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Notion : UNCLOS Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Nos documents

Filtrer par :

22 Janv. 2024

L'influence d'Elisabeth Mann Borgese sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)

Dissertation - 8 pages - Écologie et environnement

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) constitue un accord international qui établit un cadre légal pour toutes les activités marines et maritimes. À ce jour, elle compte 167 pays signataires ainsi que l'Union européenne. La CNUDM...

16 Oct. 2023

Faut-il supprimer le droit de veto dont jouissent les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ?

Étude de cas - 5 pages - Sciences politiques

Le Conseil de Sécurité (CS), organe exécutif de l'Organisation des Nations Unies (ONU), est actuellement composé de cinq membres permanents (la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Chine et la Russie) et de dix membres non permanents nommés pour deux ans par...

03 juil. 2023

Le droit de veto des membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies

Étude de cas - 9 pages - Sciences politiques

Ce document est une analyse complète et entièrement rédigée qui se demande : faut-il supprimer le droit de veto dont jouissent les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ? Dans une première partie, nous allons identifier les principaux acteurs du débat,...

20 juil. 2022
doc

La protection des droits fondamentaux par la Convention interaméricaine des droits de l'homme

Cours - 4 pages - Relations internationales

On trouve la présence d'une référence aux droits fondamentaux dans la Constitution mexicaine de 1917. Cuba propose au début du siècle d'adopter un Code pour la paix qui établirait des relations de coopération pacifique et qui garantirait des droits de l'homme. Ce code serait assorti...

28 juil. 2019
doc

En quoi le droit de véto au Conseil de sécurité des Nations Unies constitue-t-il un obstacle au maintien de la paix dans le monde ?

Dissertation - 4 pages - Relations internationales

En vertu de l'article 2 de la Charte de Nations Unies, tous les États sont égaux, autrement dit, ils disposent des mêmes droits et des mêmes devoirs internationaux. Cependant, les grands États ont toujours cherché à imposer des exceptions à cette règle. En effet, ces...

09 juin 2010
doc

Luigi Condorelli, « Les attentats du 11 septembre et leurs suites : où va le droit international ? » à la lumière de l'article 51 de la Charte des Nations Unies

Commentaire de texte - 8 pages - Droit international

Selon la Charte, le droit de légitime défense serait même un droit naturel, un droit donc fondé sur un ordre de valeurs éminentes, c.-à-d. la justice idéale ou le devoir moral. Ne voulant toutefois pas légitimer un droit de défense discrétionnaire et déréglé, la Charte...

29 mai 2010
doc

Au regard de l'actualité, vous, juriste du droit international, défendrez votre position vis-à-vis de la reconnaissance du Kosovo en tant qu'Etat, devant l'Assemblée générale des Nations-Unies

Discours - 6 pages - Droit international

Le Kosovo, situé en Europe du Sud, a appartenu à différents États au long de son histoire. À partir de 1918, il fut une province de Serbie au sein de la Yougoslavie. En 1946, le Kosovo fait partie de la Fédération de Yougoslavie et en 1974, la Constitution yougoslave reconnaît le statut autonome...

12 avril 2009
doc

Les forces armées des Nations Unies et le droit des conflits armés

Dissertation - 5 pages - Droit international

Document: Les forces armées des Nations Unies et le droit des conflits armés, exposé de 5 pages en droit international public Extrait: Ces forces de maintien de la paix sont des Forces armées. C'est cette caractéristique spéciale qui pousse à s'interroger...

16 juin 2008
doc

Bref commentaire de la Déclaration des Nations Unies sur les Peuples autochtones et la Convention n°169 de l'OIT

Commentaire de texte - 7 pages - Droit international

Il s'agit d'une brève analyse que j'ai faite sur les deux textes internationaux traitant de la problématique des peuples autochtones, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones et la Convention n°169 de l'OIT. Il y'a des...

