Droit pénal

Le droit pénal régit toutes les actions jugées anti-sociales, et les limites des libertés individuelles. Le comité de lecture vous propose ici de nombreux commentaires d'arrêt, rapports de stage et cours, et donc plusieurs définitions et interprétations sont donc disponibles pour vous aider dans votre cursus professionnel et étudiant.

  • Le fait délinquant c'est certes une abstraction juridique comme de nombreux autres faits juridiques. Mais c'est aussi un fait social, humain si bien que ce fait doit être appréhendé par une double démarche : juridique et empirique. Il faut étudier la délinquance en tant que réalité positive. Cette seconde démarche est plus récente. On trouve...

    Anissa

    lundi 20 janvier 2014

    Cours de 69 pages - Droit pénal

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  • L'urgence de la situation en matière de lutte contre la corruption ne fait plus vraiment l'objet d'un débat ; ayant atteint le sommet de la hiérarchie mondiale en la matière au début des années 2000, la nécessité d'action forte s'est fait ressentir jusque dans les plus hautes sphères d'un pays pourtant marqué par une inertie et un manque de...

    FOTSO

    lundi 13 janvier 2014

    Dissertation de 4 pages - Droit pénal

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  • Qu'est-ce que l'élément moral en droit pénal ? Quels en sont ses caractères ? Pour appréhender au mieux ce document, il convient de se référer à l'article L 121-3 du Code pénal. Un comportement répréhensible, condamnable peut être sanctionnable. En l'absence d'une volonté blâmable et fautive à un acte matériel, aucune sanction ne peut être...

    Christine

    lundi 13 janvier 2014

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • En étudiant le droit pénal général, on aborde une discipline qui est une discipline intéressante en raison de ses enjeux. Le droit pénal, c'est un droit qui a des enjeux politiques, car le droit pénal représente la lutte de la société contre la criminalité. Il n'y a pas de domaine plus sensible que la criminalité aujourd'hui. Le droit pénal est...

    Henri

    lundi 13 janvier 2014

    Cours de 129 pages - Droit pénal

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  • Face à divers cas d'imprudences conscientes de la part de certains individus, le législateur a apporté une réponse pénale. En effet, dans de tels cas, où l'intégrité physique de la personne est seulement mise en danger, existent différentes infractions venant réprimer ces comportements. À ce titre, l'infraction de risques causée à autrui,...

    Laure

    vendredi 10 janvier 2014

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

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  • Si le meurtre implique nécessairement l'intention de tuer, les atteintes volontaires à l'intégrité physique ne nécessitent que la volonté de blesser, de porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique, ce qui permet des les différencier. Au titre de ces atteintes figurent les violences, infractions de résultat qui supposent un acte de...

    Laure

    vendredi 10 janvier 2014

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

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  • L'affaire du sang contaminé a fait couler beaucoup d'encre, mais également suscité beaucoup d'interrogations. En effet, il s'agissait essentiellement de savoir sur quel fondement la responsabilité pénale, si tant est qu'une responsabilité pénale pût être relevée ici, des divers acteurs était susceptible d'être retenue. Reste que le problème de...

    Laure

    jeudi 09 janvier 2014

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

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  • Le génocide, introduit dans le Code pénal de 1994, relève de la catégorie des crimes contre l'humanité. Il présente toutefois la particularité de requérir, au titre de ses éléments constitutifs, un élément intentionnel spécifique. En effet, l'article 211-1 du Code pénal, comme la Convention de l'ONU sur le génocide, exige la commission de...

    Annabelle

    jeudi 09 janvier 2014

    Fiche de 3 pages - Droit pénal

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  • L'esclave est celui qui ne s'appartient pas, qui n'a pas de maîtrise s/ lui-même = suppress d moyens d'aller et venir, absence d'effets perso, impossibilité de consentir. L'esclavage concerne aujourd'hui les enlèvements en vue de prélèvements d'organes, la prostitut forcée.

    adele

    mercredi 08 janvier 2014

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

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  • Art 2 1 CEDH = le droit de tte psn à la vie est protégé par la loi La mort ne pt être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en ex d'1 sentence capitale prononcée p/ 1 tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi Csq -> Etats= doivent s'abstenir de provoquer la mort oblig de prendre les mesures nécessaires à la...

