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Droit autres branches

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1579 résultats

30 juil. 2008
doc

Le jugement étatique

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

Le jugement étatique

30 juil. 2008
doc

L'arbitrage - publié le 30/07/2008

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux parties. Ce tiers est une personne privée, juge occasionnel. Recourir à l'arbitrage c'est renoncer à la justice étatique.

30 juil. 2008
doc

La transaction

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un mode de règlement amiable à l'initiative des deux parties au litige. On ne va pas devant les juridictions. On va mettre fin au problème en trouvant un accord ou prévenir le différend par un contrat appelé transaction : art 2044 et suivants du code civil.

30 juil. 2008
doc

Les systèmes d'indemnisation particuliers

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Les systèmes d'indemnisation particuliers

30 juil. 2008
doc

L'avant-projet Catala

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Document: Fiche de deux pages sur l'avant-projet Catala Extrait: Cet avant-projet de loi va maintenir le principe général de la responsabilité pour faute. Il entérine également la définition large de la faute qui a été dégagée par la jurisprudence. Ainsi, constitue une...

28 juil. 2008
doc

Histoire des institutions politiques

Fiche - 32 pages - Droit autres branches

Le but de ce cours est de permettre à l'étudiant d'acquérir une connaissance précise des régimes politiques qui se sont succédés en France de 1789 à 1958, depuis la Révolution Française jusqu'à la Ve République. L'approche historique des institutions est...

22 juil. 2008
rtf

Cours de première année d'institutions administratives

Fiche - 17 pages - Droit autres branches

Cours de première année d'institutions administratives Cours 'light', de 15 pages

21 juil. 2008
doc

Droit de propriété et libertés fondamentales - publié le 21/07/2008

Fiche - 17 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Liberté de la Presse et vie privée

Fiche - 14 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Les déclarations de liberté sous la Révolution

Fiche - 11 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Les codifications de l'esclavage

Fiche - 13 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Le droit à la vie

Fiche - 22 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Procès équitable et jurisprudence administrative

Fiche - 17 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Liberté d'association et de réunion - publié le 21/07/2008

Fiche - 17 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Liberté d'expression et d'information - publié le 21/07/2008

Cours - 18 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Liberté d'enseignement

Fiche - 13 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Libertés de croyances et pratiques religieuses

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Habeas Corpus

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Sectes et libertés publiques

Fiche - 6 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Droit à la sûreté personnelle

Fiche - 9 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

21 juil. 2008
doc

Dignité humaine

Fiche - 16 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

20 juil. 2008
doc

Autorités administratives indépendantes et procès équitable

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

20 juil. 2008
doc

Sources internationnales des libertés publiques

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II

19 juil. 2008
doc

Les sources européennes des libertés publiques - publié le 19/07/2008

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

IEJ Paris II 2008

17 juil. 2008
doc

Actualisation en droit public (septembre 2006)

Fiche - 10 pages - Droit autres branches

Actualisation en droit public (septembre 2006)

16 juil. 2008
doc

Aspects du droit de la santé

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Cours sur le droit de la santé que l'on a étudier au cours de la matière 'droit et liberté fondamentale'. en espérant qu'il vous intéressera.

16 juil. 2008
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Introduction générale au droit - publié le 16/07/2008

Fiche - 42 pages - Droit autres branches

Cours complet d'introduction au droit

15 juil. 2008
doc

Les AAI et le procès équitable

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Fiche sur les autorités administratives indépendantes et le procès équitable

15 juil. 2008
doc

Sectes et libertés publiques - publié le 15/07/2008

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Fiche sur les sectes et les libertés publiques

15 juil. 2008
doc

Dysfonctionnement de la justice et responsabilité

Fiche - 8 pages - Droit autres branches

fiche sur le dysfonctionnement de la justice et sa responsabilité en matière de libertés publiques