07 août 2008
doc

La convention des Nations-Unies sur les changements climatiques et la gestion des forêts d´Afrique centrale

Mémoire - 22 pages - Écologie et environnement

Le souci du mieux-être pousse l'homme à rechercher des voies et moyens pour éviter ou s'adopter aux situations de crises. Ainsi des scientifiques, humanistes, économistes, professeurs, fonctionnaires nationaux et internationaux ainsi que des industriels de 53 pays, préoccupés des problèmes...

19 avril 2024

Les institutions internationales : Organisation des Nations Unies (ONU) et société des Nations (SDN)

TD - Exercice - 2 pages - Relations internationales

Le document répond aux 3 questions suivantes : 1- Comparez les compétences de la S.D.N et de l'O.N.U. 2- Le fonctionnement de l'O.N.U est-il démocratique ? 3- Définir la société internationale pré-étatique.

22 avril 2024

Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental

TD - Exercice - 1 pages - Géographie monde

Le statut du territoire du Sahara occidental fait l'objet d'un désaccord géopolitique de longue date entre le royaume du Maroc et les indépendantistes du Front Polisario depuis les années 1970. En 1991, l'ONU a déployé une opération baptisée MINURSO (Mission des Nations...

31 mai 2024

Quel est le règlement prévu par la Charte des Nations Unies suite à l'échec du règlement pacifique ?

Dissertation - 3 pages - Relations internationales

On entend, par le règlement violent, le recours à la force pour régler les différents internationaux. Les différents internationaux, c'est un désaccord entre États du fait qu'un État A demande un certain comportement à un autre État B qui heurte au refus de B. Le règlement violent des...

12 avril 2023

L'Organisation des Nations unies (ONU) - publié le 13/03/2023

Fiche - 3 pages - Relations internationales

L'ONU est l'Organisation des Nations unies, créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale en juin 1945, en vue de maintenir la paix et la sécurité dans le monde.

03 juil. 2023

Discours sur la reforme de sécurité des Nations unies

TD - Exercice - 2 pages - Relations internationales

Je suis un représentant du pouvoir exécutif du Brésil, il faut que je m'exprime devant l'assemblée générale des Nations Unies (qui seront les autres étudiants) en proposant des motions sur la reforme du conseil de sécurité des Nations unies.

31 juil. 2023

Le Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations unies contribue-t-il à préserver de manière significative la sécurité de la communauté internationale ?

Dissertation - 2 pages - Relations internationales

Malgré des efforts considérables et la création tardive du Bureau de lutte, certains problèmes et défis représentent toujours un frein au maintien de la sécurité internationale face au terrorisme. Le terrorisme est aujourd'hui l'un des principaux défis auquel est confrontée la sécurité...

23 juin 2023

Analyse socio-sémiotique des discours du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti au regard de ses stratégies sur les modèles de rapports de force géopolitiques

Mémoire - 3 pages - Relations internationales

La Mission de stabilisation des Nations Unies (ONU) en Haïti (MINUSTAH) s'est retirée complètement en octobre 2017 après treize ans de déploiement et a été remplacée par une mission plus petite, la Mission des Nations unies pour l'appui à la justice en Haïti...

03 juil. 2023

Le droit à un tribunal au sens de l'Article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Droit fondamental n'apparaissant dans un aucun texte constitutionnel, le droit d'accès à un tribunal est présent dans de nombreuses sources du droit...

03 juil. 2023

Bilan actuel de l'action des Nations unies en matière de sécurité collective

Dissertation - 4 pages - Relations internationales

Dissertation de relations internationales sur le sujet suivant : Bilan actuel de l'action des Nations unies en matière de sécurité collective

29 juil. 2022

Résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies (2011) - Dans quelle mesure la résolution 1973 permet-elle d'aller dans le sens d'une effectivité de la protection des civils, garantie par les États membres sous l'égide des Nations unies, dans le contexte de la guerre civile libyenne ?

Commentaire de texte - 3 pages - Sciences politiques

L'ONU se penche, à l'occasion de sa 6498e séance, sur la situation libyenne à la suite de la révolution menée contre le régime autoritaire de Kadhafi. Débutée au début de l'année 2011, la guerre civile libyenne menace les civils de représailles (comprenant assassinats commandités, tortures, viols...

