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Droit pénal

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1638 résultats

04 févr. 2011
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La justice pénale des mineurs en France et dans le monde

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

En juillet dernier, Nicolas Sarkozy demandait à Michèle Alliot-Marie, alors Ministre de la Justice, de mettre au point « sans tabou » une « réforme profonde » du droit pénal des mineurs, relançant une nouvelle fois le débat sur l'insécurité et la délinquance...

03 févr. 2011
odt

Commentaire de l'arrêt : Cass. Crim., 2 juillet 1998, Bull. n°211

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Dans le début de l'année 2009, Benoit XVI, campant sur la position conservatrice de l'Église à propos de l'usage du préservatif, déclarait que ce dernier ne pouvait régler le problème du SIDA ; estimant même que son utilisation aggravait le problème. En effet, le Vatican prône...

03 févr. 2011
odt

L'extension de l'incrimination de violences volontaires.

TD - 3 pages - Droit pénal

Suite à un fait divers, le Président de la République proposa le 18 mars 2009, lors d'une visite dans le Lycée de Gagny, lieu de ce fait divers, l'institution d'une nouvelle infraction : « la participation en connaissance de cause à un groupement, même formé de façon...

03 févr. 2011
odt

Commentaire de l'arrêt Crim. 17 juin 2003, Bull 2003 n°122

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Jules Renard disait que « Tout homme a dans le coeur un orgue de barbarie qui ne veut pas se taire. ». Le général Paul Aussarèsses lui donna raison puisqu'il publia un livre, le 3 mai 2001 dans lequel il révélait avoir pratiqué ou ordonné de pratiquer des tortures et exécutions sommaires sur...

03 févr. 2011
doc

commentaire d'arrêt 03/04/2007 chambre criminelle

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

commentaire d'arrêt procédure pénale ,arrêt important qui traite de l'enquête de flagrance et des droits de la defense

03 févr. 2011
doc

Cas pratiques - Les droits des victimes

Cas Pratique - 15 pages - Droit pénal

Cas N°1 : Dans le courant du mois d'août 2010, M. TRINH-DUC est victime de violences. Gravement blessé au bras et défiguré, il ne pourra pas jouer au rugby pendant la saison et il est contraint de renoncer à un projet publicitaire où il était pressenti pour être...

31 Janv. 2011
odt

Commentaire d'arrêt Cour de Cassation Chambre Criminelle 12 Janvier 2010

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal

L‘infraction pénale française est composée de trois éléments, l‘élément légal, l‘élément matériel, l‘élément moral. L‘élément moral peut résulter soit d‘une faute intentionnelle, soit d‘une faute non intentionnelle. L‘infraction non intentionnelle repose...

31 Janv. 2011

cas pratique relatif à la licéité d'un arrêté municipal

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

Un inventeur a crée un engin qu‘il a dû mal à contrôler, ce qui fait que quand il l‘utilise il bouscule régulièrement les passants. Le maire a décidé, en raison de ce qu‘il considère comme un trouble à l‘ordre public, de prendre un arrêté de police, en vertu duquel il interdit...

31 Janv. 2011
doc

Les causes subjectives d'irresponsabilité

Étude de cas - 4 pages - Droit pénal

Le législateur a permis de définir deux types de causes d‘irresponsabilité. Ces causes viennent altérer l‘imputabilité : l‘individu n‘est pas reconnu responsable de l‘infraction qu‘il a commise : ainsi aucune peine ne peut être prononcée à son...

31 Janv. 2011
doc

Commentaire de l'arrêt du 25 juin 2002, Chambre Criminelle de la Cour de Cassation

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Le principe de légalité, et son corolaire, le principe d‘interprétation stricte de la loi pénale, sont les bases du droit pénal. Cependant, il arrive que ces principes posent des problèmes. Ce fut le cas concernant l‘homicide involontaire d‘un enfant mort-né. La Cour de Cassation,...

25 Janv. 2011
doc

Les caractéristiques du droit pénal

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Le droit pénal est le droit écrit qui a pour objet l'étude de la répression par l'état de comportements qui pourraient troubler l'ordre social. Par comportement on vise des faits (actes positifs) mais aussi des abstentions. Exemple : le fait de ne pas porter secours. La...

05 Janv. 2011
doc

Les éléments essentiels du droit pénal

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Lorsque le critère de distinction est l'élément légal, on peut classer les infractions selon leur degré de gravité en crimes, délits et contraventions ou selon leur nature en infractions de droit commun, infractions politiques et infractions militaires. Les classifications fondées sur...

03 Janv. 2011
doc

Elément matériel de l'infraction : la tentative

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Monsieur X qui avait suivi une vieille dame dans la rue, décide de lui dérober méthodiquement le contenu de son sac. L'opportunité d'une foule agglutinée dans un bus lui permet d'agir en plongeant la main dans son sac désespérément vide, dénué d'objet de valeur. X est ensuite...

03 Janv. 2011
doc

Elément matériel de l'infraction : la complicité

Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal

La loi du 9 mars 2005 avait pour objectif de renforcer l'efficacité des règles de procédures pénales applicables à la délinquance et à la criminalité organisée. L'infraction incriminée par l'article 221-5-1 se révèle être un délit. Plus précisément, la substance même du texte,...

29 déc. 2010
doc

Synthèse personnelle de TPE sur les empreintes génétiques dans le domaine judiciaire

Fiche - 2 pages - Droit pénal

J'ai choisi le thème des empreintes génétiques dans le domaine judiciaire pour son côté très pluridisciplinaire : je trouve l'application du domaine de la biologie au domaine de la justice très intéressant, car ce sont en apparence deux branches très éloignées. Les deux sont des...

