Quelle est la portée du principe de l'autonomie financière des collectivités ?
Dissertation - 2 pages - Finances publiques
Historiquement, la notion d'autonomie locale se confond avec le droit des communautés locales à s'organiser librement. Toutefois, cette approche de nature communautaire est en décalage avec les principes de l'unité de l'Etat et de la centralisation administrative. Ainsi, il...
Dossier technologique : comment la Jumenterie des Eygauds pourrait-elle arriver à son autonomie fourragère ?
Dissertation - 15 pages - Écologie et environnement
Le centre équestre la Jumenterie des Eygauds se situe Route de Cremerolles 43210 Bas en Basset, dans la Haute Loire (43). Elle s'étend sur près de 40 hectares. La structure à été crée le 1er janvier 1991 cogéré par Henri et Colette ALLIGIER qui à pour activité l'élevage de chevaux. Leur...
Les règles d'indépendance et d'autonomie en régimes matrimoniaux
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
C'est à travers les pouvoirs qu'est assurée l'autonomie et l'indépendance des époux. Art 221, 222, 223 et 225. Plutôt que de voir ces textes successivement, on peut les classer. Deux d'entre eux sont relatifs à des biens particuliers (biens personnels, revenus professionnels) tandis que...
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), une aide financière pour les personnes âgées dépendantes
Fiche - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
L'APA vise à renforcer l'assistance aux personnes de plus de 60 ans en perte d'autonomie en leur permettant de bénéficier des aides humaines et matérielles nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie quotidienne. Elle peut être mise en place à domicile ou en maison de retraite....
L'autonomie de l'organisation internationale
Cours - 27 pages - Droit international
La Personnalité Juridique est la traduction juridique de l'autonomie de l'OI et cette personnalité implique deux choses : -l'OI est un centre d'imputation propre : a une volonté et a une responsabilité. -susceptibles d'avoir des droits, des obligations et des compétences. On a à faire une...
L'autonomie financière des collectivités territoriales: la possibilité de disposer de ressources propres et de les maîtriser
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Selon les articles 34 et 72 de la Constitution les collectivités territoriales s'administrent librement dans les conditions prévues par la loi. L'autonomie financière constitue ainsi le corollaire du principe de libre administration et se trouve d'ailleurs garantie par l'article 72-2 de la...
L'autonomie du droit administratif: signification de l'autonomie et possible disparition
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Il s'agit d'un sujet qui porte sur l'autonomie du droit administratif et non du juge administratif. Il y a un lien entre les deux notions mais ce n'est pas le même sujet. L'autonomie du droit administratif a été exprimé par l'arrêt Blanco du tribunal des conflits de 1873....
Le titulaire d'un stand de vente dispose-t-il d'un fond de commerce lorsqu'il n'a aucune autonomie de gestion ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires
L'arrêt de la Troisième chambre civile de la Cour de cassation, en date du 1 octobre 2003, est relatif au fonds de commerce et à l'autonomie de gestion. En l'espèce, par convention à effet du 1er juin 1996, la société locatrice a mis à la disposition d'un commerçant un stand installé sur...
Lutter contre la pauvreté - "Le développement humain" et "La politique de l'autonomie" d'Esther Duflo
Fiche de lecture - 6 pages - Économie internationale
Les deux textes Le développement humain et La politique de l'autonomie sont deux livres d'Esther Duflo appartenant au même ensemble Lutter contre la pauvreté (2010). Leur auteur est une jeune économiste qui après avoir fait ses armes à l'École Normale Supérieure, au Delta (qui est devenue...
L'autonomie financière des époux et les inflexions judiciaires du statut impératif de base
Dissertation - 5 pages - Droit de la famille
Pour donner pleine efficacité à l'indépendance conjugale, le législateur a accordé aux époux une présomption de pouvoir en matière bancaire. En l'espèce, Jeanne, mariée sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, est titulaire dans une banque d'un compte titre. Son mari meurt, il...
L'autonomie de l'enfant
Dissertation - 2 pages - Psychologie
L'accès de l'enfant à l'autonomie dans la société mais aussi dans la famille, tel est le problème abordé dans cette documentation. Les avis d'une spécialiste de l'enfance, F.D., émis lors d'un entretien publié dans La ville et l'enfant- monologue émaillé...
L'autonomie du droit de l'union européenne
Cours - 10 pages - Droit européen
Débat doctrinal sur son éventuelle spécificité par rapport au droit international général. Autrement dit, le droit de l'union européenne est-il un ordre juridique autonome différent de l'ordre juridique du DI ? L'enjeu est double : juridique, l'affirmation de...
L'autonomie des époux et les mesures de crise
Étude de cas - 4 pages - Droit de la famille
En l'espèce, deux époux sont mariés sous le régime légal. Le mari devient brusquement dément. Son épouse souhaite d'une part faire donation d'un bien commun et d'autre part, vendre un studio constituant un bien propre de son mari. Elle estime en effet, que les charges du studio...
Sujet de l'action et sujet de la volonté : subjectivité et autonomie chez Kant
Fiche - 3 pages - Philosophie
- Objectifs du cours : examiner les implications pratiques et morales de la conception moderne du sujet comme sujet de l'action et de la volonté. En particulier, on s'appuiera sur les textes de Kant pour : a) établir une distinction entre deux dimensions du sujet, comme sujet sensible et...
"L'autonomie fiscale des collectivités territoriales : beaucoup de bruit... pour quoi ?" Robert Hertzog
Commentaire de texte - 5 pages - Droit administratif
« D'aucuns dénoncent un éventuel risque d'une néo-féodalité fiscale et corrélativement d'une concurrence fiscale entre les différentes collectivités territoriales. Ils mettent en garde le pouvoir central contre l'éclatement du territoire français et l'émergence d'une...
