstacle à la migration des poissons donc a leur reproduction (consanguinité). Il bouleverse également la chaîne...

24 Janv. 2014

Le droit à l'information en matière environnementale - publié le 24/01/2014

Fiche - 2 pages - Écologie et environnement

Même si sa portée reste limitée, la Convention d'Aarhus de 1998 est le premier instrument obligatoire de portée internationale qui a été largement adopté : « Toute personne a le droit d'être informée, de s'impliquer dans les décisions et d'exercer des recours en matière d'environnement....

21 Janv. 2014

Le dommage écologique - publié le 21/01/2014

Fiche - 1 pages - Écologie et environnement

La question du dommage écologique est une question qui fut longtemps ignorée par les juristes de l'environnement. Ce délaissement peut s'expliquer par des raisons philosophiques et politiques. S'intéresser au dommage écologique c'est s'interroger sur l'échec du droit de l'environnement et l'échec...

21 Janv. 2014

L'appréhension du dommage écologique

Fiche - 2 pages - Écologie et environnement

Le premier auteur à s'être intéressé à la question du dommage écologique se nomme Michel Despaxe dans la pollution des eaux et ses problèmes juridiques en 1968. Il insiste alors sur l'interdépendance des dommages affectant l'environnement et en l'occurrence il s'intéresse à la pollution de l'eau...

15 Janv. 2014

Les énergies renouvelables

Fiche - 2 pages - Écologie et environnement

Depuis lois sur eau 1992 et 2006: exploitation de l'énergie hydraulique s'inscrit dans cadre d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau Ouvrages hydrauliques sont soumis à A art L 211-3 et L 211-8: possibilité pr le préfet de prendre ces mesures provisoires de...

10 Janv. 2014

Les outils juridiques relatifs à l'assainissement collectif

Fiche - 1 pages - Écologie et environnement

C'est le rejet direct dans milieu naturel ou station d'épuration Les communes ou EPCI comp à équiper d'un système coll de collecte des eaux usées parties de leur terr dont charge de pollution organique est supérieure à 120 kg/jr Assainissement= SPIC: interdit à la commune de...

10 Janv. 2014

La protection des sols : les pollutions industrielles

Fiche - 1 pages - Écologie et environnement

Site pollué= où le sol ou eaux souterraines ont été pollués par d'anciens dépôts de déchets ou par infiltration de substances polluantes cette pollution étant susceptible de provoquer nuisance ou risque pérenne pr pers ou envrt. 3 classes de pollutions: anciennes décharges réalisées...

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