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Droit autres branches

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1577 résultats

04 juil. 2008
doc

Le juge n'est-il que la bouche de la loi?

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Le juge n'est-il que la bouche de la loi?

04 juil. 2008
doc

L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ?

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ?

04 juil. 2008
doc

La jurisprudence est elle une incursion du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif ?

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

La jurisprudence est elle une incursion du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif ? Nous verrons, dans une première partie, que la jurisprudence ne peut pas créer de règles de droit (I). Dans une seconde partie, nous évoquerons le fait que la jurisprudence est un complément...

04 juil. 2008
rtf

Les droits de la personnalité - du physique à la morale

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Chapitre 1 : Protection de l'être physique Chapitre 2 : Droits moraux de la personne et liberté individuelle

04 juil. 2008
rtf

La personnalité juridique - personnes et liberté

Fiche - 15 pages - Droit autres branches

Chapitre 1 : les personnes physiques Chapitre 2 : les droits moraux de la personne et de la liberté individuelle

04 juil. 2008
rtf

La preuve et les décisions de justice

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Chapitre 1 : le droit de la preuve Chapitre 2 : le jugement Chapitre 3 : les sanctions

04 juil. 2008
rtf

Le procès civil

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Le procès civil

04 juil. 2008
rtf

La diversité des sources du droit

Fiche - 13 pages - Droit autres branches

La diversité des sources du droit

04 juil. 2008
doc

Organisation judiciaire de la france

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Nomenclature des différents tribunaux

04 juil. 2008
pdf

Ordre Juridique et Hiérarchie des Normes

Fiche - 46 pages - Droit autres branches

Ordre Juridique et Hiérarchie des Normes

04 juil. 2008
doc

Les sources de la règle de droit

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Les sources de la règle de droit

04 juil. 2008
odt

Introduction historique au vocabulaire juridique

Cours - 2 pages - Droit autres branches

Introduction historique au vocabulaire juridique

04 juil. 2008
doc

Des origines du droit aux systèmes juridiques d'aujourd'hui

Cours - 9 pages - Droit autres branches

Introduction historique au droit

04 juil. 2008
doc

Institutions et pratiques juridictionnelles - définitions, typologie, et magistrature

Cours - 48 pages - Droit autres branches

Institutions juridictionnelles

04 juil. 2008
doc

Institutions et pratiques juridictionnelles

Fiche - 45 pages - Droit autres branches

Institutions et pratiques juridictionnelles

04 juil. 2008
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Identification de la règle de droit - publié le 04/07/2008

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Identification de la règle de droit

04 juil. 2008
rtf

Droit Objectif

Fiche - 34 pages - Droit autres branches

Droit Objectif

04 juil. 2008
rtf

Développement du droit français

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Développement du droit français

04 juil. 2008
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Définitions de vocabulaire juridique

Commentaire de texte - 2 pages - Droit autres branches

Définitions de vocabulaire juridique

04 juil. 2008
doc

Article 5 du code civil

Commentaire de texte - 6 pages - Droit autres branches

Cette interrogation découle nécessairement de la mise en parallèle entre les dispositions de l'article 5 du code civil et l'observation de l'?uvre jurisprudentielle ces dernières années. En effet à l'heure actuelle, il serait très difficile de nier à la jurisprudence, sa force...

04 juil. 2008
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Article 2 du code civil

Commentaire de texte - 4 pages - Droit autres branches

Nous verrons donc, dans une première partie, que la doctrine a joué un rôle fondamental en proposant deux interprétations différentes de l'article 2 du code civil (I). Dans une seconde partie, nous étudierons les solutions jurisprudentielles apportées par les juges (II).

04 juil. 2008
doc

La loi dans le temps - Extrait du discours de Portalis

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

La loi dans le temps - Extrait du discours préliminaire prononcé par Portalis lors de la présentation du projet du Code Civil

04 juil. 2008
doc

Les conseils économiques et sociaux régionaux

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les conseils économiques et sociaux régionaux (CESR) sont des assemblées socioprofessionnelles consultatives à l'échelle de la région.

04 juil. 2008
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Le département de l'Aisne

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

L'Aisne est un département faisant partie de la région Picardie. Le 02 a une population de 535 489 mille habitants répartis sur une surface de 7 359km². Enfin, le département est lui-même divisé en 5 arrondissements, 42 cantons et 816 communes.

04 juil. 2008
doc

La région Nord Pas de Calais - publié le 04/07/2008

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

La France compte 26 Régions, dont 22 en métropole et 4 outre-mer. La Région a été instituée en qualité de collectivité territoriale en 1982. Elle est constituée par un ensemble de départements regroupés en fonction de leurs intérêts économiques et culturels. La Région Nord Pas de Calais compte...

04 juil. 2008
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La communauté d'agglomération

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupe plusieurs communes. La création d'une communauté d'agglomération est soumise à trois conditions : - la communauté d'agglomération doit former un...

04 juil. 2008
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La communauté de communes - publié le 04/07/2008

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Les communautés de communes sont des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, créés par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.

04 juil. 2008
doc

La communauté urbaine

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

L'idée de créer des institutions intercommunales pour éviter les problèmes de l'accroissement des compétences ? notamment pour réduire les coûts pour chaque commune ? est déjà apparue à la fin du 19e siècle. Dans les années 50, la vision s'ajoute de créer un territoire...

04 juil. 2008
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Le Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM)

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Le Syndicat intercommunal à vocations multiples est une institution de coopération intercommunale française. La coopération intercommunale tente de pallier les inconvénients de l'émiettement communal en permettant une préservation de l'identité communale tout en réorganisant le cadre de...

04 juil. 2008
doc

LE SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. le SIVU est après la commune le maillon le plus répandu de l'administration territoriale avec 14 885 SIVU en 1999. Le Syndicat de communes...