Droit civil

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04 Oct. 2011

Cours d'introduction au Droit 2nd semestre (AES)

Cours - 15 pages - Droit civil

Introduction Manuel Voirin et Goubot éditeur LGDJ, 31ème Tome « Les personnes, les biens, les obligations, les personnes protégées et les suretés » Introduction 3 thèmes : - la notion de personne - apparition, disparition de la personnalité - la protection, régime juridique...

04 Oct. 2011

Fiche révision sur les Biens

Fiche - 1 pages - Droit civil

Ce document est consacré à la révision d'un chapitre en droit sur les biens. Il est accompagné d'un schéma de révision et de différents articles a connaitre absolument dans le cas de ce chapitre Révisions Le bien est objet de droit, cette idée renvoi à la valeur qui...

04 Oct. 2011

La Société Anonyme: extraits d'Aspects juridiques du capitalisme moderne, Chapitre II, L'ère des Sociétés par Action, G. Ripert, 1951

Cours - 3 pages - Droit civil

Les apports en nature doivent être libérés dès la souscription (contrairement aux apports en numéraire qui doivent être libérés à hauteur de la moitié, sur cinq ans). Arrêt important du premier semestre du 28 juin 2005 de la Chambre Commerciale au sujet de la surévaluation d'un apport en nature...

04 Oct. 2011

Dissertation : Les Conflits de normes écrites internes et européennes

Étude de cas - 5 pages - Droit civil

Un homme est soumis a différentes règles qui régissent sa vie, tel que la religion, la morale et le droit. Certaine de ces règles ne sont que personnelles et ne sont pas soumises a une contrainte étatique, c'est le cas de la morale et de la religion. A l'inverse le droit selon sa...

04 Oct. 2011

Dissertation : Le Droit et la Morale

Étude de cas - 5 pages - Droit civil

« Nulle société ne peut exister sans morale. Il n'y a pas de bonne morale sans religion. Il n'y a donc que la religion qui donne à l'État un appui ferme et durable. ». Napoléon Bonaparte Cette citation de Napoléon Bonaparte montre bien que la comparaison...

04 Oct. 2011

Commentaire de l'article 7 de la loi du 30 Ventôse an XII

Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil

La France de l'ancien Régime était divisée en deux zones juridiques selon une ligne, sinueuse, allant de l'embouchure de la Charente jusqu'au lac de Genève. Au Nord, le pays était régi par les coutumes orales, nombreuses, différentes entre elles, au Sud, par le droit romain, lointain...

04 Oct. 2011

Dissertation : Le nom de l'enfant

Étude de cas - 6 pages - Droit civil

Identifier une personne permet de dégager les éléments qui permettent de la distinguer des autres et c'est en quelque sorte cerner l'identité de la personne. Et l'identité selon Cornu est ce qui fait la personne en elle-même et non une autre. C'est ce qui assure son...

03 Oct. 2011

Caractéristiques des sûretés personnelles et des sûretés réelles

Cours - 80 pages - Droit civil

C'est le droit de la méfiance, de la prudence. Un créancier a un débiteur à terme. L'exigibilité de la créance va être reportée dans le temps. Hors on peut avoir la solvabilité d'une personne quand elle s'engage mais on ne peut être certain de sa situation patrimoniale au jour de...

02 Oct. 2011

Dissertation - La Jurisprudence est-elle une source de droit ?

TD - 6 pages - Droit civil

Selon le littré, le droit est l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, en France il existe deux ordres principaux, l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, c'est ce dernier qui nous concerne. L'ordre judiciaire est l'organisation des...

02 Oct. 2011

Dissertation - Le mariage homosexuel a-t-il un avenir ?

TD - 2 pages - Droit civil

La famille a évolué au cours de l'Histoire, la famille désignait dans l'antiquité : l'ensemble de la famille qui reposait sur le pater familias, la famille était non seulement l'épouse mais les descendants, les esclaves et toute personnes qui pensaient descendre d'un...

02 Oct. 2011

Dissertation - faut-il reconnaitre un statut au beau-parent

TD - 2 pages - Droit civil

La famille est un modèle qui évolue au fil des années, en effet aujourd'hui le modèle familial est totalement différent de celui de l'antiquité ou du moyen-âge. Auparavant le père avait un statut particulier le « paterfamilias » plus précisément était la clé de voute de la...

02 Oct. 2011

Dissertation l'adoption simple et l'homoparenté quel avenir ?

TD - 5 pages - Droit civil

Le thème de L'homoparenté est très présent aujourd'hui pour de nombreuses raisons, les couples homosexuels réclament depuis des années les mêmes droits que les couples hétérosexuels en continuant à se battre, l'évolution du droit français à quelque peu fait évoluer leurs droits comme...

02 Oct. 2011

La distinction du droit au respect de la vie privée et du droit à l'image

TD - 3 pages - Droit civil

Le droit au respect de la vie privée est un droit qui est mentionné dans de très nombreux articles juridiques, comme celui de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789. Il est considéré comme « l'un des droits fondamentaux protégés par l'ordre juridique communautaire...

01 Oct. 2011

Cass 3ème civ 23 septembre 2009 - Le pacte de préférence

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Le pacte de préférence est l'engagement de réserver la préférence au bénéficiaire, si l'on décide de vendre ou d'acheter, et de lui faire donc en priorité une proposition dans ce sens avant de s'adresser ailleurs. En l'espèce, une commune a vendu le 23 mai 2003 un lot...

01 Oct. 2011

L'évolution des contrats spéciaux - Possibilité de réforme

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Le droit se transforme sans cesse, et tout particulièrement le droit des contrats spéciaux. Il s'adapte aux changements de la société. Et comme la société se complexifie de jour en jour, le droit fait de même : il évolue. L'évolution, est une suite de transformation successive, de...

