Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales, comme par exemple les ventes, les dommages contractuel, et tout type de contrat (offre, acceptation de l'offre et donc vente). Nous vous proposons donc ici des commentaires d'arrêt, des fiches, des cours et des études de cas en droit civil.

  • Document: Fiche sur les charges découlant du mariage Extrait: Toutes les personnes mariées sont soumises, quel que soit le régime matrimonial choisi, à un ensemble de règles impératives appelées 'régime primaire'. Parmi ces règles, figurent des dispositions importantes en pratique visant à régler le sort des charges découlant du mariage. Ces...

    vendredi 31 octobre 2008

    Fiche de 6 pages - Droit civil

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  • Document: Le schéma complet d'un pourvoi en cassation

    johanne

    jeudi 30 octobre 2008

    Dissertation de 1 pages - Droit civil

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  • Document: Dissertation complète sur le sujet: Règles et Normes de droit. Extrait: Depuis longtemps, règle et norme sont donc deux termes que nous pourrions qualifier de similaires. La règle de droit ou règle juridique, représente « la règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est...

    Julie

    mardi 28 octobre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Les principaux fondements du droit en droit civil. Fiche méma rapide de 3 pages. (L1 droit général)

    Julie

    mardi 28 octobre 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche d'arrêt de la décision rendue le 19 octobre 1999 par la 1ère chambre civile de la cour de cassation

    vendredi 24 octobre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche d'arrêt de la décision rendue le 10 décembre 1985 par la 1ère chambre civile de la cour de cassation.

    vendredi 24 octobre 2008

    Dissertation de 1 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé en Master 2 de droit processuel: Le contrôle de l'erreur de droit Extrait: On mentionne souvent, et à juste titre, que la cassation ne constitue pas un troisième degré de juridiction dans le sens où le cours du litige au fond est parvenu à son terme avec la décision du juge de dernier ressort, c'est-à-dire du juge de premier...

    Julia

    jeudi 23 octobre 2008

    Commentaire de texte de 9 pages - Droit civil

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  • Document: Dissertation sur le sujet de droit civil: intérêts et limites de la codification Extrait: Mais qu'est-ce que la codification ? Cela désigne l'action de regrouper des textes de lois dans des recueils concernant une matière donnée. Ainsi, il existe deux types de codification. Tout d'abord, la codification-innovation, c'est-à-dire des...

    Charlotte

    mercredi 22 octobre 2008

    Cours de 5 pages - Droit civil

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  • Document: Cours de droit patrimonial de 58 pages: les régimes matrimoniaux

    sarah

    dimanche 19 octobre 2008

    Dissertation de 58 pages - Droit civil

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  • Document: Dissertation en droit civil, droit de la famille: Les obstacles à l'établissement du lien de filiation. Extrait: Une interprétation large de l'article 8 de la Convention Européenne, à amenée la Cour Européenne des Droits de l'Homme a déclaré, dans un arrêt rendu le 7 juillet 1989, que « le respect de la vie privée impose de...

    Morgan

    jeudi 16 octobre 2008

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit civil

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  • Document: Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 Avril 2006 : Affaire Benjamin

    Morgan

    jeudi 16 octobre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Séance de TD de droit de la famille sur le concubinage. Sont ici disponibles un cas pratique et trois arrêts de référence concernant la thématique du concubinage. Ces Documents aident à la compréhension de ce mode de vie.

    mercredi 15 octobre 2008

    Dissertation de 7 pages - Droit civil

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  • Document: Le statut juridique du mineur, dissertation. Extrait: La convention de New York du 26 janvier 1990 sur les droits de l'enfant définit l'enfant comme l'être humain n'ayant pas encore atteint l'âge adulte. Le code civil évoque quant à lui, selon les cas, l'enfant ou le mineur. L'article 388 du code civil rappelle que « le mineur est...

    dimanche 12 octobre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche technique, Le logement familial Extrait: Aux termes de l'article 215, alinéa 1er, du Code civil, 'les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie', qui constitue donc un devoir du mariage. L'exécution de ce devoir conduit au choix d'une résidence familiale que le droit s'emploie à protéger contre l'égoïsme de l'un...

    dimanche 12 octobre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit civil

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  • La libéralité est l'acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne. Il existe deux formes : une libéralité n'est possible que par donation entre vifs ou par testament (pas de donation à cause de mort car cela revient à faire un pacte sur succession future, ce...

