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Droit autres branches

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1579 résultats

04 juil. 2008

Le Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM)

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Le Syndicat intercommunal à vocations multiples est une institution de coopération intercommunale française. La coopération intercommunale tente de pallier les inconvénients de l'émiettement communal en permettant une préservation de l'identité communale tout en réorganisant le cadre de...

04 juil. 2008

LE SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. le SIVU est après la commune le maillon le plus répandu de l'administration territoriale avec 14 885 SIVU en 1999. Le Syndicat de communes...

04 juil. 2008

Les îles éparses

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les îles éparses de l'Océan indien sont un ensemble de cinq îles étant placées sous souveraineté française. Elles se situent entre la côte africaine et l'île de Madagascar, dans le Canal du Mozambique ; à l'exception de Tromelin qui se trouve elle au Nord-Est de Madagascar....

04 juil. 2008

Les Terres Australes et Antarctiques Françaises

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) regroupent les possessions françaises situées entre le 37e parallèle Sud et le pôle Sud, soit à plus de 15 000 km de la France métropolitaine, et réparties en deux sous-ensembles formant un territoire d'outre-mer (TOM) : d'une...

04 juil. 2008

Marseille

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

-1ère cité urbanisée de France. -820 900 habitants (estimation au 1er juillet 2005), deuxième ville la plus peuplée de France, après Paris. -Membre de la Communauté Urbaine : Marseille Provence Métropole regroupant 18 communes, depuis 1999. ...

04 juil. 2008

Lyon

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Population 465 400 habitants, 3ème ville de France après Paris et Marseille. Région Rhône Alpes (capitale...

04 juil. 2008

La chambre régionale des comptes

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Les Chambres régionales des comptes furent crées le 2 mars 1982, par la loi n° 82-213, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, qui modifie la législation de la tutelle sur les actes des collectivités territoriales. Elles sont les héritières de la Chambre des...

04 juil. 2008

La cour des comptes

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les competences de la Cour sont énumérées par les premiers articles du Code des Jurisdictions financières (CFJ)

04 juil. 2008

Le recteur d'académie : fonction, environnement et compétences

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Choisi parmi les professeurs d'université et nommé par décret du Président de la République en Conseil des ministres, le recteur d'académie représente le ministre de l'Education nationale. Il est à la tête d'une académie (il y en a aujourd'hui 35 : 26 métropolitaines et...

04 juil. 2008

L'organisation des 8 pôles régionaux sous l'autorité du préfet selon le décret du 24 avril 2004

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les 8 pôles régionaux sous l'autorité du préfet s'inscrivent dans la mise en place d'une nouvelle organisation des services de l'Etat en région et ont été clairement définis par le décret du 24 avril 2004 sur la réforme de l'administration.

04 juil. 2008

Le préfet

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

C'est la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), qui institue dans chaque département un préfet. Les préfets ont vu leur rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu'en 1982, ils remplissaient une double mission à la tête du département : Ils représentaient...

04 juil. 2008

Les tribunaux administratifs - publié le 04/07/2008

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

« résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative ». Au niveau départemental, la loi du 28 pluviôse an VIII crée les conseils de préfectures. Les tribunaux administratifs ont succédé le 1er janvier 1954 aux conseils de préfecture afin d'alléger la...

04 juil. 2008

L'administration de l'Assemblée Nationale

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

L'Assemblée Nationale siège à Paris, au Palais Bourbon. Son administration, organisée autour de ses activités, lui est donc très liée, tant historiquement que géographiquement. Elle compte un effectif théorique de 1 351 fonctionnaires, répartis en 5 corps généralistes...

04 juil. 2008

L'Inspection Générale des Finances

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

L'Inspection générale des Finances est placée sous l'autorité du ministre chargé de l'économie et des finances, elle doit contribuer à une gestion rigoureuse et efficace des deniers publics et à la modernisation de l'administration. Elle a donc vocation à intervenir dans tous les...

04 juil. 2008

Le Ministère de l'Intérieur

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est le ministère du gouvernement français chargé du maintien de l'ordre public et de la cohésion du pays. Il assure donc la sécurité des citoyens français et il s'occupe d'administrer le territoire. Il a son...

