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Droit pénal

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1637 résultats

04 juin 2012

L'organisation des tribunaux répressifs en droit pénal général

Cours - 8 pages - Droit pénal

En France, il existe la règle de l'unité entre la justice civile et la justice pénale : les magistrats ne sont pas spécialisés. Il existe l'ordre de juridiction judiciaire aux : TI / TGI, CA et Cour de Cassation. Civil et Pénal sont mêlés. Il y a cependant des spécialisations aux rangs élevés (à...

04 juin 2012
doc

Qu'est ce que le droit pénal ?

Cours - 82 pages - Droit pénal

Le droit pénal dans un sens large est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis à vis des infractions et des délinquants. (Ouvrage de Merle et de Vitu problème de droit de Science criminelle). Malgré son carctère classique cette définition est trop large car elle...

04 juin 2012
doc

L'élément matériel de l'infraction en droit pénal général

Cours - 6 pages - Droit pénal

L'infraction de commission a un élément matériel qui se traduit par un acte positif interdit par la loi : une parole, un écrit, un geste. Plus de la majorité des infractions du code pénal sont des infractions de commission. L'infraction d'omission a un élément matériel qui prend la forme d'une...

04 juin 2012
doc

Cours complet de Droit pénal

Cours - 86 pages - Droit pénal

Le droit pénal est une discipline intéressante parce que malade. Elle repose, en effet, sur un certain nombre de conceptions philosophiques. L'homme est un être libre et ces actes sont le résultat d'un choix. Et c'est justement parce qu'il est libre qu'il est responsable de...

29 mai 2012
doc

Les infractions contre des biens: étude de cas

Étude de cas - 3 pages - Droit pénal

M. Fernand Palesou consultant en placements immobiliers a remis des chèques ayant fait l'objet d'opposition ou sans provisions afin d'obtenir un déblocage de 45 000 euros de son compte pendant les délais d'encaissement des différents chèques. Or le directeur de l'agence découvre la manœuvre...

29 mai 2012
doc

La répression de la complicité

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Ancien Code pénal « le complice est puni comme l'auteur » désormais art 121-6 « sera puni comme auteur ». On a supprimé l'emprunt de pénalité. L'ancien Code pénal punit comme s'il était lui-même l'auteur. Dans le cas des personnes morales complices de personnes physiques, si la personne...

28 mai 2012
doc

La responsabilité pénale d'une personne physique

Fiche - 2 pages - Droit pénal

Auteur unique, il commet ou tente seul une infraction. La Jurisprudence a dégagé une diversité de situations d'auteur unique. Il peut être celui qui a agit matériellement, cas pour les infractions d'action. Ex: le vol, meurtre. Il peut aussi être celui qui n'a pas agi, infraction d'omission. Il...

24 mai 2012

Le procès pénal comme instrument de la vie sociale - Denis Salas

Commentaire de texte - 2 pages - Droit pénal

Le procès pénal a pour objectif premier la résolution du conflit. Denis Salas nous laisse observer que les parties sont en quelque sorte dépossédées de leur litige, un tiers intervient pour le régler. Leur conflit passe de la sphère privée, à la sphère publique par cette intervention du tiers. On...

24 mai 2012

Cours de droit pénal général et des affaires

Cours - 11 pages - Droit pénal

Le droit pénal saisit les actes les plus graves. Dans ses valeurs il y en a des traditionnelles. Mais il y a autre chose de plus d'un siècle : valeur amorale. Dans un SA, il y a procès verbal rédigé lors d'un conseil d'administration, l'absence de feuille de présence joint au procès verbal est...

24 mai 2012
doc

La responsabilité pénale en procédure d'insolvabilité

Fiche - 1 pages - Droit pénal

Elle vient sanctionner les comportements les plus graves. Périmètre limité. Les procédures collectives sont souvent le révélateur de comportements frauduleux, délictuels, donc c'est l'occasion de sanctionner ceux qui s'en sont rendus coupables. Il y a donc en effet un droit pénal des...

