Droit pénal

Le droit pénal régit toutes les actions jugées anti-sociales, et les limites des libertés individuelles. Le comité de lecture vous propose ici de nombreux commentaires d'arrêt, rapports de stage et cours, et donc plusieurs définitions et interprétations sont donc disponibles pour vous aider dans votre cursus professionnel et étudiant.

  • « L'honnêteté ne consiste pas à ne jamais voler, mais à savoir jusqu'à quel point on peut voler, et comment faire bon usage de ce qu'on vole ». Cette citation de Samuel Butler résume assez bien le vol d'un document d'entreprise depuis l'émergence par la chambre sociale et la chambre criminelle de la cour de cassation d'une jurisprudence...

    Pierre Ferdinand

    vendredi 25 février 2011

    TD de 8 pages - Droit pénal

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  • Le 10 novembre dernier, un pompier s'est fait tiré dessus à Grenoble alors qu'il était entrain d'éteindre un feu de voiture et les pompiers ont parlé de guet-apens. Ce genre de situation semble s'être développée ces dix dernières années. En effet plusieurs policiers, pompiers... se sont trouvés pris en embuscade lorsqu'ils arrivaient sur leur...

    Masson

    jeudi 24 février 2011

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit pénal

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  • « Nous appartenons à une société pieusement préoccupée par les droits des criminels alors que les vies de leurs victimes ont été saccagées sans souci du prix de la douleur et de la souffrance » (Sue Grafton). Même si on ne peut être totalement en accord avec cette citation il vrai que dans l'histoire judiciaire le législateur s'est plus...

    Masson

    jeudi 24 février 2011

    Dissertation de 5 pages - Droit pénal

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  • Decision très critiquée de la CA Amiens quant au prelevement non autorisé d'un organe sur une dépouille

    Maxence

    dimanche 20 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

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  • « Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée » Ce postulat, tiré de l'article 8 de la Déclaration des Droits de L'Homme et du Citoyen de 1789, marque l'avènement de ce qui est appelé principe de légalité. Ce principe, pour reprendre les termes justes de Mr Giudicelli,...

    Mélissa

    jeudi 10 février 2011

    TD de 4 pages - Droit pénal

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  • Commentaire d'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation en date du 16 janvier 1986, relatif à la tentative d'infraction (éléments constitutifs et circonstances aggravantes).

    Mélissa

    jeudi 10 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

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  • La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et les principes fondamentaux du droit pénal sont intimement liés. En effet, cette déclaration conçue à la jonction entre l'Ancien Régime et le renouvellement postrévolutionnaire des institutions nationales constitue non seulement une formulation écrite de nombreux droits que beaucoup...

    Thibault

    samedi 05 février 2011

    Dissertation de 3 pages - Droit pénal

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  • commentaire d'arret du 21 février 2007 de la chambre criminelle de la Cour de cassation Cet arret est relatif à la question de la qualification pénale de viol

    morgane

    samedi 05 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

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  • commentaire d'arret du 17 juin 1993 rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation . Cet arret est relatif à la questin de la qualification pénale des crimes contre l'humanité

    morgane

    samedi 05 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

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  • En juillet dernier, Nicolas Sarkozy demandait à Michèle Alliot-Marie, alors Ministre de la Justice, de mettre au point « sans tabou » une « réforme profonde » du droit pénal des mineurs, relançant une nouvelle fois le débat sur l'insécurité et la délinquance juvénile, qui est devenu l'un des thèmes de prédilection du Gouvernement. La position...

    Trevor

    vendredi 04 février 2011

    Dissertation de 5 pages - Droit pénal

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  • Dans le début de l'année 2009, Benoit XVI, campant sur la position conservatrice de l'Église à propos de l'usage du préservatif, déclarait que ce dernier ne pouvait régler le problème du SIDA ; estimant même que son utilisation aggravait le problème. En effet, le Vatican prône l'abstinence ou la fidélité dans le mariage pour enrayer la pandémie....

    Quentin

    jeudi 03 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

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  • Suite à un fait divers, le Président de la République proposa le 18 mars 2009, lors d'une visite dans le Lycée de Gagny, lieu de ce fait divers, l'institution d'une nouvelle infraction : « la participation en connaissance de cause à un groupement, même formé de façon temporaire, poursuivant le but de commettre des atteintes volontaires contre...

    Quentin

    jeudi 03 février 2011

    TD de 3 pages - Droit pénal

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  • Jules Renard disait que « Tout homme a dans le coeur un orgue de barbarie qui ne veut pas se taire. ». Le général Paul Aussarèsses lui donna raison puisqu'il publia un livre, le 3 mai 2001 dans lequel il révélait avoir pratiqué ou ordonné de pratiquer des tortures et exécutions sommaires sur la population civile en Algérie, entre 1955 et 1957,...

    Quentin

    jeudi 03 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

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  • commentaire d'arrêt procédure pénale ,arrêt important qui traite de l'enquête de flagrance et des droits de la defense

    nader

    jeudi 03 février 2011

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

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  • Cas N 1 : Dans le courant du mois d'août 2010, M. TRINH-DUC est victime de violences. Gravement blessé au bras et défiguré, il ne pourra pas jouer au rugby pendant la saison et il est contraint de renoncer à un projet publicitaire où il était pressenti pour être l'égérie du nouveau parfum Hugo Boss. Cas N 2 : En septembre 2010 M. PICAMOLES...

    Luc

    jeudi 03 février 2011

    Étude de cas de 15 pages - Droit pénal

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  • L'infraction pénale française est composée de trois éléments, l'élément légal, l'élément matériel, l'élément moral. L'élément moral peut résulter soit d'une faute intentionnelle, soit d'une faute non intentionnelle. L'infraction non intentionnelle repose sur une faute. Selon l'alinéa 3 de l'article 121-3 du Code Pénal, la faute non...

