Le Principe de la Légalité (Suisse)
Cours - 2 pages - Histoire du droit
L'administration ne peut agir que dans le cadre fixé par la loi. 2 conséquences : (1) respect de toutes les prescriptions légales + hiérarchie des prescriptions (= suprématie de la loi) (2) Toute action de l'administration doit se fonder sur une loi (= principe de la base légale). Loi...
Inégalités hommes/femmes au sein de l'environnement professionnel en Europe du Sud
Dissertation - 6 pages - Sociologie & sciences sociales
En 2007 et comme chaque année, l'Union Européenne a organisé une conférence portant sur le thème de la promotion l'égalité homme/femme. Les inégalités entre sexes sont davantage marquées dans les pays d'Europe méridionale qui regroupe la Grèce, l'Espagne, le Portugal et l'Italie. Compte...
L'idéal de justice démocratique peut-il tolérer les inégalités ?
Dissertation - 2 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'idéal de justice démocratique peut-il tolérer les inégalités ? La question, apparemment paradoxale puisque cet idéal est un idéal égalitaire, nous éclaire sur le fonctionnement et des contradictions de notre régime politique. Comment cet idéal égalitaire pourrait-il accepter l'existence de...
Démocraties et inégalités en Amérique latine
Dissertation - 8 pages - Sciences politiques
En ce début du XXIe siècle, les pays de l'Amérique latine doivent aujourd'hui relever des défis fort nombreux. A la différence du passé, les défis actuels s'inscrivent dans un cadre de débats publics que seule l'instauration de la démocratie a rendu possible. En effet par le...
Théorème de Thales, fractions et égalités (niveau troisième et CRPE)
Fiche - 4 pages - Mathématiques
Cours de Mathématiques (niveau 3ème) consacré au théorème de Thales, les pré requis sur les fractions et les égalités fractionnaires, une formulation du théorème, différentes utilisations et différents exemples.
Les inégalités de santé en France
Dissertation - 12 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
La santé est l'un des secteurs pour lequel on aspire à la plus grande égalité d'accès et de traitement. Le "Droit à la Santé" est inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 ainsi que dans la Constitution de la Vème République. A l'heure de la...
Une société juste peut-elle s'accommoder d'inégalités?
Dissertation - 5 pages - Sociologie & sciences sociales
Avoir la chance de naitre ou non « avec une cuillère en argent dans la bouche ». Cette expression commune est très révélatrice des inégalités qui existent entre les individus et ce dès la naissance. Si dans les démocraties qui ont adoptées le principe de la Déclaration des droits de l'homme...
Idéal égalitaire et inégalités
Cours - 4 pages - Philosophie politique
Tocqueville, sociologue français du début du XIXème siècle donne une définition très large de la démocratie. Elle est à la fois : -Un état politique caractérisé par l'égalité des droits et la souveraineté populaire ; -Un état social marqué par l'uniformisation des modes de vie et la...
Le principe d'égalité en droit économique français
Cours - 4 pages - Politique économique
Il n'y a pas de liberté économique sans égalité de droit. L'application du principe d'égalité présente des caractéristiques particulières dans le domaine économique. En général, la violation du principe d'égalité équivaut à fausser la concurrence sur le marché. L'intervention...
Pourquoi l'égalité est-elle insupportable aux citoyens des démocraties ?
Dissertation - 2 pages - Sciences politiques
Le principe d'égalité est un des fondements de la construction républicaine française. Il est affirmé avec force par l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui dispose que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits »....
La responsabilité sans faute fondée sur l'égalité devant les charges publiques
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Alors que D doit simplement être certain pr engage resp sans faute fondée sur risque, doit être anormal + spécial pr engager resp sans faute fondée sur égalité devant charges publiques : excédant inconvénients ordinaires de vie ne société et n'atteignant que qq pers seulement.
La responsabilité pour risque et la rupture de l'égalité devant les charges publiques
Fiche - 3 pages - Droit civil
Quand on va engager une procédure administrative. - Possible d'être invoqué après les deux mois. - Le juge peut de lui-même l'invoquer, selon les faits Retour sur les deux délais 4 ans et 2 mois : - délai de 4 ans c'est pour ce qui est indemnitaire, - 2 mois c'est pour la décision préalable...
Comment les pouvoirs publics peuvent-ils favoriser l'égalité ?
Dissertation - 1 pages - Sociologie & sciences sociales
Dans notre système démocratique, l'Etat Providence, dans un but de justice sociale et pour garder la cohésion sociale, se charge par divers moyens d'atteindre trois formes d'égalité : l'égalité des chances, qui correspond à la même possibilité pour chacun de bénéficier de la...
Toutes les inégalités sont-elles des injustices ? (2010)
Dissertation - 5 pages - Philosophie
« Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire ; ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile ». J.J. Rousseau (Discours sur les inégalités). Et avec la société civile naissent les inégalités. La question des inégalités...
Une des lois du service public : Le principe d'égalité
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Tous les usagers du service public qui se situent dans une situation similaire doivent être traités de manière identique. C'est le corollaire du principe d'égalité devant la loi. C'est un principe à valeur constitutionnelle. Décision du Conseil constitutionnel du 12 juillet 1979 : le...
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour L'Égalité (HALDE)
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Note sur la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour L'Égalité (HALDE). Il s'agit d'une Autorité Administrative Indépendante instituée par la loi du 30 décembre 2004. On l'a dit la HALDE a le statut d'Autorité Administrative Indépendante. Selon l'article 1er...
