La responsabilité politique de l'exécutif sous la Cinquième République

Thèmes abordés

responsabilité, politique, exécutif, cinquième, république

Résumé du document

Selon Montesquieu, le pouvoir exécutif correspond à la « puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens » c'est-à-dire à l'exécution des lois. En France, sous la Cinquième, ce pouvoir est détenu par deux institutions majeures : le Président de la République et le Gouvernement. La responsabilité politique, quant à elle, désigne une sanction que pourrait subir un membre ou plusieurs membres de l'exécutif si leurs actes ou prises de positions politiques n'étaient pas en accord avec la ligne politique imposée par la coloration de la majorité de la chambre basse. En effet, l'Assemblée Nationale, qui tire sa légitimité de son élection au suffrage universel direct, est amène de renverser un Gouvernement grâce à une motion de censure (article 49) ou encore, de refuser la question de confiance au chef du Gouvernement. Réciproquement, comme tout régime parlementaire, le Gouvernement dispose lui aussi d'un moyen de pression sur l'Assemblée Nationale : le droit de dissolution (article 12). Pour briser l'hégémonie parlementaire, le constituant de 1958 a encadré très strictement la motion de censure. En effet, sous les Troisième et Quatrième, les parlementaires usaient régulièrement de cette motion, de fait, les Gouvernements se succédaient et, cette succession contribuait à l'instabilité gouvernementale. En 1958, le constituant souhaite donc rationnaliser cette fonction pour rompre avec les échecs des Républiques précédentes et ainsi, consolider la République pour qu'elle puisse faire face aux évènements d'Alger. De plus, sous les Républiques précédentes, le chef du Conseil devait se soumettre à l'investiture lors de sa prise de fonction. L'investiture n'existe plus sous la Cinquième mais, le Premier Ministre peut s'il le souhaite, à tout moment, poser une question de confiance à l'Assemblée Nationale ou encore, engager sa responsabilité sur le vote d'un texte. Par ailleurs, le Président parce qu'il doit être un arbitre est politiquement irresponsable de tous ses actes. Or, il existe tout de même des moyens de sanctions à l'égard de ce dernier.

Extraits

[...] Or, en pratique, le Président maitrise la formation du Gouvernement. Ainsi, il participe à la nomination et à la révocation des ministres. Selon l'article le Président peut mettre fin aux fonctions d'un ministre sur proposition du Premier ministre dans le cadre d'un remaniement ministériel. En situation de primauté présidentielle, le Président de la République prend la décision de révoquer les ministres. Il peut également choisir de révoquer un ministre pour le sanctionner si le ministre a commis une faute politique ou s'il est devenu impopulaire. [...]

[...] Par exemple, Giscard d'Estaing, Président sortant, n'est pas réélu, en 1981, les électeurs choisiront l'opposition avec Mitterrand. D'autre part, les législatives peuvent aussi intervenir comme un moyen de sanction populaire lorsqu'elles surviennent en cours de mandat. En effet, des électeurs insatisfaits par le pouvoir en place peuvent le sanctionner en votant pour l'opposition ce qui entraîne une situation de primauté gouvernementale ou cohabitation. Bien qu'irresponsable politiquement dans la Constitution, le Président et son action politique sont soumis à l'appréciation du peuple souverain qui exprime son avis avec le vote. [...]

[...] Désormais, le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale et non plus d'un texte. La responsabilité du Gouvernement peut être engagée de différentes manières. Cependant, malgré l'existence d'une motion de censure, le rôle du Parlement a profondément été rabaissé puisque l'engagement de la responsabilité politique du Gouvernement tourne bien souvent à l'avantage du Gouvernement et non plus du Parlement. Il également convient de s'interroger sur les responsabilités politiques entre le chef de l'exécutif et le Gouvernement. [...]

[...] Désormais, la motion de censure ne peut pas être déposé pendant l'intérim présidentielle, le vote de la motion ne peut avoir lieu que 48 heures après le dépôt de la motion pour permettre aux députés de réfléchir et au Gouvernement d'avertir sa majorité afin qu'aucune voix ne manque le jour du vote, les voix des abstentionnistes ne sont pas pris en compte et enfin, un député ne peut pas être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une session extraordinaire. Ces limitations de la motion de censure sont favorable au Gouvernement et contribue à la stabilité gouvernementale. L'Assemblée n'est plus libre de renverser le Gouvernement comme bon lui semble. Ensuite, le Premier ministre peut poser une question de confiance devant l'Assemblée Nationale. [...]

[...] L'engagement de la responsabilité politique du Gouvernement dépend à la fois du Parlement mais également, du Président de la République puisqu'il détient un certain pouvoir de révocation des ministres. Cependant, le Président n'est pas complètement irresponsable politiquement. La responsabilité politique du Président de la République Selon la Constitution, le Président est irresponsable politiquement, cependant, il existe des moyens de le sanctionner politiquement plus populaires et indépendant du texte constitutionnel. L'irresponsabilité politique du Président selon la Constitution Le Président est irresponsable politiquement de tous ses actes. [...]