Les applications juridiques du principe de l'autonomie de la volonté
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
Selon le point de vue classique, le principe de l'autonomie de la volonté est le résultat d'une doctrine de philosophie juridique qui considère les obligations contractuelles comme reposant exclusivement sur la volonté des parties. A contrario, selon l'opinion dominante, l'autonomie...
L'autonomie fiscale des collectivités territoriales - publié le 30/04/2010
Dissertation - 4 pages - Finances publiques
L'autonomie budgétaire et fiscale découle du principe de libre administration des collectivités territoriales (CT), et plus globalement du mouvement de décentralisation initié par les lois de 1982 et 1983. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 inscrit ce principe de libre...
Les critiques de l'autonomie de la volonté
Fiche - 2 pages - Droit des obligations
« S'il est, dans la littérature juridique française, un pont aux ânes, c'est bien que l'autonomie de la volonté constitue le principe fondamental qui domine tout le régime des contrats », ironise Georges Rouhette. En témoigne la construction des manuels de droit des contrats, qui...
L'article 220 du Code civil - l'autonomie des époux
Commentaire de texte - 6 pages - Droit de la famille
L'article 220 du Code civil a été édicté par la loi du 13 juillet 1965 et s'inscrit donc dans le mouvement de promotion de l'égalité homme/ femme. Cette règle est inscrite dans le livre Ier traitant « des personnes » et plus particulièrement « du mariage » (titre V) puisqu'elle s'intègre dans le...
L'autonomie à l'école
Dissertation - 5 pages - Sciences de l'éducation
La Licence de science de l'éducation a non seulement pour mission de donner aux étudiants des compétences des enjeux sociaux à l'école mais aussi de les préparer à devenir les acteurs de leur activité professionnelle. Ce dernier point consiste à leur donner les moyens de construire et de...
Le système énergétique européen : entre autonomie, efficacité et marché
Cours - 3 pages - Géographie monde
La consommation énergétique européenne explose ces dernières années (l'UE à 25 consomme 16,5% de l'énergie mondiale). L'UE consomme 2 fois ce qu'elle produit, et est donc dans une situation de forte dépendance. La part des importations devrait passer de 50% de ses besoins globaux...
Comparaison du principe d'autonomie et de participation dans le système fédéral américain et allemand
Fiche - 2 pages - Droit international
Un état fédéral est un état composé dans lequel deux ordres constitutionnels sont juxtaposés, celui de l'état fédéral et celui des états fédérés. Cet état est organisé constitutionnellement à partir de deux principes, d'autonomie et de participation. Les deux états détiennent...
La théorie de l'autonomie de la volonté
Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations
Document: La théorie de l'autonomie de la volonté, fiche de 4 pages en droit du contrat Extrait: La théorie est issue de la philosophie des lumières, elle s'est développée au XVIIIe siècle, et est parfois attribuée à Kant. Cette theorie considère que la volonté de l'homme...
Bertrand Dubreuil, Collèges en milieux populaires, 5e chapitre, "Parents d'élèves et autonomie adolescente" (pp. 127 à 153) - « Ces mots qui veulent nous changer »
Commentaire de texte - 2 pages - Sociologie & sciences sociales
Dans beaucoup de cas, les familles de milieu populaire cherchent à se conformer au discours de l'institution. Elles semblent ainsi ignorer que la réussite scolaire ne dépend pas uniquement de cela, mais tient également à la formation d'un esprit critique capable de réfléchir sur...
Lettre de recours en contentieux contre un refus ou une sous-estimation de l'allocation personnalisée d'autonomie
Lettre type - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Modèle de lettre de recours en contentieux contre un refus ou une sous-estimation de l'allocation personnalisée d'autonomie. Vos parents ont perdu leur autonomie à cause d'une dégradation de leur état physique ou mental. Vous avez demandé pour eux le versement de...
Lettre de recours amiable contre un refus ou une sous-estimation de l'allocation personnalisée d'autonomie
Lettre type - 1 pages - Questions sociales, morales & enseignement civique
Modèle de lettre de recours amiable contre un refus ou une sous-estimation de l'allocation personnalisée d'autonomie. Vos parents ont perdu leur autonomie à cause d'une dégradation de leur état physique ou mental. Vous avez demandé pour eux le versement de...
L'autonomie du droit administratif
Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif
Document: L'autonomie du droit administratif , fiche de trois pages en droit administratif Extrait: Le régime administratif date des lois du 16 et 24 août 1790 et du décret du 16 fructidor an III, qui pose le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. La...
L'autonomie des collectivités territoriales
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Document: Dissertation en droit administratif sur l'autonomie des collectivités territoriales de 3 pages Extrait: L'article 1er de la constitution énonce que la République française est décentralisée. La décentralisation repose sur la reconnaissance d'intérêts distincts de...
Journalistes et hommes politique de la fin du 19e à aujourd'hui : de l'indifférenciation à l'autonomie
Fiche - 3 pages - Sciences politiques
Document: Journalistes et hommes politique de la fin du 19e à aujourd'hui : de l'indifférenciation à l'autonomie, fiche de science politique de 2 pages Extrait: C'est ce que disent les historiens des médias. Thomas Ferenczi, historien et journaliste au monde, dit dans...
La question irlandaise : autonomie ou indépendantisme ?
Dissertation - 5 pages - Histoire contemporaine : XIXe, XXe et XXIe
Le nationalisme irlandais s'est donc construit au XIXe siècle, comme une réaction contre la domination anglaise. Pourtant, en 1845, l'Irlande connaît une grande famine qui va littéralement décapiter le mouvement nationaliste amorcé par Daniel O'Connell et les membres de la Jeune Irlande. Le...