04 juil. 2008

L'Ecole Nationale d'Administration

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

L'ENA est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du Premier ministre. La promotion 2005-2007 République compte 108 élèves, dont 18 étrangers. On entre à l'ENA par concours (interne, externe ou « troisième concours »). Le cursus...

04 juil. 2008

Le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le Ministère de l'économie des finances et de l'industrie (Minéfi) élabore et met en ?uvre les politiques économiques, budgétaires et industrielles du pays. C'est la troisième administration de l'Etat avec ses 185 000 fonctionnaires travaillant sur tout le territoire national....

04 juil. 2008

Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

En France, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constituent un type particulier d établissement public. Ils assument des missions d enseignement supérieur, de recherche et de vulgarisation. Ils sont actuellement soumis aux dispositions du titre...

04 juil. 2008

La cité de la musique

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La cité de la Musique, située dans le quartier de la Villette (XIXème arrondissement de Paris), a été conçue par l'architecte Christian de Portzamparc et inaugurée en 1995. Placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture, son siège se situe à Paris. Comprenant un amphithéâtre, le...

04 juil. 2008

La réunion des musées nationaux - RMN

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

La Réunion des Musées Nationaux est un service public à caractère industriel et commercial, sous la tutelle du Ministère de la culture et de la communication, et rattaché à la direction des musées de France. Elle a été fondée en 1895 pour acquérir des ?uvres d'art destinées à enrichir les...

04 juil. 2008

Le Musée du Louvre

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

Le musée du Louvre a été expressément créé par la loi du 6 mai 1793. C'est un établissement public qui depuis 1895 fait partie de la Réunion des Musées Nationaux (RMN) au même titre que 33 autres établissements tels que le château de Versailles ou plus récemment le musée d'Orsay. Le...

04 juil. 2008

La Direction des musées de France

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

La direction des musées de France (DMF) est un service de l'administration centrale du ministère de la culture. Ainsi, la DMF « propose et met en oeuvre la politique de l'Etat en matière de patrimoine muséographique ». Elle emploie 135 agents de l'Etat ....

04 juil. 2008

Le ministère de la culture et de la communication

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La France à toujours donné beaucoup d'importance à la culture, notamment par le biais d'initiatives de soutien à l'activité culturelle menées par l'Etat. Elles se sont surtout généralisées par le mécénat dès la Renaissance. Sous la 3ème république c'est l'éducation...

04 juil. 2008

Le CNASEA

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Le CNASEA, centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, est un établissement public national, dont le siège se situe 2 rue du Maupas à Limoges dans le département de la Vienne (87). Le CNASEA est un établissement public placé sous l'autorité...

04 juil. 2008

L'ambassadeur et ses fonctions

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Ses pouvoirs se fondent sur deux actes qui lui confèrent sa qualité. Conformément à l'article 13 de la Constitution de 1958 concernant le pouvoir de nomination du Président de la République, celui-ci nomme l'ambassadeur sur proposition du Ministre des affaires étrangères. Le choix...

04 juil. 2008

Historique de la notion d'ambassade et de consulat

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La France a su au cours de son histoire jouer sur ses ambassades pour développer sa diplomatie. Au nombre de 19 sous Louis XIV, les missions à l'étranger s'élèvent aujourd'hui à 166. Une ambassade est une représentation permanente d'un Etat auprès d'un Etat étranger. Un...

04 juil. 2008

Les hauts fonctionnaires de la défense

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

La nécessité de la fonction de haut fonctionnaire de défense a été constatée après la Seconde Guerre mondiale. En effet, la surprenante rapidité de l'attaque allemande en 1940 avait complètement déstabilisé l'administration française. Par conséquent, des postes de haut fonctionnaire de...

04 juil. 2008

L'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN)

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Le décret n°79-179 de mars 1979 place l'IHEDN sous l'autorité du Premier ministre qui est responsible de la Défense nationale d'après la Constitution, par l'intermédaire du Scrétaire général de la défense nationale (SGDN).

04 juil. 2008

CEDH 25 mai 2002 Colombani c/ France

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

La Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt en date du 25 mai 2002 tranchant à nouveau la question de savoir si le délit d'offense à un Chef d'Etat étranger tend à porter au principe de la liberté d'expression.

02 juil. 2008

L'entreprise en difficultés et la responsabilité du banquier

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Exposé en M1 Rennes 1 pour TD de procédures collectives