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Droit pénal

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1639 résultats

22 Mars 2011

Note de synthèse secret professionnel avocat

Note de synthèse - 2 pages - Droit pénal

définition du secret professionnel « une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire ». Puni d'un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende...

22 Mars 2011

Cas pratique mise en danger d'autrui

Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal

Le docteur Ballon a opéré Monsieur Nestor Plaqué pour un traumatisme consécutif à la pratique du rugby. Huit mois plus tard, le patient ressent de vives douleurs dans le dos et ses membres et un examen révèle le développement d'une forme grave de tuberculose osseuse. Une enquête...

22 Mars 2011

Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 26 novembre 1991

TD - 5 pages - Droit pénal

L'animus necandi, notion difficile à appréhender, suscite en droit pénal une réelle inspiration doctrinale. Si les auteurs s'attachent à rechercher l'exacte définition, le contenu et les enjeux de cette notion, l'animus necandi fait également partie des questions...

22 Mars 2011

Cas Pratique atteintes non intentionelles

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

M. Dubois avait participé à des travaux d'aménagement dans un appartement qui ont été consécutifs à une fuite faisant suite à un mauvais branchement. Il a été cité à comparaitre devant le tribunal correctionnel de Tours pour destruction involontaire par explosion ou incendie dus à un...

22 Mars 2011

De l'exigence à l'indifférence de résultat en droit pénal

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Distinction entre l'exigence de résultat pour les infractions matérielles et l'absence de nécessité d'un résultat pour les infractions formelles

22 Mars 2011

Commentaire Article 313-1 Code pénal

Commentaire d'article - 5 pages - Droit pénal

Commentaire de l'artcile 313-1 code pénal sur l'infraction d'escroquerie

21 Mars 2011

commentaire Chambre criminelle 12 janvier 2010

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

Ici, un étudiant majeur, alors qu'il conduisait en état d'ivresse, avec un taux d'alcoolémie de 2,19 grammes par litre, a perdu le contrôle de sa voiture et a trouvé la mort dans une collision frontale avec un véhicule poids lourd arrivant en sens inverse. Son ivresse résultait...

20 Mars 2011

Commentaire arrêt Monnier : Cour d'Appel de Poitiers 20 Novembre 1901

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Dans l'Ancien droit français, le droit criminel était constitué uniquement d'infraction d'action. Face à cela, certains auteurs ont trouvé choquant de ne pas incriminer des commissions parce qu'elles résultaient d'une omission ; aussi ont-ils assimilé la commission à...

15 Mars 2011

Cas pratique de droit pénal général

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Cas pratique de droit pénal général sur les thèmes suivants : I. L'atteinte à l'intégrité d'une personne par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence II. Les causes de l'accident III. Une victime sous l'empire d'un état...

15 Mars 2011

Dissertation : L'inceste en droit pénal spécial

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Un sujet large permettant d'apprécier la valeur protégée dans l'incrimination d'inceste

15 Mars 2011

Exposé : la victime du meurtre

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Un large sujet permettant d'apprécier l'importance de la victime dans l'incrimination du meurtre

09 Mars 2011

Comentario de derecho penal TS

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

La sentencia que vamos a comentar es una sentencia del Tribunal Suprema, Sala de lo penal del año 1996. Antes de acudir por vía de recurso al Tribunal Supremo, la Audiencia Provincial de Madrid ha dictado un pronunciamiento condenando a los procesados Ivan y Carlos...

07 Mars 2011

Infractions routières : le délit de fuite

Fiche - 2 pages - Droit pénal

La jurisprudence donne une interprétation très large des termes « causé ou occasionné ». En effet, il semble qu'il n'est pas nécessaire que le véhicule du conducteur ait heurté la personne, l'animal ou l'objet qui a subi le dommage. Il suffit que celui-ci soit...

06 Mars 2011

Le juge et le législateur dans l'élaboration du droit administratif (2011)

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Le droit administratif est un miracle. Le professeur Weil l'atteste par la puissance normative des jurisprudences dégagée dans un trait de génie et d'ambition le 8 février 1873 par la décision Blanco, du tribunal des conflits. Une matière dont l'avenir aurait pu se terminer en un...

06 Mars 2011

Cas pratique de révision sur l'ensemble des notions de pénal spécial

Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal

cas pratique de révision de l'ensemble des notions de droit pénal spécial.

06 Mars 2011

cas pratique sur le vol.