Égalisation des conditions, démocratie, liberté et égalité selon Alexis de Tocqueville
Cours - 3 pages - Philosophie politique
Intellectuel éclairé, Alexis de Tocqueville s'intéresse au changement social qui caractérise la société du XIXe siècle. Il analysa avec fascination et inquiétude les conséquences du passage d'une société rationnelle aristocratique, à une société qui tend vers l'égalisation des conditions. Sa...
La justice et l'égalité des citoyens
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Les notions de justice et d'égalité, caractéristiques de la théorie de l'État de droit, sont au coeur des polémiques ayant trait aux questions sociales voire aux questions constitutionnelles. Ces deux notions induisent un antagonisme qui découle des conceptions populaires: en...
La société démocratique assure-t-elle l'égalité des chances ?
Dissertation - 3 pages - Sciences politiques
Depuis le début de l'année 2010, en France, un débat divise l'opinion publique : il s'agit de l'application d'un projet de loi visant à instaurer un quota d'élèves boursiers à l'entrée des grandes écoles. Cette loi devrait, selon ses partisans, pallier certaines carences du système démocratique...
L'égalité devant la justice
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Le SP de la justice doit ê assuré de manière égalitaire = sans aucune discrimininat°: toute psn a 1 vocat° égale à ê jugée : ds les mêmes condit° dvt les mêmes ju° en fct° d mêmes rgl de procédures ss discriminat°. Toute psn, qu'il s'agisse d'1 psn physique /...
L'égalité sociale en droit fiscal
Cours - 4 pages - Droit fiscal
Égalité devant l'impôt découle de la DDHC art. 13 : une contribution commune est indispensable elle doit être également répartie entre les citoyens. Cela fait apparaitre deux principes : Le premier principe est celui de l'universalité de l'impôt. Cela signifie que l'impôt doit être...
Le droit à la non discrimination : égalité hommes/femmes
Fiche - 3 pages - Droit international
Au plan international, les textes sur l'égalité des sexes abondent : textes généraux = DUDH / CEDH textes spéciaux = Conv° de New York sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes, 1980 visant à protéger les femmes, lesquelles...
L'éducation peut-elle réduire l'inégalité des chances ?
Dissertation - 5 pages - Sciences politiques
Dans une société démocratique, l'éducation scolaire apparaît toujours comme le moyen de permettre à tous l'accès à tous les statuts sociaux dans la mesure où les diplômes qu'elle confère sont ouverts à tous et ne sont pas décernés selon l'origine sociale. Seuls les résultats aux...
La méritocratie à la française, entre égalité et inégalité
Dissertation - 4 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Depuis le lancement des conventions de partenariat entre l'Institut d'études politiques de Paris et des lycées en zone d'éducation prioritaire, les mesures de discrimination positive se sont imposées dans le champ éducatif. Le débat porte désormais moins sur leur opportunité que sur leur...
Liberté Egalité Communauté: L'Etat français contre le communautarisme - Fabrice Dhume-Sonzogni
Commentaire de texte - 2 pages - Sciences politiques
L'essai de Fabrice Dhume-Sonzogni intitulé « Liberté Égalité Communauté : L'État français contre le communautarisme » a pour objet de déconstruire la notion de « communautarisme » afin d'appréhender son origine, son sens et les effets qu'elle produit. Pour ce faire, l'auteur s'est appuyé...
Les différences de rémunération : facteurs d'égalité ou de déséquilibre ?
Dissertation - 1 pages - Sociologie & sciences sociales
Les différences de rémunération existent depuis toujours. Pourtant, elles restent perçues et analysées de différentes façons. Ici, Norzirck décrit la course à la productivité maximale avec les employés et comment l'atteindre. Rawls, quant à lui, explique pour quelles raisons il est difficile de...
Droit des libertés fondamentales - dignité liberté et égalité
Cours - 111 pages - Droit constitutionnel
On est dans des problématiques actuelles, contemporaines. Exemple : actualité immédiate = interdiction des prières de rue par le ministre de l'intérieur + arrêté du préfet de police contre la mendicité... 7 juillet 2011, loi bioéthique est adoptée. Avril 2011, réforme de la GAV, avec présence...
Le principe du contradictoire ou le principe d'égalité des parties dans le procès
Cours - 6 pages - Droit civil
Toute personne doit pouvoir être jugée par les mêmes juridictions et selon les mêmes règles de procédure, quels que soient son sexe, sa race, sa religion, ses ressources. C'est la Révolution qui a posé ce principe avec la loi des 16-24 août 1790 qui abolit tous les privilèges de juridictions au...
Les noirs américains en marche pour l'égalité
Cours - 7 pages - Sciences politiques
1 janvier 1863 : le président Lincoln, fondateur du Parti républicain, avait promis l'abolition de l'escalvage en cas de victoire de l'Union. Avec cette « Proclamation d'émancipation », c'est la liberté qui constituait désormais le but de la guerre principal et officiel de...
L'école : vers l'égalité des chances ?
Dissertation - 5 pages - Sciences de l'éducation
On a eu une démocratisation de l'école, mais désormais, on ne progresse plus. Et l'on constate qu'il y a trop de titulaires du CAP et BEP pour les besoins, et pas assez de diplômés du supérieur. Au primaire, on a 15% des élèves qui se retrouvent avec de grosses difficultés à la sortie...