Droit pénal

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03 avril 2009

Cassation Crim. 16 janvier 1986

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Document: Fiche de l'arrêt : Cassation Crim 16 janvier 1986 Extrait: La question de droit ici posée à la cour de cassation est celle de savoir si la volonté de donner la mort en assénant des coups à une personne déjà morte caractérise t'elle un commencement...

02 avril 2009

Tableau de paiement des frais de justice

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: Fiche de 7 pages présentant les différents frais de justice en matière pénale et les conditions tenant à leur paiement

01 avril 2009

Trois mini cas pratiques corrigés

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Trois mini cas pratiques corrigés, 3 pages Extrait: Le 28 Février 1998, vers 20H, Bastien Futévit décide de s'emparer d'une poule ou deux dans un poulailler appartenant à Jérémy Tirsurtout. Il escalade la clôture grillagé à l'aide d'une échelle et...

30 Mars 2009

L'abus de confiance en droit pénal spécial

Fiche - 4 pages - Droit pénal

L'article 314-1 du Code pénal réprime l'abus de confiance. Il suppose que le délinquant a légitimement le bien entre les mains. Le délinquant fait preuve de faiblesse plus que de préméditation. Avant, le vol était plus puni que l'abus de confiance. Maintenant, la trahison de la confiance implique...

30 Mars 2009

La faute pénale non intentionnelle

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Ce document a pour objet de présenter la faute pénale non intentionnelle sous ses divers aspects, à savoir : la faute d'imprudence ou de négligence, la faute délibérée de mise en danger de la personne d'autrui, la faute contraventionnelle : pas besoin d'imprudence ou négligence ni...

29 Mars 2009

Cassation Crim. 27 mars 2008

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Fiche de l'arrêt : Cassation Crim. 27 mars 2008 Extrait: La question de droit ici posée à la cour de cassation est celle de savoir si d'une part le commencement d'exécution d'une tentative d'agression sexuelle est il caractérisé...

29 Mars 2009

Cassation Crim. 4 octobre 2005

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Document: Fiche de l'arrêt Cassation Crim. 4 octobre 2005 Extrait: La question de droit ici posée est celle de savoir quelle qualification donnée à la faute commise par le prévenu ?

26 Mars 2009

Cas pratique corrigé sur la tentative

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: Cas pratique corrigé sur la tentative de 4 pages Extrait: Popeye et Gigi, amis de puis l'enfance souhaitent acquérir la même célébrité que Jacques Mesrine. Une belle occasion se présente puisque la fille d'un prince de Dubai, Shérazade, séjourne au Hilton...

26 Mars 2009

Commentaire de l'article 111-5 du code pénal

Commentaire de texte - 6 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de l'article 111-5 du code pénal, 8 pages Extrait: L'article 111-5 du Nouveau Code Pénal de 1994 vient apporter une exception au principe de la légalité pénale, et, vient donner au juge pénal une compétence extraordinaire, qui...

26 Mars 2009

Cassation Crim. 26 juin 2007

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Document: Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 26 juin 2007 Extrait: La responsabilité pénale de la personne morale est une création du nouveau code pénal. En effet, avant 1994, la responsabilité pénale de la personne morale...

26 Mars 2009

L'intention en droit pénal

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Document: L'intention en droit pénal, dissertation de 9 pages Extrait: Dans la mesure où l'on conçoit la sanction pénale comme une sanction que la société inflige à l'un de ses membres, il faut donc pour infliger une peine porter un jugement de valeur sur la...

26 Mars 2009

L'application de la norme pénale dans le temps

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Document: L'application de la norme pénale dans le temps, plan détaillé d'une dissertation de droit pénal Extrait: La norme pénale est une règle de droit à valeur obligatoire en matière pénale. Ainsi la loi pénale et les règlements concernant le domaine des...

26 Mars 2009

Existe-t-il une responsabilité pénale du « fait d'autrui » ? - reconsidération et cassation

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Document: Existe-t-il une responsabilité pénale du « fait d'autrui » ? Dissertation de droit pénal de 6 pages Extrait: Par définition, la responsabilité pénale du « fait d'autrui » s'entend concrètement de la...

25 Mars 2009

Cas pratique corrigé sur l'élément moral

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Document: Cas pratique corrigé sur l'élément moral, 4 pages Extrait: Dans une école primaire, des élèves de CM2 sont en récréation dans la cour. Pendant ce temps, leur instituteur est resté dans la salle de classe située au 3è étage du bâtiment central. A...

24 Mars 2009

Les voies de recours extraordinaires

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: Les voies de recours extraordinaires en procédure pénale, fiche de 4 pages Extrait: La procédure prend fin lors de la décision prise par la juridiction sur la culpabilité ou non-culpabilité du prévenu ou de l'accusé. Cette décision peut néanmoins faire...

