Faut-il supprimer le droit de veto dont jouissent les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ?
Étude de cas - 5 pages - Sciences politiques
Le Conseil de Sécurité (CS), organe exécutif de l'Organisation des Nations Unies (ONU), est actuellement composé de cinq membres permanents (la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Chine et la Russie) et de dix membres non permanents nommés pour deux ans par...
La protection des droits fondamentaux par la Convention interaméricaine des droits de l'homme
Cours - 4 pages - Relations internationales
On trouve la présence d'une référence aux droits fondamentaux dans la Constitution mexicaine de 1917. Cuba propose au début du siècle d'adopter un Code pour la paix qui établirait des relations de coopération pacifique et qui garantirait des droits de l'homme. Ce code serait assorti...
En quoi le droit de véto au Conseil de sécurité des Nations Unies constitue-t-il un obstacle au maintien de la paix dans le monde ?
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
En vertu de l'article 2 de la Charte de Nations Unies, tous les États sont égaux, autrement dit, ils disposent des mêmes droits et des mêmes devoirs internationaux. Cependant, les grands États ont toujours cherché à imposer des exceptions à cette règle. En effet, ces...
Luigi Condorelli, « Les attentats du 11 septembre et leurs suites : où va le droit international ? » à la lumière de l'article 51 de la Charte des Nations Unies
Commentaire de texte - 8 pages - Droit international
Selon la Charte, le droit de légitime défense serait même un droit naturel, un droit donc fondé sur un ordre de valeurs éminentes, c.-à-d. la justice idéale ou le devoir moral. Ne voulant toutefois pas légitimer un droit de défense discrétionnaire et déréglé, la Charte...
Au regard de l'actualité, vous, juriste du droit international, défendrez votre position vis-à-vis de la reconnaissance du Kosovo en tant qu'Etat, devant l'Assemblée générale des Nations-Unies
Discours - 6 pages - Droit international
Le Kosovo, situé en Europe du Sud, a appartenu à différents États au long de son histoire. À partir de 1918, il fut une province de Serbie au sein de la Yougoslavie. En 1946, le Kosovo fait partie de la Fédération de Yougoslavie et en 1974, la Constitution yougoslave reconnaît le statut autonome...
Les forces armées des Nations Unies et le droit des conflits armés
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: Les forces armées des Nations Unies et le droit des conflits armés, exposé de 5 pages en droit international public Extrait: Ces forces de maintien de la paix sont des Forces armées. C'est cette caractéristique spéciale qui pousse à s'interroger...
Bref commentaire de la Déclaration des Nations Unies sur les Peuples autochtones et la Convention n°169 de l'OIT
Commentaire de texte - 7 pages - Droit international
Il s'agit d'une brève analyse que j'ai faite sur les deux textes internationaux traitant de la problématique des peuples autochtones, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones et la Convention n°169 de l'OIT. Il y'a des...
La convention des Nations-Unies sur les changements climatiques et la gestion des forêts d´Afrique centrale
Mémoire - 22 pages - Écologie et environnement
Le souci du mieux-être pousse l'homme à rechercher des voies et moyens pour éviter ou s'adopter aux situations de crises. Ainsi des scientifiques, humanistes, économistes, professeurs, fonctionnaires nationaux et internationaux ainsi que des industriels de 53 pays, préoccupés des problèmes...
Les institutions internationales : Organisation des Nations Unies (ONU) et société des Nations (SDN)
TD - Exercice - 2 pages - Relations internationales
Le document répond aux 3 questions suivantes : 1- Comparez les compétences de la S.D.N et de l'O.N.U. 2- Le fonctionnement de l'O.N.U est-il démocratique ? 3- Définir la société internationale pré-étatique.
Analyse socio-sémiotique des discours du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti au regard de ses stratégies sur les modèles de rapports de force géopolitiques
Mémoire - 3 pages - Relations internationales
La Mission de stabilisation des Nations Unies (ONU) en Haïti (MINUSTAH) s'est retirée complètement en octobre 2017 après treize ans de déploiement et a été remplacée par une mission plus petite, la Mission des Nations unies pour l'appui à la justice en Haïti...
Le Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations unies contribue-t-il à préserver de manière significative la sécurité de la communauté internationale ?
Dissertation - 2 pages - Relations internationales
Malgré des efforts considérables et la création tardive du Bureau de lutte, certains problèmes et défis représentent toujours un frein au maintien de la sécurité internationale face au terrorisme. Le terrorisme est aujourd'hui l'un des principaux défis auquel est confrontée la sécurité...
Le droit à un tribunal au sens de l'Article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Droit fondamental n'apparaissant dans un aucun texte constitutionnel, le droit d'accès à un tribunal est présent dans de nombreuses sources du droit...
L'Organisation des Nations unies (ONU) - publié le 13/03/2023
Fiche - 3 pages - Relations internationales
L'ONU est l'Organisation des Nations unies, créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale en juin 1945, en vue de maintenir la paix et la sécurité dans le monde.
Résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies (2011) - Dans quelle mesure la résolution 1973 permet-elle d'aller dans le sens d'une effectivité de la protection des civils, garantie par les États membres sous l'égide des Nations unies, dans le contexte de la guerre civile libyenne ?
Commentaire de texte - 3 pages - Sciences politiques
L'ONU se penche, à l'occasion de sa 6498e séance, sur la situation libyenne à la suite de la révolution menée contre le régime autoritaire de Kadhafi. Débutée au début de l'année 2011, la guerre civile libyenne menace les civils de représailles (comprenant assassinats commandités, tortures, viols...