29 Mars 2021
doc

L'influence de la France à l'ONU (Organisation des Nations Unies)

Dissertation - 3 pages - Relations internationales

L'ONU est depuis plus de soixante ans l'organisation internationale majeure, la place qu'y tient la France est donc un indice essentiel de son rôle dans les relations internationales et de son poids dans la gouvernance mondiale. Membre depuis 1945 (chartre de San Francisco) la France...

20 avril 2021
doc

La 12ème Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques : 6-17 novembre 2006, Nairobi (Kenya)

Présentation - 6 pages - Écologie et environnement

La Conférence internationale de l'ONU qui s'est tenue ces deux dernières semaines à Nairobi a rassemblé plus de 6000 participants qu'il s'agisse de décideurs politiques, d'experts ou encore d'ONG. Ce rendez-vous annuel de la Communauté internationale réunit les États ayant...

25 juin 2019
doc

L'engagement conventionnel en droit international public

Cours - 4 pages - Droit international

Effet relatif des traités dans l'ordre international : un État n'étant lié que parce qu'il a consenti, il n'est pas lié s'il n'a pas consenti. - Traités qui, de l'avis de tous, créent des effets à l'égard des tiers : traités de frontières. Il est simplement...

22 juin 2019
doc

Introduction au droit commercial

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Le droit commercial régit les activités économiques lucratives par lesquelles on entend tirer un bénéfice régulier. Le droit est applicable aux entreprises, mais pas forcément que les entreprises commerciales (aussi entreprises artisanales et activités libérales). Le droit...

17 juil. 2019
pdf

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)

Cours - 1 pages - Droit international

L'issue de la Première Guerre mondiale, les populations font l'objet de nombreux déplacements forcés sur le continent européen (arméniens, Russes blancs ; puis italiens, allemands et espagnols). La Société des Nations se charge à l'époque de régler le statut juridique des Russes et des...

27 févr. 2019
doc

Rapport mondial sur le développement humain (1994) - PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement)

Fiche de lecture - 3 pages - Relations internationales

En 1994, le Rapport mondial sur le Développement humain a été publié par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et a pour but d'établir un agenda pour le Sommet social à venir en 1995. Le Sommet social est organisé pour fêter les 50 ans des Nations...

06 avril 2018
doc

Définition et objet du droit du commerce international

Cours - 98 pages - Droit international

Cette matière, comme beaucoup d'autres, se définit par son objet qui est le commerce international. Cet objet imprime un caractère essentiellement privé à la matière et celle-ci est caractérisée par la dimension internationale qu'elle comporte, donc il résulte de cela que nous examinerons trois...

15 févr. 2018
doc

Approche historique du droit de la mer : le cas de la Roumanie contre l'Ukraine à la Cour internationale de justice

Étude de cas - 2 pages - Droit international

À la Cour internationale de justice, le 16 septembre 2004, la Roumanie dépose une requête introductive d'instance contre l'Ukraine au sujet d'un différend concernant "l'établissement d'une frontière maritime unique entre les deux États en mer Noire qui permettrait de délimiter le PC et les...

21 févr. 2018
doc

Les organes intervenant dans le système de la convention européenne des droits de l'homme

Cours - 6 pages - Droit européen

Depuis le protocole 11, la cour est l'organe unique des examens des requêtes alléguant la violation d'un droit garanti par la convention ou le protocole C'est une juridiction internationale donc elle ne peut connaître que des requêtes introduites contre un état ou des états....

26 Oct. 2018
doc

L'organisation des Nations Unies et les nouvelles règles du jeu politique international

Cours - 12 pages - Relations internationales

Le prédécesseur est la société des nations issues du traité de Versailles en 1919. Comprennent à l'origine les grands états européens alliés de la Première Guerre puis élargis à un plus grand nombre d'États indépendants. Elle est fondée sur le 14e point du président Wilson (souhait de voir...