Droit pénal

Voir tous les documents

1639 résultats

16 Nov. 2011

Le système de la preuve pénale

Cours - 7 pages - Droit pénal

I) La preuve de l'élément légal A) L'exigence voulant que le ministère public rapporte la preuve de l'élément légal - Le ministère public doit apporter al preuve que le texte peut être invoqué car le délais de prescription n'a pas abouti et que le texte n'a pas été abrogé. ...

16 Nov. 2011

Les fondements juridiques de l'empoisonnement

Fiche - 1 pages - Droit pénal

L'empoisonnement est un crime : article 121-3 al 1 : il faut donc nécessairement une intention Définition : l'intention est la volonté de tuer par le poison administré : CCass crim 18 juillet 2003 : « la simple connaissance du pouvoir mortel de la...

16 Nov. 2011

Les fondements juridiques de l'homicide volontaire

Fiche - 1 pages - Droit pénal

- la victime doit être humaine (distinction avec le fœtus) - la victime doit être vivante : • attention, a nuancer, si l'auteur pensait la victime vivante mais qu'elle était déjà morte, il y aura Tentative d'homicide volontaire (Crim 16 janvier 1986 Perdereaux)...

16 Nov. 2011

Les fondements légaux des violences volontaires

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Victime Humaine Vivante Qui a subis un préjudice (physique, moral émotif, la victime peut être choquée si on a un choc émotif réel) Un agissement matériel et positif : Coups (contact avec le corps de la victime) Voie de fait : loi de 1863 (ce qui n'est pas un coup)...

16 Nov. 2011

Le droit pénal des entreprises en difficulté : le délit de banqueroute

Cours - 9 pages - Droit pénal

La question est régit dans le code de commerce dans le livre IV, dans un chapitre pénal sur la banqueroute et autres infractions : article 654-1 et suivant. S'agissant des infractions dans le cadre des entreprises en difficulté : il y a les banqueroutes et les infractions voisines...

14 Nov. 2011

Classification des termes du droit pénal

TD - 3 pages - Droit pénal

Elément matériel : comportement interdit par la loi (lors de la rédaction d'un cas pratique, il faut impérativement définir ce comportement Ex : l'élément matériel du vol suppose la réunion de plusieurs conditions : Soustraction d'une chose appartement à autrui une...

14 Nov. 2011

Méthodologie cas pratique : Sur la responsabilité, la tentative, la complicité

TD - 1 pages - Droit pénal

Méthodologie cas pratique : 2 axes : -Qualification de l'infraction -Responsabilité : personnes physiques / morale modes de participation criminelle : auteur/complice causes d'exonération de responsabilité. ...

13 Nov. 2011

Droit pénal: le délinquant étranger et le droit pénal français

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

La question de l'application de la loi pénale dans l'espace est liée à l'existence d'une criminalité qui dépasse les frontières. Cette situation a connus des développements important suite au développement des moyens de communication, suite à la mobilité des individus et suite...

09 Nov. 2011

Droit pénal : introduction générale

Cours - 21 pages - Droit pénal

L'objet du droit pénal Le droit pénal veut dire droit de la peine, notion de sanction. On peut définir la peine comme une sanction affligée par l'Etat à ceux qui portent atteinte à l'ordre public. Dans un procès pénal, l'Etat est l'un des protagonistes, représentés par les magistrats. L'objet du...

09 Nov. 2011

La délinquance des mineurs

Cours - 25 pages - Droit pénal

Art 388 C.civ « le mineur est l'individu n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans accomplit ». Art 1 convention dt de l'enfant 1989 (cette convention a une influence importante sur le droit de l'enfant). En 1924 c'était la ligue des nations qui a...

08 Nov. 2011

Commentaire d'arrêt de la CA Versailles, 3 mai 2000 (sur la garde à vue)

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

Dans la nuit du 14 janvier 2000, aux alentours de minuit, trois individus (homosexuels travestis), sont interpellés par les services de police pour des faits de racolage devant les automobilistes, en s'exhibant. Ces derniers sont alors placés en garde à vue, où ils reconnaissent s'être livré à la...

07 Nov. 2011

Arrêt du 15 avril 1988 de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation.

Fiche - 2 pages - Droit pénal

L'église Casenoves était une église recelant un trésor, des fresques romanes de l'école catalane. Cette église appartenait à quatre propriétaires ; Pierre Margail, Elie Clavère, Marie-Françoise Margail épouse Poncy, et Antoinette Margail, veuve Ribes. Deux de ces quatres...

06 Nov. 2011

Le droit pénal spécial - publié le 06/11/2011

Cours - 95 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial, fait partie du droit criminel (droit pénal général, droit pénal spécial, procédure, criminologie, pénologie...). Contient les règles spécifiques de chaque infraction. Le droit pénal spécial est arrivé avant le droit pénal général. On a créé des infractions au coup par...

06 Nov. 2011

Declin ou mutation du principe de légalité ?

Cours - 4 pages - Droit pénal

Nullem crimen nulla poena sine lege » : pas d'infraction sans texte, pas de peines sans loi. C'est ainsi que Feurbach décrit le principe de légalité qui sert de base à tout l'ensemble du droit pénal, qu'il soit général ou spécial. Ce dernier...

04 Nov. 2011

La responsabilté administrative

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Pendant des siècles, on ne pouvait pas engager la responsabilité administrative de l'Etat. Arrêt Blanco (tribunal des conflits, 8 février 1873), responsabilité administrative de l'Etat Arrêt Feutry (tribunal des conflits, 29 février 1908), responsabilité élargie aux collectivités...

