Cours de droit pénal général - publié le 05/03/2012
Cours - 39 pages - Droit pénal
La procédure pénale n'est pas un ensemble de formalités secondaires. Elle est essentielle pour la recherche et la découverte des infractions. Le Code pénal est absolument indispensable. La plupart des procès se gagnent sur la procédure. Les types de procédures précises : les procédures dites...
Chambre Criminelle, du 14 décembre 2010: l'acte de complicité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
Monsieur X décide d'organiser une soirée dans laquelle il invite monsieur Y. En fin de soirée, ce dernier insiste longuement pour que monsieur X lui donne les clés de son véhicule. Le défendeur savait que monsieur Y était très alcoolisé et n'avait pas le permis de conduire. Cependant, il a quand...
Le principe de légalité criminelle prévient-il efficacement le gouvernement des juges ? - publié le 02/03/2012
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
L'adage « Les peines sont arbitraires en ce royaume » illustre bien les pratiques qui prédominaient sous l'ancien régime. A savoir un pouvoir absolu de répression de la part du roi, déployant des ‘lettres de cachet' à merci devant l'absence de règles écrites, ou d'un gouvernement par les...
Le respect du principe de la légalité par le législateur
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
L'adage « Les peines sont arbitraires en ce royaume » illustre bien les pratiques qui prédominaient sous l'ancien régime. A savoir un pouvoir absolu de répression de la part du roi, déployant des ‘lettres de cachets' à sa guise devant l'absence de règles écrites, ou d'un gouvernement par les...
Le droit pénal est-il toujours le reflet de la souveraineté nationale ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le Traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007, entré en vigueur le 1er Décembre a entrainé des modifications considérables dans notre droit national. C'est en particulier dans la matière pénale que ces modifications sont les plus perceptibles. Le Droit pénal ou droit criminel peut se présenter...
Le droit pénal environnemental: le crime écologique
Cours - 37 pages - Droit pénal
Le droit est « une forêt de symboles » et la défense de la Nature se dessine progressivement comme un de ces symboles les plus marquants. En effet, l'environnement fait l'objet de préoccupations grandissantes dans notre société en raison des répercussions écologiques de sa détérioration. Sa...
La prévention en droit pénal
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
L'un des objectifs majeurs et contemporains, même s'il n'est pas nouveau du fait du principe de la légalité des délits et des peines, du droit pénal est devenu la prévention, que ce soit celle de l'infraction ou celle de la récidive. Les lois récentes qui ont la prévention pour objet se...
La sûreté en droit pénal
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Ne pas être arrêté ni détenu arbitrairement constitue incontestablement le droit le plus important pour tout individu. Sous le terme quelque peu désuet de « sûreté », il figure en bonne place dans la liste des droits naturels et imprescriptibles de l'homme que proclame, en son article 2, la...
Le consentement en droit pénal - autonomie de la volonté et validité des contrats
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Le verbe consentir vient du latin « consentire » qui signifie « être de même sentiment, être d'accord ». Le consentement est le signe d'une rencontre d'opinion et elle renvoie au fait d'admettre quelque chose, d'approuver, d'accepter une situation dans le sens courant. Le consentement implique...
La place du pouvoir exécutif en droit pénal ou l'expression moderne du principe de séparation des pouvoirs
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Compte tenu du principe de la séparation des pouvoirs, cher à Montesquieu, le pouvoir exécutif ne devrait pas intervenir en matière pénale. En effet les normes pénales étant adoptée par le pouvoir législatif et mise en œuvre par le pouvoir judiciaire, aucune place ne serait accordée au...
La jurisprudence en droit pénal - publié le 02/03/2012
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Portalis posa en forme de maxime dans sa présentation du Code pénal de 1810 la règle selon laquelle « en matière criminelle, il faut des lois précises, point de jurisprudence ». Ainsi la jurisprudence ne semble avoir aucune place en droit pénal. Seul le législateur pourrait créer des règles de...
Les conséquences judiciaires de la victimisation
Dissertation - 1 pages - Droit pénal
Une prise en compte excessive, paradoxalement, représente moins un progrès qu'une dénaturation de la justice, dont la seule fin est en principe d'être efficace et équitable. Jadis privée, puis monopole d'Etat, la justice est en passe de devenir le jouet des médias et de l'opinion publique. La...
Droit de la victime : L'effectivité perfectible du droit à réparation
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Dans la phase post-sentencielle du traitement des infractions, la victime fait valoir son droit à réparation. Si durant l'instruction et le procès, ce droit à réparation se caractèrise essentiellement par le droit pour la victime d'exprimer ses affects, il se présente, par la suite, exclusivement...
Cour de cassation, chambre criminelle, 11 juin 2008: le cumul idéal d'infractions
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
En l'espèce, lors d'un contrôle douanier a été découvert et saisit une cargaison de cigarettes contrefaites. Il s'avère que Mr M. est le responsable de l'acheminement de celles-ci et donc l'auteur principal de l'infraction et Mr N. en est le complice. Deux ans après, une nouvelle cargaison de...
Cour de cassation, chambre criminelle, 8 février 1977: l'intention coupable
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal
En l'espèce, les époux X ont, sous l'emprise d'une haine passagère, soustrait frauduleusement des ornements ne leur appartenant guère, lesquels avaient été déposé par la demoiselle Z sur la sépulture de l'individu défunt Y, en vue de les détruire dans une décharge. La demoiselle Z, propriétaire...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 2011: l'usage abusif du droit de préemption
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit pénal
En l'espèce, les demandeurs ont fait l'objet de l'exercice abusif d'un des pouvoirs d'un maire de commune, en l'occurrence Mr. X, afin de faire obstruction aux ventes immobilières devant être conclues. Le défendeur, dépositaire de l'autorité publique a refusé aux demandeurs l'acquisition...
