Droit pénal

Le droit pénal régit toutes les actions jugées anti-sociales, et les limites des libertés individuelles. Le comité de lecture vous propose ici de nombreux commentaires d'arrêt, rapports de stage et cours, et donc plusieurs définitions et interprétations sont donc disponibles pour vous aider dans votre cursus professionnel et étudiant.

  • Document: La contrainte, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

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  • Document: La légitime défense, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

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  • Document: La minorité pénale, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

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  • Document: La pluralité des participants, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

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  • Document: La pluralité d'infractions, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

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  • Document: La tentative, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

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  • Document: Le commandement de l'autorité légitime, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

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  • Document: Le consentement de la victime, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

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  • Document: Le principe de personnalité, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

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  • Document: Le principe de légalité des délits et des peines, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

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  • Document: Le trouble mental, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

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  • Document: Les peines encourues et les peines prononcées, fiche de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

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  • Document: Présentation du code pénal, fiche succincte de droit pénal, fiche mémo pour révision rapide

    Arnaud

    mercredi 17 décembre 2008

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  • Document: La théorie de dissuasion, fiche de droit pénal général d'une page, sous forme de tableau, très succincte

    lundi 05 janvier 2009

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  • Document: L'application de la loi pénale dans le temps, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

    Arnaud

    jeudi 08 janvier 2009

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  • Document: L'application de la loi pénale dans l'espace, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

    Arnaud

    jeudi 08 janvier 2009

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  • Document: La compétence matérielle des infractions, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

    Arnaud

    jeudi 08 janvier 2009

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  • Document: La composante morale des infractions, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

    Arnaud

    jeudi 08 janvier 2009

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  • Document: La responsabilité pénale des dirigeants, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

    Arnaud

    jeudi 08 janvier 2009

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  • Document: La responsabilité pénale des personnes morales, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

    Arnaud

    jeudi 08 janvier 2009

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  • Document: Le principe de légalité, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

    Arnaud

    jeudi 08 janvier 2009

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  • Document: Le principe de personnalité, fiche de droit pénal générale élaborée en prépa CRFPA

    Arnaud

    jeudi 08 janvier 2009

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  • Document: Les fondement politiques du principe de légalité des délits et des peines, fiche de droit pénal d'une page Extrait: On a insisté que le droit pénal touche aux libertés individuelles. Le droit pénal peut être garant des libertés. On sait que c'est juste un libre équilibre entre les atteintes aux libertés individuelles et l'ordre...

    lundi 12 janvier 2009

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  • Document: La signification juridique du principe de la légalité des délits et des peines, fiche de droit pénal général de 2 pages Extrait: En principe, l'énonciation des interdits dans le droit pénal s'occupe, doit se faire au moyen d'une loi. Ce n'est que le législateur et non les autres organes étatiques qui peuvent le faire. A fortiori, le...

    Arnaud

    lundi 12 janvier 2009

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  • Document: L'interprétation de la loi pénale, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: L'application de la règle de droit nécessite son interprétation car la règle de droit à un caractère générale et abstrait. Un mot peut avoir plusieurs sens. Il s'agit de la polysémie. Un terme peut être utilisé dans un texte sans que l'auteur n'en...

    Arnaud

    lundi 12 janvier 2009

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  • Document: La non-rétroactivité des lois pénales plus sévères, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: La loi pénale serait privée de toute légitimité si elle pouvait s'appliquer à des faits antérieurs à son entrée en vigueur dés lors que ça reviendrait à une incrimination sans loi au moment des faits. Il est donc important de...

    Arnaud

    lundi 12 janvier 2009

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  • Document: La rétroactivité de la loi pénale plus douce : rétroactivité in mitius, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: L'article 112 indice 4 alinéa 2 prévoit que la peine va cesser de recevoir une application lorsque elle a été prononcé pour un fait qui n'est plus une infraction. Si la loi nouvelle supprime l'incrimination, la...

    Arnaud

    lundi 12 janvier 2009

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  • Document: Les infraction commises sur le territoire français, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: Le principe se trouve dans l'article 113 indice 2 alinéa 1 : principe énoncé depuis la réforme de 1992. La loi pénale va s'appliquer sur le territoire français aux nationaux comme aux étrangers. Peu importe que l'infraction ne soit...

    Arnaud

    lundi 12 janvier 2009

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  • Document: Les infractions commises à l'étranger, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: Si on applique de façon stricte le principe de territorialité, l'infraction a était commise à l'étranger. On n'a pas pu rattacher cette infraction au territoire français. En principe, les juridictions ne sont pas compétentes. Ici, l'élément...

    Arnaud

    lundi 12 janvier 2009

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  • Document: La classification légale des infractions, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: Elle résulte de l'?uvre du législateur. C'est l'application du principe de la légalité criminelle. Le législateur va déterminer si une infraction constitue un crime, un délit ou une contravention. Cette opération se décompose en plusieurs temps :

    Arnaud

    lundi 12 janvier 2009

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