La responsabilité pour risque et la rupture de l'égalité devant les charges publiques
Fiche - 3 pages - Droit civil
Quand on va engager une procédure administrative. - Possible d'être invoqué après les deux mois. - Le juge peut de lui-même l'invoquer, selon les faits Retour sur les deux délais 4 ans et 2 mois : - délai de 4 ans c'est pour ce qui est indemnitaire, - 2 mois c'est pour la décision préalable...
Les différences de rémunération : facteurs d'égalité ou de déséquilibre ?
Dissertation - 1 pages - Sociologie & sciences sociales
Les différences de rémunération existent depuis toujours. Pourtant, elles restent perçues et analysées de différentes façons. Ici, Norzirck décrit la course à la productivité maximale avec les employés et comment l'atteindre. Rawls, quant à lui, explique pour quelles raisons il est difficile de...
Egalité salariale : un vrai / faux problème
Dissertation - 16 pages - Ressources humaines - GRH
L'égalité salariale est souvent appréhendée à tort comme l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, mais ce principe a une portée plus large. En effet, il s'agit de l'interdiction, pour tout employeur, public ou privé, d'opérer une différence de traitement entre deux...
L'égalité de traitement en Suisse
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
C'est une garantie que l'on trouve très fréquemment dans la pratique, notamment avec l'art. 29 Cst., qui est aujourd'hui une garantie autonome, mais un dérivé direct de l'égalité de traitement. Nous allons quitter le domaine des libertés. Avec l'égalité de traitement, on rentre dans...
L'égalité devant la justice
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le SP de la justice doit ê assuré de manière égalitaire = sans aucune discrimininat°: toute psn a 1 vocat° égale à ê jugée : • ds les mêmes condit° • dvt les mêmes ju° • en fct° d mêmes rgl de procédures ss discriminat°. Toute psn, qu'il s'agisse d'1 psn physique /...
Une société juste peut-elle s'accommoder d'inégalités?
Dissertation - 5 pages - Sociologie & sciences sociales
Avoir la chance de naitre ou non « avec une cuillère en argent dans la bouche ». Cette expression commune est très révélatrice des inégalités qui existent entre les individus et ce dès la naissance. Si dans les démocraties qui ont adoptées le principe de la Déclaration des droits de l'homme...
Les inégalités hommes /femmes - publié le 08/12/2014
Dissertation - 3 pages - Sociologie & sciences sociales
Depuis longtemps il y a des inégalités entre les hommes et les femmes dans les sociétés mais ce phénomène tend à diminuer. Nous allons ici parler de l'égalité des sexes dans le travail. On a constaté dans le monde du travail des inégalités au niveau du taux de chômage ( les femmes sont...
Les noirs américains en marche pour l'égalité
Cours - 7 pages - Sciences politiques
1 janvier 1863 : le président Lincoln, fondateur du Parti républicain, avait promis l'abolition de l'escalvage en cas de victoire de l'Union. Avec cette « Proclamation d'émancipation », c'est la liberté qui constituait désormais le but de la guerre principal et officiel de...
Le principe du contradictoire ou le principe d'égalité des parties dans le procès
Cours - 6 pages - Droit civil
Toute personne doit pouvoir être jugée par les mêmes juridictions et selon les mêmes règles de procédure, quels que soient son sexe, sa race, sa religion, ses ressources. C'est la Révolution qui a posé ce principe avec la loi des 16-24 août 1790 qui abolit tous les privilèges de juridictions au...
L'école : vers l'égalité des chances ?
Dissertation - 5 pages - Sciences de l'éducation
On a eu une démocratisation de l'école, mais désormais, on ne progresse plus. Et l'on constate qu'il y a trop de titulaires du CAP et BEP pour les besoins, et pas assez de diplômés du supérieur. Au primaire, on a 15% des élèves qui se retrouvent avec de grosses difficultés à la sortie...
Les inégalités - publié le 21/02/2013
Fiche - 2 pages - Économie générale
Introduction : Les inégalités sont au cœur du débat politique et social des sociétés contemporaines. Effectivement, les sociétés modernes ont un idéal égalitaire, mais la réalité ne correspond jamais exactement à cet objectif. Il y a donc une tension entre l'égalité de principes et...
Idéal démocratique et inégalités - publié le 07/11/2012
Cours - 3 pages - Économie générale
Démocratie et capitalisme se sont développés parallèlement à partir du XVIIIe siècle, dès 1789. En effet, les progrès économiques ont provoqué des bouleversements dans l'organisation des sociétés. L'augmentation des richesses a fait naitre un nouveau mode de gouvernement : la démocratie (demos...
Existe-t-il des inégalités justes ?
Dissertation - 5 pages - Philosophie politique
On sait tous l'importance du principe d'égalité dans nos sociétés démocratiques. Celles-ci affirment l'égalité par essence de tous les sujets. On connaît tous par exemple la devise de la République française « Liberté, Égalité, Fraternité ». Mais, dans un même...
Droits de la défense et égalité des armes en procédure pénale
Fiche - 1 pages - Procédure pénale
C°, art 6 CEDH, art préliminaire CPP: doivent être respectés non seulement lors du jugement et aussi dès le début de l'enquête CEDH considère que droit de se taire et de ne pas contribuer à sa propre incrimination se déduit nécessairement de l'exigence du procès équitable Pers poursuivie...
