Droit constitutionnel de la Vème République

Thèmes abordés

Droit constitutionnel, Vème République, Constitution, République, Conseil Constitutionnel

Résumé du document

République quasi monarchique, le roi a prit la décision d'emmener les troupes françaises au Mali, c'est le seul (le Président de la République) qui dira si oui ou non on peut soumettre au referendum les projets de droit de la famille et c'est ce qu'a voulu le général de gaulle.
Le Président de la République est celui qui a le plus de pouvoir.
Etude de l'esprit de ces institutions, ces origines. On va voir que les conditions de l'élaboration de la Vème République ne sont pas aussi claires que ca.

Extraits

[...] Le constituant de 1958, Michel Debré en tête, voulait tirer les leçons de l'échec de la responsabilité. Il fallait aux systèmes qui tiennent compte des leçons de l'histoire. Et trois cas de figure sont prévus: -Article 49-1 = La question de confiance -Article 49-2 = La motion de censure spontané, -Article 49-3 = La motion de censure provoqué La question de confiance : L'article 49-1 Après délibération du Conseil des ministres, le Premier Ministre engage la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. [...]

[...] Avant de mettre en route le processus de modification de la Constitution, a été rassemblé une commission appelée la Commission Pierre avril, du nom de son président. Cette commission fit donc la proposition suivante : codifier l'esprit de la jurisprudence Breisacher en disant que le PDR est responsable pendant l'exercice de ses fonctions et le délai de prescription est gelé le temps de son exercice. Certains disaient : avec Pierre avril, Chirac ne se découvre pas d'un fil. Le législateur constitutionnel a donc modifié le titre 9 de la Constitution. C'est en rédigeant un nouvel article 66 et 67. [...]

[...] A la décharge du gouvernement on peut dire néanmoins qu'il y a un suivi en s'engouffrant dans une brèche qu'avait ouverte le pouvoir constitution dérivé sous la IVème République. En 1945 les chambres avaient votés deux résolutions tendant à réviser la constitution. On voulait réviser l'art sur la révision, donc l'art 90 pour la supprimer. De Gaulle en 1958 tire profit de cette initiative de 55 et fait voter la loi du 3 juin 58 en disant qu'elle est le prolongement d'une procédure qui avait déjà été initiée. [...]

[...] -L'autorisation faite au PDR du droit de message, il peut maintenant pénétrer dans l'enceinte du Parlement pour adresser un message. -Introduit le mécanisme d'exception d'inconstitutionnalité permettant à qqn de soulever un moyen d'inconstitutionnalité soit de demander au juge si la loi est conforme à la Constitution. Loi constitutionnelle du 25 Novembre 1993 qui ajoute un art 53-1. C'est une loi adoptée par le constituant pour remettre en cause le droit d'asile soit pour en restreindre l'exercice. Le visage de la République n'est plus le même, il y a eu une banalisation du processus constitutionnel. [...]

[...] Certain on considéré que c'était une intrusion indue du Président dans la politique législative de la majorité avec laquelle il cohabite. A la décharge de Mitterrand, ce serait un acte d'arbitrage, selon l'article 5 de la Constitution. L'ordonnance est une procédure attentatoire à l'étique parlementaire. Le Gouvernement fait la loi a la place du Parlement au motif qu'il y a urgence. Et c'est une procédure qui étouffe la délibération parlementaire. La majorité l'a bien voulu certes, mais c'est le Gouvernement qui a demandé à la majorité parlementaire de voter. [...]