Évolutions et enjeux du droit du commerce international
Cours - 147 pages - Droit international
C'est une matière récente et ancienne, qui pose des difficultés d'ordres théorique et pratique. C'est une matière au carrefour d'un grand nombre de matières. L'époque ancienne s'intéresse schématiquement depuis les origines jusqu'à la fin du Moyen-âge. Depuis les origines...
L'organisation des Nations Unies et les nouvelles règles du jeu politique international
Cours - 12 pages - Relations internationales
Le prédécesseur est la société des nations issues du traité de Versailles en 1919. Comprennent à l'origine les grands états européens alliés de la Première Guerre puis élargis à un plus grand nombre d'États indépendants. Elle est fondée sur le 14e point du président Wilson (souhait de voir...
Définition et objet du droit du commerce international
Cours - 98 pages - Droit international
Cette matière, comme beaucoup d'autres, se définit par son objet qui est le commerce international. Cet objet imprime un caractère essentiellement privé à la matière et celle-ci est caractérisée par la dimension internationale qu'elle comporte, donc il résulte de cela que nous examinerons trois...
Des principes inhérents à l'Organisation des Nations Unies
Cours - 2 pages - Droit international
Le principe de spécialité a été défini par la Cour internationale de justice : il s'agit du principe en vertu duquel les droits et devoirs d'une organisation internationale sont restreints aux buts et fonctions de celles-ci énoncés ou impliqués par son traité constitutif et développer dans...
L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : option ou nécessité ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Les bouleversements engendrés par la Seconde Guerre mondiale et les horreurs commises par les nazis ont imposé une volonté de reconstruction et de sauvegarde de la paix ainsi que d'une protection des droits fondamentaux. C'est pourquoi la Convention européenne de sauvegarde des...
Grands systèmes de droit étranger : droit français, droit anglais, droit américain et droit chinois
Cours - 28 pages - Droit international
On a une notion de cohérence, de systématique. Quand on parle d'un système, on fait référence finalement à la structure d'un droit, aux classifications que ce droit admet, aux concepts dont il fait usage. On va donc considérer qu'au-dessus des règles qui changent, il y a...
Tableau comparatif de la SDN (Société des Nations) et de l'ONU (Organisation des Nations unies)
Cours - 4 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le pacte est rédigé en 1919 lors de la Conférence de la Paix de Paris en 1919. Première réunion le 10 janvier 1920. Woodrow Wilson et ses 14 points affirmant le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Faire en sorte que la guerre de 14-18 soit la "Der des der". Charte des...
Le problème d'adaptabilité de l'Organisation des Nations Unies (ONU)
Dissertation - 3 pages - Relations internationales
Nombre de critiques ont été émises à l'égard du système mis en place par les NU, non seulement quant à l'inefficacité de l'action du Conseil de sécurité, mais surtout en ce qui concerne sa composition et son fonctionnement. En effet, son rôle est primordial au sein de l'organisation,...
La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies
Dissertation - 8 pages - Relations internationales
Depuis la fondation de l'organisation des Nations Unies (ONU) en 1945, le Conseil de sécurité, organe exécutif de l'organisation dont les résolutions sont contraignantes, a comme principale fonction « le maintien de la paix et de la sécurité internationales » (article 24...
Les procédures de vote aux Nations Unies
Dissertation - 3 pages - Relations internationales
Face à la résolution du Conseil de sécurité sur la question criméenne, finalement avortée par le véto russe, l'Assemblée générale des Nations Unies a fini par adopter la résolution « Intégrité territoriale de l'Ukraine » le 27 février 2014, avec 100 voix pour, 11 voix contre et 58...
Le rôle de l'Organisation des Nations Unies (ONU) dans l'établissement de l'agenda global de l'égalité des chances
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
Le concept de globalisation fait référence au concept d'uniformité mais également au processus d'intensification de la conscience sur le monde comme un tout. En d'autres mots, la globalisation est caractérisée par le développement du commerce international, de...
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen
La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950 dans le cadre du Conseil de l'Europe. La France l'a ratifiée en 1974 et a admis le droit de recours individuel en 1981. Cette Convention a pour principal...
Le procès équitable au sens de l'article 6.1 de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) (2007)
Cours - 6 pages - Droit européen
« Face aux gouvernements, les Droits de l'Homme. » (M.Foucault) C'est dans cette optique que la Convention Européenne des Droits de l'Homme, adoptée le 4 novembre 1950 à Rome et ratifiée par la France le 3 mai 1974, consacre les libertés fondamentales inhérentes à l'Etat de...
Présentation générale du Droit de la Convention Européenne
Cours - 13 pages - Droit européen
Exemple de personnes qui vont devant la CEDH (liberté d'expression, condition de vie…) Chambre de 7 juges ou Grande Chambre de 17 juges 12 étoiles jaunes, symbole à la base du Conseil de l'Europe, puis CEDH Juge : connaissance approfondie des lois, indépendant, ne représente aucun intérêt...
Réformer les Nations Unies ?
Fiche - 3 pages - Relations internationales
L'intervention américaine en Irak en 2003 a remis en question le rôle du Conseil de Sécurité de l'ONU et mis en exergue l'urgence d'une réforme de l'Organisation des Nations Unies qui a fêté son soixantième anniversaire lors du Sommet mondial de 2005. Le thème de la réforme n'est...
