Qui gouverne la sécurité sociale?
Dissertation - 5 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'ordonnance du 4 octobre 1945 organise le système de sécurité sociale. Les bénéficiaires de la protection sociale, tels qu'ils sont envisagés dans le plan français de sécurité sociale de Pierre Laroque, sont les travailleurs et non les citoyens. Le système est donc fondé...
Le Conseil de Sécurité peut-il légiférer ?
Dissertation - 4 pages - Sciences politiques
Le Conseil de Sécurité, qui a été crée en 1945, est l'organe permanent des Nations Unies chargé principalement de maintenir la paix et la sécurité sur la scène internationale. Il n'a jamais été aussi actif que depuis la fin de la guerre froide. Plus de 900 résolutions (930) ont...
Les forces de sécurité intérieure au Portugal
Dissertation - 10 pages - Sciences politiques
La sécurité intérieure au Portugal est une activité développée par l'Etat pour garantir l'ordre, la sécurité et la tranquillité publiques, protéger les personnes et les biens, prévenir la criminalité et s'assurer du fonctionnement normal des institutions démocratiques, du...
Rapport public 2006 du Conseil d'État : Sécurité juridique et complexité du droit
Commentaire de texte - 2 pages - Droit administratif
Le Conseil d'État publie chaque année un rapport public, qui dans une première partie fait le bilan de l'activité annuelle du Conseil et dans une seconde partie développe un thème en lien avec l'actualité juridique. En 2006, cette seconde partie a été consacrée au thème de l'inflation tant...
Mondialisation et sécurité
Dissertation - 4 pages - Relations internationales
La sécurité est au fondement de l'Etat. Cette idée vient de la théorie développée par Hobbes dans Le Léviathan : l'individu, libre dans l'état de nature, accepte d'aliéner à une autorité supérieure - qui est incarnée par l'Etat - une partie de sa liberté. En échange, l'Etat lui garantit la...
L'Inde en quête de sécurité - Lamballe Alain
Fiche de lecture - 5 pages - Géographie monde
Le Bangladesh et l'Inde ont 4 095 km de frontière en commun. Cette frontière est définitivement établie par un accord en 2015. Même si la frontière occidentale du Népal reste source de conflit, la différence entre les forces en présence est trop grande pour que la situation débouche sur un...
Sécurité et Liberté (plan)
Fiche - 8 pages - Philosophie
Document: Sécurité et libertés. Corrigé de dissertation de philosophie, culture générale: Prépa ENA 2008 Extrait: Dès la Révolution, la dialectique entre la sécurité et les libertés a été au centre de la construction de l'ordre social et politique. Ainsi, la Déclaration de...
Le principe de sécurité juridique en droit français
Dissertation - 10 pages - Sciences politiques
La sécurité juridique est une notion vague et polymorphe. Elle s'étend à l'ensemble du Droit. Pourtant, sa définition n'est pas aisée. En effet, même si la sécurité juridique est généralement considérée comme faisant partie des principes élémentaires qui régissent le droit, elle est...
Les forces de sécurité intérieure en Italie
Étude de cas - 36 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le système de sécurité publique est caractérisé, en Italie, par la présence de plusieurs forces de police, dont deux à compétence générale (police d'Etat et Carabinieri), ce qui induit la nécessité de définir des procédures de coordination pour soutenir cette organisation préposée au...
Les forces de sécurité intérieure en Espagne
Étude de cas - 25 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La sécurité intérieure en Espagne relève de la compétence du ministère de l'intérieur mais aussi, à titre subsidiaire, de la compétence des communautés autonomes et des communes. La loi organique de 1986 distingue trois catégories de " forces et corps de sécurité " (FCSE): ceux de...
La Responsabilité de l'employeur à l'égard de la sécurité de ses salariés
Dissertation - 13 pages - Ressources humaines - GRH
L'OIT (Organisation Internationale du Travail) regroupant plus de 13 pays, a publié des chiffres durant l'année 2005 montrant une amélioration mondiale de la sécurité mondiale au travail. Mais il faut savoir que de nos jours, encore 6000 personnes meurent quotidiennement suite à un...
Le système français de sécurité sociale entre conception bismarckienne et conception beveridgienne
Cours - 3 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Bien qu'il y ait eu des législations sociales au dix-neuvième siècle, le système français de sécurité sociale paraît récent puisqu'il date de 1945 ; tandis qu'en Angleterre et en Allemagne, des systèmes de sécurité sociale ont été conçus avant 1945. Ces conceptions du système de...
Le système de sécurité sociale suisse et sa diversité
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le tableau a le mérite de représenter ce qu'est la sécurité sociale en Suisse. Dans cette sécurité sociale en Suisse, il y a un premier régime, la LAMAL et un deuxième régime qui est celui de l'assurance accident. Il y a une construction par étage à propos des pensions. On a un...
Droit de la sécurité sociale : le développement historique en Suisse
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
On va poser quelques points sur l'aspect historique, nous allons voir des facteurs qui déterminent le système de sécurité sociale, puis le système lui-même. On va s'imaginer que l'on ouvre un bureau de conseil de sécurité social et que l'on va regarder quels sont les instruments de...
Article L.111-1 du Code de la sécurité sociale
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Actuellement, le système français de sécurité sociale est remis en cause avec la réforme des régimes spéciaux de retraite envisagée par le gouvernement. Notre système de sécurité sociale repose sur certains principes dont le principe de solidarité qui implique que toutes les...
