La fonction juridictionnelle - publié le 22/11/2012

Thèmes abordés

fonction juridictionnelle, Constitution, Convention des droits de l'homme, monopole étatique de la justice, institutions juridictionnelles

Résumé du document

La justice est une fonction de l'État au même titre que le pouvoir exécutif et législatif.
Un certain nombre de règles garantissent l'indépendance de cette fonction pour éviter que les autres fonctions de l'État n'empiètent ou ne fassent dysfonctionner la fonction juridictionnelle.

Extraits

[...] En principe, les arbitres appliquent les règles de droit applicables au litige. L'arbitre doit être un amiable compositeur. Comme devant une juridiction, il va y avoir une audience d'arbitrage. Chacune des parties à un avocat. Les prétentions des parties sont mises à l'écrit. - La décision rendue est une sentence arbitrale. Cette sentence à une autorité de la chose jugée comme un jugement, elle va donc lier les parties mais parce qu'elle n'est pas une décision étatique, elle n'a pas la force exécutoire. [...]

[...] La fonction juridictionnelle à même commencée par là. - Souvent, les parties soumettaient leurs différents à un tiers, à un sage compétent. C'était la façon ancestrale de régler les conflits. Ce mode n'a pas disparu, il existe aujourd'hui à travers l'arbitrage. - L'autre manière de régler les conflits : les parties devaient trouver une solution médiane, c'est ce qu'on appelle aujourd'hui la transaction. - La médiation et la conciliation forment également des modes alternatifs. L'arbitrage - Il est très ancien. [...]

[...] Par exemple, le Conseil d'Etat peut être amené à censurer les juge s'ils ont mal interpréter la loi. - Le juge est là pour appliquer les lois, il n'est pas là pour dire si elles sont bien ou pas. Ainsi, le juge ne peut s'immiscer dans la fonction juridictionnelle. Cependant, le juge peut interdire le législateur à s'immiscer dans une affaire en cour. - De plus, la Constitution assure une séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Le juge ne doit pas s'immiscer dans le pouvoir exécutif. [...]

[...] *pas de garantie sur la qualité de l'arbitre - L'ensemble de ces inconvénients montre que l'arbitrage est réservé à des parties ayant un poids économique équivalant. La transaction - C'est un mode de résolution des conflits ancestral, qui s'appuie sur une logique populaire, un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès. - Cette transaction à l'avantage de la rapidité. - Articles 2044 à 2058 du Code civil. Il pose une définition de la transaction : c'est le contrat par lequel les parties terminent une contestation née, préviennent une contestation à naître. - Les parties vont se concéder des concessions réciproques. [...]

[...] - Ce monopole a donc mis du temps à s'imposer. 1 : Le sens de ce monopole - Toute vie en société génère des conflits. Il ne suffit pas d'avoir des règles juridiques, des règles de droit ; il faut avoir un organe qui fasse appliquer ces règles. - Cet organe est extérieur au litige. Depuis longtemps, le besoin d'un tiers neutre et impartial s'est imposé. - En tranchant le litige, le tiers aura un pouvoir d'interprétation des règles et un pouvoir de commandement (c'est l'imperium judiciaire). [...]