Droit autres branches

Le comité de lecture a ici sélectionné de nombreux documents ne tombant pas exactement dans nos autres rubriques : différences entre droit privé et droit public, droit des assurances, urbanisme.

  • La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (HALDE) - autre version

    mardi 15 juillet 2008

    Fiche de 4 pages - Droit autres branches

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  • fiche sur le respect de la dignité humaine

    mardi 15 juillet 2008

    Fiche de 6 pages - Droit autres branches

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  • fiche synthétique des sources européennes des libertés fondamentales

    mardi 15 juillet 2008

    Cours de 7 pages - Droit autres branches

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  • fiche synthétique sur les sources internationales des libertés fondamentales

    mardi 15 juillet 2008

    Cours de 10 pages - Droit autres branches

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  • fiche synthétique sur la liberté et les droits du salarié

    mardi 15 juillet 2008

    Fiche de 4 pages - Droit autres branches

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  • fiche synthétique sur l'euthanasie

    mardi 15 juillet 2008

    Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

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  • Exposé synthétique quant à la liberté d'enseignement

    lundi 14 juillet 2008

    Cours de 8 pages - Droit autres branches

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  • Cours de M2 droit des affaires internationale Chapitre 1 ? La place des principes généraux dans l'ordre juridique européen Les doctrines 'négatrices' Les doctrines 'réductrices' Les doctrines 'affirmatives' Chapitre 2 ? La places des principes généraux dans l'ordre juridique européen Le droit de la C ESDHLF Le droit de l'UE...

    sonia

    lundi 14 juillet 2008

    Fiche de 14 pages - Droit autres branches

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  • Une fiche expliquant le principal à savoir sur la liberté d'association.

    Karinne

    dimanche 13 juillet 2008

    Fiche de 10 pages - Droit autres branches

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  • Droit des créations intellectuelles numériques : sites internet, logiciels, bases de données? Sécurité technique et juridique : cybercriminalité, droit de la preuve et de la signature électronique, responsabilité au niveau du contenu informationnel sur internet (FAI, hébergeur?). Protection des personnes et nouvelles technologies de...

    Arnaud

    jeudi 10 juillet 2008

    Fiche de 42 pages - Droit autres branches

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  • Le pacte de droit civil et politiques de 1966 préambule + articles

    Sam

    mercredi 09 juillet 2008

    Fiche de 17 pages - Droit autres branches

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  • Récapitulatif des clauses types avec définitions rencontrées en droit immobilier.

    Sam

    mercredi 09 juillet 2008

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Formation juridique au droit immobilier. Premières notions et présentation de la vente administrative.

    Sam

    mercredi 09 juillet 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

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  • Cours de 100 pages. Dans nos sociétés occidentales contemporaines, basée sur le système économique libéral (appropriations privatives des biens), dans ces sociétés, le droit dû connaître constamment de nouveaux objets d'appropriation et a dû réguler leur circulation. En outre, les technologies ne touchent plus seulement les objets, de plus en...

    Arnaud

    mardi 08 juillet 2008

    Fiche de 93 pages - Droit autres branches

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  • Les biens concernés par les articles L 211-1 et suivants du Code de la consommation sont les biens meubles corporels. Ces dispositions s'appliquent également à l'eau et au gaz lorsqu'ils sont conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée. En revanche, sont exclus l'électricité et les biens vendus par autorité de justice ou aux...

    Estelle

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Droit à la protection des données personnelles : droit reconnu juridiquement mais pas connu par la population. 3 français sur 4 ne sont pas conscients d'un droit à défendre ses données personnelles. Les trois défis surviennent alors que ce droit n'a pas atteint l'âge de maturité. Trois défis : - le défi normatif - le défi technologique - le...

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Le statut de l'être prénatal

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 4 pages - Droit autres branches

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  • La HALDE est une Autorité Administrative Indépendante qui a été créée par une loi du 30 décembre 2004. La première AAI fut la CNIL, aujourd'hui il en existe entre 38 et 40. Leur création étant récente la doctrine juridique en la matière n'est pas encore bien établie. Les AAI ont deux caractéristiques communes; - L'autonomie. - L'expertise...

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 4 pages - Droit autres branches

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  • Il existe deux types d'erreurs judiciaires - L'erreur judiciaire anglo-saxonne = Un innocent à été condamné à tort après une procédure définitive. - L'erreur judiciaire française = L'abus de la détention provisoire; Les personnes sont mis trop vite et trop longtemps en prison; Ex: L'affaire d'Outreau.

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Loi du 15 juin 2000 : juge d'instruction sous le regard du juge de la liberté et de la détention. On a voulu éviter les pressions exercées sur le prévenu par le juge d'instruction lors de la détention provisoire.

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 4 pages - Droit autres branches

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  • Document: Actualisation en droit des obligations (2008), fiche d'actualité juridique très bien faite, indispensable à tous les étudiants en droit pour ne rater aucune nouvelle jurisprudence.

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

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  • Actualisation en procédure pénale (2008)

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Dissertation de 9 pages - Droit autres branches

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  • Sujet très important : c'est la manière dont la justice va être organisée pour répondre aux besoins de justice et à la demande des justiciables = lieux et modalités selon lesquelles la justice va être rendue (accès au juge, organisation). C'est une fonction régalienne de l'Etat.

    Arnaud

    samedi 05 juillet 2008

    Fiche de 3 pages - Droit autres branches

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  • Méthodologie du Commentaire d'arrêt

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Fiche de 4 pages - Droit autres branches

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  • Lexique des termes juridiques - complet

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Fiche de 11 pages - Droit autres branches

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  • Les sources internationales du droit

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Tableau des différentes juridicitions civiles de droit commun. (capacité matérielle et territoriale, composition, organisation etc.)

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Fiche de 4 pages - Droit autres branches

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  • Les célèbres adages de droit - utile pour densifier une copie

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Fiche de 1 pages - Droit autres branches

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  • L'application de la loi dans le temps

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Fiche de 5 pages - Droit autres branches

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  • Intro au droit: définitions et comparaisons

    Arnaud

    vendredi 04 juillet 2008

    Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

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