Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales, comme par exemple les ventes, les dommages contractuel, et tout type de contrat (offre, acceptation de l'offre et donc vente). Nous vous proposons donc ici des commentaires d'arrêt, des fiches, des cours et des études de cas en droit civil.

  • Document: Séance de TD de droit de la famille sur le concubinage. Sont ici disponibles un cas pratique et trois arrêts de référence concernant la thématique du concubinage. Ces Documents aident à la compréhension de ce mode de vie.

    mercredi 15 octobre 2008

    Dissertation de 7 pages - Droit civil

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  • Document: Le statut juridique du mineur, dissertation. Extrait: La convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l'enfant définit l'enfant comme l'être humain n'ayant pas encore atteint l'âge adulte. Le code civil évoque quant à lui, selon les cas, l'enfant ou le mineur. L'article 388 du code civil rappelle que « le mineur est...

    dimanche 12 octobre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche technique, Le logement familial Extrait: Aux termes de l'article 215, alinéa 1er, du Code civil, 'les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie', qui constitue donc un devoir du mariage. L'exécution de ce devoir conduit au choix d'une résidence familiale que le droit s'emploie à protéger contre l'égoïsme de l'un...

    dimanche 12 octobre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit civil

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  • La libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne. Il existe deux formes : une libéralité n'est possible que par donation entre vifs ou par testament (pas de donation à cause de mort car cela revient à faire un pacte sur succession future, ce...

    Anne Laure

    mercredi 08 octobre 2008

    Cours de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Commentaire d'un arrêt de la chambre sociale en rapport avec l'actualité de la procédure de saisie des rémunérations du travail. Extrait: Dès lors que la somme que l'on veut saisir est une rémunération ou peut être qualifiée comme telle, la mesure d'exécution forcée* ne peut plus être une saisie attribution considérée en principe...

    mardi 07 octobre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche sur les majeurs protégés. Extrait: La population des majeurs protégés a augmenté et a aussi changé de profil. 630 000 personnes placées sous un régime de protection. Si on ajoute les personnes bénéficiant d'une mesure de prestation sociale : 1,23% bénéficiant d'une mesure de protection. Cela représentait un coût pour la...

    mardi 07 octobre 2008

    Fiche de 11 pages - Droit civil

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  • Document: Petite synthèse de la matière droit judiciaire privé avec les grands principes

    Rotier

    mardi 07 octobre 2008

    Cours de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Que signifie le principe de non rétroactivité à l'article 2 du Code Civil?

    lundi 06 octobre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit civil

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  • Document: Plan détaillé d'une dissertation sur l'adoption plénière

    lundi 06 octobre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit civil

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  • Document: Cours très complet de procédure civile. Cours de 300 pages!! Extrait: La Procédure Civile se présente comme l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la Justice en vue d'assurer aux particuliers le respect et la sanction de leurs droits privés.

    mounia

    lundi 06 octobre 2008

    Fiche de 245 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche TD d'introduction au droit judiciaire privé. Extrait: La notion de juridiction : Étymologie : « juris dicto » , qui signifie « dire le droit ». Ce terme a un double sens, càd à la fois une mission et un organe. C'est une mission, càd le pouvoir et le devoir de rendre la justice en appliquant la règle de droit ; en ce sens, on...

    lundi 06 octobre 2008

    Fiche de 5 pages - Droit civil

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  • Document: Récapitulatif et schéma des différentes mesures exécutoires.

    dimanche 05 octobre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche sur les mesures exécutoires

    dimanche 05 octobre 2008

    Cours de 2 pages - Droit civil

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  • Document: Examen de droit civil sur les incapacités: Le sort de l'acte passé par le majeur en tutelle

    dimanche 05 octobre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Dissertation en droit civil sur les incapacités: Qu'appelle-t-on la responsabilité du fait d'autrui? Plan: -Responsabilité des parents -Responsabilité des artisans -Responsabilité des instituteurs -Responsabilité du fait des préposés

    dimanche 05 octobre 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Cours de droit judiciaire privé couvrant tout le programme. Le contenu (36 pages) n'est cependant qu'une première approche et demande à être approfondie. Extrait: Le Droit judiciaire privé est l'ensemble des dispositions qui permettent aux titulaires d'un droit de le faire respecter en ayant recours, si nécessaire, aux tribunaux de...

