Impôt sur le revenu, dividendes, revenus locatifs, revenu net foncier, charges déductibles
Le document est une série d'exercices corrigés sur la fiscalité des revenus fonciers et les dividendes d'un contribuable.
[...] Calcul final Au final revenu brut - charges déductibles = 24144 - = euros de bénéfice foncier que l'on va ajouter à nos autres revenus annuels pour obtenir le revenu global soumis à l'IR. Dividendes Dividendes perçus par le client sont imposés depuis le 1er janvier 2018 au prélèvement forfaitaire unique de composé des prélèvements sociaux au taux de et de l'IR au taux de 12,80 Donc x (30/100) = euros (qui se répartissent entre euros pour les prélèvements sociaux et euros pour l'impôt sur le revenu). [...]
[...] Impôt sur le revenu Revenu foncier imposable du contribuable Les revenus locatifs des trois biens sont supérieurs à euros puisqu'ils atteignent euros0. Il faut donc calculer le revenu net foncier, c'est-à-dire : le revenu brut (i.e somme des loyers encaissés pour les trois biens durant l'année) - charges déductibles (dépenses de réparation et d'entretien, travaux, frais de gestion, assurances, intérêts d'emprunt, impôts fonciers?) Données calculées à partir du tableau - Revenu brut : euros - Charges déductibles qui comprend tous les éléments ci-dessous à additionner - Primes assurance : 830 euros - Taxes foncières : euros - Dépenses de réparation et entretien : 878 euros - Intérêts d'emprunt : euros - Frais de gestion 0 - Changement de chaudière ; 1390 euros - Provision pour charges 2017 : 864 euros - Régularisation charges 2016 : 300 euros En revanche, l'agrandissement de la maison louée n'est pas déductible. [...]
[...] Montant de l'IR sur l'année (2018): Etape 1. Calcul du revenu net imposable Revenu global brut = salaires + loyers = ( + 24 000) + = euros On déduit les abattements sur les salaires, soit x = euros Revenu global net = revenu global brut - abattement sur salaires = - = euros Il n'y a pas de charges déductibles, donc le revenu net imposable est de euros Etape 2 : revenu net imposable / nb de parts de quotient familial - Nb de parts de quotient familial : 3 (couple marié avec 2 enfants) / 3 = 31 520 Etape 3 : application du barème progressif - Barème progressif : 1er tranche de revenu jusqu'à euros, imposée à donc 0 par part 2ème tranche de revenu de à euros, imposée à 14 % ( - 9 807) x = par part 3ème tranche de revenu de à euros, imposée à 30 % (31520 - 27 086) x = par part L'impôt brut total pour une part est de 0 + 2419,06 + 1330,2 = euros Impôt brut pour les trois parts = impôt brut pour une part x nb de parts = x 3 = euros Enfin, l'impôt net = impôt brut - déductions éligibles ci-dessous - les frais de garde des jeunes enfants hors du domicile (frais de crèche) sur l'enfant de 3 ans : x = euros - Réduction d'impôt Pinel liée à un investissement locatif dans le neuf : pour un engagement de 9 ans, ce qui nous donne x = euros et donc une réduction annuelle (de la première à la neuvième année) de / 9 = euros - Souscription de SOFICA (c'est-à-dire Société pour le Financement du Cinéma et de l'Audiovisuel) : euros x = euros - En revanche, la baisse d'impôt provenant des parts de FCPI n'est pas cumulable avec la souscription de SOFICA Impôt net = - (1400 + 5200 + 3000) = euros Il faut ajouter également euros d'IR sur les dividendes ( * 12,8 on obtient donc un impôt net total de euros. [...]
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