    adele

    mercredi 08 janvier 2014

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • Code Pénal: incrimine les atteintes à la dignité de la personne Idée d'égalité et de non discriminat et renvoie à la traite des êtres humains, au proxénétisme, au recours à la prostitution de mineurs / des psn particulièrement vulnérables, aux condit de tvail et d'hébergement o Procédure pénale Le champ de la procédure pénale, 1 des ppales...

    adele

    mercredi 08 janvier 2014

    Fiche de 3 pages - Droit pénal

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  • La voix se trouve protégée p/ le drt c/ sa captat & c/ sa diffusion nn consenties. Elle peut l'ê pour d raisons patrimoniales en raison de sa valeur marchande mais aussi comme drt de la personnalité, pour ce qu'elle dévoile de son propriétaire. Dans cette seconde dimension, elle relève de la vie privée. La voix constitue l'1 d attributs de la...

    adele

    mercredi 08 janvier 2014

    Fiche de 4 pages - Droit pénal

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  • L'élément matériel de l'homicide volontaire comporte un résultat (mort d'autrui), mais aussi un acte qui doit avoir provoqué ce résultat. Le texte vise la mort d'autrui, ce qui exclut le suicide (cependant, la provocation au suicide est une infraction). En effet, chacun peut disposer à sa guise de sa propre vie. L'article 221-1 du Code pénal,...

    Quentin

    mercredi 08 janvier 2014

    Cours de 24 pages - Droit pénal

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  • Le rapport de la Commission Jospin sur la rénovation de la vie publique, remis le 9 novembre 2012 au président de la République, contient plusieurs propositions visant à réformer le statut du chef de l'État. Les règles gouvernant la responsabilité pénale de ce dernier pourraient alors connaître une nouvelle évolution. En 2007, déjà, la loi...

    Annabelle

    mardi 07 janvier 2014

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • C'est affirmer que le juge n'a aucun pouvoir créateur. Il ne peut pas créer des incriminations qui n'existent pas. Concernant celles qui existent, il ne peut pas en avoir une conception extensive. Deux hypothèses : le texte clair et le texte imprécis. Pour un texte clair : il n'y a pas lieu d'interpréter le texte. Le juge doit l'appliquer tel...

    Henri

    mardi 07 janvier 2014

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • Incriminer un comportement, c'est affirmer que la valeur qui est atteinte par ce comportement est un des piliers de l'ordre. Or, l'infraction n'est pas une donnée naturelle. Par conséquent, cela pose la question de savoir qui prend cette décision car c'est une décision arbitraire. Dans une démocratie, c'est à la volonté populaire de déterminer...

    Henri

    mardi 07 janvier 2014

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • Ces faits justificatifs vont neutraliser la loi. Ils ne peuvent donc résulter que de la loi. Le juge n'a, par conséquent, aucun pouvoir. Dans certaines hypothèses, la loi impose un certain comportement qu'elle punit également. Il serait donc incohérent qu'elle punisse celui qui obéit à son ordre. C'est pour cette raison que, dans ces...

    Henri

    mardi 07 janvier 2014

    Fiche de 4 pages - Droit pénal

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  • Sur un plan politique, il n'y a pas de crime sans loi. Seul le législateur peut avoir le pouvoir d'incriminer. Sur le plan technique, il faut un texte qui dise qu'une incrimination existe. Sur un plan purement technique, un texte est nécessaire car il permet de définir l'infraction. Il s'agit, en effet, de donner à l'infraction la précision...

    Henri

    mardi 07 janvier 2014

    Fiche de 4 pages - Droit pénal

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  • C'est une soustraction accomplie sur une chose appartenant à autrui. Le vol doit donc s'exécuter sur une chose appropriée. Il est tout de même possible d'en limiter le sens puisque ce terme ne désigne que des choses corporelles (choses qui ont une inexistence physique). Les biens incorporels ne peuvent être considérés comme des choses, ils ne...

