Droit civil

Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales, comme par exemple les ventes, les dommages contractuel, et tout type de contrat (offre, acceptation de l'offre et donc vente). Nous vous proposons donc ici des commentaires d'arrêt, des fiches, des cours et des études de cas en droit civil.

  • Document: Deux cas pratiques corrigés sur le mariage

    mardi 10 février 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit civil

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  • Modèle de lettre de demande de communication ou rectification de données personnelles à adresser à l'AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque automobile).Les compagnies d'assurance membres de l'AGIRA peuvent inscrire un assuré dans le fichier informatique de l'AGIRA afin de permettre...

    Eadem

    lundi 09 février 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit civil

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  • Document: Schéma présentant les étapes de la saisie immobilière

    Xavier

    lundi 09 février 2009

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit civil

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  • Modèle de lettre de demande de saisine du Bureau central de tarification.Si le contrat d'assurance de votre véhicule a été résilié et que les autres assureurs sollicités refusent de vous garantir en « responsabilité civile », vous pouvez vous adresser au Bureau central de...

    Eadem

    lundi 09 février 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit civil

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  • 1ère Démarche : Réunir les justificatifs de vie commune de plus que 6 mois peu importe la date de mariage.2ème Démarche : Photocopies de tous les justificatifs et papiers, ne jamais donner les originaux.3ème Démarche : Personnalisation de la lettre de régularisation selon votre cas voir...

    Aziz

    dimanche 08 février 2009

    Lettre type de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Commentaire croisé de deux arrêts sur les droits réels, 4 pages Extrait: Dans l'arrêt du 16 Février 1834, les sieurs Caquelard et Lemoine s'opposaient quant à la définition des droits dont ils étaient titulaires sur une berge herbue plantée d'arbres. Plan: I) Le caractère limitatif des Droits réels. II) Remise en cause du...

    dimanche 08 février 2009

    Commentaire de texte de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Commentaire de l'arrêt Perruche rendu le 17 novembre 2000 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation Extrait: L'arrêt « Perruche » a été rendu le 17 novembre 2000 par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation au visa des articles 1165 et 1382 du Code civil sur le principe de la responsabilité civile délictuelle. La...

    samedi 07 février 2009

    Fiche de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Commentaire de l'article 136 de l'avant projet Catala. 6 pages Extrait: Tout contrat possède une force obligatoire. Cependant, après avoir contracté, un contractant pourra modifier ledit contrat sous certaines conditions. Ce changement pourra éventuellement émaner de la volonté des parties et exceptionnellement du juge. Un problème...

    Jennifer

    vendredi 06 février 2009

    Fiche de 5 pages - Droit civil

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  • Document: Tableau comparatif des libéralités résiduelles et graduelles

    mardi 03 février 2009

    Fiche de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Les états hors formalités, fiche de droit des sûretés de 2 pages Extrait: Durée de validité : 2 mois à compter de la date de la demande. Début de la publicité foncière : 1956 (les formalités antérieures sont à demander à l'aide d'un formulaire spécial)

    mardi 03 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit civil

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  • Les droits subjectifs sont les prérogatives particulières dont une personne peut se prévaloir sur un bien ou sur une autre personne. - Les droits patrimoniaux: Ce sont des droits évaluables en argent qui font partie du patrimoine d'une personne. Ces droits sont transmissibles, cessibles, saisissables, et prescriptibles. On distingue les droits...

    Sylvain

    lundi 02 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit civil

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  • Le terme bien désigne à la fois des choses matérielles servant à l'usage de l'homme (objets ou choses corporelles) tels qu'une maison ou une voiture ainsi que les droits patrimoniaux (droits ayant une valeur pécuniaire qui portent sur ces choses) : droit de propriété sur une maison, droit de créance sur un locataire. En matière de prêt :...

    Sylvain

    lundi 02 février 2009

    Fiche de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Cours de droit des sûretés 2008-2009 de 44 pages Extrait: Les sûretés sont vues comme une sécurité. Le créancier est menacé s'il n'a pas de sûretés. Ex : le créancier chirographaire. Leur but : supprimer le risque de défaut de paiement. Pour les profanes, les sûretés sont des sécurités MAIS en civil, les sûretés recouvre une autre...

    lundi 02 février 2009

    Fiche de 31 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche mémo sur le PACS de 3 pages Extrait: Publicité -- mention du PACS avec indication de l'identité du partenaire sur l'acte de naissance depuis la loi du 23 juin 2006 Plan: 1. La conclusion du PACS 2. Les effets 3. La rupture

    odis

    lundi 02 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit civil

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  • Document: Les prérogatives (ou attributs) du propriétaire, fiche de droit civil des biens. Fiche mémo Extrait: Le droit de propriété se compose de trois attributs appartenant au propriétaire qui peut user (I), jouir (II) et disposer (III) de la chose sur laquelle porte son droit.

    odis

    lundi 02 février 2009

    Fiche de 1 pages - Droit civil

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  • Document: Les caractères du droit de propriété, fiche de droit civil des biens de 7 pages Extrait: L'acquisition d'un bien donne des pouvoirs à celui qui en bénéficie. La propriété est un droit essentiellement illimité : le propriétaire fait ce qui lui semble bon de sa chose, sous réserve de ne pas contrevenir aux lois impératives. Le...

