Le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne
Dissertation - 12 pages - Union Européenne
"All national parliaments have become, in a way, European institutions". Selon Herman Von Rompuy, ancien président du Conseil européen et de la zone euro, les parlements nationaux ont un rôle similaire à celui qu'ont les institutions européennes. Cette déclaration laisserait penser que...
Quelle est la place de l'Union européenne dans l'économie globale? - publié le 13/05/2019
Cours - 10 pages - Économie internationale
Politique monétaire : ensemble des mesures mis en œuvre par un État pour agir sur l'activité économique par la régulation de sa monnaie. Elles agissent par le biais du taux d'intérêt. Politique budgétaire : Politique éco conjoncturelle qui agit sur l'activité éco en augmentant ou en...
Les sources du droit de l'Union européenne - publié le 03/02/2019
Cours - 15 pages - Droit européen
La difficulté pour le droit de l'UE est que ces critères qui permettent de singulariser les sources ne sont pas toutes opérantes pour le droit de l'UE. Autre difficulté : en droit de l'UE, pas de typologie claire dans le traité. En droit international public à l'inverse, il est souvent considéré...
La politique agricole commune (PAC) représente-t-elle un gain net pour l'union européenne?
Dissertation - 9 pages - Économie internationale
Au sein de l'Union européenne, un certain nombre de lois et règlements existent afin de réguler les liens entre les différents États membres. Parmi eux, la Politique Agricole Commune, qui instaure des règles concernant l'agriculture en Europe. Le but de ce dossier est alors de voir...
L'Union européenne : modèle ou alternative de puissance dans les logiques de la mondialisation ?
Dissertation - 19 pages - Union Européenne
La nature particulière de UE l'Union européenne qui n'a pas la personnalité juridique internationale, n'est jamais que la somme des États et des communautés européennes (une puissance ou une somme de puissances ? (Puissance UE est paradoxale : puissance économique, mais...
En quoi la demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne est-elle particulièrement complexe et semble de plus en plus compromise au fil du temps ?
Dissertation - 5 pages - Union Européenne
"La Turquie s'éloigne à pas de géant de l'Europe", telle a été la déclaration de Jean-Claude Junker, Président de la Commission européenne, en août 2017. De fait, les perspectives actuelles d'une future adhésion de la Turquie à l'Union européenne semblent de...
Cours de droit institutionnel de l'union européenne - publié le 21/01/2019
Cours - 29 pages - Droit européen
La notion de droit européen de manière générale recouvre deux réalités juridiques distinctes qu'il faut dissocier : - Le droit européen peut être entendu comme le droit européen des droits de l'homme ou le droit de la CEDH. Branche du droit en tant que telle qui découle de la CEDH signée le 4...
L'Union européenne est-elle un acteur mondial ou régional ?
Dissertation - 8 pages - Union Européenne
L'Union européenne est-elle un acteur mondial ou régional ? A cette question je répondrai que cette organisation dans sa genèse s'est constituée par une dynamique d'intégration régionale (rapprochement des Nations pour recréer la paix et la sécurité), mais qui a su...
Droit communautaire - L'Union européenne : un processus de construction continu
Cours - 19 pages - Droit européen
Le Droit européen se réfère au Conseil de l'Europe, qui est une organisation internationale comprenant 47 États membres, créé avec le Traité de Londres du 5 mai 1949 Le Droit communautaire se réfère à l'Union européenne. Il est centré autour des activités du conseil de l'Europe....
Généralité en géopolitique - Grandes puissances, Union européenne, bilan géopolitique, mers et océans...
Cours - 22 pages - Relations internationales
Depuis la Seconde Guerre mondiale, il y a une omniprésence et omnipotence des Etats-Unis et depuis la fin de la guerre froide, leur rôle est encore plus important. Le terme hyperpuissance désigne selon Hubert Védrine une suprématie dans maints domaines dont : l'économie, la monnaie, la...
L'Union européenne entre construction et intégration
Cours - 61 pages - Union Européenne
La nature de la CEE communauté économique européenne et de l'UE Union européenne, suscite perplexités et polémiques : son système institutionnel ne s'apparente à aucun autre, elle est l'espoir des partisans d'une fédération européenne depuis près de 50 ans aussi...
Comment s'est construite l'Union européenne ? Quelles sont les résistances qui ont pu freiner, voire bloquer la construction européenne ?
Cours - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
L'Europe a connu deux conflits fratricides au cours du XXIe siècle, faisant des dizaines de millions de morts et au cours desquelles elle a entraîné d'autres pays de tous les continents… L'enjeu de la paix est donc grand concernant cette région du monde. Nombre de personnalités...
Les modalités juridiques de participation de l'Union européenne au sein des organisations internationales
Cours - 2 pages - Droit européen
La participation de l'Union européenne aux organisations internationales est une question qui relève des relations extérieures de l'Union européenne et de la position politique selon laquelle elle serait plus influente si elle s'exprimait d'une seule...
Les obligations relatives à l'entrée sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne
Cours - 3 pages - Droit européen
La liberté de circulation des personnes est une question qui s'inscrit dans une vaste dynamique impulsée dès le traité CECA. Mais c'est le traité de Rome qui a envisagé la libre circulation des personnes sous un aspect économique et politique. L'Europe communautaire trouve ses assises dans la...
