Droit pénal

Voir tous les documents

1639 résultats

07 Nov. 2008

Cass. Crim. 17 octobre 2000

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la chambre civile de la Cour de Cassation en date du 17 octobre 2000

07 Nov. 2008

Cass. Crim. 14 janvier 1998 - publié le 07/11/2008

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la chambre civile de la Cour de Cassation en date du 14 janvier 1998

07 Nov. 2008

Cass. Crim. 5 décembre 1978, Baroum - Fiche d'arrêt

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la chambre civile de la Cour de Cassation en date du 5 décembre 1978, Baroum

07 Nov. 2008

Cass. Crim 16 janvier 1976, Gryson - Fiche d'arrêt

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la chambre civile de la Cour de Cassation en date du 16 janvier 1976, Gryson

07 Nov. 2008

Cass. Crim 23 mai 1978, Brassy - Fiche d'arrêt

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Fiche d'arrêt pour l'arrêt de la chambre civile de la Cour de Cassation en date du 23 mai 1978

05 Nov. 2008

L'application de la loi pénale dans le temps

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Document: L'application de la loi pénale dans le temps, fiche mémo de 5 pages Extrait: -Prob = Infraction commise avant la loi nouvelle mais qui n'a pas encore été jugée au moment ou la loi est promulgué ou entrée en vigueur -Art 112-1 du CP...

02 Nov. 2008

Fiche mémo de tout un cours de droit pénal général en L2

Fiche - 21 pages - Droit pénal

Document: Fiche mémo de révision de tout un cours de droit pénal général en L2: 18 pages. Extrait: Le droit pénal a pour objet de prévenir par la menace et au besoin de réprimer par l'application d'une sanction (peine qui à le caractère d'un châtiment), les...

30 Oct. 2008

Le sursis - publié le 30/10/2008

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: Fiche sur le sursis Extrait: Il s'agit de l'exécution conditionnelle de la peine. Le juge constatant la culpabilité du délinquant et le condamnant à 1 peine peut décider de lui donner 1 dernière chance en assortissant la sanction prononcée d'1 sursis....

29 Oct. 2008

Les apports de la loi fauchon du 10 Juillet 2000

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Fiche technique de 7 pages sur les apports de la loi fauchon du 10 Juillet 2000 Extrait: C'est par le lien de causalité que se réalise l'essentiel de la dépénalisation opérée, selon que la causalité est directe ou indirecte, les exigences quant à la faute...

19 Oct. 2008

Délinquance des mineurs - droit pénal des mineurs

Fiche - 39 pages - Droit pénal

Document: Cours sur le droit pénal des mineurs. Juillet 2008. 34 pages Extrait: Dans son article 388 le Code civil définit la minorité : « le mineur est l'individu de l'un ou de l'autre sexe qui n'a point l'âge de 18 ans accompli »....

19 Oct. 2008

Cours de procédure pénale (version 4)

Cours - 32 pages - Droit pénal

Document: Cours de procédure pénale de L3 - 34 pages

08 Oct. 2008

Droit des victimes dans le procès pénal

Fiche - 20 pages - Droit pénal

Document: Cours de master 2 sur les droits de la victime en procédure pénal et droit pénal Extrait: La personnalisation de la peine est la possibilité offerte à l'autorité judiciaire de prendre en considération la personnalité du condamné et les circonstances de...

04 Oct. 2008

Les responsabilités en droit pénal du travail au travers de la question de la sécurité

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Fiche de droit pénal du travail, les responsabilités en droit pénal du travail au travers de la question de la sécurité Extrait: La loi du 10 juillet 2000 a modifié la législation et dispose que « les personnes physiques qui n'ont pas causé directement...

04 Oct. 2008

Les discriminations à l'endroit des salariés

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Fiche de droit pénal du travail, Les discriminations à l'endroit des salariés Extrait: - Création de la HALDE chargée de l'égalité des chances et de la lutte contre les discriminations. A des pouvoirs d'enquêtes. De plus TESTING depuis peu pour...

04 Oct. 2008

Les délits d'entrave

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: Fiche de droit pénal du travail, Les délits d'entrave Extrait: - de façon générale, le délit d'entrave =une atteinte aux IRP (Instance représentative du personnel). Elle =directe (dans leur organisation, désignation, fonctionnement), ou indirecte...

04 Oct. 2008

Les conditions illicites de travail

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: Fiche de droit pénal du travail, Les conditions illicites de travail Extrait: En raison de la complexité de ce droit et la place du droit conventionnel, c'est un droit qui est finalement peu pénalisé. Les infractions sont essentiellement des contraventions,...

