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Dissertations en droit constitutionnel 301 à 330

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584 résultats

16 Nov. 2011

La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire a-t-elle encore un sens ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans son article 3, la Constitution française de 1958 dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple », synthétisant ainsi toute l'ambigüité que présente aujourd'hui la distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire. Au XVIIIe siècle, la philosophie des...

16 Nov. 2011

Représentation proportionnelle et scrutin majoritaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans Institutions Politiques et Droit Constitutionnel, Philippe Ardant affirme que “le choix entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle est la décision majeure d'organisation du système électoral.” Ainsi, les modes de scrutin, c'est-à-dire l'ensemble des...

16 Nov. 2011

Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Kelsen a participé à l'élaboration de l'actuel ordre juridique français. En effet, le courant normativiste a donné naissance à un ordre juridique basé sur une hiérarchisation des normes. A contrario, cela implique que chaque norme produite appartient de fait à l'ordre juridique. En somme, Kelsen...

16 Nov. 2011
odt

La question prioritaire de constitutionnalité et les droits fondamentaux

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

La question prioritaire de constitutionnalité, instituée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et figurant aujourd'hui à l'article 61-1 de la constitution, est le parachèvement du contrôle de constitutionnalité des lois, et un pas en avant plus symbolique qu'utile dans la...

16 Nov. 2011
odt

Les clauses abusives - critères et présomption, législation protectrice

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le décret de 18 mars 2009 a constitué deux listes de clauses considérées comme abusive. C'est un système ancien (10 janvier 1978). -la continuité du système originaire: la loi du 10 janvier 1978 loi Scrivner article 35. Système qui se repose sur des décrets, mais un seul est pris. Cette loi...

16 Nov. 2011
odt

Comparer la loi et la jurisprudence dans leur rôle créateur de droit

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si les pouvoirs exécutif et législatif ont toujours eu un rôle de créateur de droit, les révolutionnaires traumatisés par la tyrannie des Parlements royaux ont toujours tentés de limiter au maximum le pouvoir des juges afin d'éviter la concurrence avec le législatif et ainsi limiter leur...

16 Nov. 2011
rtf

La mise en place d'une Constitution est-elle toujours garante de libertés?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible » (Maximilien Marie Isidore de Robespierre 1758?1794, avocat et homme politique français). Une constitution est l'ensemble des règles suprêmes qui fonde l'autorité...

14 Nov. 2011
doc

« Le statut du président sous la Vème république »

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1958, le Général de Gaulle arrive au pouvoir et veut calmer les désordres politiques qui règnent en France. Il désire ainsi une rôle de « super président » qui soit supérieur aux autres organes. Ainsi, le président est au départ élu par un collège électoral élargi : au total 800 000 personnes...

06 Nov. 2011
doc

Le régime américain est-il véritablement un régime de séparation stricte des pouvoirs?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Les partis politiques Américains ont un seul but, désigner un candidat à la présidence et l'aider à remporter une majorité des voix ». Bernard Brown Les élections présidentielles aux États-Unis sont très importants au yeux des Américains. Elles sont longues et présentent un enjeu...

03 Nov. 2011
doc

Elaboration de la constitution

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La constitution est le statut de l'Etat. Il faut séparer le sens matériel (ensemble des règles relatives à l'attribution et à l'exercice du pouvoir politique) et le sens formel ( ce sont des règles qui sont regroupées dans un document intitulé la Constitution et ce document à une valeur > aux...

02 Nov. 2011

Comment fonctionnent les rapports entre la loi et le règlement au sein du système politique?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Certaines normes présentent un double caractère, c'est-à-dire qu'elles se classent soient dans le domaine législatif, soit dans le domaine exécutif. C'est le cas de la loi et du règlement, ici présent. La loi émane du Parlement, organe représentant du peuple, tandis que le règlement...

02 Nov. 2011
odt

La Constitution et le droit communautaire: quels sont les rapports entre ces deux ordres normatifs?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu disait « puisque, par le mouvement nécessaire des choses, les institutions doivent aller, elles sont forcées d'aller de concert ». Cette réflexion a pris tout son sens, dans la décision du Conseil constitutionnel le 12 mai 2010 en réaffirmant l'articulation du droit interne avec...

02 Nov. 2011
odt

La démocratie s'épuise-t-elle dans le suffrage universel?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 2 de la Constitution de la Vème République, la démocratie est "le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». L'accent est donc porté sur la démocratie, en tant que doctrine politique selon laquelle la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens...

02 Nov. 2011
odt

Les droits de 1789 et de 1946 s'opposent-ils?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le préambule de la Constitution de 1946 réaffirme solennellement les droits et les libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et tend seulement à compléter ceux-ci par la formulation des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement...

02 Nov. 2011
odt

La coutume constitutionnelle peut-elle être une constitution?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La question de la coutume constitutionnelle est une des plus grandes controverses du droit constitutionnelle. Quasiment tous les auteurs de la doctrine se sont prononcés sur la question depuis plus d'un siècle, sans pour autant arriver à un consensus. Il paraît dès lors intéssant de préciser la...

