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Droit constitutionnel - E. Zoller (1999) : comment est organisé l'État fédéral ?

Droit constitutionnel - E. Zoller (1999) : comment est organisé l'État fédéral ?
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Résumé

  1. Les caractéristiques de l'État fédéral
    1. L'organisation de l'État fédéral
    2. Un exemple d'État fédéral : Les États-Unis
  2. L'État fédéral, un État à part
    1. Les différences entre l'État fédéral et l'État unitaire
    2. Les différences entre l'État fédéral et la confédération d'États

Comme l’a dit Maurice Hauriou, « L’État est la plus évidente des institutions sociales ». L’ensemble des pays du monde sont donc des États. Cependant, il en existe plusieurs, cela dépend, en général, de la volonté des États. E. Zoller, professeur de droit a écrit ce texte tiré de la deuxième édition de Droit constitutionnel écrit en 1999. Ce texte est doctrinal puisque l’auteur donne son point de vue sur l’État fédéral. A son époque, il existait différents types d’États dans le monde : les États fédéraux, les États unitaires, les confédérations d’États ainsi que les États régionaux dont il ne parlera pas. Cependant, il y avait quelques nuances à faire, par exemple la situation de la France, État unitaire, avec son partage des pouvoirs avec ses collectivités territoriales à la limite du fédéralisme. C’est dans son texte que E. Zoller va expliquer l’organisation de l’État fédéral. Pour se faire, le texte est composé d’une partie concernant cette organisation et de deux autres parties de même taille possédant un titre et des tirets où il fait des comparaisons.

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