Droit pénal

Le droit pénal régit toutes les actions jugées anti-sociales, et les limites des libertés individuelles. Le comité de lecture vous propose ici de nombreux commentaires d'arrêt, rapports de stage et cours, et donc plusieurs définitions et interprétations sont donc disponibles pour vous aider dans votre cursus professionnel et étudiant.

  • Monaco, dit « le Rocher », est un territoire de deux km² sur lequel sont recensés environ 32 000 résidents. Sur ces 32 000 résidents de la Principauté, plus de cent nationalités se côtoient : environ 6 000 Monégasques, 11 000 Français, 6 500 Italiens, 1 600 Britanniques... Les prix de l'immobilier y sont cinq à six fois plus chers que sur le...

    Céline

    vendredi 22 juillet 2011

    Dissertation de 16 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Il s'agissait de traiter en l'espèce d'une décision rendue par le Conseil Constitutionnel en application de la procédure dite de la question prioritaire de constitutionnalité. Cette procédure a été instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : il s'agit du droit...

    Damien

    lundi 18 juillet 2011

    Fiche de 3 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Selon la formule « Nullum crimen, nulla poena sine lege », un texte législatif est nécessaire pour incriminer le comportement d'un individu et lui infliger une sanction dans le cadre de poursuites pénales. Il s'agit du principe de la légalité qui est exprimé dans l'article 111-2 du Code Pénal. Le problème est que cette formule latine est trop...

    Manon

    dimanche 17 juillet 2011

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • La mesure de réparation pénale a plusieurs buts : elle vise à favoriser la responsabilisation du mineur, à l'aider à prendre conscience de l'existence d'une loi pénale, à lui faire prendre en compte la victime et réparer son préjudice, à lui donner la possibilité de se réinscrire positivement dans le corps social et à restaurer l'estime de soi ....

    Alice

    vendredi 15 juillet 2011

    Dissertation de 8 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En 1810, le code pénal consacre un principe novateur pour l'époque, celui de l'irresponsabilité pénale des déments. Il se démarque du Moyen-âge, période au cours de laquelle les fous, possédés par le démon, étaient quand même condamnés. Le législateur reste cependant laconique, se contentant d'invoquer qu'il n'y a ni crime, ni délit en cas de...

    amaury

    jeudi 14 juillet 2011

    Dissertation de 9 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • I) Un prêt a été conclu entre deux sociétés par acte authentique du 10 décembre 2006. De faux documents ont été annexés à l'acte authentique. Il s'agit de savoir si le dirigeant de la société emprunteuse peut être déclaré coupable de complicité de faux et usage de faux et, si le notaire décédé peut être poursuivi pour faux en écritures publiques...

    Christelle

    dimanche 03 juillet 2011

    Étude de cas de 2 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Toute infraction suppose 1 élément matériel, càd 1 acte concret manifestant d'1 manière tangible la perversité de son auteur. A la différence de la morale, le droit pénal ne réprime jamais des intentions si mauvaises soient elles, même déclarées. Cette exigence d'1 élément matériel est entendue de façon stricte dans le droit pénal classique mais...

    nadia

    lundi 27 juin 2011

    Cours de 41 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Introduction sur le sujet : la Vieme republique Longévité de la Vieme rep né en 1958, c'est une longévité surprenante dans lhistoire politique et constitutionnelle française depuis 1789. Tous les autres régimes ont duré en moyenne une quinzaine d'année, sauf la 3ieme rep qui a duré 70ans. Stabilité de la 5ieme rep due à plrs facteurs: -...

    hoijodq

    vendredi 24 juin 2011

    Cours de 16 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Cette dissertation reprend la dangerosité sous l'angle du droit pénal général, du droit pénal spécial et de la procédure pénale....

    lolita

    mardi 21 juin 2011

    Dissertation de 4 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • En l'espèce, le PDG d'une entreprise a donné délégation à un cadre de la société pour la construction d'hôtels. Le délégataire décide que les ouvriers travaillant sur ce chantier ne porteront plus le harnais de sécurité imposé par la réglementation du Code du travail. Le 20 mars 2010, un ouvrier chute d'une plateforme et se blesse grièvement....