04 Nov. 2011

La responsabilité civile, pénale et administrative en matière sportive

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Les objectifs pédagogiques du cours. L'objectif visé par ce cours est de comprendre les sanctions auxquelles s'expose l'organisateur, le gestionnaire, le dirigeant du club, les sportifs entre eux qui ne rempliraient pas certaines obligations. Ainsi, pour anticiper, gérer au mieux...

02 Nov. 2011

Le refus d'une remise en liberté et la prolongation d'une détention provisoire supérieure à un an.

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

La détention provisoire est caractérisée comme étant l'incarcération dans un quartier spécial d'une maison d'arrêt, d'un individu inculpé de crime ou de délit, avant le prononcé du jugement. Elle est réalisée en vertu d'un mandat de dépôt ou d'arrêt, ou d'une ordonnance émanant d'une...

02 Nov. 2011

La Grèce, ou la naissance du mot « peine » et l'invention des lois pénales

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Les historiens ont l'habitude de distinguer 3 périodes : l'époque archaïque du début du 2ème millénaire au 7ème siècle, l'âge classique du 7ème au 4ème siècle et enfin l'époque hellénistique 4ème au 1ème siècle av JC. Ce sont les grecs qui ont inventé le mot « peine »...

02 Nov. 2011

La justice à l'oeuvre en histoire du droit pénal

Cours - 11 pages - Droit pénal

Il y a de grandes évolutions, produites en dehors de toute intervention législative entre la fin du XIII et le XVème. On va passer d'une procédure plutôt de type accusatoire à une procédure inquisitoire. L'autre trait c'est que de plus en plus on va abandonner les preuves irrationnelles pour...

02 Nov. 2011

La tentative d'homicide volontaire: arrêt Perdereau

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal

L'article 121-3 alinéa 1 prévoit qu'il n'y a pas de crime sans intention de le commettre. L'intention est donc le point fort d'un crime. C'est ce que la chambre criminelle nous fait comprendre dans un arrêt Perdereau, rendu le 10 janvier 1986, sur le thème de la tentative d'homicide volontaire....

02 Nov. 2011

Le principe de la légalité criminelle - publié le 02/11/2011

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

« Il n'est pas nécessaire d'être avocat ou magistrat pour savoir que la légalité et la justice sont loin d'être synonymes » a déclaré Adolphe-Basile Routhier (Le centurion). En effet, le but du droit est de réguler le corps social, de ce fait il ne peut pas à tous les coups revêtir...

19 Oct. 2011

Cass. Crim. 14 janvier 1998

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Faits matériels : Jacques X est accusé de harcèlement sexuel.

19 Oct. 2011

La loi pénale: la classification des infractions

Cours - 7 pages - Droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi. Il faut pour le droit pénal : L'acte prohibé par la loi est une infraction pénale et Une réaction de l'Etat. La réaction d'un...

18 Oct. 2011

Commentaire d'arrêt: assemblée plénière du 29 juin 2001

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit pénal

« En matière pénale, il faut des lois précises et point de jurisprudence », disait Portalis. Ceci exprime le principe fondamental qu'est celui de l'interprétation stricte de la loi pénale, où le juge ne peut créer de nouvelles incriminations et frapper arbitrairement, des...

18 Oct. 2011

Cours de droit pénal général

Cours - 16 pages - Droit pénal

On peut dire, que le droit pénal est la branche du droit qui a pour objet de prévenir par la menace du côté dissuasif, et aux besoins de réprimé par l'application d'une sanction, on va réprimé les actes ou parfois les omissions, qui a pour mission de nature à troubler l'ordre social....

17 Oct. 2011

La qualification et les éléments constitutifs de l'infraction

Cours - 6 pages - Droit pénal

La qualification s'apprécie « au temps de l'action ». Pour apprécier un fait, il faut se placer au moment où il a été commis. Interdiction de prendre en compte des circonstances postérieures. Ex : construction sans permis de construire punissable même si obtention du permis...

14 Oct. 2011

Les infractions de provocation

Mémoire - 119 pages - Droit pénal

Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là,...

14 Oct. 2011

L'instigation d'assassinat non suivie d'effet

Mémoire - 79 pages - Droit pénal

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 25 octobre 1962, rejette les pourvois formés par le Procureur Général près la cour d'appel de Paris qui estimait que devaient être déclarés coupables de tentative d'assassinat ceux qui avaient provoqué un tiers à la commission d'un tel crime,...

12 Oct. 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 19/02/1959 Reminiac - Le régime juridique de la présomption de légitime défense

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit pénal

Hegel, philosophe allemand du 19e siècle nous rappelle que si « l'attaque est la négation du droit, la défense est la négation de cette négation, et entraine l'application du droit. » C'est la naissance de la notion de légitime défense. Cette notion est l'une des plus...

12 Oct. 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 16 janvier 1986 « Perdereau. » - Qualification de tentative d'homicide volontaire suite à l'exercice de violences sur un cadavre ?

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit pénal

« Par définition, la théorie de la tentative permet de réprimer dans les cas ou la consommation ne le permet pas » Ainsi, par cette formule, Mr Prothais met en évidence le fait que la production d'un résultat n'est pas nécessairement indispensable à la répression....

En poursuivant la navigation, vous acceptez que Pimido.com utilise des cookies ou une technologie équivalente pour stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil. Ces informations personnelles (comme vos données de navigation et votre adresse IP) peuvent être utilisées pour vous présenter du contenu personnalisé ; pour mesurer la performance publicitaire et du contenu, et en apprendre plus sur votre utilisation du site. Vous pouvez paramétrer vos choix pour accepter les cookies ou non, ou vous y opposer lorsque l'intérêt légitime est utilisé. Vous pourrez également modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité