Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Au-delà du referendum en lui-même, il s'agira de s'intéresser aux conséquences à la fois avérées telles que la démission de David Cameron, mais aussi des conséquences hypothétiques comme la sécession de l'Écosse. Pour cela, il faudra étudier dans un premier temps les conséquences sur le plan...
Les modalités juridiques de participation de l'Union européenne au sein des organisations internationales
Cours - 2 pages - Droit européen
La participation de l'Union européenne aux organisations internationales est une question qui relève des relations extérieures de l'Union européenne et de la position politique selon laquelle elle serait plus influente si elle s'exprimait d'une seule...
Les accords internationaux conclus par l'Union européenne au sein de l'ordre juridique européen
Cours - 1 pages - Droit européen
"Pacta sund servanda", le non-respect des traités engage la responsabilité internationale selon l'article 26 de la Convention de Vienne sur le droit traité. En droit de l'Union européenne, c'est l'article 216 paragraphe 2 qui dit que les accords conclus par l'Union lient les...
Quelle est la place de l'union européenne dans l'économie globale ? - publié le 08/08/2018
Cours - 5 pages - Économie internationale
Jean Monnet en 1954 disait : "Nos pays sont devenus trop petits pour le monde actuel, à l'échelle des moyens techniques modernes, à la mesure de l'Amérique et de la Russie d'aujourd'hui, de la Chine et de l'Inde de demain. L'unité des peuples européens, réunis dans les États-Unis...
Les limites de l'Union européenne
Cours - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
"L'Europe ne se fera pas d'un coup ni dans une réalisation d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait". En prononçant, le 9 mai 1950, ces phrases entrées dans l'histoire, Robert Schuman alors ministre des Affaires étrangères...
L'assujettissement de l'interventionnisme public au droit de l'Union européenne
Cours - 2 pages - Droit européen
Le droit de l'Union européenne est a priori assez respectueux des choix internes effectués par chaque État membre, s'agissant de l'organisation de son système économique, ce qui va notamment permettre la neutralité. Ce principe de neutralité va viser essentiellement à tolérer...
Faut-il renforcer la différenciation entre les Etats membres de l'Union européenne ?
Cours - 5 pages - Union Européenne
La différenciation au sein de l'Union européenne désigne un ensemble de processus (coopérations renforcées, opt-outs, périodes transitoires...) qui permettent aux États qui le souhaitent d'aller plus avant dans l'intégration sans attendre que tous les États membres...
Le droit institutionnel de l'Union européenne : évolution, droits et obligations
Fiche - 34 pages - Droit européen
L'Union européenne est dans une situation paradoxale de nos jours : au départ il s'agit d'une construction qui a été voulue par les Etats, pour les Etats et pour leurs propres ressortissants. Elle rencontre cependant aujourd'hui une contestation de sa légitimité. Les...
Les Etats membres de l'Union européenne
Cours - 6 pages - Droit européen
Les six Etats fondateurs de l'Union européenne en 1957 sont la France, la Belgique, les Pays Bas, le Luxembourg, l'Allemagne et l'Italie. Un premier élargissement a lieu en 1973 avec le Royaume-Uni, le Danemark et la République d'Irlande. A cette époque la Norvège était...
La citoyenneté dans l'Union européenne
Cours - 6 pages - Droit européen
La citoyenneté européenne est une création du traité de Maastricht et c'est une continuation du marché intérieur. Dans le marché intérieur, depuis le traité de 1957, il y a le droit à la libre circulation et au séjour. Le premier droit d'un citoyen de l'Union européenne est...
Politiques, institutions et actualités de l'Union européenne
Cours - 17 pages - Union Européenne
Il existe des distorsions sur les questions européennes dans les journaux. L'Union européenne est beaucoup plus traitée par son angle économique. Parfois dans les pages monde, on n'a presque plus de livret Europe ou de pages Europe. On parle ainsi relativement peu de...
Les contentieux de l'Union européenne
Fiche - 18 pages - Droit européen
La Cour de justice de l'Union européenne se compose de juges qui sont nommés selon l'article 253 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) d'un accord commun par les gouvernements pour six ans renouvelables. Selon l'article 252 du...
Le droit communautaire institutionnel dans l'Union européenne
Fiche - 33 pages - Droit européen
L'idée européenne naît dans un contexte d'après-guerre (Seconde Guerre mondiale). C'est la création d'une coopération étroite entre les Etats européens afin d'éviter à l'avenir des événements que le continent européen avait connu pendant la guerre. Le discours de Churchill en...
L'intégration économique : l'exemple de l'Union européenne
Cours - 9 pages - Économie internationale
L'intégration économique est un phénomène qui s'avère contraire à l'un des principes de l'organisation mondiale du commerce (OMC). Il tend en effet à créer une sorte de zone protectionniste, cependant l'OMC le tolère malgré tout. Ce genre de zone est très présent : près de 130 dans le monde. Le...
L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : option ou nécessité ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Les bouleversements engendrés par la Seconde Guerre mondiale et les horreurs commises par les nazis ont imposé une volonté de reconstruction et de sauvegarde de la paix ainsi que d'une protection des droits fondamentaux. C'est pourquoi la Convention européenne de sauvegarde des droits de...
L'appartenance des Etats membres à l'Union européenne - Plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Valéry Giscard d'Estaing avait déclaré que "l'Europe ne doit pas être une prison". Cette déclaration faite par l'ancien président français illustre véritablement cette question de l'appartenance des Etats membres à l'Union européenne. En effet, l'Union...
