Droit pénal

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23 févr. 2009

L'application de la loi pénale dans l'espace - cas pratique corrigé

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: L'application de la loi pénale dans l'espace - cas pratique corrigé Extrait: Ainsi, au Portugal, M. T, de nationalité française, a accidenté la voiture de M. P, de nationalité portugaise. Puis, M. T après avoir été giflé par M. P, lui écrase...

22 févr. 2009

Le principe de la légalité des délits et des peines de Didier Rebut

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: Le principe de la légalité des délits et des peines de Didier Rebut, fiche de droit pénal de 4 pages Extrait: Didier Rebut est professeur à l'Université Panthéon Assas de Paris. Dans son texte Le principe de la légalité des délits et des peines, il dénonce le...

22 févr. 2009

Cass. Crim. 4 mai 2004

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Plan détaillé du commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 4 mai 2004

22 févr. 2009

CEDH, 8 juillet 2004

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme le 8 juillet 2004

22 févr. 2009

Cass. Crim. 2 décembre 2003

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 2 décembre 2003

22 févr. 2009

Cass. Crim. 25 juin 2002

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 25 juin 2002

22 févr. 2009

Cass. Ass. Plén. 29 juin 2001

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Fiche de l'arrêt rendu par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 29 juin 2001

22 févr. 2009

Cass. Crim., 30 juin 1999

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Fiche de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 30 juin 1999

22 févr. 2009

L'évolution du principe de légalité

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: L'évolution du principe de légalité, fiche de droit pénal d'1 page Extrait: Dans le droit pénal moderne, il n'y a pas d'infraction ni de peine sans un texte légal : Nullum crimen, nulla poena sine lege. C'est le principe de la légalité...

22 févr. 2009

Influence de Cesare Beccaria sur l'évolution du droit pénal général

Cours - 7 pages - Droit pénal

Document: Influence de Cesare Beccaria sur l'évolution du droit pénal général, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: Beccaria, avec Des délits et des peines (1764) pose les bases de la réflexion juridique moderne. Certains des arguments avancés sont déjà...

19 févr. 2009

TD sur les concepts de culpabilité, imputabilité et responsabilité

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Document: TD sur les concepts de culpabilité, imputabilité et responsabilité. 7 pages. Cours + commentaire groupé d'arrêts Extrait: Les dispositions de l'article 121-3 du Nouveau Code pénal, dont il n'existait pas d'équivalent dans le Code pénal de...

18 févr. 2009

L'infraction manquée et l'infraction impossible

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: L'infraction manquée et l'infraction impossible, fiche de droit pénal de 3 pages + proposition de plan sur le sujet Extrait: La doctrine traditionnelle affirme que l'on est dans une infraction manquée lorsque l'évènement désiré par...

16 févr. 2009

Le recel

Fiche - 6 pages - Droit pénal

Il y existe parfois un hiatus entre les exigences de politique criminelle, qui cherche à réprimer la dangerosité de l'individu indépendamment de ses actes, et le droit pénal spécial dominé par le principe de la légalité, principe à valeur constitutionnelle avec lequel les accommodements ne...

16 févr. 2009

Le proxénétisme et sa répression

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Excepté pour protéger les mineurs de quinze ans, le Code pénal n'intervient pas pour réglementer ou sanctionner les comportements et les pratiques sexuelles des individus. Dès l'instant qu'il s'agit de majeurs consentants, la liberté la plus totale leur est reconnue, à condition bien sûr de ne...

16 févr. 2009

L'erreur et responsabilité en droit pénal

Fiche - 6 pages - Droit pénal

Si chacun est responsable de ses actes, il existe en droit pénal des causes objectives et subjectives d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité, des obstacles légaux à l'engagement de la responsabilité de l'auteur d'une infraction, fondés globalement sur le manque de libre arbitre....

14 févr. 2009

Les causes d'irresponsabilité pénale ou d'atténuation de la responsabilité pénale

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Document: Les causes d'irresponsabilité pénale ou d'atténuation de la responsabilité pénale, fiche technique de 6 pages en droit pénal Extrait: Lorsqu'une infraction est matériellement tentée ou consommée, son auteur, coauteur ou complice ne peut être condamné...

