Droit civil

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10 juil. 2008

Le partage des compétences entre TGI, TI et juge de proximité

Fiche - 1 pages - Droit civil

Tableau synthétique du partage des compétences entre TGI, TI et juge de proximité

10 juil. 2008

La Procédure devant le tribunal d'instance

Fiche - 4 pages - Droit civil

La procédure de droit commun (I) diffère des procédures particulières, comme l'injonction de payer (II) et l'injonction de faire (III).

10 juil. 2008

La Procédure devant le tribunal de grande instance

Fiche - 4 pages - Droit civil

Le déroulement de l'instance contentieuse et contradictoire passe par trois phases : le déclenchement de l'instance (I), l'instruction (II) et l'audience (III). On exclut donc ici la procédure gracieuse (en l'absence d'adversaire) et la procédure par défaut (le...

10 juil. 2008

La Procédure devant le tribunal de commerce

Fiche - 3 pages - Droit civil

La procédure commerciale s'occupe de la conduite du procès devant la juridiction consulaire ou le TGI statuant commercialement. Outre les principes directeurs de l'instance, communs à toutes les juridictions, la procédure commerciale suit des règles particulières, écrites aux articles 853...

10 juil. 2008

La Procédure devant la cour d'appel

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Les développements qui vont suivre sont consacrés à l'instruction et au jugement de l'affaire (I), à l'élaboration de l'arrêt d'appel (II), et à son exécution (III). Il faut distinguer, en matière contentieuse, entre la procédure avec représentation...

10 juil. 2008

Les class action

Commentaire de texte - 6 pages - Droit civil

La class action est une action par laquelle une personne est habilitée à représenter en justice un groupe de personnes sans avoir obtenu préalablement leur accord express. Aux Etats-Unis, les actions collectives peuvent être intentées par les actionnaires, les salariés, et les malades. Le...

10 juil. 2008

Cass. Ass. 21 Décembre 2007

Fiche - 5 pages - Droit civil

L'article 12 du code de procédure civile dispose que « le juge doit trancher le litige par la règle de droit applicable et qu'il doit restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée »....

10 juil. 2008

Cass. Ass. 24 février 2006

Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil

Une décision de justice exécutoire à titre provisoire laisse sous entendre qu'il peut arriver qu'elle fasse l'objet d'une modification et par conséquent peut engendrer des dommages pour celui qui l'avait subie. La loi du 9 juillet 1991 considère qu'il en va de la...

09 juil. 2008

Droit des sûretés (autre version)

Cours - 23 pages - Droit civil

cours de droit des sûretés fiché 2008

09 juil. 2008

Le droit de propriété (individuel)

Cours - 5 pages - Droit civil

A. 544 : La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibe par les lois ou par les règlements

09 juil. 2008

L'usufruit et droit d'usage

Cours - 4 pages - Droit civil

Usufruit, droit d'usage et d'habitation : droits réel qui permettent de jouir et d'user de la chose selon certaines modalités (différent du bail) L'usufruit et le droit d'usage et d'habitation sont des droits réels (démembrement de la propriété) à la...

09 juil. 2008

L'indivision ordinaire

Cours - 3 pages - Droit civil

Les rédacteurs du code civil en 1804 ont conçu la propriété comme un droit individuel qui lui permet d'en exclure les tiers. Ils étaient hostiles à toute idée de propriété collective. Ils considéraient qu'il y a avait un danger de régime politique de permettre une propriété collective....

08 juil. 2008

L'indivision - structure, liquidation et partage

Cours - 4 pages - Droit civil

L'indivision

08 juil. 2008

Les droits réels

Cours - 9 pages - Droit civil

Les droits réels

08 juil. 2008

La propriété, partie 2

Cours - 29 pages - Droit civil

La propriété, partie 2

08 juil. 2008

La propriété, partie 1

Cours - 9 pages - Droit civil

La propriété, partie 1

08 juil. 2008

Droit des biens, résumé

Cours - 15 pages - Droit civil

18 pages

08 juil. 2008

Introduction au droit civil des biens

Cours - 85 pages - Droit civil

15 pages

08 juil. 2008

L'identification et les droits sur les biens selon le Code civil

Cours - 73 pages - Droit civil

85 pages Le code Civil ne définit pas « le bien » c'est donc la doctrine qui définit « le bien ». Il n' y a que des indications dans le Code Civil. Article 516 : « tout les biens sont meubles ou immeubles » Une...

08 juil. 2008

La dissolution du PACS - causes et effets

Fiche - 1 pages - Droit civil

La dissolution du PACS I] Les causes de dissolution 1) Le décès 2) Le mariage 3) La volonté II] Les effets de la dissolution

08 juil. 2008

Les fiançailles

Cours - 2 pages - Droit civil

Les fiançailles désignent, dans le langage courant, une promesse solennelle de mariage échangée entre les futurs époux : elles interviennent en amont du mariage et lui sont étroitement liées.

08 juil. 2008

La Responsabilité délictuelle

Cours - 48 pages - Droit civil

Introduction : Le fait juridique Partie 1 : Détermination de la responsabilité délictuelle -distinction resp pénale/civile -distinction resp délictuelle/contractuelle Partie 2 : Conditions de la responsabilité délictuelle Ss partie...

08 juil. 2008

Les personnes et la famille partie 2

Cours - 66 pages - Droit civil

Les personnes et la famille partie 2

08 juil. 2008

Les personnes et la famille partie 1

Cours - 120 pages - Droit civil

Les personnes et la famille partie 1

08 juil. 2008

Cours de droit de la famille (version 4)

Cours - 120 pages - Droit civil

Cours de 120 pages

08 juil. 2008

Cours de droit de la famille (version 3)

Cours - 161 pages - Droit civil

Cours de 160 pages!

08 juil. 2008

Cours de droit de la famille (autre version)

Cours - 50 pages - Droit civil

La famille est définie comme un groupement de personnes liées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. L'engagement de vie commune c'est le mariage, et pour certains (mais le prof est contre) le PACS, introduit par la loi du 15 novembre 1999. La seule vie...

08 juil. 2008

Cours de droit de la famille - publié le 08/07/2008

Cours - 60 pages - Droit civil

Cours de droit de la famille, 50 pages

08 juil. 2008

Cours sur les personnes et les incapacités

Cours - 75 pages - Droit civil

Cours sur les personnes et les incapacités, 60 pages

08 juil. 2008

Cours sur le mariage

Cours - 35 pages - Droit civil

Nulle part le Code civil ne définit le mariage. La notion est d'ailleurs difficile à définir juridiquement et ce pour deux raisons principales : - la première provient du fait que le mariage est imprégné de considérations morales et sociales : il existe autant de...

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