La 12ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques : 6-17 novembre 2006, Nairobi (Kenya)
Présentation - 6 pages - Écologie et environnement
La Conférence internationale de l'ONU qui s'est tenue ces deux dernières semaines à Nairobi a rassemblé plus de 6000 participants qu'il s'agisse de décideurs politiques, d'experts ou encore d'ONG. Ce rendez-vous annuel de la Communauté internationale réunit les États ayant...
L'influence de la France à l'ONU (Organisation des Nations Unies)
Dissertation - 3 pages - Relations internationales
L'ONU est depuis plus de soixante ans l'organisation internationale majeure, la place qu'y tient la France est donc un indice essentiel de son rôle dans les relations internationales et de son poids dans la gouvernance mondiale. Membre depuis 1945 (chartre de San Francisco) la France...
Rapport mondial sur le développement humain (1994) - PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement)
Fiche de lecture - 3 pages - Relations internationales
En 1994, le Rapport mondial sur le Développement humain a été publié par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et a pour but d'établir un agenda pour le Sommet social à venir en 1995. Le Sommet social est organisé pour fêter les 50 ans des Nations...
L'engagement conventionnel en droit international public
Cours - 4 pages - Droit international
Effet relatif des traités dans l'ordre international : un État n'étant lié que parce qu'il a consenti, il n'est pas lié s'il n'a pas consenti. - Traités qui, de l'avis de tous, créent des effets à l'égard des tiers : traités de frontières. Il est simplement...
Introduction au droit commercial
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Le droit commercial régit les activités économiques lucratives par lesquelles on entend tirer un bénéfice régulier. Le droit est applicable aux entreprises, mais pas forcément que les entreprises commerciales (aussi entreprises artisanales et activités libérales). Le droit...
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)
Cours - 1 pages - Droit international
L'issue de la Première Guerre mondiale, les populations font l'objet de nombreux déplacements forcés sur le continent européen (arméniens, Russes blancs ; puis italiens, allemands et espagnols). La Société des Nations se charge à l'époque de régler le statut juridique des Russes et des...
Définition et objet du droit du commerce international
Cours - 98 pages - Droit international
Cette matière, comme beaucoup d'autres, se définit par son objet qui est le commerce international. Cet objet imprime un caractère essentiellement privé à la matière et celle-ci est caractérisée par la dimension internationale qu'elle comporte, donc il résulte de cela que nous examinerons trois...
Des principes inhérents à l'Organisation des Nations Unies
Cours - 2 pages - Droit international
Le principe de spécialité a été défini par la Cour internationale de justice : il s'agit du principe en vertu duquel les droits et devoirs d'une organisation internationale sont restreints aux buts et fonctions de celles-ci énoncés ou impliqués par son traité constitutif et développer dans...
Fiche de droit commercial - publié le 28/11/2018
Fiche - 19 pages - Droit autres branches
Georges Ripert était juriste et homme politique. Il a effectué des travaux en droit maritime, civil et commercial. Il a mis a jour le manuel de Plagnol. Il a fait l'objet d'une controverse, car il a travaillé sous Pétain. Pour Ripert, l'avènement du capitalisme date de la...
Évolutions et enjeux du droit du commerce international
Cours - 147 pages - Droit international
C'est une matière récente et ancienne, qui pose des difficultés d'ordres théorique et pratique. C'est une matière au carrefour d'un grand nombre de matières. L'époque ancienne s'intéresse schématiquement depuis les origines jusqu'à la fin du Moyen-âge. Depuis les origines...
Approche historique du droit de la mer : le cas de la Roumanie contre l'Ukraine à la Cour internationale de justice
Étude de cas - 2 pages - Droit international
À la Cour internationale de justice, le 16 septembre 2004, la Roumanie dépose une requête introductive d'instance contre l'Ukraine au sujet d'un différend concernant "l'établissement d'une frontière maritime unique entre les deux États en mer Noire qui permettrait de délimiter le PC et les...
Les organes intervenant dans le système de la convention européenne des droits de l'homme
Cours - 6 pages - Droit européen
Depuis le protocole 11, la cour est l'organe unique des examens des requêtes alléguant la violation d'un droit garanti par la convention ou le protocole C'est une juridiction internationale donc elle ne peut connaître que des requêtes introduites contre un état ou des états....
L'existence de l'Organisation des Nations Unies
Cours - 3 pages - Droit international
Quand les Nations Unies ont été fondées, les cinq vainqueurs de la Deuxième Guerre mondiale ont vite été rejoints par d'autres pays. Les 51 États fondateurs sont les États coloniaux et indépendants ; dès les années 60, on a une vague de décolonisation. Aujourd'hui on a donc...
L'organisation des Nations Unies et les nouvelles règles du jeu politique international
Cours - 12 pages - Relations internationales
Le prédécesseur est la société des nations issues du traité de Versailles en 1919. Comprennent à l'origine les grands états européens alliés de la Première Guerre puis élargis à un plus grand nombre d'États indépendants. Elle est fondée sur le 14e point du président Wilson (souhait de voir...
Les voies d'accès à la haute mer selon le droit
Cours - 7 pages - Droit international
L'accès à la mer est plus complexe pour les États sans littoral ou les États riverains d'une mer fermée/semi-fermée (article 122 de la convention de Montego Bay). L'article 38 de la convention permet un droit de passage par navire dans les détroits en transit...
Grands systèmes de droit étranger : droit français, droit anglais, droit américain et droit chinois
Cours - 28 pages - Droit international
On a une notion de cohérence, de systématique. Quand on parle d'un système, on fait référence finalement à la structure d'un droit, aux classifications que ce droit admet, aux concepts dont il fait usage. On va donc considérer qu'au-dessus des règles qui changent, il y a...
