Introduction générale au droit - publié le 16/07/2008
Fiche - 42 pages - Droit autres branches
Cours complet d'introduction au droit
Les AAI et le procès équitable
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Fiche sur les autorités administratives indépendantes et le procès équitable
Sectes et libertés publiques - publié le 15/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Fiche sur les sectes et les libertés publiques
Dysfonctionnement de la justice et responsabilité
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
fiche sur le dysfonctionnement de la justice et sa responsabilité en matière de libertés publiques
Droit des étrangers et des réfugiés
Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches
fiche sur le droit des étrangers et des réfugiés en matière de libertés publiques
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) - autre version
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) - autre version
Le respect de la dignité humaine - publié le 15/07/2008
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
fiche sur le respect de la dignité humaine
Les sources européennes des libertés fondamentales
Cours - 7 pages - Droit autres branches
fiche synthétique des sources européennes des libertés fondamentales
Les sources internationales des libertés fondamentales
Cours - 10 pages - Droit autres branches
fiche synthétique sur les sources internationales des libertés fondamentales
La liberté et les droits du salarié
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
fiche synthétique sur la liberté et les droits du salarié
L'euthanasie - l'Affaire VIncent Humbert
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
fiche synthétique sur l'euthanasie
La liberté d'enseignement - publié le 14/07/2008
Cours - 8 pages - Droit autres branches
Exposé synthétique quant à la liberté d'enseignement
Principes fondamentaux du droit
Fiche - 14 pages - Droit autres branches
Cours de M2 droit des affaires internationale Chapitre 1 ? La place des principes généraux dans l'ordre juridique européen Les doctrines 'négatrices' Les doctrines 'réductrices' Les doctrines 'affirmatives' Chapitre 2 ? La places des principes généraux dans...
La liberté d'association - Présentation, droits impliqués et limites d'applicabilité
Fiche - 10 pages - Droit autres branches
Une fiche expliquant le principal à savoir sur la liberté d'association.
Droit des nouvelles technologies (version 2)
Fiche - 42 pages - Droit autres branches
Droit des créations intellectuelles numériques : sites internet, logiciels, bases de données? Sécurité technique et juridique : cybercriminalité, droit de la preuve et de la signature électronique, responsabilité au niveau du contenu informationnel sur internet (FAI, hébergeur?). Protection des...
Le pacte des droits civils et politiques de 1966
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
Le pacte de droit civil et politiques de 1966 préambule + articles
Les clauses types
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Récapitulatif des clauses types avec définitions rencontrées en droit immobilier.
Formation juridique au droit immobilier
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Formation juridique au droit immobilier. Premières notions et présentation de la vente administrative.
Droit des nouvelles technologies
Fiche - 93 pages - Droit autres branches
Cours de 100 pages. Dans nos sociétés occidentales contemporaines, basée sur le système économique libéral (appropriations privatives des biens), dans ces sociétés, le droit dû connaître constamment de nouveaux objets d'appropriation et a dû réguler leur circulation. En outre, les...
Etude de la nouvelle garantie de conformité (articles L 211-1 et suivants du Code de la consommation)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Les biens concernés par les articles L 211-1 et suivants du Code de la consommation sont les biens meubles corporels. Ces dispositions s'appliquent également à l'eau et au gaz lorsqu'ils sont conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée. En revanche, sont exclus l'électricité et...
Les défis posés à la CNIL
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Droit à la protection des données personnelles : droit reconnu juridiquement mais pas connu par la population. 3 français sur 4 ne sont pas conscients d'un droit à défendre ses données personnelles. Les trois défis surviennent alors que ce droit n'a pas atteint l'âge de maturité....
Le statut de l'être prénatal
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Le statut de l'être prénatal
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE)
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
La HALDE est une Autorité Administrative Indépendante qui a été créée par une loi du 30 décembre 2004. La première AAI fut la CNIL, aujourd'hui il en existe entre 38 et 40. Leur création étant récente la doctrine juridique en la matière n'est pas encore bien établie. Les AAI ont deux...
L'erreur judiciaire
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il existe deux types d'erreurs judiciaires - L'erreur judiciaire anglo-saxonne = Un innocent à été condamné à tort après une procédure définitive. - L'erreur judiciaire française = L'abus de la détention provisoire; Les personnes sont mis trop vite et trop longtemps en prison;...
L'avenir du juge d'instruction
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Loi du 15 juin 2000 : juge d'instruction sous le regard du juge de la liberté et de la détention. On a voulu éviter les pressions exercées sur le prévenu par le juge d'instruction lors de la détention provisoire.
Actualisation en droit des obligations (2008)
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Document: Actualisation en droit des obligations (2008), fiche d'actualité juridique très bien faite, indispensable à tous les étudiants en droit pour ne rater aucune nouvelle jurisprudence.
Actualisation en procédure pénale (2008)
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Actualisation en procédure pénale (2008)
La réforme de la carte judiciaire - publié le 05/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Sujet très important : c'est la manière dont la justice va être organisée pour répondre aux besoins de justice et à la demande des justiciables = lieux et modalités selon lesquelles la justice va être rendue (accès au juge, organisation). C'est une fonction régalienne de l'Etat.
Méthodologie du Commentaire d'arrêt
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Méthodologie du Commentaire d'arrêt
Lexique des termes juridiques
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Lexique des termes juridiques - complet