Le champ d'application matériel de la sécurité sociale (Suisse)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
C'est un grand instrument de l'OIT qui a pour la première fois posé ce champ d'application matériel. Il peut y avoir besoin de nouvelles éventualités qui ne sont pas dans la liste. Il y a notamment la perte d'indépendance des grands âgés (4e âge). Dans cette première approche de la...
Le bilan de la Politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD)
Cours - 36 pages - Union Européenne
Signé en décembre 1990, le Traité de Maastricht instituant l'Union européenne dispose que cette dernière a vocation à mettre sur pied une défense qui lui soit propre. Selon les termes de l'article J.4, « la politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ensemble des questions...
Droit de la sécurité sociale : Le domaine de la prévoyance professionnelle (Suisse)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
C'est une question que l'on ne voit pas dans l'AVS AI car cette question ne se pose pas. Ici on est en prévoyance professionnelle, 2ème étage des pensions. Les caisses vont organiser les prestations, elles vont organiser le financement. Si on regarde la LPP, on ne trouve pas de taux de prestation...
Droit de la sécurité sociale - Le régime LAMAL (Suisse)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le droit interne : En droit interne, on a la LPGA, la loi sur la partie générale des assurances sociales est applicable. Qu'est-ce que l'on pourrait trouver sans la LPGA. C'est la définition des éventualités. On va trouver des règles de coordination interne. On a déjà croisé cette problématique...
La sécurité au laboratoire
Guide pratique - 2 pages - Sciences de l'éducation
- Avoir son tablier fermé (pour protéger les vêtements en cas d'éclaboussure) - Porter des lunettes de sécurité - Attacher les cheveux longs - Ne pas manger ou boire - Respecter les règles supplémentaires données par le professeur
Les forces de sécurité intérieure en Finlande
Dissertation - 6 pages - Sciences politiques
La police finlandaise a pour tâche de maintenir l'ordre public et la sécurité ainsi que de prévenir les infractions, d'en rechercher les auteurs et de rassembler les preuves permettant l'inculpation de ces derniers. La police prend également en charge l'octroi des différents permis et le...
La construction historique de la sécurité sociale
Fiche - 5 pages - Droit civil
La SS n'est pas tout. Par exemple ; les APL ne viennent pas de la SS, de même, les allocations chômages ne viennent pas de la SS. Quand on parle de la SS, tout le monde parle des chiffres et des déficits. C'est 470 milliards de prestations par an. Soit supérieur au budget de l'État. La SS a un...
Préparation personnelle et prévention : hygiène et sécurité
Cours - 11 pages - Sciences de l'éducation
Mise en tenue professionnelle - Avant le soin : préparation du matériel et des produits inventorier l'ensemble du matériel et des produits nécessaires à la réalisation du soin installer l'ensemble du matériel et des produits nécessaires à portée de main - La mise en tenue professionnelle...
Les forces de sécurité intérieures au Danemark
Dissertation - 11 pages - Sciences politiques
Il n'existe aucune loi, aucun texte-cadre définissant et organisant la fonction. Il faut se référer au Code de procédure civile et pénale pour trouver des références légales sur l'activité de police. S'il n'y a pas de véritable concept de « sécurité intérieure » correspondant à notre...
La politique américaine à l'égard la Politique Etrangère et de sécurité commune européenne (PESC)
Dissertation - 11 pages - Relations internationales
Afin d'affirmer son rôle sur la scène internationale et devenir un véritable « producteur de sécurité », l'Union européenne doit agir de manière unifiée ou tout du moins cohérente. Cette exigence n'a rien de nouveau et les pères fondateurs de l'Europe l'avait sans aucun doute déjà à...
Faut-il et comment financer la Sécurité Sociale avec des prélèvements assis sur la valeur ajoutée?
Dissertation - 8 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Le régime général de la Sécurité Sociale qui comporte 4 branches (vieillesse, assurance maladie, famille et accident du travail/risques professionnels) n'a été équilibré que 3 fois entre 1990 et 2006 et son déficit annuel avoisine les 10 milliards d'euros depuis 2003. Dans le même temps,...
Les prestations 2007 de la Sécurité Sociale
Guide pratique - 1 pages - Philosophie
Tableau de synthèse, présentant les prestations de la Sécurité Sociale actualisées, 2007. Un outil nécessaire pour un étudiant en assurances, ou pour tout commercial en IARD. Il pourra ainsi être utile en tant que fiche de révision, ou en tant que tableau récapitulatif.
Sécurité et incivilités
Fiche - 3 pages - Sociologie & sciences sociales
L'insécurité est devenue une préoccupation majeure du pays, tant de la population que des gouvernants. En France, depuis la Révolution, l'Etat a explicitement à charge d'assurer la sécurité des biens et des personnes. Ces fonctions étaient plus ou moins affichées selon les périodes mais...
Lettre de motivation pour un poste de juriste Santé Sécurité Environnement
Lettre type - 1 pages - Ressources humaines - GRH
Madame, Monsieur (à adapter), En réponse à votre offre d'emploi pour le poste de juriste Santé Sécurité Environnement, je me permets de vous faire parvenir ma candidature. Je suis en effet très intéressé par le poste que vous proposez, les fonctions décrites s'accordant tout à fait avec...