12 févr. 2009

Lettre de contestation relative à une vente forcée

Lettre type - 1 pages - Droit pénal

Modèle de lettre de contestation concernant une vente forcée et une facture injustifiée.Si vous recevez un colis que vous n'avez pas commandé, et que la société expéditrice vous demande d'en régler la valeur ou de le lui retourner, vous êtes victime d'un procédé de vente forcée...

11 févr. 2009

Schéma de la procédure pénale pour les mineurs

Fiche - 10 pages - Droit pénal

Document: Schéma de la procédure pénale pour les mineurs

06 févr. 2009

La classification tripartie des infractions

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Document: La classification tripartite des infractions, dissertation de droit pénal général Extrait: L'infraction dans le droit pénal interne connaît différentes sortes de classifications. Il existe la classification fondée sur la nature de l'infraction. Cela...

05 févr. 2009

La classification tripartite des infractions - critères et intérêts théoriques et pratiques

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: La classification tripartite des infractions, éléments de réflexion préparatoires à une dissertation de droit pénal

03 févr. 2009

Toutes les notions à connaître en droit pénal en L2 de droit

Commentaire de texte - 6 pages - Droit pénal

Document: Toutes les notions à connaître en droit pénal en L2 de droit, fiche de révisions de 5 pages

02 févr. 2009

Les sanctions pénales : la sanction encourue

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Dès lors qu'un agent est déclaré pénalement responsable, une sanction pourra lui être infligée. Toutefois, en raison du principe de la légalité, seules les sanctions spécifiques à l'infraction prévue par la loi sont à la disposition du juge. Fonctions de la peine :...

02 févr. 2009

Les conditions de la responsabilité pénale des personnes morales - types d'infractions et cumul de responsabilités

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Depuis le nouveau Code pénal de 1994, la responsabilité d'une personne morale peut être engagée pénalement. La responsabilité pénale des personnes morales est prévue à l'article 121-2. Quelles sont les personnes morales susceptibles d'être poursuivies ? Tout d'abord on doit...

01 févr. 2009

Cass. Com. 24 octobre 2000

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 octobre 2000 Extrait: L'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 24 octobre 2000 illustre ainsi la responsabilité pénale de la personne morale dans le cadre du...

01 févr. 2009

La riposte à l'agression

Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal

Document: La riposte à l'agression, fiche mémo de droit pénal de trois pages Extrait: L'agression est un acte violent, provoqué à l'encontre d'autrui, de l'intégrité physique d'autrui. La riposte n'est pas forcément imminente, face à la...

31 Janv. 2009

La commission rogatoire

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Document: La commission rogatoire, fiche technique de procédure pénale de 10 pages Extrait: La commission rogatoire est une forme de réquisition par laquelle un magistrat délègue ses pouvoirs à un autre magistrat ou à un OPJ pour accomplir à sa place, un ou plusieurs actes...

29 Janv. 2009

Cass. Crim. 16 mai 2006 - la rétroactivité de la loi pénale plus douce

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de l'arrêt Cass. Crim. 16 mai 2006 - la rétroactivité de la loi pénale plus douce Extrait: La Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle qu'en vertu de l'article 112-2 du Code pénal, la loi pénale peut être rétroactive dès...

28 Janv. 2009

Le juge de l'application des peines : du demi-juge de 1958 au juge à part entière de 2004

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

Document: Le juge de l'application des peines : du demi-juge de 1958 au juge à part entière de 2004, dissertation de droit pénal Extrait: Le juge de l'application des peines est une création du Code de procédure pénale de 1958. L'intervention d'un...

26 Janv. 2009

L'infraction : étude de l'article 121-3 du Code Pénal

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

L'infraction est une rupture, une cassure. Elle revient à briser e pacte social, comme le montre son étymologie du latin "frangere". Elle est un acte de transgression de la loi et se présente comme le signe d'un dysfonctionnement. Considérée sous l'angle du Droit, l'infraction se...

26 Janv. 2009

Cass. Crim. 7 mars 1989, violation de secret professionnel

Commentaire de texte - 7 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 7 mars 1989, violation de secret professionnel Extrait: La question à laquelle doit répondre la chambre criminelle de la Cour de cassation est de savoir si les éléments constitutifs de...

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