Droit civil

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27 déc. 2008

L'attribution concurrente de droits identiques : la propriété collective

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: L'attribution concurrente de droits identiques : la propriété collective, fiche de droit civil des biens de 7 pages Extrait: La propriété collective est l'indivision, c'est une coexistence sur un même chose de plusieurs droits réels appartenant...

27 déc. 2008

L'attribution concurrente de droits de nature différente : les démembrements de propriété

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: L'attribution concurrente de droits de nature différente : les démembrements de propriété, fiche de droit civil des biens de 2 pages Extrait: L'usufruit est un démembrement de la propriT conférant les droits d'usage et de jouissance à un...

27 déc. 2008

Les caractères généraux des servitudes

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Les caractères généraux des servitudes, les actions, fiche de droit civil des biens de 2 pages Extrait: La servitude est une charge imposée à un immeuble (fonds servant) pour le service d'un immeuble voisin (fond dominant) qui appartient à un autre...

27 déc. 2008

Le régime des servitudes

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Le régime des servitudes, les actions, fiche de droit civil des biens de 1 pages Extrait: Les servitudes « légales » ou « naturelles » sont établies par la loi. Les servitudes s'acquièrent par un acte juridique qui peut être...

27 déc. 2008

Les servitudes : Le traitement des conflits, les actions

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Les servitudes : Le traitement des conflits, les actions, fiche de droit civil des biens de 3 pages Extrait: Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble constituent des immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent. Les actions qui ont pour...

27 déc. 2008

Les servitudes : Les questions de preuve

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Les servitudes : Les questions de preuve, fiche de droit civil des biens de 1 pages Extrait: Application des principes généraux sur la preuve des actes et des faits d'où résulte la propriété. La preuve incombe au demandeur (art 1315), le possesseur est...

26 déc. 2008

Introduction au droit de la propriété immobilière

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Introduction au droit de la propriété immobilière, fiche d'introduction générale comportant toutes les définitions, 5 pages Extrait: Ils portent sur une chose (objet, propriété), ces droits sont très précis et parfaitement connus des juristes (droit des...

20 déc. 2008

Article 48 du Code de procédure civile : la clause prorogative de compétence territoriale

Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil

La compétence est l'aptitude pour une juridiction à connaître d'une affaire, c'est-à-dire l'instruire et la juger. La compétence est attribuée en fonction de critères géographiques (compétence territoriale) ou/et de critères matériels (compétence d'attribution). L'article 48 CPC n'a pas...

18 déc. 2008

Décret nº 2005-1678 du 28 décembre 2005 : procédure civile d'exécution

Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil

Relatif notamment à la procédure civile et à certaines procédures d'exécution le décret du 28 décembre 2005 vise à améliorer ma célérité et la qualité de la Justice au moyen d'innovations issues du rapport remis par le Président Magendie au Garde des Sceaux au mois de septembre 2004. Il est entré...

11 déc. 2008

Les textes communautaires applicables en matière familiale : le règlement N°2201/2003 dit règlement 'Bruxelles II bi

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Les textes communautaires applicables en matière familiale : le règlement N°2201/2003 dit règlement 'Bruxelles II bis' Extrait: sur une initiative de la France, présentée le 3 juillet 2000, le Conseil de l'Union européenne a alors...

11 déc. 2008

Les règles communautaires de compétence juridictionnelle en matière civile et commerciale

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Les règles communautaires de compétence juridictionnelle en matière civile et commerciale, fiche de 4 pages en droit international privé Extrait: le règlement n°44-2001 du Conseil de l'Union Européenne du 22 décembre 2000 (cf- pièce jointe en annexe), entré...

11 déc. 2008

Le juge national et les règles communautaires en matière civile et commerciale

Cours - 60 pages - Droit civil

Document: Le juge national et les règles communautaires en matière civile et commerciale, fiche de droit international privé de 3 pages Extrait: les instruments communautaires de coopération civile et commerciale se sont beaucoup développés depuis le début des années 2000,...

10 déc. 2008

Le tiers et le contrat

Fiche - 5 pages - Droit civil

Document: Le Tiers et le Contrat , dissertation de 5 pages en droit des obligations, droit des contrats Extrait: Deux récents arrêts rendus par la Cour de cassation semblent attribuer au tiers une place de choix dans le domaine contractuel aussi paradoxal que cela...

09 déc. 2008

Droit civil des personnes

Dissertation - 59 pages - Droit civil

Document: Cours de droit civil, droit des personnes de 60 pages Extrait: La personne c'est l'aptitude à être titulaire, actif et passif de droit. Droit que le Droit objectif reconnaît à chacun. Personnalité juridique : c'est une vocation générale et...

05 déc. 2008

L'intensité de l'obligation des époux à la communauté de vie

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: L'intensité de l'obligation des époux à la communauté de vie, dissertation de droit civil de 3 pages Extrait: Il existe certes une obligation, mais quelles sont, en fait, les mesures concrètes qui en découlent ? Comment les époux satisfont-ils en...

