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Droit civil

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4922 résultats

20 Janv. 2009

La preuve du cautionnement - fiche mémo

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Document: La preuve du cautionnement - fiche mémo en droit des suretés Extrait: ID générale : les règles de cet article ont été détournées par la 1ère civ de leur fonction initiale. Elle en fait un instrument de protection du consentement de la caution....

18 Janv. 2009

Cass. 1ère Civ. 20 décembre 2007 - le cautionnement

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation en date du 20 décembre 2007 sur le cautionnement Extrait: La Cour de cassation devait en l'espèce trancher la question de l'évaluation du préjudice subi par la caution. La...

15 Janv. 2009

Tableau listant les cas où le ministère d'un avocat est obligatoire

Cours - 2 pages - Droit civil

Document: Tableau listant les cas où le ministère d'un avocat est obligatoire, procédure civile

14 Janv. 2009

La possession - fiche mémo

Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil

Document: Fiche mémo de 3 pages sur la possession en droit patrimonial, droit des biens Extrait: C'est un état de fait qui se caractérise par un certain nombre d'actes, posés sur une chose et ces actes correspondent, dans le chef du possesseur, au moins en...

14 Janv. 2009

Cass. Ass. 11 décembre 1992 - Indisponibilité de l'état et transsexualisme

Commentaire de texte - 3 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt du 11 décembre 1992 de la Cour de Cassation - Indisponibilité de l'état et transsexualisme. Extrait: Le TGI a accepté le changement de prénom mais a rejeté ses autres prétentions. René X a fait appel. Le 15 Novembre 1990, la...

12 Janv. 2009

Voies d'exécution ou procédures civiles d'exécution

Fiche - 90 pages - Droit civil

Document: Voies d'exécution ou procédures civiles d'exécution, cours de 80 pages en procédure civile Extrait: En droit des contrats. Le problème de l'inexécution se manifeste : par la mise en ?uvre d'une clause pénale, l'exception...

11 Janv. 2009

Le holding

Fiche - 8 pages - Droit civil

Document: Le holding, fiche de 7 pages en droit des sociétés Extrait: Il y'a le holding 'dans le bas' et le holding 'par le haut'. Concernant le holding par le bas : il s'agit de restructuration d'entreprises où l'on filialise...

09 Janv. 2009

Cass. 2ème Civ. 23 octobre 2003 - Les troubles anormaux du voisinage

Fiche - 8 pages - Droit civil

Document: Commentaire d'un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 23 octobre 2003 - Les troubles anormaux du voisinage Extrait: Le Doyen Jean Carbonnier disait que ?le voisin c'est le frère de service', mais non...

08 Janv. 2009

Deux cas pratiques corrigés - baux + produits interdits

Cas Pratique - 4 pages - Droit civil

Document: Deux cas pratiques corrigés - baux + produits interdits

07 Janv. 2009

Commentaire conjoint sur l'usufruit de portefeuille de valeurs mobilières

Commentaire de texte - 9 pages - Droit civil

Document: Commentaire conjoint de deux arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation du 12 novembre 1998 et du 3 décembre 2002. Document word 6 pages niveau L3 Droit privé des biens, note obtenue 18/20. Extrait: C'est alors que le...

07 Janv. 2009

L'image d'un bien et le droit de propriété de ce bien

Cours - 5 pages - Droit civil

Document: Commentaire comparé des trois arrets retraçant la jurisprudence civile en matière d'image d'un bien et de droit de propriété. Note obtenue : 14. Extrait: En droit français, le droit de propriété a un caractère absolu, exclusif et perpétuel. Il a...

06 Janv. 2009

Cass. 1ère Civ. 17 mars 1992

Fiche - 8 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation en date du 17 mars 1992 traitant de la délégation Extrait: La délégation simple, opération par laquelle un délégant donne ordre à un délégué, de payer une troisième personne, le...

05 Janv. 2009

Cass 2ème Civ. 6 mai 1999 - la preuve de l'aldutère par le journal intime

Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt rendu le 6 mai 1999 par la deuxième chambre civile de la cour de cassation. Extrait: Le caractère fautif des actions d'un époux, entrainant un divorce peut être prouvé par tous moyens. Toutefois le respect du droit de la vie...

05 Janv. 2009

Le contrat de cautionnement - publié le 05/01/2009

Cours - 2 pages - Droit civil

Document: Le contrat de cautionnement, fiche technique de 2 pages en droit des sûretés Extrait: Si le contrat principal s'éteint, le contrat de cautionnement s'éteint à son tour. Modes d'extinction : le paiement, la prescription, la nullité, la caducité...