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

La question est de savoir quelles infraction à commis le salarié. Peut-on retenir le vol, l'escroquerie ou l'abus de confiance à son encontre ? mise en oeuvre de l'article 311-1 du Code pénal

05 Mars 2011

Commentaire d'arrêt chambre criminelle 11 mai 2005

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 11 mai 2005 traitant du thème de l'application de la loi pénale dans le temps. En l'espèce, Mme X, épouse Y, a été accusé par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Versailles de viol...

05 Mars 2011

commentaire d'arrêt chambre criminelle 17 décembre 2008

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

La cour de cassation a eu a traiter du thème de la tentative dans son arrêt du 17 décembre 2008. La tentative nécessite deux conditions pour être constituée : un commencement d'exécution et une absence de désistement volontaire. Dans cet arrêt, la Cour de cassation a ...

04 Mars 2011

la justice pénale négociée

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

C'est la mesure phare de la Loi Perben du 9 mars 2004 : le plaider coupable ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Cette nouvelle procédure marque le recul d'une justice imposée au profit d'une justice négociée. Cette avancée procédurale avait commencé...

04 Mars 2011

Les infractions boursières

Dissertation - 15 pages - Droit pénal

Terrain privilégié de certains professionnels, le monde financier est marqué d'une grande complexité qui transforme les non initiés en la matière en victime potentiel. Pour éviter de tel débordement, le législateur est intervenu à différents moments de l'histoire pour créer des...

04 Mars 2011

Droit pénal : l'alcool au volant

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur, alors qu'elle se trouve sous l'empire d'un état alcoolique ou en état d'ivresse manifeste, sera punie, selon le taux d'alcoolémie présent dans le sang ou dans l'air expiré, de peines délictuelles...

01 Mars 2011

Cour de cassation, chambre criminelle, 10 janvier 1996.

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Par un arrêt en date du 10 janvier 1996, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur l'infraction tentée, notion controversée en droit pénal. En l'espèce, Monsieur X a tenté de violer une jeune fille prostrée lors de relations à plusieurs....

25 févr. 2011

dissertation le vol d'un document d'entreprise

TD - 8 pages - Droit pénal

« L'honnêteté ne consiste pas à ne jamais voler, mais à savoir jusqu'à quel point on peut voler, et comment faire bon usage de ce qu'on vole ». Cette citation de Samuel Butler résume assez bien le vol d'un document d'entreprise depuis l'émergence par la...

24 févr. 2011

commentaire de l'article 222-15-1

Commentaire d'article - 5 pages - Droit pénal

Le 10 novembre dernier, un pompier s'est fait tiré dessus à Grenoble alors qu'il était entrain d'éteindre un feu de voiture et les pompiers ont parlé de guet-apens. Ce genre de situation semble s'être développée ces dix dernières années. En effet plusieurs policiers, pompiers......

24 févr. 2011

La victime du meurtre

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

« Nous appartenons à une société pieusement préoccupée par les droits des criminels alors que les vies de leurs victimes ont été saccagées sans souci du prix de la douleur et de la souffrance » (Sue Grafton). Même si on ne peut être totalement en accord avec cette citation il vrai que...

20 févr. 2011

Commentaire d'arrêt CA Amiens 26 novembre 1996

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Decision très critiquée de la CA Amiens quant au prelevement non autorisé d'un organe sur une dépouille

10 févr. 2011

Le principe de légalité est-il en déclin?

TD - 4 pages - Droit pénal

« Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée » Ce postulat, tiré de l'article 8 de la Déclaration des Droits de L'Homme et du Citoyen de 1789, marque l'avènement de ce qui est appelé principe...

10 févr. 2011

Commentaire d'arrêt Cour de Cassation Chambre Criminelle du 16 janvier 1986

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Commentaire d'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 16 janvier 1986, relatif à la tentative d'infraction (éléments constitutifs et circonstances aggravantes).

05 févr. 2011

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les principes fondamentaux du droit pénal

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les principes fondamentaux du droit pénal sont intimement liés. En effet, cette déclaration conçue à la jonction entre l'Ancien Régime et le renouvellement postrévolutionnaire des institutions nationales constitue non seulement...

05 févr. 2011

arret du 21 février 2007

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

commentaire d'arret du 21 février 2007 de la chambre criminelle de la Cour de cassation Cet arret est relatif à la question de la qualification pénale de viol