    Quentin

    mardi 07 janvier 2014

    Cours de 40 pages - Droit pénal

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  • PV= éléments déterminant de l'engagement de la procédure: doit être transmis dans les 5 jrs suivant son établissement au proc de Rep + à intéressé Pr infractions au droit de la pêche et au milieu piscicole: transmis à l'auto adm et au pr de la fédération départ des asso agrées de pêche (art L 216-5 code envrt)

    adele

    lundi 06 janvier 2014

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • Les médias, les politiques, les chercheurs abordent peu son aspect économique. Pourtant les prisons sont des microsociétés, les gens travaillent, se lèvent, mangento etc. Jusqu'en 1988 le système carcéral français était entièrement géré par l'Etat, mais ce fonctionnement n'est plus une généralité parce que l'Etat a délégué la gestion des...

    Marie

    vendredi 20 décembre 2013

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • Cette profession est en perpétuel changement. Depuis 1946, les missions de contrôle et d'accompagnement social étaient confiées aux travailleurs sociaux et plus précisément aux éducateurs et aux assistants de service social. Le travail était divisé en deux catégories : les éducateurs et assistants de service social travaillaient soit en prison,...

    Marie

    vendredi 20 décembre 2013

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • Pendant très longtemps la Cour de cassation a considéré que les cas de responsabilité de fait d'autrui étaient limitatifs, que la liste de l'article 1384 du Code civil était exhaustive. Elle s'interdisait alors de créer d'autres cas de la responsabilité du fait d'autrui. Cette volonté de limiter les responsabilités du fait d'autrui de la Cour de...

    Marie

    vendredi 20 décembre 2013

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

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  • Elles commencent à se développer au moment où la prison devient une institution, au cours du XIXe, lorsque nait la prison moderne. « La prison change, changez-la avec nous » : spot publicitaire de 2002 pour recruter des surveillants. Plusieurs règles récentes ont instauré des droits aux détenus, notamment : respect de la dignité, de la vie...

    Marie

    vendredi 20 décembre 2013

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • Ils sont un maillon essentiel de la chaine carcérale, sans eux les prisons sont à l'arrêt. Ils gèrent le quotidien des détentions. Ils mettent en place les mouvements, gèrent la distribution des courriers, des repas, ils gèrent les roulements pour la douche (trois douches par semaine en détention), assurent l'ordre, le calme, se chargent des...

    Marie

    vendredi 20 décembre 2013

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • Excès des limites de la mission : pas synonyme d'abus de fonction. C'est plus large que l'abus de fonction, on peut excéder les limites de sa mission sans commettre d'abus de fonction. Parce que l'excès des limites de la mission correspond à l'hypothèse dans laquelle le préposé a agi d'une part sans autorisation, et d'autre part à des fins...

    Marie

    vendredi 20 décembre 2013

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

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  • Le statut accordé au fetus par le législateur a été et demeure l'objet de nombreux débats de société, mais également au sein même de la justice, comme en témoigne l'arrêt rendu par la Cour de cassation réunie en assemblée plénière le 29 juin 2001. Le 29 juillet 1995, au volant de son véhicule et sous l'emprise de l'alcool, M.Z a heurté Mme X,...

    Yasmina

    jeudi 19 décembre 2013

    Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

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  • Il faut faire une distinction entre causalité directe et indirecte. Hypothèse de la théorie de l'équivalence des conditions : toutes les causes ayant contribué à la réalisation du dommage sont retenues pour engager la responsabilité pénale. Autre théorie de la causalité adéquate : retiens la cause la plus prompte à réaliser le dom....

    Marie

    mercredi 18 décembre 2013

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

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  • Hypothèse de l'action imprudente, articles 121-3 alinéas 2 à 4: fait l'objet de trois rédactions successives. La rédaction issue du nouveau Code pénal en 1994, ensuite la rédaction de la loi du 13 mai 1996 et enfin la rédaction de la loi du 10 juillet 2002.

    Marie

    mercredi 18 décembre 2013

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

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  • Il est prévu par l'article 121-1 du Code pénal qui prévoit que nul n'est pénalement responsable que de son propre fait. Ce principe a une valeur constitutionnelle relative, notamment par une décision du Conseil constitutionnel du 16 juin 1999. Cet article semble contenir une annonce sans qu'il y ait d'autres alinéas à cet article. Ici aucune...

    Marie

    mercredi 18 décembre 2013

    Fiche de 3 pages - Droit pénal

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