Droit autres branches

Le comité de lecture a ici sélectionné de nombreux documents ne tombant pas exactement dans nos autres rubriques : différences entre droit privé et droit public, droit des assurances, urbanisme.

  • Historiquement et économiques, elles sont les plus importantes. Ce sont des sociétés de capitaux : les sociétés anonymes. Elle est la forme la plus adaptée (capitalo). Elle est soumise au droit commun mais avec des règles particulières : un capital social minimum, des contrôles de l'état qui surveille, un allègement sur le plan des réserves...

    parthenon

    vendredi 10 mai 2013

    Fiche de 1 pages - Droit autres branches

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  • La réforme applicable au 1er octobre 2007 a entendu simplifier le champ et le régime des AOS, et ce de manière à faciliter la visibilité du droit et la sécurité juridique dans un but de clarification. La réforme a consacré l'existence de trois permis : le permis de construire, le permis d'aménager et le permis de démolir. A coté de ces trois...

    parthenon

    mercredi 08 mai 2013

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Le droit originaire = les traités, ils sont adoptés par le conseil de l'Europe et votés par le parlement européen. Droit dérivé : - les règlements qui sont une force obligatoire pour un pays membre, - les directives qui sont des règles qui ne s'imposent pas directement aux pays. - les recommandations qui incitent les états membres à agir de...

    uyi

    lundi 06 mai 2013

    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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  • Le contenu renvoie aux risques assurés, c'est-à-dire tel que le risque assuré est accepté par la mutualisation opérée par l'assurance. Il s'agit de parler de l'objet et de la cause du contrat d'assurance. Il s'agit d'un mécanique juridique qui d'un coté va décrire un risque à l'état brut, à chercher à anticiper la survenance d'un événement avec...

    ferrer

    vendredi 03 mai 2013

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Le Code Civil actuel ne consacre aucun principe général d'enrichissement sans cause (que des applications particulières -> article 555 prévoit que lorsqu'une personne réalise une construction sur le terrain d'autrui, le propriétaire du terrain devient propriétaire des constructions contre...

    Sylvain

    mardi 30 avril 2013

    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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  • Circulation automobile a été un facteur important du développement de l'assurance. L'assurance-vie a trouvé son dvpt avec le souci d'assurer la transmission de patrimoine. Certaines activités à risque n'ont pu se développer que grâce à l'assurance. L'assurance c'est une source d'économie. Chiffre d'affaire en 2011 : 190 milliards

    valentine

    jeudi 18 avril 2013

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • La justice doit à Montesquieu d'être reconnue comme un pouvoir, qui plus est indépendant. Dans l'Esprit des lois, il écrivit qu'il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépend du droit des gens et la puissance exécutrice qui dépend du droit civil. Il poursuivait en disant...

    Oriane

    mercredi 17 avril 2013

    Cours de 3 pages - Droit autres branches

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  • Cette loi est le premier monument juridique commun connu, le premier grand texte de référence, le texte majeur. L'existence de cette loi a longtemps été discutée. Il y a une tradition selon laquelle les romains auraient au début de la République mis par écrit leur principale coutume dans ce...

    Sylvain

    lundi 15 avril 2013

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • J'ai choisi d'intégrer pendant ma semaine de stage l'Association de Consommateurs INFOCONSO présidé par Monsieur Alain RAULT. C'est une Association régionale, indépendante, à vocation citoyenne et généraliste qui a été créée en 2005. Cette Association a un double objectif. Le premier est de défendre les Consommateurs en leur qualité d'acheteurs,...

    Déborah

    lundi 15 avril 2013

    Rapport de stage de 8 pages - Droit autres branches

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  • - La notion de personne morale est récente ;- Le juriste Michoud (professeur de droit) a écrit en 1906 « la théorie de la personne morale et son application en droit français » ;- Michoud : on accepte que les entreprises, les associations et l'état soient des personnes morales ;- Personnalité...