    BEN

    jeudi 16 juin 2011

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Madame Marchapied n'a jamais réussi à obtenir son permis de conduire. 1) Cependant, elle décide de conduire et renverse un piéton en train de traverser une route, confondant la pédale de frein avec celle d'accélération. Tout d'abord il faut se poser la question de savoir s'il s'agit d'une infraction intentionnelle ou non intentionnelle. Ensuite,...

    BEN

    jeudi 16 juin 2011

    Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Comparaison des arrêts - Crim., 21 janvier 2009 et Crim., 16 décembre 2009 La question qui s'est posé dans ces deux arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation est de savoir si des mesures de sureté qui ont pour effet de faire encourir à une personne des peines prévues que son état mental ne lui faisait pas encourir sous l'empire...

    BEN

    jeudi 16 juin 2011

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Comparaison et critique des arrêts du 18 juin 2003 et du 8 janvier 2003 de la chambre criminelle de la cour de cassation Dans le premier arrêt, la cour de cassation retient qu'il n'y avait pas de fait principal punissable puisque il n'a pas été rapporté la preuve que les médecins avaient eu l'intention de donner la mort. Et puisqu'il n'y a pas...

    BEN

    jeudi 16 juin 2011

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Enoncé : Supposez qu'un décret (imaginaire) du 1er avril 2010 interdise le port du voile intégral dans tous les lieux publics et privés ouverts au public sous peine d'une amende de 1000 euros. Madame DUPONT qui portait le voile dans un bar est verbalisée et comparait devant le tribunal de police le 1er septembre 2010. Elle conteste la légalité...

    BEN

    jeudi 16 juin 2011

    Étude de cas de 2 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Faits: dans une enquête suivie du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, un individu a été place en garde à vue, a bénéficié de l'assistance d'un avocat qu'il avait sollicitée mais seulement à l'issue de la 72e heure de garde à vue en application de l'article 706-88 du code de procédure pénale. Mis en examen, il a présenté une...

    BEN

    jeudi 16 juin 2011

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Faits: En l'espèce, un individu en situation irrégulière en France a fait l'objet, en application de l'article 78-2, alinéa 4, du CPP, d'un contrôle de police dans la zone comprise entre la frontière terrestre de la France avec la Belgique et une ligne tracée à 20km en deçà. Le préfet lui a notifié un arrêté de reconduite à la frontière et une...

    BEN

    jeudi 16 juin 2011

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Faits : Une personne, placée en garde à vue pour des faits de complicité de tentative d'assassinat, s'est entretenu confidentiellement avec son avocat, dès le début de la mesure et avant même son interrogatoire par les services de police. La garde à vue ayant fait l'objet d'une prolongation, il s'est, une nouvelle fois, entretenu...

    BEN

    jeudi 16 juin 2011

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Un titulaire du diplôme de vétérinaire décide d'installer un cabinet médical dans lequel il soignera des hommes. Son premier patient se présente le 2 février 2001 et son deuxième le 1er avril. Par suite, durant le mois d'avril, d'autres patients se présentent rapidement. Ce titulaire du diplôme de vétérinaire est poursuivi pour exercice illégal...

    BEN

    jeudi 16 juin 2011

    Étude de cas de 2 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Une personne décide de mettre lui-même le feu à son appartement afin de toucher une indemnité d'assurance. Il fait passer cet incendie pour accidentel auprès des pompiers et des voisins. Le lendemain il apprend que sa compagnie d'assurance vient de déposer le bilan. Il renonce donc à s'adresser à cette compagnie. La question de droit qui se...

    BEN

    jeudi 16 juin 2011

    Étude de cas de 1 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Cour de cassation, chambre criminelle, 10 janvier 2006: Cet arrêt s'attaque à la transmission du virus du sida par relation sexuelle consenti. Le problème réside dans la qualification des faits car il est à rappeler que la jurisprudence a refusé la qualification d'empoisonnement. En effet, antérieurement, la cour de cassation avait refusé la...

