Le contrat de travail intermittent

Thèmes abordés

contrat de travail intermittent, Contrat de travail indéterminé, CDD successifs, règle du délai de carence, calcul de l?ancienneté, périodes non travaillées

Résumé du document

Le contrat de travail intermittent a vocation à pourvoir des emplois permanents.
Le contrat de travail intermittent est un Contrat de travail indéterminé comportant une alternance de période travaillées et de périodes non travaillées.
C'est un contrat adapté à certains secteurs qui connaissent des fluctuations d'activités importantes sur l'année et qui garantit une certaine stabilité au salarié. Ce dernier est assuré de travailler pendant des périodes déterminées, d'une année sur l'autre.

Extraits

[...] C'est ainsi que la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé dans un arrêt de 2008 que la requalification devait être accordée à des salariés embauchés sous CDD au motif que les expositions temporaires présentées par leur Société au Grand Palais intervenaient régulièrement, à la même fréquence chaque année, sur les même périodes annuelles, sur un même site et suivant un mode d'organisation identique et que, si chacune de ces expositions était temporaire, celles-ci constituent pour l'entreprise une activité permanente- et non occasionnelle-même si elle était intermittente, activité entrant dans les missions qui lui sont confiées ( Cassation sociale décembre 2008, No 06-46-349) A la lumière des principes de droit ci-dessus énoncés, on peut dire que le salarié pourra obtenir la requalification de ses différents CDD en un CDI. Monsieur X semble en effet confondre activité temporaire et activité intermittente. [...]

[...] Le contrat de travail intermittent est un Contrat de travail indéterminé comportant une alternance de période travaillées et de périodes non travaillées. C'est un contrat adapté à certains secteurs qui connaissent des fluctuations d'activités importantes sur l'année et qui garantit une certaine stabilité au salarié. Ce dernier est assuré de travailler pendant des périodes déterminées, d'une année sur l'autre. Il ne peut être recouru que si un accord de branche ou d'entreprise l'a autorisé et le contrat doit être formalisé par l'écrit, avec certaines mentions obligatoires : - la qualification du salarié - les éléments de sa rémunération - la durée annuelle minimale de travail - les périodes de travail et la répartition des heures de travail à l'intérieure de ces périodes, ainsi que les heures excédentaires qui pourraient être demandées. [...]

[...] Les périodes non travaillées sont prises en compte intégralement pour le calcul de l'ancienneté du salarié. EXEMPLE DE CAS PRATIQUE DU CONTRAT INTERMITTENTE Monsieur souhaitant développer son activité économique, décide d'être présent sur tous les salons viticoles de sa région, soit au total 20 par an. A cet effet, il embauche depuis le début de l'année 2009 le même salarié pour chaque salon sous contrat à durée déterminée, en se fondant sur un accroissement temporaire d'activité. Ces différents salons se déroulent tous à des dates régulières et selon des modalités identiques. [...]

[...] Pour ce faire, il a fait appel au même salarié depuis 2009, en contrat à durée déterminée (CDD) pour accroissement temporaire d'activité. Ce salarié finira par réclamer la requalification de son contrat de travail à durée indéterminée sous peine d'en référer à la justice. Malgré la régularité et l'identité des salons, Monsieur considérant que tous les contrats conclus étaient justifiées par un surcroit temporaire d'activité avec e respect à chaque fois du délai de carence de rigueur, refuse cette requalification. [...]