04 Oct. 2008

Les atteintes à la dignité des salariés

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Fiche de droit pénal du travail, Les atteintes à la dignité des salariés Extrait: Le harcèlement professionnel - Récemment, plusieurs cas de suicides sur le lieu de travail. Soit car pression en terme de conditions de travail soit car comportements...

04 Oct. 2008

La détermination du responsable en droit pénal du travail au travers de la question de la sécurité

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Document: Fiche de droit pénal du travail, La détermination du responsable en droit pénal du travail au travers de la question de la sécurité Extrait: - Le code du travail = soit le chef d'entreprise, soit le chef d'établissement que la jurisprudence ...

04 Oct. 2008

L'emploi illicite de main d'?uvre

Fiche - 19 pages - Droit pénal

Document: Fiche de droit pénal du travail, L'emploi illicite de main d'?uvre Extrait: Les 4 enjeux : 1 ? protéger le salarié qui, du coup, est dépourvu de protection sociale et de droits sociaux. 2 ? protéger les...

04 Oct. 2008

Comment le droit pénal du travail se situe au regard des principes du droit pénal général et parmi les branches du d

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Document: Fiche de droit pénal du travail, Comment le droit pénal du travail se situe au regard des principes du droit pénal général et parmi les branches du droit pénal spécial? Extrait: - le droit pénal du travail a pour objet la sanction que de...

28 Sept. 2008

Les différentes catégories de dol

Cours - 2 pages - Droit pénal

Document: Ce Document résume de manière synthétique et complète les différentes catégories de dol en droit pénal Extrait: Le dol: Il est également appelé la mauvaise foi, il est présent dans toutes les infractions intentionnelles : il doit être prouvé. ...

27 Sept. 2008

Droit Pénal Général (version 4)

Cours - 122 pages - Droit pénal

Document: Cours de Droit Pénal Général complet, pour seconde année de licence. Ce cours date de 2007-2008, par conséquent à jour.

24 Sept. 2008

Contentieux pénal

Fiche - 19 pages - Droit pénal

Document: cours en contentieux pénale , explique les petit détails de cette matière tout en parlant des sujet de l'action publique, l'exercice de l'action publique , l'action civile , l'instruction...

24 Sept. 2008

La corruption active

Cours - 2 pages - Droit pénal

Document: Exposé sur la corruption active des personnes dépositaires de l'autorité publique. A jour du 24 septembre 2008. Extrait: La corruption active est l'infraction du corrupteur. Elle est distincte de la corruption dite passive (infraction du corrompu) ou du...

22 Sept. 2008

L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: Voici une fiche sur l'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime Extrait: Ils résultent de l'art 122-4 CP. Ce texte énonce que « n'est pas pénalement responsable, la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des...

22 Sept. 2008

La notion et les conditions de l'état de nécessité

Cours - 5 pages - Droit pénal

Document: Fiche sur l'état de nécessité Extrait: Le CP 1810 ne prévoyait pas le fait justificatif tiré de l'état de nécessité. Seuls quelques textes éparses y faisaient allusion, tel que ceux admettant l'avortement pour motif thérapeutique (sauver une femme...

22 Sept. 2008

La théorie générale de la preuve

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Document: Voici une fiche sur la théorie générale de la preuve Extrait: A titre liminaire on peu signaler qu'il n'existe pas, en manière répressive, de théorie générale de la preuve pénale comme il en existe une en droit civil. Seule quelques disposition régisse la...

21 Sept. 2008

Histoire de la justice criminelle

Fiche - 70 pages - Droit pénal

Document: Cours d'histoire de la justice criminelle de 70 pages. Extrait: Il y a depuis le XIX ème siècle une conception sociologique de la justice. La justice est entièrement définie par la société dans laquelle elle s'exerce, il n'y a pas d'éléments...

19 Sept. 2008

Principe de légalité des délits et des peines

Fiche - 4 pages - Droit pénal

1-L'origine du principe 2-La crise contemporaine du principe 3-La conséquence positive du principe

12 Sept. 2008

Cours de droit pénal spécial (version 3)

Fiche - 60 pages - Droit pénal

Cours de master 1 de droit pénal spécial. Cours de 83 pages. Plan: PARTIE 1 : LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS. PARTIE 2 : L'INFRACTION CONTRE LES PERSONNES.

En cliquant sur OK, vous acceptez que Pimido.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Ces informations personnelles peuvent être utilisées pour mesurer la performance publicitaire et du contenu ; en apprendre plus sur votre utilisation du site ; ou pour vous permettre d'interagir avec les réseaux sociaux. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité