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Droit civil

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4919 résultats

10 juil. 2008
doc

La procédure devant la cour d'appel - publié le 10/07/2008

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Les développements qui vont suivre sont consacrés à l'instruction et au jugement de l'affaire (I), à l'élaboration de l'arrêt d'appel (II), et à son exécution (III). Il faut distinguer, en matière contentieuse, entre la procédure avec représentation...

10 juil. 2008
doc

Les class action

Commentaire de texte - 6 pages - Droit civil

La class action est une action par laquelle une personne est habilitée à représenter en justice un groupe de personnes sans avoir obtenu préalablement leur accord express. Aux Etats-Unis, les actions collectives peuvent être intentées par les actionnaires, les salariés, et les malades. Le...

10 juil. 2008
doc

Cass. Ass. 21 Décembre 2007

Fiche - 5 pages - Droit civil

L'article 12 du code de procédure civile dispose que « le juge doit trancher le litige par la règle de droit applicable et qu'il doit restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée »....

10 juil. 2008
doc

Cass. Ass. 24 février 2006

Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil

Une décision de justice exécutoire à titre provisoire laisse sous entendre qu'il peut arriver qu'elle fasse l'objet d'une modification et par conséquent peut engendrer des dommages pour celui qui l'avait subie. La loi du 9 juillet 1991 considère qu'il en va de la...

09 juil. 2008
doc

Droit des sûretés (autre version)

Cours - 23 pages - Droit civil

cours de droit des sûretés fiché 2008

09 juil. 2008
doc

Le droit de propriété (individuel)

Cours - 5 pages - Droit civil

A. 544 : La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibe par les lois ou par les règlements

09 juil. 2008
doc

L'usufruit et droit d'usage

Cours - 4 pages - Droit civil

Usufruit, droit d'usage et d'habitation : droits réel qui permettent de jouir et d'user de la chose selon certaines modalités (différent du bail) L'usufruit et le droit d'usage et d'habitation sont des droits réels (démembrement de la propriété) à la...

09 juil. 2008
doc

L'indivision ordinaire

Cours - 3 pages - Droit civil

Les rédacteurs du code civil en 1804 ont conçu la propriété comme un droit individuel qui lui permet d'en exclure les tiers. Ils étaient hostiles à toute idée de propriété collective. Ils considéraient qu'il y a avait un danger de régime politique de permettre une propriété collective....

08 juil. 2008
doc

L'indivision - structure, liquidation et partage

Cours - 4 pages - Droit civil

L'indivision

08 juil. 2008
doc

Les droits réels

Cours - 9 pages - Droit civil

Les droits réels

08 juil. 2008
doc

La propriété, partie 2

Cours - 29 pages - Droit civil

La propriété, partie 2

08 juil. 2008
doc

La propriété, partie 1

Cours - 9 pages - Droit civil

La propriété, partie 1

08 juil. 2008
pdf

Droit des biens, résumé

Cours - 15 pages - Droit civil

18 pages

08 juil. 2008
doc

Introduction au Droit civil des biens - publié le 08/07/2008

Cours - 85 pages - Droit civil

15 pages

08 juil. 2008
doc

L'identification et les droits sur les biens selon le Code civil

Cours - 73 pages - Droit civil

85 pages Le code Civil ne définit pas « le bien » c'est donc la doctrine qui définit « le bien ». Il n' y a que des indications dans le Code Civil. Article 516 : « tout les biens sont meubles ou immeubles » Une...

08 juil. 2008
doc

La dissolution du PACS - causes et effets

Fiche - 1 pages - Droit civil

La dissolution du PACS I] Les causes de dissolution 1) Le décès 2) Le mariage 3) La volonté II] Les effets de la dissolution

08 juil. 2008
doc

Les fiançailles

Cours - 2 pages - Droit civil

Les fiançailles désignent, dans le langage courant, une promesse solennelle de mariage échangée entre les futurs époux : elles interviennent en amont du mariage et lui sont étroitement liées.

08 juil. 2008
doc

La responsabilité délictuelle - publié le 08/07/2008

Cours - 48 pages - Droit civil

Introduction : Le fait juridique Partie 1 : Détermination de la responsabilité délictuelle -distinction resp pénale/civile -distinction resp délictuelle/contractuelle Partie 2 : Conditions de la responsabilité délictuelle Ss partie...

08 juil. 2008
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Les personnes et la famille partie 2

Cours - 66 pages - Droit civil

Les personnes et la famille partie 2

08 juil. 2008
pdf

Les personnes et la famille partie 1

Cours - 120 pages - Droit civil

Les personnes et la famille partie 1

08 juil. 2008
doc

Cours de droit de la famille (version 4)

Cours - 120 pages - Droit civil

Cours de 120 pages

08 juil. 2008
pdf

Cours de droit de la famille (version 3)

Cours - 161 pages - Droit civil

Cours de 160 pages!

08 juil. 2008
doc

Cours de droit de la famille (autre version)

Cours - 50 pages - Droit civil

La famille est définie comme un groupement de personnes liées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. L'engagement de vie commune c'est le mariage, et pour certains (mais le prof est contre) le PACS, introduit par la loi du 15 novembre 1999. La seule vie...

08 juil. 2008
pdf

Cours de droit de la famille - publié le 08/07/2008

Cours - 60 pages - Droit civil

Cours de droit de la famille, 50 pages

08 juil. 2008
odt

Cours sur les personnes et les incapacités

Cours - 75 pages - Droit civil

Cours sur les personnes et les incapacités, 60 pages

08 juil. 2008
doc

Cours sur le mariage

Cours - 35 pages - Droit civil

Nulle part le Code civil ne définit le mariage. La notion est d'ailleurs difficile à définir juridiquement et ce pour deux raisons principales : - la première provient du fait que le mariage est imprégné de considérations morales et sociales : il existe autant de...

08 juil. 2008
doc

Cours sur le divorce

Dissertation - 36 pages - Droit civil

La séparation judiciaire des époux. Celle-ci peut être obtenue par deux mécanismes distincts : - le divorce qui met un terme au lien conjugal : c'est la dissolution du mariage valablement formé du vivant des époux : - la séparation de corps...

08 juil. 2008
doc

Le consentement matrimonial

Fiche - 5 pages - Droit civil

Le droit de la famille dépend très fortement de l'évolution et des conceptions morales ou religieuses de la société. Ainsi le mariage a été pendant longtemps le seul moyen d'union reconnu par notre droit français jusqu'en 1999 où une loi a mis en place deux autres types d'union...

08 juil. 2008
doc

Propriété et droit à l'image

Fiche - 5 pages - Droit civil

Propriété et droit à l'image

08 juil. 2008
doc

Les grandes dates du droit de la famille

Fiche - 7 pages - Droit civil

Les grandes dates du droit de la famille