    Anne Laure

    mercredi 08 octobre 2008

    Cours de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Commentaire d'un arrêt de la chambre sociale en rapport avec l'actualité de la procédure de saisie des rémunérations du travail. Extrait: Dès lors que la somme que l'on veut saisir est une rémunération ou peut être qualifiée comme telle, la mesure d'exécution forcée* ne peut plus être une saisie attribution considérée en principe...

    mardi 07 octobre 2008

    Fiche de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche sur les majeurs protégés. Extrait: La population des majeurs protégés a augmenté et a aussi changé de profil. 630 000 personnes placées sous un régime de protection. Si on ajoute les personnes bénéficiant d'une mesure de prestation sociale : 1,23% bénéficiant d'une mesure de protection. Cela représentait un coût pour la...

    mardi 07 octobre 2008

    Fiche de 11 pages - Droit civil

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  • Document: Petite synthèse de la matière droit judiciaire privé avec les grands principes

    Rotier

    mardi 07 octobre 2008

    Cours de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Que signifie le principe de non rétroactivité à l'article 2 du Code Civil?

    lundi 06 octobre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit civil

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  • Document: Plan détaillé d'une dissertation sur l'adoption plénière

    lundi 06 octobre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit civil

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  • Document: Cours très complet de procédure civile. Cours de 300 pages!! Extrait: La Procédure Civile se présente comme l'ensemble des règles qui gouvernent l'organisation et le fonctionnement de la Justice en vue d'assurer aux particuliers le respect et la sanction de leurs droits privés.

    mounia

    lundi 06 octobre 2008

    Fiche de 245 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche TD d'introduction au droit judiciaire privé. Extrait: La notion de juridiction : Étymologie : « juris dicto » , qui signifie « dire le droit ». Ce terme a un double sens, càd à la fois une mission et un organe. C'est une mission, càd le pouvoir et le devoir de rendre la justice en appliquant la règle de droit ; en ce sens, on...

    lundi 06 octobre 2008

    Fiche de 5 pages - Droit civil

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  • Document: Récapitulatif et schéma des différentes mesures exécutoires.

    dimanche 05 octobre 2008

    Fiche de 2 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche sur les mesures exécutoires

    dimanche 05 octobre 2008

    Cours de 2 pages - Droit civil

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  • Document: Examen de droit civil sur les incapacités: Le sort de l'acte passé par le majeur en tutelle

    dimanche 05 octobre 2008

    Fiche de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Dissertation en droit civil sur les incapacités: Qu'appelle-t-on la responsabilité du fait d'autrui? Plan: -Responsabilité des parents -Responsabilité des artisans -Responsabilité des instituteurs -Responsabilité du fait des préposés

    dimanche 05 octobre 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Cours de droit judiciaire privé couvrant tout le programme. Le contenu (36 pages) n'est cependant qu'une première approche et demande à être approfondie. Extrait: Le Droit judiciaire privé est l'ensemble des dispositions qui permettent aux titulaires d'un droit de le faire respecter en ayant recours, si nécessaire, aux tribunaux de...

    dimanche 05 octobre 2008

    Dissertation de 47 pages - Droit civil

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  • Document: Dissertation sur les limites du droit dit absolu de propriété : les relations de voisinage Extrait: L'article 1 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen stipule que la propriété est un des droits sacrés. La propriété est dit absolue, exclusive et perpétuelle. Le droit, dans toutes ses sources, essaie autant que...

    vendredi 03 octobre 2008

    Cours de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Exécution provisoire et exécution forcée Extrait: L'exécution provisoire, encore appelée exécution par provision, est définie comme la faculté accordée à la partie gagnante (ou créancier) de poursuivre à ses risques et périls, l'exécution immédiate de la décision judiciaire, malgré l'effet suspensif attaché au délai de...

    vendredi 03 octobre 2008

    Dissertation de 26 pages - Droit civil

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  • Document: Exposé autour de la question du contradictoire. Pour aller plus loin, le contradictoire est-il un principe absolue ou peut-il parfois être écarté et si oui dans quel(s) cas et sous quelle(s) condition(s). Extrait: Selon le doyen VIZIOZ le principe du contradictoire« constitue la garantie nécessaire d'une élémentaire justice ». Il...

    vendredi 03 octobre 2008

    Dissertation de 26 pages - Droit civil

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