Quelle est la place de l'union européenne dans l'économie globale ? - publié le 08/08/2018
Cours - 5 pages - Économie internationale
Jean Monnet en 1954 disait : "Nos pays sont devenus trop petits pour le monde actuel, à l'échelle des moyens techniques modernes, à la mesure de l'Amérique et de la Russie d'aujourd'hui, de la Chine et de l'Inde de demain. L'unité des peuples européens, réunis dans les États-Unis...
La nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne : fondement absolu de la citoyenneté européenne ?
Cours - 2 pages - Droit européen
L'intégration européenne est un processus d'abord envisagé sous l'angle économique. L'angle politique apparaît dès le Traité sur la communauté économique européenne de 1957 avec l'idée d'union sans cesse plus étroite entre les peuples européens. Ceci est le fondement d'une...
Faut-il renforcer la différenciation entre les Etats membres de l'Union européenne ?
Cours - 5 pages - Union Européenne
La différenciation au sein de l'Union européenne désigne un ensemble de processus (coopérations renforcées, opt-outs, périodes transitoires...) qui permettent aux États qui le souhaitent d'aller plus avant dans l'intégration sans attendre que tous les États membres...
Les limites à la libre circulation des capitaux dans l'Union européenne
Cours - 2 pages - Droit européen
Les restrictions à la libre circulation des capitaux peuvent être justifiées dans différentes circonstances. La Jurisprudence sur le fondement d'une règle de raison admet que des raisons impérieuses d'intérêt général puissent fonder une limitation de la libre circulation des capitaux lorsque la...
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Le système européen de contrôle des concentrations
Cours - 2 pages - Politique économique
Règlement n° 139-2004 du conseil européen du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations des entreprises. Ce règlement prévoit que les concentrations de dimensions communautaires doivent faire l'objet d'une notification à la commission dès qu'une concentration est envisagée.
Les limites de l'Union européenne
Cours - 2 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
"L'Europe ne se fera pas d'un coup ni dans une réalisation d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait". En prononçant, le 9 mai 1950, ces phrases entrées dans l'histoire, Robert Schuman alors ministre des Affaires étrangères...
Le contrôle des aides existantes dans l'Union européenne
Cours - 1 pages - Droit européen
Le contrôle des aides existantes est prévu à l'article 108, paragraphes 1 et 2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. La définition de l'aide existante est fournie dans le règlement de 2015 du Conseil. L'aide existante est une aide qui existait avant l'entrée en...
La lutte contre les déficits publics doit-elle être la priorité en France et dans l'Union européenne ?
Dissertation - 2 pages - Politique économique
Le déficit public représente le surplus annuel de dépenses d'un État par rapport à ces recettes. Celui-ci ne doit pas dépasser 3 % du produit intérieur brut, selon les critères de convergence établis par le traité de Maastricht de 1992. Mais la crise financière des subprimes de 2007-2008 a...
L'assujettissement de l'interventionnisme public au droit de l'Union européenne
Cours - 2 pages - Droit européen
Le droit de l'Union européenne est a priori assez respectueux des choix internes effectués par chaque État membre, s'agissant de l'organisation de son système économique, ce qui va notamment permettre la neutralité. Ce principe de neutralité va viser essentiellement à tolérer...
Instauration et étendue de l'union douanière de l'Union européenne
Cours - 3 pages - Droit européen
La liberté de circulation des marchandises est considérée comme la plus importante liberté au moment de l'élaboration du traité de Rome, ce qui démontre que l'importance du commerce des marchandises était déjà présente à l'époque. En effet, un titre entier lui a été consacré alors que les trois...
Les accords internationaux conclus par l'Union européenne au sein de l'ordre juridique européen
Cours - 1 pages - Droit européen
"Pacta sund servanda", le non-respect des traités engage la responsabilité internationale selon l'article 26 de la Convention de Vienne sur le droit traité. En droit de l'Union européenne, c'est l'article 216 paragraphe 2 qui dit que les accords conclus par l'Union lient les...
Les variables d'ajustement de la taxation douanière des produits importés au sein de l'Union européenne
Cours - 2 pages - Droit européen
Le Brexit cause des débats autour des droits de douane qui s'appliqueront au Royaume-Uni. Il s'agit d'une actualité brûlante. Selon l'article 28 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, "l'Union douanière comprend… l'adoption d'un tarif douanier...
Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Union Européenne
Au-delà du referendum en lui-même, il s'agira de s'intéresser aux conséquences à la fois avérées telles que la démission de David Cameron, mais aussi des conséquences hypothétiques comme la sécession de l'Écosse. Pour cela, il faudra étudier dans un premier temps les conséquences sur le plan...
L'Union européenne et l'aide unilatérale au développement économique
Cours - 3 pages - Droit européen
Une politique d'aide au développement européenne a été mise en œuvre dès le Traité de Rome de 1957, avec d'anciennes colonies ou dépendances des pays membres. Le sujet soumis à notre étude en est une illustration. Il a trait à l'Union européenne et l'aide unilatérale au...
La gouvernance européenne depuis le Traité de Maastricht : capacités et limites de l'Union européenne
Dissertation - 3 pages - Union Européenne
La gouvernance, c'est-à-dire la manière de gouverner, intègre plusieurs facteurs. Elle désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l'exercice du pouvoir, ici au niveau européen, particulièrement du point de vue de l'ouverture, de la participation, de la...
Les applications de l'article 36 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Cours - 2 pages - Droit européen
L'Union européenne, dans son volet sur la circulation des marchandises, est construite sur une union douanière résultant de l'article 28 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Celui-ci pousse les États à avoir un tarif commun et à ne pas se...