Le contentieux de la fonction publique et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
L'article 6 de la CEDH est certainement l'article qui a connu le plus de développements au fur et à mesure de son interprétation par les juges de Strasbourg. Il dispose dans son 1 que chacun a droit « à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai...
Les autres institutions du système des nations unies
Cours - 1 pages - Droit international
Les nations Unies entendaient dès lors origine avoir une mission au delà du simple champs du multilatéralisme dans le champs de la sécurité et de la défense. Elle entendait aussi avoir un rôle économique et culturel ce qui se retrouve clairement dans l'article 55 de la charte :...
Les conclusions du rapport du "Programme des Nations Unies pour le Développement" (PNUD) 2004 sur le développement humain
Dissertation - 5 pages - Économie internationale
Créé en 1965, le Programme des Nations Unies pour le Développement est le principal organe d'assistance technique des Nations unies. En tant que réseau de développement de l'ONU, il aide les pays en développement à élaborer leurs propres stratégies de...
Les opérations de maintien de la paix de L'Organisation des Nations Unies
Mémoire - 103 pages - Sciences politiques
Kindleberger s'attaque à la question de la coopération internationale en sens inverse ; il ne part pas d'une situation de coopération et de trêve, mais, au contraire, d'une période de crise internationale et de repli sur soi, la décennie 1930. Il explique cette crise économique par...
Comparaison des actions contre les mines antipersonnel d'Handicap International avec les déclarations de l'Organisation des Nations-Unies pour la recherche sur le désarmement
Commentaire de texte - 13 pages - Relations internationales
Les déclarations faites lors des ratifications et sommets internationaux ne sont pas toujours suivies d'effets. Je souhaite comparer les textes de l'Institut des Nations Unies sur la recherche pour le désarmement et un livret publié par Handicap International en 2003. La...
Les caractères des droits garantis de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (CESDH)
Cours - 5 pages - Droit européen
Les droits et libertés garanties par la CESDH sont de nature essentiellement civile et politique. C'est ce qu'on appelle dans la théorie des droits de l'homme des droits de première génération : droits classique tels qu'ils résultent du mouvement...
L'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) : une institution au service de développement durable
Cours - 20 pages - Relations internationales
L'Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) est chargée de promouvoir la paix à travers l'éducation, la culture, la science et la communication. Son existence est basée sur la pensée philosophique que "les guerres prenant naissance dans...
L'Organisation des Nations Unies (O.N.U.) dans les relations internationales de 1945 à nos jours
Dissertation - 6 pages - Relations internationales
La planète est aujourd'hui gérée par la communauté internationale, entité difficile à définir et évidemment imaginaire. L'organisation la plus à même de représenter cette communauté est l'Organisation des Nations Unies (O.N.U.), créée le 26 juillet 1945 à San Francisco. Même si la...
Les Nations-Unies doivent-elles être réformées ?
Dissertation - 5 pages - Relations internationales
Directement issue de la Seconde Guerre mondiale, l'Organisation des Nations Unies a été créée à l'initiative des vainqueurs du conflit, notamment Roosevelt, qui prit conscience de la nécessité de bâtir une paix durable par le biais d'une organisation mondiale de sécurité collective....
L'Organisation des Nations Unies (ONU) dans les conflits - cessez le feu et imposition de la paix (peacekeeping et peacemaking)
Dissertation - 6 pages - Relations internationales
Le Chapitre VII de la Charte octroie aux Nations unies la légitimité de mener des interventions militaires coercitives pour assurer la paix et la sécurité internationales, ce pour quoi elles ont été créées. Il y est stipulé que si le Conseil de sécurité ne parvient pas, par des...
L'évolution historique du droit commercial
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Originalité française qui met en place un droit commercial autonome. Code civil et code de commerce. Influence sur l'organisation du droit privé. Deux codes, deux juridictions. Distinction entre droit commercial et droit civil : 3 points. - la recherche du profit...
Une introduction au droit : hiérarchie des normes, les juridictions en France, le droit commercial
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Le droit définition : Les règles du jeu de la vie en société. On a tous des rapports avec les autres, donc il faut respecter des lois. On sanctionne ceux qui dérogent ces règles. Collectivité : Toute collectivité impose des règles à ses membres. La collectivité peut être : - Un Etat - Un...
Le développement du rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies
Dissertation - 20 pages - Relations internationales
Nous présenterons dans un premier temps les principes du maintien de la paix et de la sécurité internationale (I), puis nous évoquerons la rupture majeure qu'a constituée la Guerre du Golfe dans la pratique du Conseil de sécurité et l'ensemble des résolutions concernant l'Irak comme...
Le rôle du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU) dans la lutte contre le terrorisme depuis le 11 septembre 2001
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU) a pour principal but d'assurer et de maintenir la paix au niveau international. Ce statut est défini dans l'article 51 de la Charte des Nations Unies. On voit à travers cet article les rôles fondamentaux...
À quoi sert l'Organisation des Nations Unies aujourd'hui ?
Dissertation - 8 pages - Relations internationales
Selon Philippe Moreau Desforges, l'ONU peut-être considérée comme l'infirmier de la scène internationale. À l'aube de son 80e anniversaire, l'institution est en effet plus que jamais remise en question autant dans ses bases que dans l'effectivité de ses choix politiques et coercitifs. Le texte...