    Sylvain

    mercredi 10 avril 2013

    Fiche de 24 pages - Droit autres branches

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  • [...]Madame A et Monsieur X souhaitent conclure un contrat de mariage de séparation de biens. Leur mariage est prévu le samedi 7 mars 2013. Lors du rendez-vous de renseignement avec Maître C qui a eu lieu le 7 février, les clients ont déposé la copie de leurs pièces d'identités et...

    Khadija

    mercredi 10 avril 2013

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • [...]- Constitution du dossier de vente :- Création de la fiche client et de la fiche immeuble sur le logiciel FIDUCIAL.- Création des fiches papiers,- Demande de pièces d'état civil des vendeurs et des acquéreurs : Carte nationale d'identité / titre de séjour, extrait d'acte de naissance,-...

    Khadija

    mercredi 10 avril 2013

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Comment définir le Droit de l'urbanisme ? C'est un ensemble de règles ayant pour vocation l'aménagement et l'utilisation des sols. À peu près tout les 10 ans, l'équivalent d'un département français est artificialisé. L'urbanisation participe à l'artificialisation des sols qui a des impacts négatifs sur l'environnement = artificialisation : 1)...

    Mathias

    mercredi 03 avril 2013

    Fiche de 9 pages - Droit autres branches

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  • CAA Versailles, 25 nov. 2008, n 08VE01126 et n 08VE01127, Ministre de l'Ecologie et du Développement durable c/ Sté MODEV Le préfet de Seine-Saint-Denis adopte un arrêté en date du 2 octobre 2001 qui mettait en demeure la société MODEV, aménageur de la ZAC de la Porte de Montreuil et propriétaire à ce titre d'un terrain situé au 34, rue de la...

    Mathias

    mercredi 03 avril 2013

    Étude de cas de 1 pages - Droit autres branches

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  • Les manquements aux obligations contractuelles peuvent résulter de divers comportements et situations. La règle générale est que le contrat, légalement formé, tient lieu de loi aux parties qui l'ont rédigé. La Cour de cassation a d'ailleurs rappelé très récemment que cette force obligatoire du contrat limite d'autant les pouvoirs du juge qui,...

    Galina

    jeudi 28 mars 2013

    Fiche de 6 pages - Droit autres branches

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  • L'exécution des contrats informatiques ne présente que peu de spécificités par rapport à celle d'autres contrats techniques ou passés entre professionnels (comme cela est souvent le cas en la matière). On rappellera cependant quelques particularités qui sont susceptibles d'engendrer des difficultés d'application particulières, ou - au contraire...

    Galina

    jeudi 28 mars 2013

    Fiche de 4 pages - Droit autres branches

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  • Il n'existe pas de définition légale du consommateur. On va considérer que le consommateur est la personne qui acquiert ou qui utilise un bien ou un service dans un but non professionnel. C'est un concept qui n'est pas définit dans la loi. Mais plusieurs éléments du code de la consommation reprennent cette notion. Certains textes internationaux...

    Elodie

    mercredi 27 mars 2013

    Cours de 21 pages - Droit autres branches

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  • Le droit commercial est un droit spécifique que l'on oppose volontiers au droit civil des obligations. Il va donc falloir savoir reconnaitre le droit commercial. Qu'est ce que le droit commercial ? Qu'est ce qui le distingue du droit civil des obligations ? Quelles sont les raisons justifiant l'apparition du droit commercial.

    Julie

    lundi 25 mars 2013

    Cours de 150 pages - Droit autres branches

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  • Le travail symbolique de mise en forme politique de la protestation, opéré par les organisations, visait à coder les insatisfactions en vue de leur expression. Eric Neveu « donner un langage au mécontentement ». Ce travail de mise en forme vise également à garantir la légitimité des organisations dans leurs fonctions de représentation de la cause.

    Corinne

    samedi 23 mars 2013

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • L'informatique en générale et internet en particulier remettent en cause toute notre vision et toute l'architecture du droit national, communautaire et international. De ce fait, l'informatique pose de nombreux problème : - dans la structuration du droit : le droit est territorial et national. Il n'existe pas ou peu de réglementation commune...

