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Droit civil

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4922 résultats

11 févr. 2009

Cass. 2ème Civ. 24 février 2005

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche d'arrêt sur le fait des choses: Civ. 2ème, 24 février 2005 Extrait: Dès lors, la question posée aux juges de la Cour de cassation était de savoir si l'anormalité d'une chose inerte à l'origine d'un dommage et en contact avec la victime...

11 févr. 2009

Cass. 2ème Civ. 13 mars 2003

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Fiche d'arrêt sur le fait des choses: Civ. 2ème, 13 mars 2003 Extrait: Si une chose est en mouvement au moment de l'accident et s'il y a contact avec la victime, une présomption de causalité peut-elle être établie sans que le fait d'un tiers...

11 févr. 2009

Tableau comparatif sur les droits du conjoint survivant

Commentaire de texte - 1 pages - Droit civil

Document: Tableau comparatif sur les droits du conjoint survivant

10 févr. 2009

Lettre type de résiliation d'un contrat à tacite reconduction

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Lettre type à compléter et envoyer à l'entreprise afin de mettre fin à un contrat à tacite reconduction.

10 févr. 2009

Deux cas pratiques sur le mariage

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

Document: Deux cas pratiques corrigés sur le mariage

09 févr. 2009

Lettre de demande de communication/rectification de données personnelles

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Modèle de lettre de demande de communication ou rectification de données personnelles à adresser à l'AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque automobile). Les compagnies d'assurance membres de l'AGIRA peuvent inscrire un assuré dans le fichier...

09 févr. 2009

Schéma de la Saisie Immobilière

Commentaire de texte - 2 pages - Droit civil

Document: Schéma présentant les étapes de la saisie immobilière

09 févr. 2009

Lettre de demande de saisine du Bureau central de tarification en cas de refus d'assurance

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Modèle de lettre de demande de saisine du Bureau central de tarification. Si le contrat d'assurance de votre véhicule a été résilié et que les autres assureurs sollicités refusent de vous garantir en « responsabilité civile », vous pouvez vous adresser au Bureau central...

08 févr. 2009

Lettre de demande de régularisation de situation des étrangers mariés en France

Lettre type - 3 pages - Droit civil

1ère Démarche : Réunir les justificatifs de vie commune de plus que 6 mois peu importe la date de mariage. 2ème Démarche : Photocopies de tous les justificatifs et papiers, ne jamais donner les originaux. 3ème Démarche : Personnalisation de la lettre de régularisation selon...

08 févr. 2009

Commentaire croisé de deux arrêts sur les droits réels

Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil

Document: Commentaire croisé de deux arrêts sur les droits réels, 4 pages Extrait: Dans l'arrêt du 16 Février 1834, les sieurs Caquelard et Lemoine s'opposaient quant à la définition des droits dont ils étaient titulaires sur une berge herbue plantée d'arbres....

07 févr. 2009

Cass. Ass. 17 novembre 2000 - Perruche

Fiche - 4 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'arrêt Perruche rendu le 17 novembre 2000 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation Extrait: L'arrêt « Perruche » a été rendu le 17 novembre 2000 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation au visa...

06 févr. 2009

L'article 136 de l'avant projet Catala

Fiche - 5 pages - Droit civil

Document: Commentaire de l'article 136 de l'avant projet Catala. 6 pages Extrait: Tout contrat possède une force obligatoire. Cependant, après avoir contracté, un contractant pourra modifier ledit contrat sous certaines conditions. Ce changement pourra...

03 févr. 2009

Tableau comparatif des libéralités résiduelles et graduelles

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Tableau comparatif des libéralités résiduelles et graduelles

03 févr. 2009

Les états hors formalités

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Les états hors formalités, fiche de droit des sûretés de 2 pages Extrait: Durée de validité : 2 mois à compter de la date de la demande. Début de la publicité foncière : 1956 (les formalités antérieures sont à demander à l'aide d'un...

02 févr. 2009

Les droits subjectifs

Fiche - 2 pages - Droit civil

Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont une personne peut se prévaloir sur un bien ou sur une autre personne. - Les droits patrimoniaux: Ce sont des droits évaluables en argent qui font partie du patrimoine d'une personne. Ces droits sont transmissibles,...

02 févr. 2009

Les biens en droit civil

Fiche - 3 pages - Droit civil

Le terme bien désigne à la fois des choses matérielles servant à l'usage de l'homme (objets ou choses corporelles) tels qu'une maison ou une voiture ainsi que les droits patrimoniaux (droits ayant une valeur pécuniaire qui portent sur ces choses) : droit de propriété sur une...

