Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales, comme par exemple les ventes, les dommages contractuel, et tout type de contrat (offre, acceptation de l'offre et donc vente). Nous vous proposons donc ici des commentaires d'arrêt, des fiches, des cours et des études de cas en droit civil.

  • Document: Dissertation sur les limites du droit dit absolu de propriété : les relations de voisinage Extrait: L'article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen stipule que la propriété est un des droits sacrés. La propriété est dit absolue, exclusive et perpétuelle. Le droit, dans toutes ses sources, essaie autant que...

    vendredi 03 octobre 2008

    Cours de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Exécution provisoire et exécution forcée Extrait: L'exécution provisoire, encore appelée exécution par provision, est définie comme la faculté accordée à la partie gagnante (ou créancier) de poursuivre à ses risques et périls, l'exécution immédiate de la décision judiciaire, malgré l'effet suspensif attaché au délai de...

    vendredi 03 octobre 2008

    Dissertation de 26 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé autour de la question du contradictoire. Pour aller plus loin, le contradictoire est-il un principe absolue ou peut-il parfois être écarté et si oui dans quel(s) cas et sous quelle(s) condition(s). Extrait: Selon le doyen VIZIOZ le principe du contradictoire« constitue la garantie nécessaire d'une élémentaire justice ». Il...

    vendredi 03 octobre 2008

    Dissertation de 26 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé sur la recodification du droit des obligations. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Mouvement positif général, bouillonnement, car la remise en forme de cette partie du code civil va plus loin que la refonte (opérée de 1965 aux années 80 en droit de la famille, plus ponctuellement sous la poussée du droit commercial...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé sur la protection du faible en droit. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Qu'est ce que le faible ? Rapport de dépendance : le faible n'a pas les capacités pour défendre seul ses intérêts. Pas d'autonomie : il a besoin de quelqu'un d'autre ou d'un régime pour le faire.

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé sur la réparation du dommage. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Le droit a pour vocation d'harmoniser les relations au sein d'une société, d'assurer l'équilibre entre les membres de cette société. Historiquement, la réparation était liée à la responsabilité pour faute. La faute était ainsi constitutive d'un...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé sur la volonté en droit civil. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Dans une démocratie, la volonté justifie l'engagement d'une personne capable. Elle recouvre une acception large. Parfois, la volonté peut conduire à la fin d'un engagement. Elle peut n'émaner que d'une seule personne : la rupture unilatérale, le...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé sur le prix en droit civil. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Pour un juriste, le prix est une somme exprimée en monnaie courante qu'un créancier demande à son débiteur de payer en échange de quelque chose. Sens différents pour un économiste ou un politique. Donc, c'est une notion au carrefour de plusieurs...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé sur les quasi-contrats. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Historiquement, les obligations trouvent leur source dans le droit romain : délit, quasi-délit, contrat, quasi-contrat. Les quasi-contrats correspondent au paiement de l'indu, la gestion d'affaires et l'enrichissement sans cause. Au 18ème siècle, Pothier y...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé sur le rôle du juge. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Pour Robert Badinter, la justice est la technique et la vertu. Le juge est le technicien du droit mais il incarne également le respect du juste. Or, le but du droit consiste à poser des règles de vie en société. L'objectif est de garantir la sécurité juridique...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé sur le temps en droit civil. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Le temps constitue un élément important de la procédure (délais de péremption de l'instance, délai préfix), mais il joue également un rôle important en droit. L'article 2 CCiv. énonce que les lois n'ont pas d'effet rétroactif. De la même manière, la...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit civil

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  • Document Direction d'étude et de recherche sur le thème du tiers et du procès civil. Extrait: En dépit des efforts de la doctrine et de la jurisprudence sur le langage juridique, il est encore des notions dont l'appréhension demeure malaisée. Ainsi en est-il des incertitudes qui entourent le concept de tiers, notamment lorsqu'il s'agit de...

    lundi 29 septembre 2008

    Dissertation de 25 pages - Droit civil

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  • Document: un exposé sur la situation actuelle de la répartition des rôles du juge et des parties dans le procès civil après les décret de 2005, 2008 et les arrêts d'assemblées plénières qui ont restreint la notion de cause. Une bonne mise à jour souvent assez peu développée en cours. Plan: Nous envisagerons donc dans un premier temps le...

    lundi 29 septembre 2008

    Dissertation de 17 pages - Droit civil

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  • Document: Cas pratique de synthèse sur le cautionnement. Un cas pratique corrigé.