    Alix

    lundi 31 janvier 2011

    Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

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  • Un inventeur a crée un engin qu'il a dû mal à contrôler, ce qui fait que quand il l'utilise il bouscule régulièrement les passants. Le maire a décidé, en raison de ce qu'il considère comme un trouble à l'ordre public, de prendre un arrêté de police, en vertu duquel il interdit la circulation de cet engin. Le maire a donc pris une décret...

    Lenaig

    lundi 31 janvier 2011

    Étude de cas de 5 pages - Droit pénal

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  • Le législateur a permis de définir deux types de causes d'irresponsabilité. Ces causes viennent altérer l'imputabilité : l'individu n'est pas reconnu responsable de l'infraction qu'il a commise : ainsi aucune peine ne peut être prononcée à son encontre. Les causes subjectives d'irresponsabilité par opposition aux causes objectives qui puisent...

    Luc

    lundi 31 janvier 2011

    Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

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  • Le principe de légalité, et son corolaire, le principe d'interprétation stricte de la loi pénale, sont les bases du droit pénal. Cependant, il arrive que ces principes posent des problèmes. Ce fut le cas concernant l'homicide involontaire d'un enfant mort-né. La Cour de Cassation, en Assemblée Plénière, le 29 juin 2001, avait refusé cette...

    Luc

    lundi 31 janvier 2011

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

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  • Le droit pénal est le droit écrit qui a pour objet l'étude de la répression par l'état de comportements qui pourraient troubler l'ordre social. Par comportement on vise des faits (actes positifs) mais aussi des abstentions. Exemple : le fait de ne pas porter secours.La responsabilité pénale est...

    Sarah

    mardi 25 janvier 2011

    Fiche de 3 pages - Droit pénal

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  • Lorsque le critère de distinction est l'élément légal, on peut classer les infractions selon leur degré de gravité en crimes, délits et contraventions ou selon leur nature en infractions de droit commun, infractions politiques et infractions militaires.Les classifications fondées sur...

    Fabrice

    mercredi 05 janvier 2011

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • Monsieur X qui avait suivi une vieille dame dans la rue, décide de lui dérober méthodiquement le contenu de son sac. L'opportunité d'une foule agglutinée dans un bus lui permet d'agir en plongeant la main dans son sac désespérément vide, dénué d'objet de valeur.X est ensuite...

    Dhobie

    lundi 03 janvier 2011

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • La loi du 9 mars 2005 avait pour objectif de renforcer l'efficacité des règles de procédures pénales applicables à la délinquance et à la criminalité organisée. L'infraction incriminée par l'article 221-5-1 se révèle être un délit. Plus...

    Dhobie

    lundi 03 janvier 2011

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit pénal

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  • J'ai choisi le thème des empreintes génétiques dans le domaine judiciaire pour son côté très pluridisciplinaire : je trouve l'application du domaine de la biologie au domaine de la justice très intéressant, car ce sont en apparence deux branches très éloignées. Les deux...

    Léa

    mercredi 29 décembre 2010

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • « Des Délits et des Peines ».Oeuvre fondatrice du droit pénal moderne. Comment en faire un Compte Rendu de lecture sans parler de son auteur, de sa vie, de ses influences ainsi que du contexte de son écriture sans parler de sa portée. Cesaria Beccaria Bonasena, marquis de Gualdrasca et Villaregio est ainsi né le 15 mars 1738 à Milan et y mourut...

    kalid

    mardi 21 décembre 2010

    Commentaire de texte de 12 pages - Droit pénal

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  • Entre 25 et 30 ans, la majorité des délinquants sont en réalité des co délinquants : ils n'agissent pas seuls mais en bande. La criminalité est donc un apprentissage qui passe par le groupe. De nombreuses études ont en effet démontré que le délinquant commettra plus de crimes pendant son adhésion au groupe qu'avant ou après. Plus l'entourage du...

    marion

    jeudi 07 octobre 2010

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

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  • La clause pénale est celle par laquelle les contractants évaluent par avance les dommages-intérêts dus par le débiteur, en cas de retard ou d'inexécution. Cette définition se trouve d'ailleurs dans le Code civil à l'article 1152 que « lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter payera une certaine somme à titre de...

    Pierrick

    mardi 07 septembre 2010

    Fiche de 3 pages - Droit pénal

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  • Dans les litiges présentant au moins un élément d'extranéité se pose le problème de la compétence des juridictions pour juger les auteurs d'infractions. Afin de résoudre le problème, chaque Etat élabore souverainement l'application de sa loi pénale dans l'espace. C'est ainsi que la loi pénale française s'applique pour les infractions qui ont eu...

    tillier

    lundi 06 septembre 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit pénal

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  • Provocation policière est une expression couramment utilisée par les journalistes traduisant les propos de certains délinquants. Toutefois, en procédure pénale, cette expression a un sens et une portée bien précis rendant ainsi fondamental la compréhension stricte des provocations...

    François

    vendredi 02 juillet 2010

    Fiche de 3 pages - Droit pénal

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  • Después de la muerte del General Franco en 1975, España sale de un largo período de dictadura caracterizado por el incumplimiento de los principios fundamentales del Estado de Derecho. Por eso es por lo que el Rey Juan Carlos primero, emprendió muy pronto la democratización del régimen. La Constitución, adoptada por la voz del pueblo y...

    Anthony

    dimanche 27 juin 2010

    Dissertation de 7 pages - Droit pénal

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