04 déc. 2008

Plaidoyer pour que la connaissance du français soit un élément mineur du contrôle de l'assimilation à la communauté française du candidat à la naturalisation

Discours - 4 pages - Droit civil

Parmi les différents modes d'acquisition de la nationalité française envisagés par le Code civil figure, à l'art 21-15 du Code civil, l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique qui résulte d'une naturalisation accordée par décret à la demande de l'étranger. Ce...

02 déc. 2008

La violence viciant le contrat

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: La violence viciant le contrat, fiche de synthèse de 2 pages en droit des contrats - droit des obligations Extrait: Il y a violence lorsqu'une personne contracte sous la menace d'un mal qui fait naitre chez elle une condition de crainte....

29 Nov. 2008

La rupture du PACS

Dissertation - 1 pages - Droit civil

Document: La rupture du PACS, plan détaillé d'une dissertation de droit de la famille Extrait: Ainsi, pouvons-nous nous poser la question suivante : dans quelles mesures la loi du 23 juin 2006 vient-elle apporter des modifications sur les conditions et les...

29 Nov. 2008

Dans quelles mesures le divorce et la nullité du mariage se différencient ou se rapprochent-ils?

Fiche - 16 pages - Droit civil

Document: Le divorce et la nullité du mariage, dissertation de droit de la famille Extrait: Le divorce connu un immense succès, encore atténué par quelques retouches législatives allant dans un sens encore plus libéral, auquel les rédacteurs du Code civil entendirent...

28 Nov. 2008

Synthèse : mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle

Fiche - 8 pages - Droit civil

Le document regroupe un ensemble de fiches concernant la responsabilité civile délictuelle. Extrait de "RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL : ARTICLE 1382- 1383": "Définition : pas de définition légale, dans le Code civil. La faute est une conduite illicite ...

27 Nov. 2008

Droit des mineurs

Fiche - 28 pages - Droit civil

Document: Droit des mineurs, cours de 28 pages en droit de la famille Extrait: Mineur : toute personne de l'un ou l'autre sexe qui n'a pas atteint 18 ans accomplis. Différents seuils d'age : · ex : privation d'aliment ou de...

25 Nov. 2008

Cas pratique sur le divorce

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Cas pratique sur le divorce, cas pratique de droit de la famille, corrigé. Extrait: En 1974, Monsieur et Madame Clerc s'engagent dans les liens du mariage. Durant l'année 1988, Mme Clerc entretient une relation adultère que Monsieur Clerc fait de façon...

22 Nov. 2008

Cas pratiques résolus sur le nom de famille et le prénom

Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil

Document: Cas pratiques résolus sur le nom de famille et le prénom Extrait: Au vu de l'article 23 de la loi du 4 mars 2002 qui dispose que la présente loi n'est pas applicable aux enfants nés avant la date de son entrée en vigueur. Toutefois, dans un délai de 18...

20 Nov. 2008

Dévolution du nom de famille au cours de la minorité de l'enfant

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Document: Tableau récapitulatif sur la dévolution du nom de famille au cours de la minorité de l'enfant

16 Nov. 2008

Gestion des biens propres et des biens communs

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: Gestion des biens propres et des biens communs, un cas pratique corrigé de régime matrimonial Extrait: Le Régime légale est le régime de la communauté réduite au acquêts. En situation de silence des époux ce sera ce régime qui s'appliquera. Il est composé de...

14 Nov. 2008

La dignité appréhendée par le droit civil

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: La dignité appréhendée par le droit civil, annale corrigée par un professeur Extrait: Il n'existe pas de définition de la dignité dans les textes. Le terme est employé dans l'article 16 du code civil. Plan: I. La...

13 Nov. 2008

Droit judiciaire

Fiche - 90 pages - Droit civil

Document: Cours de droit judiciaire de 3ème année de droit. Extrait: La procédure civile décrit la manière dont les sujets de droit sont habilités à faire valoir leurs droits devant la justice civile. Elle concerne aussi la manière dont la justice est rendue et donc tout...

12 Nov. 2008

Droits reels : les hypothèques

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Droits réels : les hypothèques. Fiche introductive aux hypothèques. Définition et fonctionnement résumé en une page mémo. Extrait: L'hypothèque garantit non seulement le capital de la créance, mais aussi les intérêts, et, d'une manière générale,...

11 Nov. 2008

Discours de Bigot de Préameneu devant le Corps législatif, août 1807

Commentaire de texte - 6 pages - Droit civil

L'auteur de ce « discours devant le corps législatif », Bigot de Préameneu, a été député à l'Assemblée législative de 1971, il appartenait au camp des modérés. Bigot fut favorable aux changements des débuts de la Révolution. En mars 1797 il devint président d'une des quatre chambres...

11 Nov. 2008

La révision des mesures relatives à l'autorité parentale et à la contribution aux frais d'entretien des enfants

Fiche - 17 pages - Droit civil

Document: Exposé de 20 pages sur: La révision des mesures relatives à l'autorité parentale et à la contribution aux frais d'entretien des enfants Extrait: L'importance que revêtent l'autorité parentale et la contribution aux frais d'entretien des...

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