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DEASS, épreuve de Politiques sociales : lutte contre les exclusions

DEASS, épreuve de Politiques sociales : lutte contre les exclusions
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Résumé

Introduction : contexte et enjeuxI) Question 1 : finalité, objectif et axes fondamentauxII) Question 2 : partenaires et leurs missions (acteurs, missions, dispositifs et lois connexes)Conclusion : question 3 - rôle de l'ASS

Contexte et enjeux :

La lutte contre les exclusions comporte 2 volets qui servent de trame à la loi :

- Permettre l'accès aux droits fondamentaux (ressources, logement, l'emploi, santé, citoyenneté).

- Prévenir les risques d'exclusion (chômage, surendettement, expulsion).

En France le nombre d'exclus est estimé à 6 millions de personnes. Les inégalités se creusent.
L'exclusion globale se caractérise par la multiplicité des causes (chômage, maladie...) qui ont des conséquences (pauvreté, perte de logement...) et par la diversité des publics touchés (familles entières en situation de chômage longue durée, échecs scolaires et professionnels).

Double ambition pour les politiques de lutte contre les exclusions :

- Des plans d'urgences pour pallier à certaines conséquences liées aux besoins primaires : ouverture de foyers supplémentaires l'hiver, création des SAMU sociaux.

- Des dispositifs plus ambitieux et moins ponctuels RMI puis RSA (prise en compte globale de l'exclusion ; coordonner les nombreux acteurs).

QUESTION 1 : Finalité ; Objectifs ; Axes Fondamentaux

- L'Eglise et les associations de charité intervenaient : vieillard, infirme, enfant abandonné. Fin du XIX siècle une intervention étatique fait son apparition, plus sociale.

- Au XXème siècle, chaque nouvelle ère politique et économique amène son lot de nouveaux besoins sociaux.

- Rapport alarmants : 1954 appel de l'Abbé Pierre ; rapport Wrésinski au Conseil économique et social en 1987 sur la pauvreté.

- Loi du 1er décembre 1988, relative à la création du RMI. En créant le RMI, le législateur a voulu répondre à une double préoccupation : le droit de disposer d'un revenu minimal et d'un ensemble de droits connexes (accès aux soins, droit au logement) et la mise en oeuvre d'un processus d'insertion sociale, concrétisé par un contrat d'insertion. L'enjeu du RMI est de faire passer ses bénéficiaires d'un état d'assistance à une situation d'acteurs sociaux.

- Loi du 29 juillet 1998, loi de lutte contre les exclusions, objectif : garantir l'accès aux droits dans tous les domaines. Réaménage le RMI en permettant le cumul de l'allocation et du revenu d'activité par un mécanisme d'intéressement.

- Loi du 27 juillet 1999, loi portant création de la CMU et affiliant directement les bénéficiaires du RMI à la CMU.

- Loi du 18 décembre 2003, acte II de la décentralisation (pilotage intégral du dispositif par le département) et création du RMA (Revenu Minimum Garanti).

- Loi du 18 janvier 2005, loi de cohésion sociale, dite loi Borloo, indique sa volonté d'agir sur trois piliers : emploi, logement et égalité des chances. Le RMA s'étend aux titulaires de l'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) et de l'Allocation de Parent Isolé (API) et ouvre le droit au régime de protection sociale de droit commun. Création du Contrat d'Avenir.

- Loi du 1er décembre 2008, après le rapport de Martin Hirsch (2005), président de Emmaüs France préconisant de créer un Revenu de Solidarité Active (RSA) intégrant toutes les sources de revenu qui ont un effet potentiel « sur le lien entre revenus du travail et revenu de la solidarité ». Le RSA doit permettre de cumuler revenu d'activité et revenu de solidarité. Il s'agit de rendre attractif le retour à l'emploi des personnes sous le seuil de pauvreté. (...)

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