21 déc. 2010
doc

Des délits & des peines - César Beccaria

Commentaire de texte - 12 pages - Droit pénal

« Des Délits et des Peines ».Oeuvre fondatrice du droit pénal moderne. Comment en faire un Compte Rendu de lecture sans parler de son auteur, de sa vie, de ses influences ainsi que du contexte de son écriture sans parler de sa portée. Cesaria Beccaria Bonasena, marquis de Gualdrasca et...

07 Oct. 2010
doc

Recherche sur les gangs de rue

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Entre 25 et 30 ans, la majorité des délinquants sont en réalité des co délinquants : ils n'agissent pas seuls mais en bande. La criminalité est donc un apprentissage qui passe par le groupe. De nombreuses études ont en effet démontré que le délinquant commettra plus de crimes pendant son...

07 Sept. 2010
doc

La clause pénale

Fiche - 3 pages - Droit pénal

La clause pénale est celle par laquelle les contractants évaluent par avance les dommages-intérêts dus par le débiteur, en cas de retard ou d'inexécution. Cette définition se trouve d'ailleurs dans le Code civil à l'article 1152 que « lorsque la convention porte que celui qui...

06 Sept. 2010
doc

Commentaire de l'Article 222-22 al 3 du Code Pénal

Commentaire d'article - 2 pages - Droit pénal

Dans les litiges présentant au moins un élément d'extranéité se pose le problème de la compétence des juridictions pour juger les auteurs d'infractions. Afin de résoudre le problème, chaque Etat élabore souverainement l'application de sa loi pénale dans l'espace. C'est ainsi que la loi pénale...

02 juil. 2010
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Les provocations policières

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Provocation policière est une expression couramment utilisée par les journalistes traduisant les propos de certains délinquants. Toutefois, en procédure pénale, cette expression a un sens et une portée bien précis rendant ainsi fondamental la compréhension stricte des provocations policières. On...

27 juin 2010
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El poder judicial español

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Después de la muerte del General Franco en 1975, España sale de un largo período de dictadura caracterizado por el incumplimiento de los principios fundamentales del Estado de Derecho. Por eso es por lo que el Rey Juan Carlos primero, emprendió muy pronto la democratización del régimen. ...

27 juin 2010
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Dependencias y infracciones penales en España

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

La conferencia de La Haya (1912) obligó los países signatarios a cooperar a la lucha contra las drogas. Así, se colocó el primer jalón para una colaboración internacional. Hoy, los países europeos hacen figura de ejemplo en materia de lucha contra los productos psicotrópicos. Algunos Estados...

11 juin 2010
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L'article 112-1 alinéa 3 du Code pénal - le principe de rétroactivité des lois pénales

Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal

La peine encourue par l'auteur d'une infraction ne saurait être appliquée si elle-même n'est pas prévue par la loi ou le règlement. En d'autres termes, une action n'est répréhensible et punissable, si elle constitue une infraction, et seulement si cela est défini...

11 juin 2010
doc

Projet de loi adopté par le Sénat le 10 juin 2008

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

Le statut de la Cour pénale internationale (CPI) prévoit que la cour est compétente pour le crime de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression quand une définition aura été déterminée par les États membres (article 5 du statut). Mais la...

11 juin 2010
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Commentaire de l'article 227-12 du Code pénal, apport de la proposition de loi du 27 janvier 2010

Commentaire d'article - 4 pages - Droit pénal

Une proposition tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui a ainsi été enregistrée au sénat le 27 janvier 2010. Elle a pour but de modifier des articles de différents codes (notamment le Code pénal et le Code de la santé publique) pour introduire une définition de la gestation pour...

10 juin 2010
doc

Responsabilité pénale et délégation de pouvoir

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Alors que la responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à un individu (réparant en nature ou par équivalent, par le versement de dommages-intérêts), la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à répondre de ses actes devant la société dans son ensemble.

28 mai 2010
doc

Les atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique

Fiche - 9 pages - Droit pénal

Ce document évoque une liste non exhaustive d'arrêts liés aux atteintes à la vie et à l'intégrité physique, et pose la question pour chacun de leur intérêt. Extraits : "Crim, 2 octobre 1996, faits : Il s'agit d'un conflit entre voisins, un de ceux-ci étant muni d'une...

28 mai 2010
doc

Le recel et le blanchiment

Fiche - 4 pages - Droit pénal

Ce document évoque une liste non exhaustive d'arrêts liés au recel et au blanchiment et pose la question pour chacun de leur intérêt. Extraits : "Crim. 30 novembre 1999, bull crim nº 282. Une personne qui était intervenue dans la négociation de bons du Trésor volés (ou peut-être seulement une...

25 mai 2010
doc

L'article 112-1 du Code pénal - alinéa 3

Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal

L'article 112-1 alinéa 3 du Code pénal de 1992, entré en vigueur en 1994, dispose que « les dispositions nouvelles s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donnée lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu'elles sont moins sévères...

19 mai 2010
doc

"Le mariage de Figaro", Beaumarchais - acte V scène III, étude de la tirade de Figaro

Commentaire de texte - 3 pages - Droit pénal

En 1784 est représenté pour la première fois « Le Mariage de Figaro » après une interdiction de quatre ans. Le long monologue du héros situé vers la fin de la pièce nous permet de juger de l'audace de cette comédie d'intrigue. Ce monologue correspond à un moment important pour...