24 Mars 2009

Les voies de recours ordinaires

Cours - 50 pages - Droit pénal

Document: Les voies de recours ordinaires en procédure pénale, fiche de 3 pages Extrait: La procédure prend fin lors de la décision prise par la juridiction sur la culpabilité ou non-culpabilité du prévenu ou de l'accusé. Cette décision peut néanmoins faire l'objet...

23 Mars 2009

Cas pratique corrigé sur l'euthanasie

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Document: Cas pratique corrigé sur l'euthanasie, 3 pages Extrait: En 2002, Pierre T a eut un accident de circulation qui l'a contraint jusqu'en 2003 à subir une période de soin intensive. Mais, il ne pu reparler ni même bouger. Il ne pouvait communiquer avec...

23 Mars 2009

Comparez les dispositifs légaux de prévus pour contrôler les criminels dangereux lors de leur sortie de prison

Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal

Document: Comparez les dispositifs légaux de prévus pour contrôler les criminels dangereux lors de leur sortie de prison, dissertation de 4 pages en droit pénal spécial Extrait: Dans sa décision en date du 21 févier 2008 le Conseil Constitutionnel (CC) a validé le projet...

23 Mars 2009

Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 21 février 2008 - la rétention de sureté

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de la décision du conseil constitutionnel du 21 février 2008 - la rétention de sureté. 4 pages Extrait: Ce projet de loi en date 11 février 2008 relatif à « la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour...

23 Mars 2009

Cassation Crim. 17 février 2004

Cours - 70 pages - Droit pénal

Document: Commentaire de l'arrêt Cass. Crim.17 février 2004: preuve et présomption d'innocence. 4 pages Extrait: Afin de faire face des difficultés probatoires en matière de circulation routière, le droit français a admis certaine présomption de droit qui...

22 Mars 2009

Les mesures éducatives applicables aux mineurs

Fiche - 9 pages - Droit pénal

Document: Les mesures éducatives applicables aux mineurs, fiche de droit pénal spécial de 3 pages Extrait: Les mesures éducatives susceptibles d'être ordonnées sont variées et adaptées à chaque cas particulier. Depuis 2003 on assiste a une baisse des mesures...

19 Mars 2009

ciminologie et politique criminelle

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Document: Cours de criminologie et politique criminelle! Idéal pour les étudiants en master Droit pénal et sciences criminelles. 70 pages Plan: PARTIE 1 : LA CRIMINOLOGIE PARTIE 2 : LA POLITIQUE CRIMINELLE

15 Mars 2009

L'euthanasie et le droit pénal depuis la loi du 22 mars 2005 relative aux droits des malades et la fin de vie

Fiche - 6 pages - Droit pénal

Document: L'euthanasie et le droit pénal depuis la loi du 22 mars 2005 relative aux droits des malades et la fin de vie, fiche de réflexion de 9 pages

10 Mars 2009

Droit pénal et droit constitutionnel

Fiche - 7 pages - Droit pénal

Document: Dissertation de 6 pages sur le thème: droit pénal et droit constitutionnel Extrait: Il est vrai que de nombreuses questions se posent qu'en à la rencontre de ces deux droits. Tout d'abord, une première question s'impose d'elle-même: le droit...

07 Mars 2009

Le délit d'abus de biens sociaux (Code de Commerce et non Code Pénal)

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Le délit d'abus de biens sociaux (Code de Commerce et non Code Pénal), fiche de droit pénal des affaires de 1 page Extrait: Article L. 225-251 du Code de commerce : est un délit voisin de l'abus de confiance qui ne visait que les actes de...

07 Mars 2009

Les atteintes à l'autorité de l'Etat

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: Les atteintes à l'autorité de l'Etat, fiche de droit pénal des affaires de 2 pages Extrait: Réaction nationale et internationale avec la convention de Bruxelles. Art 432-11 : la corruption est une infraction qui suppose 2 intervenants : un...

07 Mars 2009

L'appropriation frauduleuse

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Document: L'appropriation frauduleuse, fiche de droit pénal des affaires de 2 pages Extrait: L'article 313-1 du Code pénal atteint « celui qui par un de ces moyens, aura trompé une personne physique ou une personne morale et déterminé ainsi cette personne...

07 Mars 2009

Fiche de TD : la faute intentionnelle et l'intention coupable

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

Document: Fiche de TD de 4 pages sur le thème : la faute intentionnelle et l'intention coupable

06 Mars 2009

Droit des litiges

Fiche - 58 pages - Droit pénal

Document: Droit des litiges, cours en procédure civile de 50 pages, année 2006 Extrait: Le lien entre le droit et le règlement des litiges se trouve dans le fait que la vocation du droit est d'aplanir les conflits sociaux. Il faut soumettre les conflits à un traitement...

06 Mars 2009

Commentaire comparé des décisions du 20 janvier 1994 et 8 décembre 2005 du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Document: Commentaire comparé des décisions du 20 janvier 1994 et 8 décembre 2005 du Conseil Constitutionnel Extrait: Le Conseil constitutionnel fut saisi par 60 sénateurs dans les conditions prévues à l'article 61 de la Constitution sur des questions se rapportant à...

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