    dimanche 05 octobre 2008

    Dissertation de 47 pages - Droit civil

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  • Document: Dissertation sur les limites du droit dit absolu de propriété : les relations de voisinage Extrait: L'article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen stipule que la propriété est un des droits sacrés. La propriété est dit absolue, exclusive et perpétuelle. Le droit, dans toutes ses sources, essaie autant que...

    vendredi 03 octobre 2008

    Cours de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Exécution provisoire et exécution forcée Extrait: L'exécution provisoire, encore appelée exécution par provision, est définie comme la faculté accordée à la partie gagnante (ou créancier) de poursuivre à ses risques et périls, l'exécution immédiate de la décision judiciaire, malgré l'effet suspensif attaché au délai de...

    vendredi 03 octobre 2008

    Dissertation de 26 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé autour de la question du contradictoire. Pour aller plus loin, le contradictoire est-il un principe absolue ou peut-il parfois être écarté et si oui dans quel(s) cas et sous quelle(s) condition(s). Extrait: Selon le doyen VIZIOZ le principe du contradictoire« constitue la garantie nécessaire d'une élémentaire justice ». Il...

    vendredi 03 octobre 2008

    Dissertation de 26 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé sur la recodification du droit des obligations. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Mouvement positif général, bouillonnement, car la remise en forme de cette partie du code civil va plus loin que la refonte (opérée de 1965 aux années 80 en droit de la famille, plus ponctuellement sous la poussée du droit commercial...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé sur la protection du faible en droit. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Qu'est ce que le faible ? Rapport de dépendance : le faible n'a pas les capacités pour défendre seul ses intérêts. Pas d'autonomie : il a besoin de quelqu'un d'autre ou d'un régime pour le faire.

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé sur la réparation du dommage. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Le droit a pour vocation d'harmoniser les relations au sein d'une société, d'assurer l'équilibre entre les membres de cette société. Historiquement, la réparation était liée à la responsabilité pour faute. La faute était ainsi constitutive d'un...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé sur la volonté en droit civil. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Dans une démocratie, la volonté justifie l'engagement d'une personne capable. Elle recouvre une acception large. Parfois, la volonté peut conduire à la fin d'un engagement. Elle peut n'émaner que d'une seule personne : la rupture unilatérale, le...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Dissertation de 5 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé sur le prix en droit civil. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Pour un juriste, le prix est une somme exprimée en monnaie courante qu'un créancier demande à son débiteur de payer en échange de quelque chose. Sens différents pour un économiste ou un politique. Donc, c'est une notion au carrefour de plusieurs...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé sur les quasi-contrats. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Historiquement, les obligations trouvent leur source dans le droit romain : délit, quasi-délit, contrat, quasi-contrat. Les quasi-contrats correspondent au paiement de l'indu, la gestion d'affaires et l'enrichissement sans cause. Au 18ème siècle, Pothier y...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé sur le rôle du juge. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Pour Robert Badinter, la justice est la technique et la vertu. Le juge est le technicien du droit mais il incarne également le respect du juste. Or, le but du droit consiste à poser des règles de vie en société. L'objectif est de garantir la sécurité juridique...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé sur le temps en droit civil. Conférence de préparation à l'ENM. Extrait: Le temps constitue un élément important de la procédure (délais de péremption de l'instance, délai préfix), mais il joue également un rôle important en droit. L'article 2 CCiv. énonce que les lois n'ont pas d'effet rétroactif. De la même manière, la...

    Arnaud

    jeudi 02 octobre 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit civil

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  • Document Direction d'étude et de recherche sur le thème du tiers et du procès civil. Extrait: En dépit des efforts de la doctrine et de la jurisprudence sur le langage juridique, il est encore des notions dont l'appréhension demeure malaisée. Ainsi en est-il des incertitudes qui entourent le concept de tiers, notamment lorsqu'il s'agit de...

    lundi 29 septembre 2008

    Dissertation de 25 pages - Droit civil

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  • Document: un exposé sur la situation actuelle de la répartition des rôles du juge et des parties dans le procès civil après les décret de 2005, 2008 et les arrêts d'assemblées plénières qui ont restreint la notion de cause. Une bonne mise à jour souvent assez peu développée en cours. Plan: Nous envisagerons donc dans un premier temps le...

    lundi 29 septembre 2008

    Dissertation de 17 pages - Droit civil

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  • Document: Cas pratique de synthèse sur le cautionnement. Un cas pratique corrigé.

    Anaïs

    jeudi 25 septembre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit civil

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