05 Janv. 2009

Le droit de rétention

Commentaire de texte - 2 pages - Droit civil

Document: Le droit de rétention, fiche technique de 2 pages en droit des sûretés Extrait: Le droit de rétention est la faculté accordée à un créancier qui détient la chose de son débiteur d'en refuser la délivrance jusqu'au complet paiement. Moyen de pression....

05 Janv. 2009

Les garanties autonomes et les lettres d'intention

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Document: Les garanties autonomes et les lettres d'intention, fiche de droit des sûretés de 2 pages Extrait: Depuis mars 2006, consécration à l'article 2322 du code civil. Plusieurs types de lettres d'intention : Lettres d'intention sans engagement...

04 Janv. 2009

Tableau récapitulatif sur les référés civils

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Tableau récapitulatif sur les référés civils, en procédure civile

03 Janv. 2009

La structure des arrêts de cassation

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: La structure des arrêts de cassation, fiche de révision en procédure civile Extrait: Lorsque l'un des motif de l'arrêt attaqué est justement souligné par le pourvoi. Mais justifié par un autre motif non relevé par les juges du fond. La Cour peut...

03 Janv. 2009

Cass. Ch Mixte. 26 mai 2006

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: Commentaire d'arrêt : Cour de Cassation Chambre Mixte, 26 mai 2006 Extrait: Par cette décision en date du 26 mai 2006, la Cour de Cassation prend position sur les sanctions appropriées lors de la violation des contrats préparatoires, et plus...

29 déc. 2008

Le déroulement de la procédure devant le TGI

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: La procédure devant le TGI, fiche de procédure civile de 3 pages Extrait: Le déroulement de l'instance contentieuse et contradictoire passe par trois phases : le déclenchement de l'instance (I), l'instruction (II) et l'audience (III). On...

29 déc. 2008

La procédure devant la cour d'appel

Cours - 3 pages - Droit civil

Document: La procédure devant la cour d'appel, fiche de procédure civile de 2 pages Extrait: Les développements qui vont suivre sont consacrés à l'instruction et au jugement de l'affaire (I), à l'élaboration de l'arrêt d'appel (II), et à son...

29 déc. 2008

Procédure civile (à jour de septembre 2008)

Fiche - 104 pages - Droit civil

Document: Cours de Procédure civile à jour de septembre 2008. Cours de 102 pages, très complet Extrait: La Procédure Civile se présente comme l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la Justice en vue d'assurer aux...

28 déc. 2008

La propriété privée

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: La propriété, cours de 20 pages en droit des biens Extrait: Au terme de l'art.544, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvue qu'on n'en fasse pas l'usage prohibé par les lois ou règlements....

27 déc. 2008

Les relations de fait : la possession

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Les relations de fait : la possession, fiche de droit civil des biens de 3 pages Extrait: La possession : c'est posséder une chose, c'est exercer en fait une maîtrise, comme si l'on était propriétaire, et que l'on soit ou non...

27 déc. 2008

Les modes d'acquisition de la propriété

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Les modes d'acquisition de la propriété, fiche de droit civil des biens de 2 pages Extrait: On peut devenir propriétaire va succession, par donation entre vif (pers vivante), par l'effet des obligations, par accession ou incorporation, par prescription,...

27 déc. 2008

L'étendue du droit de propriété

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: L'étendue du droit de propriété, fiche de droit civil des biens de 3 pages Extrait: Le propriétaire du sol, est propriétaire du dessus. Cela signifie qu'il peut faire toutes les plantations, constructions qu'il souhaite sur son sol. Il est donc...

27 déc. 2008

Les caractères du droit de propriété - fiche de droit civil

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Les caractères du droit de propriété, fiche de droit civil des biens de 1 pages Extrait: Le caractère absolu de ce droit s'exprime par le fait que le propriétaire détient les 3 prérogatives : l'usus, le fructus, l'abusus. Le caractère absolu de...

27 déc. 2008

Les attributs du droit de propriété

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Les attributs du droit de propriété, fiche de droit civil des biens de 1 pages Extrait: L'usus correspond au droit d'user de la chose. Le droit d'user de la chose à sa guise, soit pour son agrément soit pour une exploitation éco. C'est...

27 déc. 2008

La composition du patrimoine

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: La composition du patrimoine, fiche de droit civil des biens de 4 pages Extrait: Droit personnel : ou obligation est composé de trois éléments, le sujet actif du droit (créancier), le sujet passif (débiteur), et l'objet de droit (la prestation). Par le...

27 déc. 2008

L'attribution concurrente de droits identiques : la propriété collective

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: L'attribution concurrente de droits identiques : la propriété collective, fiche de droit civil des biens de 7 pages Extrait: La propriété collective est l'indivision, c'est une coexistence sur un même chose de plusieurs droits réels appartenant...