L'appréhension de l'acte en droit pénal
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
"Les châtiments n'ont d'autre but que d'empêcher le coupable de nuire à la société et de détourner ses concitoyens de la voie du crime" (Cesare Beccaria). Le droit pénal a pour fonction de protéger les valeurs essentielles d'une société et de préserver l'organisation sociale....
Droit pénal: ensemble de règles de droit ayant pour but la sanction des infractions
Cours - 54 pages - Droit pénal
De nombreux auteurs ont réfléchi sur le droit pénal, et ce depuis longtemps. Tous ne sont pas pénalistes. Ces doctrines ont eu des effets plus ou moins importants en matière de politique criminelle. Certaines écoles ont eu une influence très importante.
Commentaire de l'article 111-5 du Code pénal : les juridictions pénales
Commentaire d'article - 8 pages - Droit pénal
L'adage latin « Nullum crimen, nulla pœna sine lege » est la traduction du principe de légalité des délits et des peines qui est « nul crime nulle peine sans loi ». C'est la clé de voûte du droit criminel et de tout système répressif. En effet, il s'agit d'un principe...
Introduction au droit pénal spécial : les atteintes volontaires, involontaire à la vie ou à l'intégrité physique des personnes, l'abus par état de faiblesse ou d'ignorance
Cours - 33 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial se définit comme l'étude des éléments constitutifs et des règles spécifiques de répression de chaque infraction pénale. Chaque infraction a des éléments constitutifs qui lui sont propres avec une sanction adaptée. Cette tentative de systématisation est vouée à l'échec tant...
Arrêt Cass. Crim., 1er juin 1967, Canivet et Dame Moret: acte administratif assorti d'une sanction pénale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Les demandeurs ont exploité un débit de boisson de 4ème catégorie en zone protégée, débit de boisson qui leur a été vendu par une Dame A. Ils ont donc été poursuivis pour cette raison. Les juges de première instance tout comme les juges de la cour d'appel ont rejetés les moyens des demandeurs,...
La qualification pénale des commissions par omission
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La qualification pénale est une opération intellectuelle d'analyse juridique qui permet de classer un fait ou un acte dans une catégorie juridique. En matière pénale, il y a trois distinctions qui doivent être réalisées selon le mode de réalisation de l'infraction pour qualifier celle-ci. En...
Fiche de procédure sur divers chefs d'inculpation en droit pénal
Fiche - 11 pages - Droit pénal
Premièrement, il faut une victime : La victime doit être humaine (on ne considère pas le fœtus comme une personne humaine). La victime doit être vivante : NB : si l'auteur pensait la victime vivante, mais qu'elle était déjà morte, il y aurait tentative d'homicide volontaire (Cass crim 16...
Arrêt de la Cour de Cass crim, 21 octobre 1998 : l'élément matériel du crime de viol est l'acte de pénétration sexuel
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal
Z axés de 13 ans à l'époque des faits, a été incité par son père et sa belle mère à avoir des attouchements sexuels avec celle-ci, dans le but allégué d'initiation sexuelle. À l'âge de 14 ans, il a eu avec sa belle mère des relations sexuelles complètes, qui se seraient poursuivies de façon...
Arrêt de la Cour de Cass crim, 21 février 2007 : la menace ou la contrainte constitutive de viol
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal
Phillipe A, mineurs au moment des faits, a accusé d'actes sexuels 4 personnes, Jean Michel B, Claude C, Michel X et Jean-Marc Z avec lesquels il avait des relations suivies. Il se trouvait que lors d'une précédente information judiciaire, la victime n'avait pas fait état des faits criminels,...
Arrêt de la Cour de Cass crim, 16 février 1999 : la conscience du risque
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal
Pendant que deux salariés de la société Camom effectuaient des travaux de maintenance sur un compresseur de gaz situé dans une usine de la société Pardies Acétique, de l'eau brûlante s'est écoulée d'une canalisation sur laquelle il travaillait. Suite à cela, le directeur de l'usine a été...
Arrêt de la Cour de Cass crim, 11 février 1998 : la mise en danger délibérée
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal
un navire d'une compagnie maritime limitée a 600 passagers, et assurant le transport entre deux îles bretonnes, a transporte plus de passagers que ce qui était prévu par le décret du 30 août 1984.
Arrêt de la Cour de Cass crim, 26 juin 2001 : l'homicide involontaire
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal
L'enfant Mélanie X a été tuée par la chute d'un bloc de glace du toit de l'immeuble où elle vivait. La société BLV, syndic de la copropriété l'Emeraude et Françoise Y, gérante de cette société ont été poursuivies pour homicide involontaire par les parties civiles, ainsi que la compagnie UAP aux...
Arrêt de la Cour de Cass crim, 18 juin 2003 : le crime d'empoisonnement suppose-t-il l'intention de donner la mort
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal
En l'espèce, des médecins ont prescrit à leurs patients hémophiles des lots de produits anti hémophiliques, qui se sont révélés, quelque temps après contaminant, c'est à dire mortifères. Michel 20, informateur au CNTS, n'a divulgué le caractère mortifère du produit que de façon partielle, et a...
Cours de cassation criminelle, du 12 novembre 1997
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit pénal
Un conducteur s'est déporté à trois reprises sur la partie gauche d'une voie étroite suite au croisement de motocyclistes provoquant, ainsi la chute de l'un d'eux.