23 mai 2012
doc

Les enquêtes fondées sur l'existence supposée d'une infraction

Fiche - 3 pages - Droit pénal

la police judiciaire est chargée de constater les infractions pénales, d'en rechercher les auteurs, de ramasser des preuves: • Recours a l'enquête préliminaire • Recours a l'enquête de flagrance La caractéristique principale de l'enquête de flagrance est qu'elle poursuit une infraction...

23 mai 2012
doc

La garde à vue des majeurs

Fiche - 3 pages - Droit pénal

Qui peut être placé en garde à vue? - seuls les suspects peuvent être placés en garde a vue - art 63 et 77 CPP définissent le suspect « personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction.

23 mai 2012
doc

Etudes des juridictions pénales

Fiche - 3 pages - Droit pénal

les juridictions compétentes en matière pénale le sont aussi en matière civile : le tribunal correctionnel n'est q'une formation du TGI. Le principe de la répartition des compétences avec la classification tripartite des infractions : •Tribunaux de police pour les contraventions...

11 mai 2012
doc

La capacité des personnes physiques - Cours sur les incapacités et conditions juridiques des mineurs et majeurs

Cours - 17 pages - Droit pénal

Définition de la capacité: aptitude d'une personne à être sujet de droit et d'obligation, c'est la capacité d'une personne à acquérir des droits, à en jouir et à les exercer. La capacité c'est la règle normale mais exceptionnellement certaines personnes peuvent être privées de...

11 mai 2012
doc

L'organisation judiciaire et les grandes classifications du droit

Fiche - 10 pages - Droit pénal

La justice est rendue par les juridictions étatiques. En effet, mettre fin aux litiges qui opposent les particuliers est une fonction essentielle de l'Etat. Mais l'Etat n'en a pas forcément le monopole, car se développent des MARC (mode alternatif de règlement de conflit). Le plus important est...

10 mai 2012
odt

Commentaire arrêt Cour de Cassation, 25 octobre 1962: arrêt Lacour, tentative d'assassinat non constituée

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

La stricte application du principe de légalité des délits et des peines s'accorde parfois mal avec la morale. En témoigne la relaxe du commanditaire d'une tentative d'assassinat, qui a échoué en raison du renoncement de l'homme de main. Cette affaire n'est pas banale puisque...

09 mai 2012

Cour de Cassation, Chambre criminelle, 27 janvier 2009: respect du principe d'individualisation de la loi pénale

TD - Exercice - 3 pages - Droit pénal

La peine encourue est celle prévue par le texte d'incrimination ou de pénalité comme la conséquence de l'infraction. En l'occurrence, par cet arrêt du 27 janvier 2009, la Chambre criminelle de la Cour de cassation traite du respect du principe d'individualisation de la loi pénale, aux travers...

09 mai 2012

La Cour pénale internationale : potentiel et contestations

Fiche - 1 pages - Droit pénal

L'idée de punir les responsables, elle s'inscrit dans un courant de pensée ancien et dans les tribunaux de Nuremberg. Alors que les tentatives dés le fin 19ème siècle qui est la souveraineté étatique, il faut attendre Nuremberg pour que les tentatives prennent forme. En effet, l'ampleur des...

09 mai 2012
doc

Le traitement pénal des violences sexuelles

Cours - 7 pages - Droit pénal

Distinction entre agressions et atteintes sexuelles : A. 222-22 CP : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Le traitement pénal des violences sexuelles c'est le traitement pénal des agressions sexuelles. A distinguer des...

09 mai 2012
odt

Commentaire d'arrêt du 26 juin 2001 de la chambre criminelle: responsabilité pénale d'une société

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Le directeur d'un magasin de grande distribution a laissé commettre sur la parking de son la magasin une vente au déballage. Ce dernier était titulaire d'une délégation de pouvoir, consentie par le directeur régional lui-même délégataire d'un directeur général de la société. Cette...