02 févr. 2009

Droit des sûretés 2008-2009

Fiche - 31 pages - Droit civil

Document: Cours de droit des sûretés 2008-2009 de 44 pages Extrait: Les sûretés sont vues comme une sécurité. Le créancier est menacé s'il n'a pas de sûretés. Ex : le créancier chirographaire. Leur but : supprimer le risque de défaut de...

02 févr. 2009

Fiche mémo sur le PACS

Fiche - 2 pages - Droit civil

Document: Fiche mémo sur le PACS de 3 pages Extrait: Publicité -- mention du PACS avec indication de l'identité du partenaire sur l'acte de naissance depuis la loi du 23 juin 2006 Plan: 1. La conclusion du PACS ...

02 févr. 2009

Les prérogatives (ou attributs) du propriétaire

Fiche - 1 pages - Droit civil

Document: Les prérogatives (ou attributs) du propriétaire, fiche de droit civil des biens. Fiche mémo Extrait: Le droit de propriété se compose de trois attributs appartenant au propriétaire qui peut user (I), jouir (II) et disposer (III) de la chose sur laquelle porte son...

01 févr. 2009

Les caractères du droit de propriété - absolu, exculsif et perpétuel

Fiche - 6 pages - Droit civil

Document: Les caractères du droit de propriété, fiche de droit civil des biens de 7 pages Extrait: L'acquisition d'un bien donne des pouvoirs à celui qui en bénéficie. La propriété est un droit essentiellement illimité : le propriétaire fait ce qui lui...

01 févr. 2009

L'étendue matérielle de la propriété

Cours - 9 pages - Droit civil

Document: L'étendue matérielle de la propriété, fiche mémo de droit civil des biens Extrait: La délimitation de la propriété est réalisée en superficie par le bornage et la clôture - qui permettent d'organiser les relations ac le voisinage ms reste sans...

31 Janv. 2009

Demande de procédure de redressement judiciaire

Lettre type - 1 pages - Droit civil

Document: Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Lettre type

31 Janv. 2009

Exercice corrigé relatif aux successions

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Exercice corrigé relatif aux successions. Sorte de cas pratique corrigé intégrant en + des calculs de succession

30 Janv. 2009

Cas pratique, première année AES

Cas Pratique - 1 pages - Droit civil

Document: Cas pratique non corrigé en droit de la famille pour des étudiants de première année d'AES, année 2007, université de Strasbourg

29 Janv. 2009

Note de synthèse portant sur la preuve du cautionnement

Note de synthèse - 4 pages - Droit civil

Une caution poursuivie par un créancier va, pour se désengager, tenter de nier l'existence du cautionnement. Elle va obliger par conséquent le créancier à assumer la charge et le risque de la preuve. Il existe différents moyens de preuve selon la qualité des protagonistes. La principale...

29 Janv. 2009

Le logement familial

Fiche - 5 pages - Droit civil

Document: Le logement familial, 4 cas pratiques corrigés

29 Janv. 2009

Gestion des biens propres et des biens communs du couple

Cours - 5 pages - Droit civil

Document: Gestion des biens propres et des biens communs du couple, cas pratique corrigé en droit de la famille Extrait: Le Régime légale est le régime de la communauté réduite au acquêts. En situation de silence des époux ce sera ce régime qui s'appliquera. Il est...

28 Janv. 2009

Cours sur les régimes matrimoniaux

Cours - 76 pages - Droit civil

Document: Les régimes matrimoniaux, cours de droit de la famille spécialisé de 85 pages Extrait: 4 Caractéristiques : Le mariage + Les biens + Le caractère conventionnel + La vie commune/l'existence commune (le RM s'épanouit dans le...

28 Janv. 2009

Droit des biens : du droit romain au projet capitant

Fiche - 3 pages - Droit civil

Document: Droit des biens : du droit romain au projet capitant, cours de 64 pages

28 Janv. 2009

Histoire du droit de la famille - des bouleversements, des remaniements, et des mutations

Commentaire de texte - 110 pages - Droit civil

Document: Histoire du droit de la famille, cours de 140 pages Extrait: Peu de domaines du droit ont subi depuis une quarantaine d'années autant de bouleversements que le droit de la famille. Des pans entiers du Code civil (divorce, affiliation, relations entre époux,...