30 Sept. 2011

Les principes de respect de la personne humaine

Fiche - 1 pages - Droit civil

Aujourd'hui, le sujet n'est plus cantonné à l'être humain, mais concerne l'espèce humaine. L'utilisation de ce terme se justifie par la volonté de parler d'une espèce capable de se reproduire entre elle. Dans la mesure où on manipule l'être humain génétiquement, cela...

29 Sept. 2011

La participation du peuple à la justice

Cours - 5 pages - Droit civil

Sous la haute Antiquité, le régime donne tout la dimension à cette délégation populaire : - Eclesia : pour la fonction législative - Héliée : pour la fonction judiciaire : 6 000 membres de plus de 30 ans parmi les citoyens. La justice athénienne ne comprend pas de...

28 Sept. 2011

Les quasis contrats en droit de la responsabilité civile

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Les quasis contrats sont source d'obligation à côté de la loi, contrat, délit, quasi délit et engagement unilatéral. Les quasis contrats sont subsidiaires, on ne les fait jouer que lorsque la responsabilité civile ou les contrats ne peuvent pas jouer. Certains traitent les contrats avec le...

28 Sept. 2011

Le régime général de la responsabilité du fait des choses

Dissertation - 16 pages - Droit civil

On va d'abord commencer par l'historique. En 1804 on avait principalement la responsabilité du fait d'autrui, article 1382 et 1383 ainsi que deux régimes spéciaux : bâtiments et animaux. C'est une question de facilité car dans ces cas il n'y avait pas besoin de prouver une faute. Le droit...

28 Sept. 2011

Le dommage réparable en responsabilité civile

Dissertation - 11 pages - Droit civil

Le droit français est assez différent des autres droits européens et du monde. Le droit allemand et le droit italien partent de l'idée qu'il y a des intérêts que le droit protège. Le droit protège certains intérêts et donc qu'il y a des intérêts légitimes juridiquement protégés, et lorsqu'il y a...

28 Sept. 2011

La faute en droit de la responsabilité civile

Dissertation - 4 pages - Droit civil

La faute est la première condition de mise en œuvre de responsabilité du fait personnel. Article 1382 et 1383 du Code civil. Le code civil de 1804 prévoyait les cinq articles, ils n'ont pas été beaucoup modifiés. En 1804 en réalité, le cœur du droit de la responsabilité était la...

28 Sept. 2011

Cour de Cassation - 7 Novembre 2000

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

L'objet d'un contrat doit toujours être licite. Cela signifie que l'opération juridique que les parties souhaitent réaliser ne doit pas déroger aux lois par la convention mise en place. L'objet doit être dans le commerce, conforme à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Ainsi,...

28 Sept. 2011

L'empiètement dans le droit civil des biens

Dissertation - 3 pages - Droit civil

Dissertation : L'empiètement L'article 546 du Code civil définit le droit d'accession en tant que droit « sur tout ce que produit la propriété, et sur tout ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement »....

28 Sept. 2011

Le droit de la propriété en droit civil des biens

Dissertation - 1 pages - Droit civil

Le droit de propriété. Selon Bartole, la propriété est synonyme de « perfecte disponendi », i.e. le droit de disposer parfaitement. La propriété est un droit réel. Elle se distingue de la possesion (en effet, la possession est un pouvoir de fait et non un pouvoir de droit)....

27 Sept. 2011

La formation des contrats

Cours - 10 pages - Droit civil

L'offre, c'est la déclaration unilatérale de volonté par laquelle une personne propose de conclure un contrat déterminé à des conditions déterminé. L'offre doit être précise, cela signifie qu'elle doit contenir les éléments essentiel du contrat. Si c'est un contrat...

27 Sept. 2011

Les différentes sanctions en cas d'inexécution du contrat

Cours - 2 pages - Droit civil

La mise en demeure : C'est la manifestation de volonté du créancier qui exige l'exécution du contrat. Cette mise en demeure en principe est formaliste, transité par un huissier de justice. Soit c'est une sommation, soit un commandement. La jurisprudence et le...

27 Sept. 2011

Les effets du contrat d'après l'article 1165 du Code civil

Dissertation - 6 pages - Droit civil

La classification légale, le législateur considère qu'il y a 3 type d'obligation, donner faire et ne pas faire. Cette classification n'est pas très adapté. La doctrine a créé une autre classification, 4 catégories : les obligation qui ont pour objet le paiement d'une somme...

27 Sept. 2011

Fiche d'arrêt cours cassation civile 1ère N°02-15.188 24 Mai 2005

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit civil

Monsieur X souhaite faire construire sur une de ses propriétés, reçoit une notification d'un arrêté prit par le préfet de la région d'Ile-de-France, lui enjoignant de réaliser avant le début des travaux un diagnostic archéologique, diagnostic qui révèle la présence d'un site archéologique. Le...

26 Sept. 2011

La responsabilité civile délictuelle face aux autres responsabilités juridiques

Dissertation - 6 pages - Droit civil

L'étymologie du mot « responsabilité » est d'origine juridique : obligation ou nécessité morale de répondre, de se porter garant de ses actions ou de celles des autres. La responsabilité peut être politique, morale et pas nécessairement juridique. On peut distinguer trois...

23 Sept. 2011

Le retour du contrat de vente face à l'impérialisme du contrat d'entreprise ? Exemple avec un arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 11 mai 2005.

TD - 4 pages - Droit civil

Le retour du contrat de vente face à l'impérialisme du contrat d'entreprise ? Exemple avec un arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 11 mai 2005. « La vente : un contrat en voie d'extinction au profit de l'entreprise...

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