    Jordan

    jeudi 09 juin 2011

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le président du tribunal de grande instance (TGI) est un magistrat du siège chargé de la direction de cette juridiction. A ce titre, il est investi de missions particulières propres et notamment de fonctions administratives (répartition par ordonnance des affaires entre les différentes chambres du TGI) et de fonctions extrajudiciaires (notamment...

    FLORIAN

    mercredi 08 juin 2011

    Fiche de 3 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le juge tranche les litiges en se fondant sur les preuves apportées par les parties au procès. La preuve - « ce qui persuade l'esprit d'une vérité » (Jean DOMAT)- désigne en droit la démonstration de l'existence d'un fait ou d'un acte dans les formes admises ou requises par la loi. En matière pénale, la preuve consiste non seulement à démontrer...

    FLORIAN

    mardi 07 juin 2011

    Fiche de 5 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'arrêt de rejet de la chambre criminelle de la cour de cassation, en date du 26 juin 2001, est relatif à la responsabilité pénale des personnes physiques appartenant à l'entreprise. En l'espèce, des agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression des Fraudes ont constaté au mois d'aout 1998 que dans un...

    BEN

    dimanche 05 juin 2011

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'arrêt de cassation (partielle) rendu le 23 novembre 2004 par la chambre criminelle de la Cour de cassation est relatif à la responsabilité de personnes physiques appartenant à une entreprise. En l'espèce, le chauffeur au service d'une société A, qui effectuait la livraison de deux poutrelles métalliques pesant 9 tonnes chacune sur un chantier...

    BEN

    dimanche 05 juin 2011

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'arrêt de cassation de la chambre criminelle de la cour de cassation, en date du 20 septembre 2006. En l'espèce, un individu a été déclaré coupable par la 9ème chambre de la cour d'appel de Douai le 1er mars 2006 de détention de l'image pornographique d'un mineur et l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 500euros d'amende. Cette...

    BEN

    dimanche 05 juin 2011

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Arrêt de rejet par la chambre criminelle en date du 21 janvier 2009 Faits : Le prévenu est mis en examen pour homicide involontaire. Procédure : Le juge d'instruction rend une ordonnance de non-lieu. Cette ordonnance est confirmée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel. Cette ordonnance de non-lieu a été rendue pour...

    BEN

    dimanche 05 juin 2011

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'arrêt de cassation (partielle) rendu le 20 juin 2006 par la chambre criminelle de la Cour de cassation est relatif à la responsabilité de la personne morale au sein d'une entreprise. En l'espèce, un salarié d'une société a fait une chute mortelle alors que, pour l'exécution d'une mission d'inspection, il venait d'emprunter une plate-forme...

    BEN

    dimanche 05 juin 2011

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'arrêt de cassation rendu le 19 avril 2000 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation est relatif à la faute délibérée. En l'espèce, un individu conduisant un véhicule a dépassé la vitesse autorisée sur l'autoroute, à une heure particulièrement fréquentée alors que les trois voies de circulation étaient utilisées. Il a délibérément...

    BEN

    dimanche 05 juin 2011

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'arrêt de rejet rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 18 novembre 2008 aborde le thème de la faute caractérisée. En l'espèce, une violente explosion provoquée par une fuite de gaz a détruit partiellement un immeuble d'habitation. Quatre personnes ont été tues, vingt-deux blessées. Suite à une instruction, une personne...

    BEN

    dimanche 05 juin 2011

    Fiche de 1 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'arrêt de rejet rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 12 janvier 2010 aborde le thème de la faute caractérisée. En l'espèce, un individu qui roulait sur une route départementale sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux d'alcoolémie de 2,19 grammes d'alcool par litre, a perdu le contrôle du véhicule qu'il...

    BEN

    dimanche 05 juin 2011

    Fiche de 2 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

Je partage sur Facebook

Je partage sur LinkedIn

devient

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com, vous en acceptez l'utilisation. Privacy PolicyOK