Les enjeux du commerce intra-branche dans l'internationalisation des échanges dans les pays de l'Union européenne
Dissertation - 15 pages - Économie internationale
Dans le contexte économique actuel, favorisant l'internationalisation et ainsi, la relation commerciale entre plusieurs pays, les échanges croissent afin d'optimiser la collaboration dans divers secteurs d'activité, mais également pour faire fructifier le système économique mondial. Ce principe...
Les principes structurant l'organisation institutionnelle dans l'Union Européenne (UE)
Fiche - 2 pages - Droit européen
L'organisation institutionnelle c'est 7 institutions qui coexistent ensemble. Les institutions doivent collaborer entre elles et donc au fur et à mesure de la construction communautaire, la Cour a posé des principes. Deux principes à connaître : - Le principe de l'équilibre...
Le contrôle des ententes en droit de l'Union Européenne
Cours - 10 pages - Droit européen
Les principes généraux de la notion d'entente : L'entente en droit européen comme en droit français est une rencontre de volontés distinctes, il faut un concours de volonté, pour qu'il y ait concours de volonté, il faut qu'il y ait au moins deux entreprises, deux entités économiques distinctes....
Les procédures particulières devant les juridictions de l'UE (Union Européenne)
Fiche - 3 pages - Droit européen
La juridiction nationale soumet la question relative à l' interprétation ou à la validité d' une règl européenne sous la forme d' une décision juridictionnelle (conformément aux règles nationales de procédure). CJUE Bosch, 6 avril 1962 (1er renvoi préjudiciel) : la Cour...
Les élargissements progressifs de l'Union européenne
Fiche - 1 pages - Union Européenne
Royaume-Uni : - 1ère candidature le 9 août 1961 qui a fait l'objet d'un véto en 1963 de la part du Président Charles de Gaulle. - 2e candidature : en 1967, mais elle fait l'objet d'un véto français. Les négociations avec quatre pays : Norvège, Royaume-Uni, Danemark et Irlande commencent lors de...
L'Union Européenne depuis la fin de la Guerre Froide : la difficile construction de la puissance
Cours - 19 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
-Traumatismes de la WW2 et menaces de la Guerre Froide ont favorisé la construction européenne -Initiatives politiques et économiques -Création de la CEE en 1957 -Elargissements depuis, passant de 6 à 28 états membres aujourd'hui (dernier = Croatie en 2013) -Approfondissements -Mise en...
La Cour de justice de l'UE (Union Européenne) - Composition, organisation et attributions
Fiche - 2 pages - Droit européen
785 fonctionnaires (juristes des 28 Etats membres) + 290 pers. affectées à titre temporaire à la Cour de justice. Les juges 1 juge par Etat membre (nommé par le Gouvernement national après consultation d' un comité) / mandat de 6 ans non renouvelable (renouvellement partiel des juges tous les...
Le Tribunal de la fonction publique de l'UE (Union Européenne) - Composition, organisation, attributions
Fiche - 1 pages - Droit européen
7 juges nommés par le Conseil statuant à l' unanimité après consultation d' un « comité consultatif indépendant » (anciens membres de la CJ et du Tribunal + juristes possédant des compétences notoires) / mandat de 6 ans renouvelable.
L'Union européenne - publié le 15/07/2016
Cours - 15 pages - Droit européen
Le traité de Paris de 1951 et les traités de Rome de 1957 ont constitué 3 communautés européennes. Le traité de Paris a constitué la CECA. Les traités de Rome de 1957 ont constitué la CEE, et la communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM). La CECA était un traité...
Le Tribunal de l'UE (Union Européenne) - Composition, organisation, attributions
Fiche - 2 pages - Droit européen
1 Greffe propre OR s' appuie sur les services de la CJ pour les besoins adm. / linguistiques. Les juges Au moins 1 juge par Etat membre (nommé par le Gouvernement national après consultation du comité) / mandat de 6 ans renouvelable (renouvellement partiel tous les 3 ans).
Cour de justice de l'Union européenne, 3 avril 2014 - Interdiction pour l'Etat français de donner une garantie illimitée à La Poste.
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
En espèce, le 1er janvier 1991, l'ancienne direction générale de la Poste et Télécommunication a été séparé en deux personnes morales autonomes de droit public et la Cour de cassation dans son arrêt en date du 18 janvier 2001 assimile la Poste au statut d'établissement public à caractère...
Fiscalité de l'environnement et droit de l'Union Européenne
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Phénomènes environnementaux débordent les frontières, il serait donc utile d'avoir des initiatives niveau international. En général, en droit de l'environnement, une large partie du droit FR est issu de normes européennes ; forte influence DUE. Le contraste est donc plus fort s'agissant...
Quelle est la place de l'union européenne dans l'économie globale ?
Fiche - 3 pages - Économie internationale
- Débutée dans les 50's pour garantir la paix entre États, la construction européenne a suivi un processus d'intégration économique original : né de la volonté de quelques hommes d'État (dont Jean Monnet) de construire un espace de paix et de prospérité où le développement du commerce...
La procédure ordinaire devant les juridictions de l'UE (Union Européenne)
Fiche - 3 pages - Droit européen
Etats membres représentés par un agent du service contentieux du Ministère des affaires étrangères (généralement assisté par un avocat). Institutions européennes représentées par des agents de l' Union (souvent conseillés par des professeurs de droit bruxellois / assistés par...