    dimanche 01 février 2009

    Fiche de 6 pages - Droit civil

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  • Document: L'étendue matérielle de la propriété, fiche mémo de droit civil des biens Extrait: La délimitation de la propriété est réalisée en superficie par le bornage et la clôture - qui permettent d'organiser les relations ac le voisinage ms reste sans conséquences sur le titre de propriété ? et dans l'espace par la propriété du dessus et du...

    dimanche 01 février 2009

    Cours de 9 pages - Droit civil

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  • Document: Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Lettre type

    samedi 31 janvier 2009

    Lettre type de 1 pages - Droit civil

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  • Document: Exercice corrigé relatif aux successions. Sorte de cas pratique corrigé intégrant en + des calculs de succession

    samedi 31 janvier 2009

    Fiche de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Cas pratique non corrigé en droit de la famille pour des étudiants de première année d'AES, année 2007, université de Strasbourg

    vendredi 30 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit civil

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  • Une caution poursuivie par un créancier va, pour se désengager, tenter de nier l'existence du cautionnement. Elle va obliger par conséquent le créancier à assumer la charge et le risque de la preuve. Il existe différents moyens de preuve selon la qualité des protagonistes. La principale différence qui apparaît quant au moyen de preuve relatif à...

    Sabrina

    jeudi 29 janvier 2009

    Fiche de 4 pages - Droit civil

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  • Document: Le logement familial, 4 cas pratiques corrigés

    jeudi 29 janvier 2009

    Fiche de 5 pages - Droit civil

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  • Document: Gestion des biens propres et des biens communs du couple, cas pratique corrigé en droit de la famille Extrait: Le Régime légale est le régime de la communauté réduite au acquêts. En situation de silence des époux ce sera ce régime qui s'appliquera. Il est composé de 3 masses de biens : deux masses de biens propres et une masse de...

    jeudi 29 janvier 2009

    Cours de 5 pages - Droit civil

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  • Document: Les régimes matrimoniaux, cours de droit de la famille spécialisé de 85 pages Extrait: 4 Caractéristiques : Le mariage + Les biens + Le caractère conventionnel + La vie commune/l'existence commune (le RM s'épanouit dans le temps). Plan: LIVRE 1 : LE REGIME PRIMAIRE IMPERATIF : LIVRE 2 : THEORIE GENERALE DES REGIMES MATRIMONIAUX.

    mercredi 28 janvier 2009

    Cours de 76 pages - Droit civil

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  • Document: Droit des biens : du droit romain au projet capitant, cours de 64 pages

    mercredi 28 janvier 2009

    Fiche de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Histoire du droit de la famille, cours de 140 pages Extrait: Peu de domaines du droit ont subi depuis une quarantaine d'années autant de bouleversements que le droit de la famille. Des pans entiers du Code civil (divorce, affiliation, relations entre époux, les régimes de succession?) ont été profondément remaniées. En 1965, 1966,...

    mercredi 28 janvier 2009

    Commentaire de texte de 110 pages - Droit civil

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  • Document: Fiche d'Arrêt TGI de Paris, 1ère ch. 2 juin 1976 - S.A.S Rainier III et princesse de Monaco C. Soc. France édition et publication. Extrait: L'art. 9 du code civil, relatif au respect de la vie privée auquel chacun a droit, peut-il recevoir application suite à la publication par voie de presse d'articles et photos concernant le vie...

    Arnaud

    mercredi 28 janvier 2009

    Commentaire de texte de 3 pages - Droit civil

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  • Document: Commentaire comparé d'arrêts de la Cour de Cassation ( 9 mai 1984; 12 déc. 84, 28 février 1996, 19 fév. 97) Extrait: Cette série d'arrêt (arrêts de l'assemblée plénière du 9 mai 1984 ; arrêt 2ème chambre civile du 12 décembre 1984 ; arrêt 2ème chambre civile du 28 février 1996 ; arrêt 2ème chambre civile du 19 février 1997) porte...

    Arnaud

    mercredi 28 janvier 2009

    Fiche de 7 pages - Droit civil

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  • Document: Le régime légal : la communauté réduite aux acquêts, fiche en droit de la famille Extrait: Depuis le 1er février 1966, c'est le régime de droit commun auquel se trouve soumis d'office les époux qui se marient sans contrat. C'est un 'contrat minimum' légal auquel on souscrit sans passer devant le notaire. Sauf, dans certains cas,...

    Arnaud

    mercredi 28 janvier 2009

    Fiche de 2 pages - Droit civil

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  • Document: Le régime de la séparation des biens, fiche en droit de la famille Extrait: Ce contrat se fait devant le notaire. Dans certains cas, il peut s'avérer nécessaire de séparer totalement, ou tout du moins le plus possible, le patrimoine de chacun des époux. Car ceux-ci peuvent avoir besoin d'une plus grande autonomie pour gérer leur...

    Arnaud

    mercredi 28 janvier 2009

    Fiche de 1 pages - Droit civil

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