02 Nov. 2011
odt

Le pouvoir constituant est-il un pouvoir illimité ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Comme l'illustrait G. Burdeau dans son Traité de science politique, le pouvoir constituant est « la puissance créatrice de l'ordre juridique puisqu'il en fixe les principes et en établit les instruments ». Ce pouvoir fort complexe à l'intersection du droit et de la loi, aussi...

02 Nov. 2011
rtf

A quoi sert une Constitution et pourrait-on s'en passer?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

“Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique”. Tel est le point de vue du Général de Gaulle à propos de la constitution de 1958. C'est dire comme toute définition s'avère réductrice et problématique. La constitution est la loi suprême, plus précisemment, celle...

02 Nov. 2011
rtf

Le droit de grève des fonctionnaires français actuels

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La reconnaissance du droit de grève a suscité de nombreuses controverses. En effet, le droit de grève semblait inacceptable au sein de la fonction publique. Les arguments étaient de taille : devoir d'obéissance hiérarchique, maintient de la continuité du service public, l'impossibilité pour le...

02 Nov. 2011
doc

L'évolution des rapports entre la loi et le règlement sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Comme le soulignait le Doyen L. Favoreu, la loi et le règlement ont vocation à assurer une fonction de régulation identique dans son principe: poser des normes générales de production du droit. Pour autant, ces actes émanant d'organes différents, puisque la loi est voté par le Parlement selon la...

01 Nov. 2011
doc

Pourquoi le Général De Gaulle crée t-il une nouvelle constitution en 1958 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1946, la France se trouve sous la IVème République. Elle fut mise en place après la seconde Guerre Mondiale pour la restauration de l'État. Du fait des nombreux gouvernements qui se sont succédés des années 1956 à 1958, un coup de force conduit par des généraux d'Algérie instituent...

27 Oct. 2011
doc

La Loi est-elle l'oeuvre du Gouvernement ? - Le Parlement Amoindri

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si l'on se penche rapidement sur l'histoire constitutionnelle française, on s'aperçoit que la question de la compétence législative (qui fait la Loi ?) a toujours été un des enjeux majeurs des différents régimes. Ainsi, contre l'absolutisme royal de l'Ancien Régime, la République naissante avait...

27 Oct. 2011
doc

Le Président de la République et le 1er Ministre en période de concordance des majorités

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Bien que la Ve République ait changé l'appellation du Président du Conseil en Premier ministre, la fonction de Chef de gouvernement est finalement aussi ancienne que celle de Président de la République. Pourtant, tant à travers le texte constitutionnel que dans la pratique, la Ve redéfinit...

26 Oct. 2011
doc

La Constitution et le droit international public

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'adoption d'un traité suit plusieurs procédures. Dans un premier temps, une phase collective, c'est-à-dire la négociation permet la préparation du texte qui est ensuite soumis aux différents Etats. Dans un second temps, une phase individuelle permet l'expression du consentement de l'Etat...

24 Oct. 2011
doc

La réforme de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe deux formes de motion de censure en France. La première est la mise en œuvre à l'initiative de l'Assemblée nationale, et la seconde est issue du Gouvernement lui même, c'est à dire que le Premier Ministre peut engager la responsabilité politique du Gouvernement sur un projet de...

19 Oct. 2011

La notion de constitution - publié le 19/10/2011

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'art 16 de la DDHC semble définir l'essence de la notion de constitution : c'est l'ensemble des règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent, lui imposant des limitations. La notion se définit elle, par deux...

18 Oct. 2011
doc

Les différences entre la loi et la constitution

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La loi n'a pas tous les droits. » comme le précise Mireille Delmas-Marty la loi n'est pas la norme suprême. Effectivement, d'après la pyramide de Kelsen la loi n'est valide qu'en raison de sa conformité à une norme supérieure. La constitution est la norme fondamentale qui...

17 Oct. 2011

La responsabilité politique de l'exécutif sous la Cinquième République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Montesquieu, le pouvoir exécutif correspond à la « puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens » c'est-à-dire à l'exécution des lois. En France, sous la Cinquième, ce pouvoir est détenu par deux institutions majeures : le Président de la République et le Gouvernement. La...

17 Oct. 2011

Les conditions d'existence de l'État.

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

«L'État me paraît d'abord un organisme abstrait », soulignait Jacques Ellul (« remarques sur les origines de l'État »). En effet, de par sa complexité, l'État semble être, au premier abord, un vocable ambigu, difficile à appréhender puisqu'il est le carrefour entre des phénomènes historiques,...

11 Oct. 2011
rtf

Conseil constitutionnel et Cour suprême

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En apparence, le Conseil constitutionnel succède au Comité constitutionnel mis en place par la constitution de 1946. Mais en réalité, le Conseil constitutionnel semble être un organe sans précédent dans la tradition républicaine de la France. Le Conseil constitutionnel, a connu des débuts très «...

07 Oct. 2011
doc

Le tribunal constitutionnel espagnol

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

- Tribunal Constitutionnel institué le 12 juillet 1980 sous la présidence du roi Juan Carlos 1er des Bourbons - Volonté de rétablir avec force l'État de droit avec la Constitution de 1978 et après 40 ans de dictature franquiste. - Généralisation du modèle de contrôle constitutionnel kelsénien...