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Droit pénal

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1639 résultats

06 Mars 2009

Les atteintes à la confiance publiques

Cours - 20 pages - Droit pénal

Document: Les atteintes à la confiance publiques, fiche de droit pénal des affaires d'1 page Extrait: l'article 441-1 : Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice, et accomplie par quelque moyen que ce soit,...

06 Mars 2009

Traité des délits et des peines de Cesare Beccaria : exposé de lecture

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

Document: Traité des délits et des peines de Cesare Beccaria : exposé de lecture de 4 pages en droit pénal Extrait: La première abolition de la peine de mort, au monde, a eu lieu en Toscane en 1786. Et cela grâce à l'ouvrage d'un marquis italien :...

05 Mars 2009

La réforme pénitentiaire

Fiche - 6 pages - Droit pénal

La loi pénitentiaire n'est pas seulement un texte juridique mais également des hommes et femmes souffrant derrière les barreaux. La situation des prisons en France ne cesse d'être critiquée. Dans les années 1999-2000 un médecin a permis aux médias de se saisir de la réalité de cet univers...

04 Mars 2009

Cour de cassation, Crim, 18 juin 2002

Commentaire de texte - 2 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2002 Extrait: La légitime défense consiste dans le droit de repousser par la force une agression imminente et injuste. Mais la difficulté de cette notion de légitime défense...

04 Mars 2009

Cour de cassation, Crim, 13 octobre 2004

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre criminelle, 13 octobre 2004 Extrait: L'affaire des paillotes corse a fait un véritable scandale en 1999 : dans le soucis de rétablir l'Etat de droit en corse, le préfet a cru bon...

04 Mars 2009

Cour d'appel de Douai, 24 octobre 2000, Malaise

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Problématique + plan pour l'arrêt: Cour d'appel de Douai, 24 octobre 2000, Malaise

04 Mars 2009

Cour de Cassation, 20 octobre 1999, Ricardo

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Problématique + plan pour l'arrêt: Cour de Cassation, 20 octobre 1999, Ricardo

04 Mars 2009

Cour de Cassation, 22 janvier 2002

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Problématique + plan pour l'arrêt: Cour de Cassation, 22 janvier 2002

04 Mars 2009

Cour de Cassation, 19 novembre 2002, OGM

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Problématique + plan pour l'arrêt: Cour de Cassation, 19 novembre 2002, OGM

04 Mars 2009

Cour de Cassation, 13 octobre 1994, Paillotes

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Problématique + plan pour l'arrêt: Cour de Cassation, 13 octobre 1994, Paillotes

04 Mars 2009

Cour de Cassation, 18 juin 2002, Conflit prof/élève

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Problématique + plan pour l'arrêt: Cour de Cassation, 18 juin 2002, Conflit prof/élève

04 Mars 2009

Cour de Cassation, 5 février 2003, Douane

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Document: Problématique + plan pour l'arrêt: Cour de Cassation, 5 février 2003, Douane

04 Mars 2009

Cour de Cassation, 6 juin 2000, Accident de la route

Cours - 12 pages - Droit pénal

Document: Problématique + plan pour l'arrêt: Cour de Cassation, 6 juin 2000, Accident de la route

04 Mars 2009

Séance de TD sur les causes objectives d'irresponsabilité - La légitime défense - Le commandement de l'autorité

Fiche - 13 pages - Droit pénal

Document: Séance de TD de droit pénal de 12 pages sur Les causes objectives d'irresponsabilité - La légitime défense - Le commandement de l'autorité légitime Extrait: Elle a traditionnellement toujours été consacrée. Cependant, dans...

04 Mars 2009

Cour de Cassation, 15 octobre 2002, Permis de construire

Cours - 8 pages - Droit pénal

Document: Problématique + plan de l'arrêt de la Cour de Cassation, 15 octobre 2002, Permis de construire

04 Mars 2009

Séance de TD sur les personnes morales

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Document: Séance de TD de 8 pages de droit pénal sur les personnes morales Extrait: Concernant les conditions de la responsabilité, une personne morale est évidemment un être incorporel mais elle est dotée d'organes d'expression qui sont incarnés par des personnes...