    Driss

    vendredi 22 mars 2013

    Cours de 24 pages - Droit autres branches

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  • - Déf. éco. d'un B : chose créée par le W correspondant à un besoin de la société. - Déf. juridique : eau de mer, lumière solaire et air ne sont pas des biens (= biens libres). - Les B = choses qui servent à l'usage des hommes et leur permettent de satisfaire leurs besoins : à cette fin, ils les utilisent ou les échangent, ils sont...

    Mazoyer

    vendredi 22 mars 2013

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • L'objectif étant de donner une approche du droit public sanitaire et social qui est le parent pauvre du droit public. Etude de la gestion des établissements, les rapports entre les acteurs sanitaires et sociaux, le droit de l'adoption, les institutions sanitaires et sociales, et le RSA et l'aide sociale. On va beaucoup plus voir des options...

    ousmane

    lundi 18 mars 2013

    Cours de 52 pages - Droit autres branches

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  • Le droit des successions désigne la discipline relative à l'organisation de la transmission des biens à la mort de la personne = définition, mais il faut porter plus d'attention que cela à la définition. Il faut bien comprendre les 2 aspects du droit des successions : le fait pour une personne de prendre la place d'une autre à la mort de...

    victoria

    jeudi 14 mars 2013

    Cours de 85 pages - Droit autres branches

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  • Les juristes ou les philosophes ont toujours eu le réflexe de comparer de ce qui était comparable en droit, la comparaison est naturelle en droit comme ailleurs, comparer est un des principaux moyen de connaitre. Sous l'antiquité la 1ere démarche des juristes n'a pas été de comparer: l'idée à l'époque était d'exister une loi naturelle, la...

    sandy

    mercredi 13 mars 2013

    Cours de 20 pages - Droit autres branches

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  • • Le cas pratique dirigé : sous forme d'énoncé suivi de questions. La résolution consiste à répondre aux questions. Il n'y a pas besoin de trouver le plan. • Le cas pratique non dirigé : sous forme d'énoncé. Il faut conseiller, trouver les questions de droit. Il faut faire un plan mais pas besoin de 2 parties ni de 2 sous-parties. Il faut faire...

    ARIANA

    mercredi 13 mars 2013

    Fiche de 1 pages - Droit autres branches

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  • Le droit ne concerne pas que le contentieux, c'est aussi un mode d'organisation de la société. La fonction du droit est d'assurer la paix sociale. Le Code civil, qui regroupe l'ensemble des lois françaises, a été initié par Napoléon Bonaparte en 1804, il est aussi appelé Code Napoléon.

    Sophie

    mardi 12 mars 2013

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Suite au développement de la pratique de la reprise conventionnelle du consentement qui constitue en une reprise de consentement par les parties qui auraient préalablement prévu cette possibilité dans leurs conventions, leur permettant ainsi de revenir ultérieurement et unilatéralement sur le consentement donné. Cette pratique intervenant au...

    Maxime

    mercredi 06 mars 2013

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit autres branches

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  • [...] Le GIE a été créé pour répondre à un besoin de la pratique. Ce groupement permet à des entreprises, de collaborer dans une structure d'un genre nouveau, sans perdre leur autonomie, en offrant souplesse et pleine capacité juridique. Il permet à ses membres, ayant un...

    lea

    mardi 05 mars 2013

    Commentaire de texte de 5 pages - Droit autres branches

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  • Dans les titres : des notions ou concepts (notion en cours d'élaboration) juridiques. Rattachés ou non à un principe. A côté de ces notions on doit qualifier. Le titre doit refléter le développement de la partie et la position de la Cour de cassation par rapport à la problématique. Pas d'arrêts, pas d'articles dans les titres. Pas de position...

    quentin

    lundi 04 mars 2013

    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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  • Le droit d'alerte est un droit que possèdent divers acteurs, à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de la société, et qui consiste à pouvoir prévenir une situation compromettante pour l'entreprise et ainsi éviter de se trouver face à des conséquences irrémédiables.

    Anne-Sophie

    lundi 04 mars 2013

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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