    Anaïs

    jeudi 25 septembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Cas pratique en Droit des régimes matrimoniaux sur L'exercice en société et la communauté (Master 1 Mention carrières judiciaires et notariales) Réponse à 6 cas pratiques

    Anaïs

    jeudi 25 septembre 2008

    Commentaire de texte de 9 pages - Droit civil

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  • Document: Cas pratique en régimes matrimoniaux sur la dissolution du régime légal. Quatre cas pratiques corrigés.

    Anaïs

    jeudi 25 septembre 2008

    Fiche de 8 pages - Droit civil

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  • Document: Un commentaire sur l'arrêt du 2 octobre 1974 rendu par la Cour de cassation, 3ème chambre civile. Extrait: Lors de la conclusion d'un contrat, il y a un des éléments qui reste indispensable pour que la validité de cette convention soit établie : le consentement. Si le consentement n'existe pas ou s'il est altéré, le contrat est...

    jeudi 25 septembre 2008

    Fiche de 6 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche de droit des sûretés, 3ème année en droit, fiche prise d'un TD: La structure de base du cautionnement Extrait: Le contrat de cautionnement à un caractère accessoire : il suppose l'existence d'une dette principale (article 2011 du Code Civil) Plan: I. Le caractère accessoire de l'obligation de la caution II. L'obligation...

    mercredi 24 septembre 2008

    Fiche de 8 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche de TD de droit civil sur les régimes matrimoniaux Extrait: Le régime matrimonial est indispensable pour régler l'organisation patrimoniale du ménage. La contribution aux charges, la propriété des biens, la protection de la femme mariée constituent des éléments qui font l'objet de cette réglementation essentielle pour...

    samedi 20 septembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche de TD de droit civil sur le divorce par consentement mutuel Extrait: Depuis l'entrée en vigueur de cette dernière réforme au 1er janvier 2005, quatre cas de divorce sont aujourd'hui prévus : le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce pour...

    samedi 20 septembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Cours de droit des biens de 40 pages Extrait: Le bien est une valeur morale. Le bien est ce qu'il faut faire. C'est ce qui mérite d'être approuvé. Parler du bien, c'est parler des actions utiles. Parler des biens en droit, c'est parler des choses utiles. Le droit des biens est le droit des choses ou plus exactement le droit des...

    mercredi 17 septembre 2008

    Cours de 70 pages - Droit civil

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  • Cours de licence 3 de droit des sûretés. Cours de 103 pages.

    vendredi 12 septembre 2008

    Fiche de 86 pages - Droit civil

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  • La sanction des conditions de formation du contrat: les nullités

    lundi 08 septembre 2008

    Fiche de 1 pages - Droit civil

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  • Le dommage dans la responsabilité civile: Section 1 : Le dommage matériel Section 2 : Le dommage moral Section 3 : Le dommage corporel Section 4 : Les caractères du dommage réparable.

    lundi 08 septembre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit civil

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  • On distingue la non-présence, de l'absence et enfin de la disparition. La non-présence est le fait pour une personne d'être éloignée de son domicile, mais rien ne permet de douter de sa mort et donc le droit n'a donc pas à intervenir. L'absence vise quant à elle, les personnes dont on a plus de nouvelles depuis un certain temps, contrairement à...

    lundi 08 septembre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit civil

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  • Les majeurs protégés: - sauvegarde de justice - Curatelle - Tutelle

    lundi 08 septembre 2008

    Fiche de 6 pages - Droit civil

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  • L'autorité parentale depuis l'importante réforme du 4 mars 2002

    lundi 08 septembre 2008

    Fiche de 9 pages - Droit civil

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  • Le nom de l'enfant né avant et après le 1er janvier 2005

    lundi 08 septembre 2008

    Fiche de 5 pages - Droit civil

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  • Le principe est posé par l'article 1589 al.1 c.civ qui dispose que : «la promesse de vente vaut vente, lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et le prix ». Ainsi la promesse synallagmatique de vente appelée aussi compromis de vente s'analyse en un avant contrat signé sous seing privé ou devant notaire, par le biais...

    Yasmine

    vendredi 05 septembre 2008

    Cours de 5 pages - Droit civil

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  • Cours de droit des biens de 70 pages. Cours de L2 à la Sorbonne. Plan du cours: 1-Le droit de propriété 2-Les droits réels 3-La possession

    mercredi 03 septembre 2008

    Cours de 66 pages - Droit civil

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