03 Mars 2009

Le sursis

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Document: Le sursis, dissertation de 4 pages en droit pénal Extrait: Le législateur précise qu'en matière correctionnelle, le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme nécessite une motivation spéciale (sauf cas de récidive légale). Le recours au sursis est...

03 Mars 2009

Médecine légale - l'analyse lors de la levée du corps

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

Document: Médecine légale, cours de 20 pages Extrait: La levée de corps est l'examen externe d'un cadavre par un médecin sur les lieux de découverte du corps. Il s'agit de faire une analyse clinique des causes et circonstances du décès et de relever les...

28 févr. 2009

Le fondement du droit de punir

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Document: Le fondement du droit de punir, exposé de 7 pages en droit pénal Extrait: Jusqu'à Beccaria, personne n'avait évoqué l'abolition de la peine de mort. Il a donnée une nouvelle conception à la peine, a la liberté et au droit de punir. Il faut alors se...

27 févr. 2009

L'instigateur d'un homicide

Fiche - 8 pages - Droit pénal

Document: L'instigateur d'un homicide, dissertation de droit pénal de 6 pages Extrait: Un homicide est le fait de tuer volontairement ou non un être humain. D'après l'article 221-1 du Code pénal « le fait de donner volontairement la mort à autrui...

27 févr. 2009

Article 122-1 du Code pénal : la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal

Le projet loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, adopté définitivement le 7 février 2008, relance le débat concernant l'irresponsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble psychique ou neuropsychique. Dans quelles...

26 févr. 2009

L'élément moral de l'infraction - le principe de l'infraction non intentionnelle

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

Document: L'élément moral de l'infraction, dissertation de droit pénal de 8 pages Extrait: Nous allons nous demander comment s'organise la loi du 10 juillet 2000 et comment elle s'est appliquée au cours de ces dernières années ? Dans un premier temps...

26 févr. 2009

Le système français de la responsabilité pénale des personnes morales

Fiche - 9 pages - Droit pénal

Document: Le système français de la responsabilité pénale des personnes morales, dissertation de 8 pages en droit pénal général Extrait: La France a donc finalement admis la responsabilité pénale des personnes morales. Il s'agit sans nul doute de l'une des...

26 févr. 2009

L'individualisation des peines

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

Document: L'individualisation des peines, exposé de droit pénal de 10 pages Extrait: Parfois, la loi impose elle-même une adaptation de la pénalité compte tenu de la personnalité de l'auteur de l'infraction, de son comportement, des circonstances de...

25 févr. 2009

Le principe de légalité des peines

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: Le principe de légalité des peines, dissertation de droit pénal de 6 pages Extrait: On peut donc se demander quel est le régime applicable à ce principe ? Et quel est son champ d'application ? Ainsi, ce principe est affirmé et respecté mais son champ...

24 févr. 2009

Cass. Crim. 10 mai 2005

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 10 mai 2005 Extrait: Est-ce que le fait de jeter une lettre déchirée à la poubelle par son propriétaire est il constitutif d'un abandon ou a contrario d'un vol et plus...

23 févr. 2009

Cass. Crim, 4 janvier 2005

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Plan détaillé du Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 4 janvier 2005 Extrait: La loi pénale française est-elle applicable dans le cas où deux ressortissants français sont victimes d'une infraction commise hors...

23 févr. 2009

Cass. Crim, 17 juin 2003

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Plan détaillé du Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 17 juin 2003 Extrait: La déclaration alliée sur les atrocités allemande en Europe occupée, publiée à Moscou le 30 octobre 1943, spécifiait que « les...

23 févr. 2009

Cour Européenne des Droits de l'Homme, 10 novembre 2004, Achour contre France

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

Document: Fiche de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, 10 novembre 2004, Achour contre France Extrait: Refusant de s'incliner aux raisons de la Cour de Cassation, M. Achour saisit la Cour européenne le 26 avril 2000, invoquant la violation de...

23 févr. 2009

La rétroactivité in mitius en droit pénal, un principe encore et toujours contesté, de Alain Dekeuwer

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de : La rétroactivité in mitius en droit pénal, un principe encore et toujours contesté, de Alain Dekeuwer Extrait: La rétroactivité in mitius est un principe général, de valeur constitutionnelle et supra nationale, fondé sur des raisons...