Le droit à la non discrimination : égalité entre Français et étrangers
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Les drts fondamentaux doivent en pp bénéficier à tous sans except°. Limite = les étrangers en situation irrégulière ne peuvent prétendre aux drts offerts à celui qui intègre 1 communauté nationale (= droits sociaux) toutefois, les drts minimum offerts à tout ê humain restent dus. Conven°...
Idéal égalitaire et inégalités
Cours - 4 pages - Philosophie politique
Tocqueville, sociologue français du début du XIXème siècle donne une définition très large de la démocratie. Elle est à la fois : -Un état politique caractérisé par l'égalité des droits et la souveraineté populaire ; -Un état social marqué par l'uniformisation des modes de vie et la...
Etude de cas sur le principe d'égalité et sur l'attribution du caractère de service public
Étude de cas - 2 pages - Droit administratif
Cas n°1 : Le conseil municipal adopte une résolution qui prévoit une distinction dans les tarifs de droits d'inscription au club de sport. Pour les habitants de la commune dont le revenu est inférieur à 1700 € par mois, le droit d'inscription s'élève à 350 euros. Pour les habitants de la...
L'économie des inégalités - Thomas Piketty
Fiche de lecture - 12 pages - Sociologie & sciences sociales
Si les sociétés démocratiques ont su garantir l'égalité politique entre citoyens, il existe des disparités importantes sur le plan économique. Au travers du clivage gauche/droite, la redistribution s'est retrouvée au cœur des débats politiques sur la justice sociale et des perceptions...
Les droits fondamentaux, dont l'égalité (suisse)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Les droits fondamentaux constituent sur le terrain constitutionnel un rapport entre l'individu et l'état. Tout agent de l'état doit respecter les droits fondamentaux (art 35 Cst). Par droits fondamentaux, on entend un certain nombre de valeur attachée à l'individu qu'il est...
Le principe d'égalité à la française peut-il être concilié avec des politiques de discriminations positives ?
Dissertation - 7 pages - Sciences politiques
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ». Ce que proclame l'article 1er de la Constitution de 1958 ne sera pas sans impact sur notre...
Le droit à la non discrimination : égalité hommes/femmes
Fiche - 3 pages - Droit international
Au plan international, les textes sur l'égalité des sexes abondent : • textes généraux = DUDH / CEDH • textes spéciaux = Conv° de New York sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes, 1980 visant à protéger les femmes, lesquelles...
La responsabilité sans faute fondée sur égalité devant les charges publiques en droit administratif
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Alors que D doit simplement être certain pr engage resp sans faute fondée sur risque, doit être anormal + spécial pr engager resp sans faute fondée sur égalité devant charges publiques : excédant inconvénients ordinaires de vie ne société et n'atteignant que qq pers seulement.
L'égalité nuit-elle à la liberté ? - publié le 22/10/2010
Dissertation - 3 pages - Philosophie politique
A l'évidence, la question de savoir si l'égalité nuit à la liberté n'a de sens que si l'on prend en compte la dimension universelle de ces deux concepts, que si l'on pense la liberté pour tous, c'est-à-dire, déjà, l'égale liberté dans une certaine mesure. Il n'est jamais mal de...
Le concept d'inégalité
Fiche - 2 pages - Sciences politiques
Avant toute chose, on peut dire que le concept d'inégalité est fortement lié au concept antinomique d'égalité. La Constitution de 1958, après avoir rappelé dans son Préambule les principes de la Déclaration de 1789, proclame « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans...
L'égalité des chances - publié le 07/06/2010
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'égalité des chances doit être comprise comme la possibilité donnée à chaque citoyen - quels que soient ses origines, son sexe, ses croyances, ou son mode de vie - d'être traité avec le même respect et le même intérêt que tous les autres. L'égalité des chances est une action...
Dans quelle mesure l'égalité entre les hommes est-elle une évidence ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie politique
« Principe selon lequel les individus au sein d'une communauté politique doivent être traités de la même façon »; telle est la définition de l'égalité selon le droit et la philosophie politique. Comme l'égalité entre les hommes devrait être à la base du fonctionnement de...
Faut-il réhabiliter l'autorité ? - hierarchie, persuasion, égalité et non-violence
Dissertation - 4 pages - Philosophie
Document: Faut-il réhabiliter l'autorité ? Dissertation de culture générale de 4 pages Extrait: Pour Hannah Arendt, «S'il faut vraiment définir l'autorité, alors ce doit être en l'opposant à la fois à la contrainte par force et à la persuasion par arguments.» En effet selon...
La justice suppose-t-elle l'égalité ?
Dissertation - 3 pages - Philosophie politique
Si l'on définit simplement la justice comme conformité au droit, et si l'on ne prend en considération que le droit positif, alors la justice peut être inégalitaire, au sens ou certaines lois positives opèrent ou ont opéré des discriminations. Des lois racistes ou antisémites ont ainsi été...
Relations entre égalité, équité et discrimination positive
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
Le contexte de la société aujourd'hui est celui d'un creusement des inégalités socio-économiques et une persistance des pratiques racistes et sexistes. Au vu d'une relative incapacité des politiques de l'Etat Providence, mises en oeuvre depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, à endiguer...
Liberté Egalité Communauté: L'Etat français contre le communautarisme - Fabrice Dhume-Sonzogni
Commentaire de texte - 2 pages - Sciences politiques
L'essai de Fabrice Dhume-Sonzogni intitulé « Liberté Égalité Communauté : L'État français contre le communautarisme » a pour objet de déconstruire la notion de « communautarisme » afin d'appréhender son origine, son sens et les effets qu'elle produit. Pour ce faire, l'auteur s'est appuyé...