09 mai 2012
odt

Commentaire de la chambre criminelle de la cour de cassation du 19 février 1959: présomption de la légitime défense

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

« Les faits justifications sont des circonstances objectives indépendantes de la psychologie du délinquant qui désarme la réaction sociale contre l'infraction pénale.» Parfois le code pénal accepte qu'un acte qui contrarie la loi pénale soit jugé licite et n'exposera celui qui l'a...

09 mai 2012
odt

La responsabilité pénale pour le fait d'autrui existe-t-elle ?

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Selon Loysel « En matière de crime, il n'y a point de garant ». En effet, il n'existe pas à la différence du droit civil de responsabilité pénale du fait d'autrui. En droit pénal, c'est la principe de la responsabilité personnelle qui domine. Ainsi, l'auteur d'une...

09 mai 2012
odt

Commentaire de l'article 122-3 du code pénal: nemo censetur ignorare legem, nul n'est censé ignorer la loi

Commentaire d'article - 7 pages - Droit pénal

«  nemo censetur ignorare legem » ( nul n'est censé ignorer la loi ) notre système répressif s'est longtemps opposer à l'idée que l'ignorance de la loi constitue une cause de non-culpabilité. En effet, les lois sont portées à la connaissance des citoyens par leur publication au...

09 mai 2012
odt

Commentaire d'arrêt du 25 octobre 1962 de la chambre criminelle: fondement de la complicité

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

Selon le doyen Jean Carbonnier «L'auteur principal et complice sont cousus dans le même sac ». Ainsi, la situation du complice dépend de celle de l'auteur principal du délit ou du crime. C'est le fondement de la complicité qui a souvent été clarifiée en jurisprudence comme...

09 mai 2012
doc

Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 décembre 2010: complice et complicité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

La complicité suppose nécessairement que le complice d'une infraction ait eu la volonté de s'associer à l'infraction principale. C'est pourquoi la complicité n'est, en général, pas retenue en matière non intentionnelle. Toutefois, la chambre criminelle de la Cour de cassation...

09 mai 2012

Le résultat en Droit pénal

Étude de cas - 7 pages - Droit pénal

Gustave projette de quitter sa femme, il veut l'assassiner et cela lui permettrait d'hériter de sa fortune. Il est résolu et décide d'agir le 3 Janvier. Il la vise à la tête et elle meurt sur le coup. Il s'agit au sens de l'article 221-3 du code pénal, d'un meurtre avec prémédication, c'est à...

09 mai 2012

Faut-il supprimer les causes subjectives d'irresponsabilité pénale ?

Dissertation - 13 pages - Droit pénal

Pour reprendre la citation de Charles Nodier (1780-1843), "quiconque est parvenu à discerner le bien du mal a déjà perdu son innocence". Le principe de la légalité fixe en effet cette frontière entre l'autorisé et l'interdit susceptible de faire entrainer la responsabilité de quiconque serait...

09 mai 2012
doc

Le mensonge en droit pénal

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Le mensonge est universel. Il est d'ailleurs omniprésent dans notre société car perpétrer par l'homme. Humanité, société et mensonge apparaissent comme étant bel et bien indissociables. Georges Braque disait à juste titre que « la vérité existe, on invente que le mensonge ». Pourquoi...

03 mai 2012
doc

La responsabilite pénale des personnes morales - définitions et spécificités dans la mise en oeuvre

Cours - 9 pages - Droit pénal

Sous l'empire du Code pénal de 1810 l'irresponsabilité des personnes morales était la règle, car, à l'époque, on estimait d'une part qu'elles ne pouvaient pas commettre une faute personnelle et, d'autre part, que les peines prévues par la loi pour les personnes physiques n'étaient pas adaptées...

21 avril 2012
doc

Commentaire de l'article 132-3 du Code pénal

Commentaire d'article - 2 pages - Droit pénal

L'article 132-3 alinéa 1er du Code pénal prévoit que, lors d'une même procédure, la personne reconnue coupable de plusieurs infractions bénéficie d'une limitation de la répression. Ainsi, la règle générale est que, dans chaque catégorie de peine, la peine finalement prononcée contre l'agent ne...